V. États d'Orléans; Procédure civile, page

2. L'ordonnance prit l'initiative de quelques réformes de détail. Ainsi, pour dégager le rôle encombré de la grand'chambre, elle chargea la chambre des enquêtes de juger, concurremment avec elle, les procès en retard. (Blois, \Zk.)

sioii (Tiiii lapporUnir, soll sur le registre, vX les voix étaient alois recueillies en la chambre du conseil aussitôt apiès la clôture des d('bats par le président'.

Il \ avait enlin un troisième moyen, le plus rapide de tous, qui consistait à prendre les voix à l'audience el à rendre l'arrêt séance tenante. Pourtant la simplicité même de ce procédé ne laissait pas d'entraîner des inconvénients. On voyait parfois des présidents recueillir les voix sans quitter leiu- siège et sans « entendre aucune raison ni motif. » Pour remédier à cet abus, le tiers état, attentif aux plus minces do'lails, demandait que le président « assemblât tous les conseillers au de\ant de lui à l'endroit de son siège. » (T. 217.) L'ordonnance crut indigne d'elle de s'abaisser à de telles minuties. Nous ne nous airêterous pas davantage sur cette question qui peut cepcndant, aujourd'hui comme il y a trois siècles, appeler l'attention de ceux que leurs intérêts personnels ou les devoirs de leurs charges font })énétrcr dans l'enceinte des audiences.

Pour le compte des voix, on exigeait non-seule- Système en cas

, , . . , . , . . , .de partage.

ment la majorité simple, mais au moins drxw voix d'écart : sinon il y avait partage. Guy Coquille résume ainsi la procédure suivie pour départager : « Le rapporteur du procès qui a tenu l'une des opinions et un des principaux et des plus avisés du nombre de ceux qui ont tenu l'autre opinion, qui s'appelle le compartiteur, vont en une autre chambre du parlement, et en icelle rapportent le fait et les difficultés du procès, et là par la pluralité des voix le procès est