Baoquet : Coutume de Melun, art

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auquel il lui plaisait de donner la jouissance des droits civils; « cet acte, dit Pothier, est un exercice de la puissance souveraine, dont il est le seul dépositaire'. » La révolution tenta une réforme qui est encore loin d'être incontestée au milieu du dixneuvième siècle.

La servitude personnelle attira particulièrement Servitude féo l'attention du tiers état; elle existait encore dans ^*'

certaines provinces : ainsi le Nivernais et la Bourgogne comptaient des serfs de corps, bien différents de ceux dont le douzième siècle avait vu l'aljolition, mais incapables cependant de se soustraire aux droits que le seigneur avait sur eux. Les serfs cC héritages étaient les plus nombreux : ils n'avaient cette qualité qu'à raison de l'héritage qu'ils possédaient dans le territoire féodal, et pouvaient, en conséquence, s'affranchir de toute servitude, en abandonnant la terre sur laquelle ils étaient nés *.

C'est à ces deux sortes de serfs que le tiers état Le tiers demande

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taisait allusion lorsqu il suppliait le roi pour que toute servitude « toutes servitudes personnelles fussent ôtées, sans personnelle, que suite puisse avoir lieu contre les personnes, voire sans être tenus quitter le fonds servile, et que par seule demeurance dans le jour ou autre temps en quelque lieu que ce soit, l'homme franc n'encoure servitude personnelle, nonobstant toutes coutumes, arrêts et lettres à ce contraires. » (T. 246.)

Le tiers état échoua, mais le fait important à noter c'est que, plus de deux siècles avant 1789, le troi-