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à ses éléments indispensables l'organisation judiciaire, régulariser les tribunaux inférieurs, maintenir l'ordre des juridictions contre la faveur ou l'intrigue, telle avait été jusque-là leur œuvre. Ils voulurent l'achever en étendant aux provinces qui en étaient trop éloignées les avantages de la juridiction souveraine. Le tiers Le tiers sollicite ^l^^^ sollicitait la Création de deux nouveaux parle

la création de , tx • i? i t •

deux nouveaux mcuts, 1 uu pour le Poitou, 1 autrc pour le Lyonnai parlements. ^^ l'Auvcrgne*. Outre l'intérêt des justiciables, il faisait valoir les facilités qu'offrirait au pouvoir une telle institution pour le débarrasser immédiatement des conseillers dont les charges allaient se trouver supprimées. (T. 127-) Mais le parlement de Paris, jaloux de conserver intact son immense ressort, lit échouer ce vœu.

En revanche, on obtint le rétablissement des grands-

Le clergé et le jours, qui étaient destinés à porter aux extrémités du

tiers obtiennent .> i . •.• ii-i

le rétablissement l'^ssort dcs parlements une justice que la distance des grands- rendait souvent impuissante '. Le tiers état voulait que ces assises se tinssent tous les trois ans (T. 172). Le clergé, plus hardi, demanda et obtint qu'elles fussent annuelles (C. 257). Les président et conseillers choisis pour cette mission recevaient une délégation absolue de la puissance judiciaire; leurs arrêts avaient la même valeur que ceux du parlement; c'était, en

1. Cette requête fut présentée au cours de la session par les députés du Lyonnais « pour la longue distance de leur pays à Paris. » (Procès verbal du tiers^ 6 janvier 1577).

2. Louis XII et François I" (Ord. de 1539) s'étaient occupés de régulariser ces solennelles assises : l'ordonnance de Moulins (art. 8) en avait promis le rétablissement dans des termes qui nous font soupçonner que les députés d'Orléans pouvaient bien avoir insisté sur cette question sans que leurs vœux soient parvenus jusqu'à nous.

quelque sorte, un souvenir du temps où le conseil du roi était ambulatoire. La solennité des sessions était (lestin('e à imprimer dans l'esprit du peuple un respect salutaire pour l'autorité souveraine; les gouverneurs, les lieutenants géncrauv de piovince étaient tenus, ainsi que les i)aillis et S(''néchau\:, « d'assister en personne au\ grands jours pour tenir main-forte à la justice et exécution des arrests. » (Blois, art. 206).

T/ordoimance de Blois fut exécutée sur ce point avant même son enregistrement au Parlement. Le 14 août 1579, deux mois apiès que les rédacteurs de l'ordonnance y avaient mis la dernière main, les gens du roi présentaient au Parlement des lettres patentes ordonnant que les grands-jours seraient tenus à Poitiers. r>e président Achille tle Harlay partit aussitôt avec plusieurs conseillers et suivi d'un grand nombre d'avocats, parmi lesquels se trouvait Etienne Pasquier, qui nous apprend qu'il ne vit « jamais procédures si belles que celles de ces grands-jours K » Ce que nous devons retenir, c'est que les grands-jours de Poitiers, interrompus à la cliute de l'Hospital (les derniers étaient de 1 567), furent repris sous l'influence des États de Blois.

Deux ans plus tard, nous voyons encore les grands-jours tenus à Clermont pendant l'année 1 581; les lettres patentes ne nous permettent pas de croire que la convocation annuelle promise à Blois ait ja-

1 . Lettres de Pasquicr, XXII, 9. Pasquier nous apprend qu'il était le doyen des avocats venus de Paris à Poitiers à la suite des membres du Parlement. C'est ainsi qu'en Angleterre les avocats de Londres accompagnent les grands juges dans leurs tournées. Voyez encore Lettres, VIT 6.

mais été exécutée; mais les termes de ce document sont curieux eu ce qu'ils démon Ireut combien le Lyonnais et l'Auvergne souffraient d'être obligés de porter leurs appels jusqu'à Paris*. Avec cette espèce de déni de justice, le désordre se serait incessamment accru dans ces provinces, si de grandes assises n'étaient venues de loin en loin leur apporter un reflet de l'autorité équitable et puissante des parlements. Le clergé et la Lcs dcux ordrcs privilégiés, la noblesse et le clergé, noblesse deman- (Jeniaudaicut l'établisscmeut d'une juridiction ciui leur

dent une justice ^ , . . .

arbitraiespéclaie fût Spéciale ; ils voulaicut douucr a lajusticc arbitrale 'g'èntulhomnfe^! uu grand développement : tous les procès (( entre personnes d'une même société et compagnie, comme entre l'évêqueet ses chanoines, entre prêtres et prêtres, entre un abbé et ses religieux », devaient donner lieu au choix «de gens ecclésiastiques capables déjuger et vuider leur différend. » (C. 258.) De même, il n'aurait pas été « permis aux gentilshommes de plaider contre leurs parents et voisins nobles pour quelque cause que ce soit, sans avoir au préalable convenu d'arbitres, et par cette voie essayé d'éteindre et assoupir leurs différends, et ne pourront les juges les y recevoir que ledit arbitrage n'ait été préalablement fait.

