INSTRUCTION CRIMINELLE : POLICE

Action publique. — Le tiers et le clergé provoquent l'envoi d'états des poursuites. — Le tiers état demande que l'accusé soit instruit du nom de son dénonciateur.

Information. — Le tiers obtient que l'instruction soit faite à décharge.

Police judiciaire. — Le tiers cherche à faire exécuter la réforme de la maréchaussée.

Opinion des trois Qn a VU Comment, à Orléiins, les trois ordres ju-

ordressurlesys- . ,, . , ,. i • , i , . i

tèmede l'action geaieiit 1 actioii piiJjlique : le tiers état, las des violenpublique. ^^^ ^^ ^^^^ désordre, l'avait acceptée comme un remède nécessaire; seul, le cierge avait défendu la nouvelle procédure, tandis que la noblesse, voyant une arme si puissante mise aux mains d'une magistrature qui lui était hostile, n'avait caché ni ses craintes ni ses près sentiments.

A Blois, la disposition des esprits s'était quelque peu modifiée : nous retrouvons de la part du clergé les mêmes souhaits en faveur de l'initiative spontanée des procureurs du roi (C. 283), mais les défiances de la noblesse semblaient moins vives. Elle ne paraissait plus craindre les poursuites vexatoires (N. 1 59) ; elle se bornait à souhaiter que les prévenus élargis faute de preuve ne pussent être recherchés après une année écoulée depuis l'arrêt qui avait ordonné le plus ample informé. (N. 160'.) Quant au tiers état,, il avait

1. N. 160. Ce vœu ne fut pas accueilli comme il le méritait. Les jurisconsultes eux-mêmes en souhaitaient vivement l'exécution : « Que

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toute rardtuji- d'un prosélyte : il voulait non-seulement (]uc les procureurs du roi eussent l'initiative des poursuites, mais (jue les hauts justiciers qui montreraient peu de zèle fussent priv(''s de leur juridiction. Il s'inqui(''tail aussi de la cherté, des procès criminels, dont les frais, selon lui, devaient être avancés par les reccAeurs du domaine royal ou par les receveurs des seigneurs. Enfin il demandait, d'accord avec le clergé, que les procureurs du roi fussent tenus d'en- Envoi d'états des voyer au parlement, tous les six mois ou tous les poursuites. ans^ nn état des poursuites faites à leur requête. (T. 228, C. 284.)

L'ordonnance de Blois confirma presque toutes ces demandes : recherche et poursuite des crimes^ sans attendre un dénonciateur ou une partie civile, peines contre les procureurs négligents, envoi aux baillis par les juges inférieurs d'un état des poursuites, transmission par les baillis au parlement d'un état général, tel fut l'ensemble des dispositions prises par le pouvoir pour assurer la répression et l'ordre public dans le royaume. (Blois, 184.)

L'instruction criminelle en elle-même n'éveilla la

l'on n'épargne point, disait Ayrault, pour parvenir à la connoissance du crime, tous les délais, les inquisitions, dénonciations, censures et jugemens interlocutoires qui peuvent estre, mais , cela faict, qu'un accusé traine perpétuellement son lien et qu'il ne puisse jamais attendre une absolution plénière, cela est-il juste?» (Liv. III, n" 16, p. 367.) Les partisans de l'instruction secrète ne l'entendaient pas ainsi; ils appelaient cette procédure « un sage tempérament qui a été imaginé pour les cas où il n'y a point assez de preuves, ni pour asseoir une condamnation, ni pour absoudre entièrement l'accusé. > (Muyart de Vouglans, p. 79. Voyez encore F. Hélie, Instruction criminelle^ t. I, p. 662.)

S28 ÉTATS Dl^ «LOIS [1;.76].

sollicitude dos d('])utrs quo sur dvux ou trois points spéciaux. L'accusé ne connaissait les témoins et ne pouvait les reprocher qu'au moment même où on les confrontait avec lui; or, dans cette période delà procédure, il ignorait entièrement le nom du dénonciateur et ne pouvait invoquer, pour indiquer les reproches, les liens de parenté qui unissaient le plaignant aux témoins. Le tiers état demandait que l'accusé lût régulièrement instruit de ce nom avant toute confrontation. (T. 173). Ce vœu ne fut pas admis, mais la plus intéressante des doléances fut celle qui Le tiers obtient .^^YcÙI trait à l'impartialité de l'instruction. « Que tous

