L.\ JUSTICE ET LES LOIS EN L

léans, les mêmes efforts de la noblesse voulant conserver entre les mains des baillis les pouvoirs qui leur échappaient peu à peu, le même succès du tiers défendant les présidiaux^ après avoir à grand'peine obtenu la suppression des offices créés depuis la mort de Henri tï. Le troisième ordre allait si loin dans la passion de l'unité, qu'après avoir arraché au roi l'abolition des justices spéciales, il attaquait les ju«[es consuls et prétendait foire rentrer les affaires commerciales dans les attributions ordinaires des justices royales, l^a juridiction créée par l'Hospital eut le bonheur d'échapper à cette réaction excessive.

A côté de ces élans parfois exagérés, n'est-ce pas un devoir pour nous de montrer la noble persistance du tiers sur les questions les plus graves? L'organisation du grand conseil empiétant toujours sur les parlements appelle de nouveau ses plaintes : l'ordonnance d'Orléans n'avait produit qu'un résultat éphémère. Il est de l'essence de tous les pouvoirs d'envahir sur les attributions des pouvoirs voisins; c'est l'effet naturel de la rivalité et de l'ambition humaines ; mais à cette époque, comme à toutes celles où la corruption domine, ces empiétements avaient un caractère particulier : ils étaient la conséquence d'une insatiable avidité autant que d'une grande ambition : les procès entraînaient à leur suite d'énormes épices et en même temps que le courtisan voulait se soustraire à la justice régulière, il plaisait au grand conseil d'attirer à lui les causes qui mettaient en mouvement les passions du moment et pouvaient enrichir les juges. Les trois ordres étaient unanimes pour proclamer que les évocations étaient la plaie de la justice. Tls obtin-

Influence des États sur la législation.

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rent que le grand conseil fût dépouillé de ses attributions judiciaires pour ne conserver que son autorité politique.

C'est au même courant que fut due l'abolition des compétences privilégiées, contre lesquelles les États n'avaient pas cessé de protester depuis le roi Jean.

Une telle disposition d'esprit fait comprendre la sagesse dont les États firent preuve en ne demandant au roi qu'une seule juridiction nouvelle; encore n'est-elle qu'une émanation temporaire des parlements : ce sont les Grands Jours, sorte de commission impartialement formée, délégation vivante de la cour souveraine, dont elle portait avec elle dans les provinces éloignées les privilèges et la pleine autorité.

La législation se ressent plus encore que la justice de l'intluence bienfaisante exercée par les ordonnances de l'Hospital. La procédure civile, dont les Etats s'occupaient toujours avec une visible prédilection, en est tout imprégnée. Dans leurs efforts vers l'abréviation des délais et l'économie des frais, les députés obtiennent successivement une procédure sommaire infiniment plus simple, la modification de certaines formes compliquées, la publicité des audiences, la suppression des commissions d'enquête qui exigeaient le déplacement des conseillers, l'institution des commissions rogatoires et l'emploi des experts spéciaux. Sous l'influence du tiers, les arrêts sont prononcés peu de temps après les plaidoiries, et leur exécution confiée aux juges locaux ne peut plus entraîner le voyage de conseillers délégués par la cour ; enfin les officiers subalternes sur qui pesait la lourde charge de mettre à exécution les arrêts