Observations sur l'article 181. Néron, t. I, p
2. Édit contre les mariages clandestins. Paris, février 1556. Ane. lois françaises, t. XIII, p. 469.
à lu c('lt'bration ilii mariage, « s'il ne leur apparoît (lu conseiilemeiit des pères^ mères, tuteurs et curateurs..., sur peine d'eslre punis comme fauteurs du crime de rapt. » (T. 91. Blois, 40.)
L'ordonnance n'ajouta au cahier que la présence des quatre témoins (iUois, 40), la défense au tuteur de consentir au mariage sans avoir pris conseil des plus proches parents (Blois, 43), et l'interdiction aux notaires de 'c passer ou recevoir aucunes promesses de mariage j)ar paroles de jn'ésent'. » (Blois, 44.)
Les lettres de Ic'gitiniation soulevèrent l'examen et les Lettres protestations du tiers état : sous Henri II et Charles IX, '^^ l^g'^'^^^'io"ces lettres étaient devenues si nombreuses que les droits de la famille en avaient reçu une sérieuse atteinte. La hardiesse du tiers n'était pas bien grande . elle se bornait à exclure du bénéfice des lettres royales les enfants adultérins et incestueux. Mais c'était mettre une limite à un droit souverain : cela suffit à expliquer comment l'ordonnance demeura muette.
La jouissance des droits civils était le privilège naturel de tout individu né en France de parents fi-an-
1. Les mariages clandestins avaient été l'objet d'une discussion approfondie au concile de Trente, Les ambassadeurs français avaient soulevé la question en demandant, au nom de Charles IX, l'annulation de tout mariage contracté par des fils ou des filles de famille sans le consentement de leurs parents (24 juillet 1563). Les Pères du concile ne crurent pas pouvoir porter une telle atteinte à la liberté du mariage, mais, dans sa session xxiye^ le concile publia dix chapitres de réformation dans lesquels la triple publication fut instituée, la présence de deux ou trois témoins exigée, la bénédiction du curé de la paroisse déclarée indispensable ainsi que la confection d'un acte. La clandestinité se trouvait donc absolument écartée. Voir Pallavicini, liv. XXII, et Histoire du concile de Trente, Lyon, 1851, liv. VI.
çais, mais, de bonne heure, les rois s'habituèrent a conférer ces droits par des lettres de naturalisation qui constituaient au début une faveur du prince, et qui devinrent sous certains règnes l'objet d'un scan^ daleux trafic, « MM. des comptes taxant pour l'enregistrement quelques petites sommes, telles que bon leur sembloit'. »
L'abus fiscal frappait moins les députés que le spectacle offert par la cour de la reine mère : entourée d'Italiens qu'elle avait amenés à sa suite ou fait venir de Florence, Catherine de Médicis distribuait les offices et les titres avec une prodigalité qui alarmait le tiers état : aussi suppliait-il le roi de
Naturalisation (( n'accordcr Icttrcs de naturalité et bourgeoisie aux apt?s dix'Se étrangers, et défendre à tous juges d'y avoir égard, séjour. sinon qu'ils aient demeuré en votre royaume le temps de dix ans et en icelui acquis 200 livres de rente pour le moins, et ayant femmes et enfants, auquel cas lesdites lettres leur serviront seulement pour les successions et non pour tenir offices, ni bénéfices vacants, ni ferme de votre domaine; et oii ils s'absenteroient de votre royaume pour plus d'un an, ou acquerroient hors d'icelui, ils perdront le bénéfice de leursdites lettres. » (T. 159.)
Malgré la défaveur avec laquelle les étrangers
étaient traités par l'ancien droit et la méfiance qu'ils
La naturali- inspiraient à la nation, les justes garanties réclamées
sation demev.re j^ ^-,^^,3 ^^^^ j-^g parvinrent pas à prévaloir contre
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actedubonpiai- l'arbitraire royal. Le prince conserva le droit de '^^ ■ naturaliser sans conditions d'aucune sorte l'étranger
