Lettre Je Pasquier à Brisson, t. II, p

VERIFICATION DES EDIÏS. 561

autres juges du royaume, fussent tenus foncier leurs jugements sur lesdites lois, ordonnances et coutumes, sans s'en pouvoir dispenser, sous prétexte d'équité ou autrement'. »

Le pouvoir ne pouvait sans danger adopter des Stricte exécution termes si a!)solus, du moment où il était reconnu ordonnlnces. qu'une notable partie des monuments législatifs était tombée en désuétude; seules les grandes ordonnances d'Orléans, de Roussillon, de Moulins et d'AmIjoise étaient incontestablement en vigueur. Le tiers état ne rappela dans ses doléances que celle d'Orléans*; mais l'ordonnance de Blois n'hésita pas à prescrire sévèrement la stricte observation des quatre ordonnances; elle ajouta même l'obligation « au\ juges et procureurs de transmettre annuellement le recueil des édits mal observés en leurs sièges et de l'envoyer en nos cours de parlement de leur ressort et procureurs généraux en icelles, avec mémoires des occasions dont telles faultcs procéderont, afin d'y estre par nosdites courts pourveu. » (Blois, 208.)

Il ne suffisait pas, pour les États, de s'occuper de f^èri/ication des la simplification des lois; il fallait que les États pris- ^ ^ j sent des mesures pour régulariser l'intervention du trances. Parlement dans l'examen des édits. Singulier rapprochement ! c'est le clergé, le constant ennemi des parlements, qui s'unit au tiers état pour demander que la royauté respecte le droit de vérification, unique garantie législative de la nation. Le tiers état rappelle « que de tout temps et par l'insti-