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3. Guy Coquille signale ce fait dans ses observations sur l'ordonnance de 1579.'

II —- 3b

Les notaires rie Paris doivent

s'astreindre

à la règle

de la signature.

La noblesse et le tiers veulent qu'un témoin sache signer.

Demeure des parties et des témoins.

Heure où le contrat est signé.

partout nécessaire à Paris, les contrats y étant plus importants et les notaires ne pouvant « connoître toutes les parties qui y contractent \ »

L'ordonnance adopta sans restriction le principe de la signature, qui fut exigée à peine de nullité, « en pays coustumier, comme en pays de droit escript, nonobstant toutes lettres de déclaration que les notaires pourroient avoir obtenu au contraire : lesquelles nous avons cassées et révoquées, encore qu'elles ayenl esté vérifiées en nos courts de parlement. » (Blois, 165.)

Jusque-là, les témoins qui ne savaient pas signer se contentaient de l'affirmer, et leur déclaration, recueillie par le notaire, valait signature. L'usage de l'écriture commençant à pénétrer dans les gros bourgs, la noblesse et le tiers voulaient que le témoin inca])able de signer fût remplacé par un témoin plus instruit. (T. 220. N. 164.) L'ordonnance n'admet cette rigueur que dans le cas où la partie qui s'oblige ne saurait elle-même signer; encore, en ce cas, n'exige-t-elle que la signature d'un seul témoin. (Blois, 166.)

Le tiers état obtint également, afin qu'il ne pût y avoir «incertitude ou supposition de personnes», que les notaires fussent tenus d'inscrire dans les actes la demeure des parties et des témoins, et la maison où les contrats auraient été reçus, à peine de nullité. (T. 221. Blois, 167.)

Une autre garantie ftit insérée dans l'ordonnance : il s'agissait de l'heure où le contrat aurait été passé ;

cette réforme fut due à l'initiative personnelle de Bodin, qui insista vivement dans le sein du tiers état; « i^emontrant la coutume de presque tous les autres pays et les faussetés qui sont commises à faute d'employer les dates des heures, » il demanda qu'on insérât du moins dans les actes s'ils avaient été signés devant ou après-midi^ . C'est dans ces termes mêmes que cet amendement, voté par le tiers état, fut inséré dans l'ordonnance. (Blois, 167.)

Enfin, il voulait que les notaires fussent tenus Registres des d' « enregistrer tous leurs contrats en un livre bien !ï^a"aphés*'*par le relié, qu'ils seroient obligés de présenter tous les six juge royal. mois au juge royal du lieu, pour de sa main coter les feuillets d'iceluy, par nombre au long et sans chiffre; lequel juge, à la fin dudit livre, certifiera icelui avoir été coté et nombre de sa main, contenir tant de feuillets, et dater le jour auquel aura délivré ledit livre audit notaire. » (T. 222.) Ils devaient également dresser une table annuelle des minutes. (T. 223.)

L'ordonnance ne s'occupa point d'instituer ces garanties, qui existent dans l'organisation actuelle du notariat. Elles datent seulement d'un arrêt de règlement du 27 février 1 665 qui établit les répertoires en confiant à un syndic de la corporation le soin de parapher les feuillets : aujourd'hui c'est un juge du tribunal civil qui remplit cet office exactement dans les formes réclamées il y a trois siècles par le cahier du tiers état^ (Loi de ventôse an ii, art. 30.)