RESUME

Nous venons d'examiner toutes les réformes proposées par les premiers États de Blois au sujet de la justice et de la législation. Plus d'une fois nous avons dû faire remarquer que les États de 1576 s'étaient montrés les dignes continuateurs de l'œuvre entreprise à Orléans. A seize ans d'intervalle ;, ils se laissèrent guider par les mêmes aspirations et marchèrent vers le même but. Essayons pourtant de rappeler, en nous résumant^ en quoi ils ont différé de leurs prédécesseurs. Nous pourrons plus aisément constater ensuite le caractère qui leur appartient.

On sait quel était le respect du tiers état pour la La justice est justicc : c'était chez lui un sentiment intime; il l'avait arme offensive*' puisé daus le souvcuir de l'oppression féodale. Contre et défensive, j^ puissance dcs scigncurs , il n'avait longtemps connu d'autre arme que le droit^ et^ lorsqu'à la faveur de cette lutte, il était parvenu à se mêler, comme conseiller de la couronne ou comme magistrat, aux affaires publiques, il avait mis, par reconnaissance autant que par conviction, toutes les ardeurs de son âme passionnée au service de la justice. En 1560, le tiers s'était déjà occupé de l'organi-

LA JUSTICF ET LES LOLS EN 157G. mtj

sation judiciaire. En 1576, cet élan fut plus marqué. Il semble surtout que les députés mesurent mieux la grandeur de l'œuvre à accomplir. Les idées sont plus élevées, la forme qu'elles revêtent est plus digne du sujet. Le culte que le tiers professe pour la justice lui inspire parfois d'éloquentes doléances : « La justice, qui distribue à chacun ce qui lui appartient, Opinion du tiers dit-il, qui reconnoît le bon et punit le mauvais, qui '"'"fs"!" la justice. est la principale partie et la plus requise au régime et gouvernement de toute répu])lique, par laquelle les rois régnent, et sans laquelle toute société ne peut subsister, est la chose principale dekujuelle Dieu vous a rendu débiteur envers vos peuples. » (T. 1 09. )

Le tableau n'est-il pas complet, et l'esprit qui l'a conçu n'a-t-il pas un tour philosophique qui plaît en ini temps oii les discussions de détail l'emportaient si souvent sur les idées générales? Le député qui a écrit ce préambule du chapitre de la justice, ses collègues qui se sont associés à son inspiration en l'adoptant, avaient un sentiment profond du but vers lequel ils se dirigeaient. Cette élévation de la pensée projette sur l'ensemble des doléances un reflet de grandeur qui ajoute singulièrement à l'intérêt.

Les députés de Blois n'avaient pas seulement plus Expérience des de force dans l'expression, mais une tout autre ex- députés de Blois. périence. Si l'on détourne les yeux du spectacle terrible des guerres religieuses qui agitaient la France, et si l'on observe dans une sphère plus modeste, loin des l)ruits publics, le caractère et les mœurs des magistrats, on découvre les traces qu'avait laissées le chancelier de l'Hospital. A son école, s'étaient formés des hommes qui grandissaient à l'écart, gé-

missant tout bas des violences dont ils étaient les témoins attristés, et préparant dans l'étude cette science profonde qui devait être un jour l'arme des politiques. Quelques-uns d'entre eux avaient été envoyés aux Etats de Blois : ils y apportaient une expérience spéciale qui devait élever le niveau des remontrances sur la justice.

C'est ainsi qu'à toutes les idées fécondes émises aux Etats d'Orléans, s'ajoutèrent tant de pensées neuves : si l'abolition de la vénalité des offices, si l'élection des magistrats sont réclamées et obtenues, comme à Orléans, les études de droit trop négligées sont en outre rétablies, et les enquêtes sur les mœurs et la capacité des jeunes gens se destinant à la vie judiciaire donnent aux anciens une influence directe sur le renouvellement de la compagnie.

C'est à la même cause que nous devons attribuer l'attention exceptionnelle donnée aux fonctions et aux devoirs des magistrats. L'indépendance est efficacement protégée contre la double influence de la noblesse et de la fortune; il est également interdit aux juges d'accepter les charges et les présents. Contre les liens de famille ou d'amitié qui peuvent altérer l'impartialité, les précautions sont accumulées. Enfin, les épiées, dont la suppression semble irréalisable, sont réglées avec soin. A toutes ces mesures, signalées avec une précision et une énergie rares, vient s'ajouter le rétablissement des mercuriales qui dans la pensée des États, devaient être, la meilleure garantie des réformes et leur véritable sanction.

L'organisation des juridictions nous montre, pour la seconde fois, le même tableau qu'aux Etats d'Or-