Pothier : Traité des personnes, tit. il, section m

2. Ces définitions sont tirées de Pothier : Des personnes, tit. i, section IV.

sième ordre s'efforçait déjà d'obtenir l'abolition des

dernières traces de la servitude féodale.

Biens. II- BiEKS. — La transHiission des biens dans les

successions ab intestat ne souleva qu'une seule question qui offre quelque intérêt, parce qu'elle mit en présence les deux systèmes qui partageaient la France. Lutte entre les La partie méridionale, qui observait scrupuleusecJeux systèmes ^^^y^^ \ç. droit écrit, uvait de tout temps appliqué

de succession. ' l X l n

une loi romaine* par laquelle la mère survivant à ses enfants leur succédait « non seulement en leurs meubles et conquets, mais aussi es propres provenus et procédés de la ligne paternelle*. » C'était le renversement complet de la maxime : 'paterna paternis, materna maternis , développée par les mœurs féodales et seule capable de maintenir dans la même famille les biens seigneuriaux. Charles IX abolit en 1 567 la coutume romaine, ajoutant qu'elle dit des nieres. ^^^it « Contraire à ce qui étoit observé es autres pays dudict royaume, où toujours a été gardé que les patrimoines ne remontent, ni soient ostés de la tige et souche dont ils sont dérivez S). Quoique le préambule ne mentionnât que la Guyenne, le Languedoc, la Provence et le Dauphiné, la disposition principale ne limitait point la force de l'édit : évidemment le pouvoir avait espéré, grâce à cette équivoque, obtenir de la jurisprudence une extension qui vînt anéantir les coutumes contraires au droit féodaP. L'événement ne couronna pas son attente : le