T. 155, I5fi N. 15^1. Blois
prenant les alluios d'une juridiction ordinaire, fixant les jours de plaidoirie, entendant les avocats, mais ne i^ai-dant aucune forme et passant par-dessus les arrêts de cour souveraine quand bon lui semblait'. (T. 183.) Les trois ordres étaient d'accord pour demander l'abolition immédiate du grand conseil et du conseil privé, ainsi que le renvoi à la justice ordinaire de toutes les aflaires pendantes; les récusations de parlement trouvaient seules grâce devant les députés*.
Devant une telle unanimité, il fallait reculer; le roi déclara qu'il « avoit bénignement reçu les remontrances des États, » renvoya aux cours souveraines les affaires pendantes, et dc'fendit au conseil d'empiéter sur la juridiction contentieuse. (Blois, 91 .)
Enfin, comme sanction générale du respect des com- Respect pétences, l'ordonnance défendit, sur la demande du d«compétences tiers état, « à tous juges de se déclarer competens, et denier le renvov des causes dont la cognoissancc ne leur appartient par les ediets et ordonnances : sur peine d'estre pris à partie , au cas qu'ils ayent ainsi jugé par dol, fraude ou concussion, ou que les cours trouvent qu'il y ait faulte manifeste du juge '. »
Ainsi était protégé le principe des compétences.