I. Marche de l'action. — Procédure sommaire. Ordre et publi

cité du rôle. Incidents : Obtention des lettres de chancellerie. Les exceptions doivent être jugées sommairement. Le tiers se montre partisan de la publicité des audiences et des enquêtes. Institution des commissions rogatoires. Suppression des enquêtes; expertises. Abréviation des délais.

II. Arrêts et jugements. — Système en cas de i)artage des voix.

Suppression des petits commissaires. Prononciation immédiate de l'arrêt. Signature des arrêts. Résistance apportée par les seigneurs à l'exécution des ordres de justice, vaincue par le tiers et la royauté. La même alliance poursuit l'abaissement de la noblesse devant la justice. Voies de recours : proposition d'erreur, requête civile.

III. Avocats, procureurs et greffiers, avocats : sincérité des plai-

doiries , disci[)line sous le contrôle de la magistrature. Procureurs : les offices créés en 1572 sont détruits; les procureurs responsables des fautes ou lenteurs. Greffiers: Publicité du tarif. Sommes consignées : dépôt entre les mains des marchands.

L'ordonnance de Moulins, malgré ses lacunes, avait donné une salutaire impulsion à la marche générale de la procédure : dans la voie ouverte à Orléans, elle marquait, après l'édit de Roussillon, une troisième étape et hâtait ainsi la solution des problèmes d'où devait sortir un jour l'instruction civile avec ses rouages compliqués et ses garanties protectrices.

Examinons successivement dans les cahiers et dans Division. l'ordonnance de Blois la marche de l'action^ les incidents qu'elle soulève, puis la décision définitive avec ses formes et son mode d'exécution.

I. Marche de l'actioiN, La longueur des procès était, ainsi que nous l'avons vu, en 1 560, un des plus grands vices de l'administration judiciaire; fâcheux pour les grandes affaires, ces retards étaient déplorables pour les petites. L'ordonnance d'Orléans, en Procédure som- Créant une procédure sommaire, avait négligé d'indimaire. quer les cas dans lesquels les parties jouiraient de ce

bénéfice*. Le tiers état remplit cette lacune en demandant que les causes n'excédant pas dix livres tournois fussent vidées dès la première comparution des parties sans épices, que les témoins fussent entendus à l'audience, et que la sentence fût exécutoire, sans préjudice de l'appel. (T. 188.) Tous ces vœux furent admis par l'ordonnance de Blois, qui les transcrivit textuellement. (Blois, 153.) Ainsi fut confirmée par la loi cette équitable et économique procédure que les cours de justice avaient introduite longtemps auparavant dans la jurisprudence ^

Mais une telle réforme n'atteignait que les justices subalternes, et la lenteur véritablement préjudiciable aux intérêts des plaideurs était surtout sensible devant les juridictions plus élevées.

L'inscription au rôle, qui constatait le rang des Ordre du rôle, procès et permettait de les juger suivant leur ancienneté, était souvent méconnue, malgré les prescrip-