que 1 instruction '^ , , • • r i •

soit faite à dé- ceux, disait le tiers état, qui intormeront de cricharge, ^^g seront tenus enquérir les témoins sur la pleine vérité du foit, tant de ce qui concerne la charge que l'innocence de l'accusé, et les témoins, s'ils sont parents, alliés, domestiques, ou serviteurs des parties, et en faire mention, sous peine de nullité, dommages et intérêts des parties. » (T. 175.) Ce vœu fut exactement transcrit dans l'ordonnance de Blois (art. 203). C'est ainsi que nous voyons pour la première fois, sous l'impulsion des députés, l'impartialité se faire jour dans cette procédure secrète qui était si peu disposée à admettre aucune garantie en faveur de l'accusé.

Les juridictions de police provoquèrent aussi quelques plaintes : on avait récemment enlevé certaines attributions répressives aux maires et aux capitouls, qui en jouissaient depuis un temps considérable : cette diminution d'autorité leur avait été fort sensible et n'avait pas peu contribué à augmenter le désordre dans l'intérieur des villes. Le tiers état demandait le

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rétablissement de ces jiiridielions^ mais il ne put lien obtenir. (T. 1'22.)

11 chercha du moins à faire exécuter les réformes Prévôts des marclatives aux prévôts des maréchaux q^iii avaient été réchaux, inscrites dans l'ordonnance d'Orléans et qui étaient demeun'cs lettres mortes. On retrouve dans les cahiers toutes les j)lainles exjirimé'cs en '15G0 sur la lenteur des prévôts, la rareté de leurs chevauchées, la négligence qu'ils apporUiient à rexécution des ordres de justice et leur préférence marqu(''e pour les actes de leur juridiction personnelle. Les députés proposaient de réorganiser complètement cette institution, en la plaçant sous la surveillance étroite des baillis et en subordonnant le pavement de leurs gages à la constatation formelle des chevauchées.

Le tiers état voulait enfin, d'accord avec la noblesse, que les « prévôts des maréchaux fussent élus tous les trois ans par les Etats des provinces qui se gouvernoient par États. » (T. 239. N. 161.) Les baillis et les sénéchaux continuèrent à choisir les prévôts; mais l'ordonnance régla leurs fonctions en s'inspirant Chevauchées rédes termes du cahier : non-senlement elle prescrivit ^" ' '^"' la rédaction de procès-verbaux des chevauchées pour les communiquer aux juges et procureurs du roi, mais elle défendit « aux receveurs et payeurs de leurs gages de leur délivrer aucuns deniers, s'ils ne rapportoient acte signé de nos juges et procureurs contenant qu'ils ont bien et deuëment faict lesdictes chevauchées. M (Blois, 187.)

La royauté avait bien soin de se réserver exclusi- Les juges royaux vement le droit de mettre en mouvement cette force en™mou"vementla militaire qui allait couvrir toute l'étendue des pro- maréchaussée.

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vinces. Le clergé et la noblesse insistèrent en vain pour que les ordres des justices ecclésiastiques et seigneuriales fussent exécutés par les prévôts'; l'ordonnance limita les devoirs de la gendarmerie à l'exécution « des décrets et mandements qui leur seront délivrez par f20s juges et substituts de nos procureurs généraux.» (Blois^ 185.) Ainsi chaque réforme se trouvait marquée par un progrès du pouvoir royal. Causes du silence On voit, par Cette courte énumératioU;, combien des députés, pgy, jgg Etats s'occupèrcut de l'instruction criminelle; les idées n'étaient pas assez avancées pour discerner clairement l'importance majeure de ces questions : on ne distinguait pas le lien qui les unit aux droits de chacun, et les honnêtes gens, se persuadant qu'ils ne seraient jamais poursuivis, s'inquiétaient fort peu des garanties qui pouvaient protéger les accusés contre l'arbitraire du juge. Si les députés obtiennent l'impartialité de l'instruction, ce vœu, inspiré par l'humanité, est le seul qui révèle un principe élevé. On chercherait en vain, au point de vue de la procédure criminelle, d'autres articles empreints du même sentiment. D'ailleurs, la lecture des cahiers indique clairement que les députés étaient émerveillés de l'ordonnance de 1539. Si la corruption des juges les inquiétait parfois, si l'abus des grâces les irritait, comme nous le verrons plus loin, l'information en elle-même ne leur semblait propre qu'à terrifier les méchants, et par conséquent à rassurer les gens paisibles; aussi se gcU'daient-ils de critiquer l'instruction secrète.