VI • •• 11 des audiences

Dlait SI nécessaire qu ils ne craignaient pas de de- et des enquêtes. mander qu'un arrêt ordonnant le huis clos ne fût

olO ÉTATS DE BLOIS [1576].

exécutoire qu'après une signification préalable aux parties (ï. 142) ; de meme^ lo tiers voulait et obtenait que les enquétes, déjà publiques devant les justices inférieures^ mais demeurées secrètes devant le parlement, fussent communiquées aux parties, pour en prendre tel avantage qu'elles jugeraient convenable'. (T. 196. Blois, 150.)

Les enquêtes, et les frais de toutes sortes qu'elles entraînaient à lem' suite, provoquèrent les observalions des cabiers : les juges se refusaient souvent à Établissement faire rcccvoir les dépositions de témoins demeurant

des commissions i i ^ . '. • i .• . . ,

rogatoires. "^^'^ ^^^ ''^^^^^ temtou^e ; le tiers protesta contre cette absurde rigueur et obtint la création de commissions adressées aux officiers des lieux avec mission d'entendre le témoin et de transmettre par écrit la déposition. (T. 198. Blois, 168.)

Les trois ordres essayèrent en même temps de faire Suppression abolir Ics enquêteurs créés sous François I"^ et dont des enquêteurs. |^ cbargc nc scrvait qu'à multiplier les frais*. L'ordonnance proclama formellement cette suppression par voie d'extinction (Blois, 255) ; mais là encore nous rencontrons un exemple de la faiblesse du pouvoir : les juges royaux, mécontents de la lenteur des extinctions, avaient cberché à se passer des enquêteurs, voulant sans doute bâter par là leur définitive abolition. Ceux-ci réclamèrent auprès du roi, et, malgré l'ordonnance de Blois qui les frappait, ils obtinrent, par voie d'interprétation de l'ordonnance, une dé-

] . On conçoit difficilement comment les députés qui rédigeaient de tels vœux demeuraient muets en présence de l'instruction secrète et des formes terribles qui l'accompagnaient. Voir plus loin, p 526 à 530.

PROCEDURE CIVn.E. 5H

claralion fjui interdisait aux juges royaux d'e^mpiéter sur leurs droits. A dater de ee jour, le vœu des Ktats était mis de côté : loin d'être supprimés, les enquêteurs, multipliés en 158G, furent indéfiniment conservés '.

f.e tiers étal sugg(''ra l'ich'e d'un nouveau mode d'information en matière civile. A l'origine^ la preuve par témoins, la première qui vienne à la [)ensée, dominait sans partage la procédure civile et criminelle: au seizième siècle, une réaction s'était emparée de l'esprit des juristes et plusieurs ordonnances nous ont apporté l'écho de ces défiances exagérées. En certaines matières, on pouvait, il est vrai, faire mieux que de recourir au souvenir des témoins : ainsi, quand il fallait « s'informer de la valeur d'un objet ou bien Expertises sur la de quelque immeuble, les parties amenoient les té- valeur des objets

. P . X , . , , • en litige.

monis tous faits a leur poste, qui deposoient souvent et affirmoient la valeur des choses grande ou petite à l'intention de la partie qui les produisoit, sans en rendre raison qui soit pertinente, tellement que les preuves ainsi faites, quand on veut juger, on ne trouve résolution quelconque. » (T. 189.) Ici du moins la mesure proposée par le tiers état était excellente : il s'agissait d'organiser les expertises. « Les parties étoient tenues de faire choix de gens experts et à ce cognoissans, et, à faulte d'en convenir, les juges dévoient les nommer d'office, w (Blois, 162.) Avant l'ordonnance de Blois, ce système ne paraît pas avoir régulièrement fonctionné.

1. Déclaration du 6 mai 1581. Jnc. lois franc., t. XIV, p. 489. — Création de commissaires enquêteurs. Juin 1586. Id.y p. 606, p. 607, au bas de la page.

Ainsi se trouvaient réglés la plupart des incidents ; la procédure en elle-même, les significations et les productions, l'échange des dits et des contredits qui liaient le procès ne furent pas modifiés : on se borna à consacrer en 1 579 par de nouvelles garanties le système des trois délais fixés par le juge dès le début de l'instance, innovation qui avait été introduite par l'édit de Roussillon *. (Blois, 155, 156.)

En résumé, l'influence des Etats de Blois sur le développement de la procédure fut très-efficace ' : les formes sommaires appliquées à une catégorie détei-minée de procès, l'ordre du rôle maintenu par le vœu des trois ordres et garanti par la publicité, la plupart des incidents abrégés, les fins de nonrecevoir jugées rapidement , l'instruction civile améliorée par les commissions rogatoires et les expertises, la rigueur des délais recommandée aux magistrats comme une règle inviolable, telles fm^ent les réformes obtenues. Malgré quelques échecs, au premier rang desquels il faut mettre le maintien des lettres de chancellerie, nous avons le droit de dire que ce résultat fut pour le moins aussi fécond que celui obtenu aux Etats d'Orléans.

Délibérations IL Arrêts ET jugeme:nts. — Lorsquc les plaidoi-

des juges. ^^j^^ étaient achevées, l'affaire était mise en délibéré

soit sur le bureau, ce qui donnait lieu à la commis-