1. Lettres patentes du 26 avril 1581. (Fontanon, IV, 708.) Un président, seize conseillers et deux substituts du procureur général devaient se rendre de Paris à Clermont, y séjourner du 6 août au 30 novembre, et expédier pendant ce temps tous les procès civils arriérés au rôle de Paris, ainsi que les procès criminels de la province. A ces attributions purement judiciaires était jointe une sorte d'inspection souveraine de la justice : les magistrats devaient connaître de tous les manquements à la discipline commis par les gens de justice des provinces, les punir et s'enquérir de l'administration des sièges avec assez de précision pour rendre au besoin des arrêts de règlement.

tice ouverte.

JLRIDICTIONS. :;03

encore que les parties en fussent (raccord, a j^eine (le nullité; l'appel desquels arbitres ressortira immétlialement à la Cour, m (N. 174.)

Ces vœuv ne reçurent pas la satisfaction qu'ils m(''ritaient. Une telle proposition contenait en germe la conciliation qui précède aujourd'hui les procès^ préliminaire sur lequel^ en 1790^ on a fondé, il est vrai, (le trop grandes espérances, mais dont on ne saurait non plus, par une réaction inconsidérée, nier les réels avantages.

On sait le lespect que le tiersétat avait toujours mon- Le tiers veut que iré i)our la justice : elle lui semblait non-seulement le roi tienne ju»le lien de toute société humaine, mais le premier devoir du prince. Le tiers ne se bornait pas à exprimer a^ec éloquence cette noble pensée, mais il lui donnait une forme précise : lui, qui avait si vivement attaqué les procédures arbitraires du Conseil, qui défendait avec tant de fermeté la justice souveraine et sans appel des parlements, n'hésitait pas à demander au roi de tenir «justice ouverte plusieurs fois par semaine pour faire droit au\ pauvres parties opprimées par les juges, qui ne peuvent recourir à autre » qu'à leur souverain. A l'exemple des plus grands monarques, le roi devait, selon le tiers état, écouter les plaintes inscrites sur des registres publics, ou juger les affaires que les cours auraient cru dignes d'être soumises au prince. Ainsi les juges, tenus sans cesse en éveil par ce contrôle suprême, auraient montré plus de vigilance et de vertu. (T. 112.)

Henri IIl promit de rendre la justice : les promesses ne liaient pas, surtout quand leur accomplissement était remis « au jour ou les affaires du roi le

r,04 ÉTATS DE BLOIS [15761.

pourroient permettre.» Aussi s'engageait-il hardiment à « donner audience ouverte et publique à tous ceux qui voudroient se présenter pour lui faire leurs plaintes et doléances afin d'y pourvoir. » (Blois, 89.) Est-il loesoin de dire ce que devint cet article au milieu des plaisirs d'une cour licencieuse et sous le règne du plus léger des Valois ?

Ce que nous devons surtout considérer dans le

Influence VŒU du tiers, cc sout Ics tcndanccs permanentes de

des Etats sur la uatiou. Elle aspirait à la justice, sous ses formes

1 organisation i j ^

des juridictions, les plus élcvécs, en même temps qu'elle songeait aux juridictions inférieures et appliquait son esprit aux moindres détails. Ecartons un instant les suppressions d'offices, réaction nécessaire contre le fatal abus des édits bursaux, et voyons l'œuvre des Etats : elle est essentiellement conservatrice. Les États, et plus que tout autre le troisième ordre, ont le sentiment de l'organisation ; grâce à l'influence directe du tiers, les justices seigneuriales s'amoindrissent de plus en plus, la puissance des parlements s'accroît avec l'établissement des grands-jours; les juridictions privilégiées sont restreintes ; le grand conseil, qui tendait à devenir l'arbitre suprême de la justice, est dépouillé de ses attributions contentieuses ; enfin, il est permis d'affirmer, après la lecture attentive des cahiers, que s'il y a eu des vœux imprudents, des doléances inutiles, on ne peut du moins découvrir dans les juridictions un réel abus que les Etats n'aient signalé à la vigilance trop distraite de la royauté.