N. p. 133, art. 32. — p. 228, art
2. Conclusions du procureur général au parlement de Paris. Il y est dit sur l'article accordé, a à la charge que la disposition entre-vifs ou testamentaire en cas dudit article, sera lil)re en toutes personnes que bon semblera, fors aux monastères. » Recueil de pièces, t. I, p. 333- Rem. sur l'art. 18 du projet.
vis. (T. ()'2.) Ces deux requêtes étaient également aceiieillies par l'ordonnance, qui prescrivait au\ prêtres la résidence dans un bénéfice, et chargeait les évêqucs de recevoir et de pourvoir les clercs, de façon à ce qu'ils pussent gagner leur vie « par des exercices honnêtes. » (Orléans, 14, 21.)
Défense de consacrer des prêtres pauvres. ; responsabilité des prélats. Prébendes théoloi^ales. Les excédants de revenus employés à rinstruction gratuite. La vente des sacrements est interdite. Dîmes. Union des bénéfices. Inaliénabilité des revenus curiaux.
La question des rcN cnus ecclésiastiques était fort compliquée. Comme dans nos cités modernes, on rencontrait dans le clergé du seizième siècle l'ex- Inégalité des retréme misère tout auprès de la richesse et du luxe. ^^°"*- Il fallait absolument rétablir une égalité qui tendait de plus en plus à disparaître, au préjudice des mœurs aussi bien que des sentiments évangéliques. Ni trop, ni trop peu, tel est le principe qui inspira FHospital et qui, avant lui, avait évidemment dicté les cahiers du tiers état.
Pour empêcher la multiplication des prêtres men- Défense de jondiants et élever le niveau moral du cleroé, il fut dé- ^^^^^^ ^" P^^'-
, très pauvres.
tendu aux evêques de donner les ordres a un clerc qui n'aurait pas, soit en propriété, soit par un bénéfice, un revenu annuel de 50 livres tournois par an.
96 ETATS D'ORl.EA.NS.
Responsabilité L'évêque qui aurait contrevenu à cette règle serait des prélats. ,p,^^j ^j^ ]g iiourrir à ses dépens. (T. 26. Orlëaris, 12, 13.) Le revenu du curé était en outre déclaré inaliénable, ainsi que l'avait réclamé le tiers état. (T. 27. Orléans, /// fine.)
Il Y avait des ressources importantes dont il fallait régler l'emploi : des revenus considérables appartenant aux confréries s'accumulaient entre les mains des prieurs ; un grand nombre de prébendes atta chées aux cathédrales profitaient aux évéques qui n'en chargeaient aucun titulaire.
A côté de cette abondance, il y avait des besoins {tressants et de l'ordre le plus élevé. « Quand bien même les clercs résideroient, disait le cahier de la noblesse, aucuns sont si ignorants que le peuple n'en peut être édifié*, r* C'est à combattre cette profonde ignorance du clergé que le tiers état destinait
Prébendes théo- le supcrflu des rcvcnus ecclésiastiques. «En chaque église cathédrale ou collégiale, le tiers demandait qu'il y eût une prébende affectée à un docteur en théologie, à la charge qu'il soit tenu de prêcher et d'annoncer la parole de Dieu publiquement à l'heure la plus commode, et les chanoines contraints d'y assister. » (T. 60.;
A l'obligation de ])rêcher les dimanches et fêtes solennelles, l'ordonnance ajouta trois fois par semaine une leçon publique d'Écriture sainte. (Orléans, art. 8.) Ce qui était confié au docteur dans la cathédrale, les cahiers de la noblesse et du tiers l'exigeaient comme le premier des devoirs du curé dans sa paroisse.
i. Noblesse, p. 125, an. 9. — p. 191, art, k-
RFIVENUS KCCr.KSI VSTIQUKS. 97
(N. j).r20, |). 227, art. 0. T. 14.; .Mais riiislniclioii Pn-clicuion des (les clercs ne sulïisait pas au tiers état ; dans son *""'^^**
zèle pour la difl\ision des lumières, ce n'était qu'un moyen, un acheminement vers rinstruction du peuple. Il sollicitait d'abord « qu'une prébende fût affectée, dans chaque église catlK-drale ou collégiale, à l'enliTtien d'un précepteur qui auroit pour charge Instruction pod'inslruire la jeunesse gratuitement et sans salaire, P" """<= 6'"»'"'^^. lequel seroit élu par la commune voix des chanoines, des maires, des échevins et de quarante personnes des lieux circonvoisins, et qui seroit révocable à leur volonté. » (T. 61 .) L'ordonnance admettait pl(>inemcnt ce système d'instruction gratuite. (Orléans, 9.) Dans les petites paroisses, les curés devaient prendre l'initiative de l'instruction chrétienne et commencer s< dès les premiers ans » l'explication familière du catéchisme. (T. 39.) Le revenu des confréries devait être divisé en deux parts : on prélèverait d'abord ce qui serait nécessaire au service divin, puis tout le reste' serait « appliqué à l'érection et à l'entretien des écoles et métiers es plus prochaines villes et bourgs » , sans que les deniers puissent être jamais employés à un autre usage. (T. 54.)
La noblesse ne laissait pas au tiers état l'iionneur La noblesse veut de revendiquer seul l'instruction du peuple : elle rendre l'instruc-
i-ii./! 1 t**"' obligatoire,
demandait que le cierge prélevât sur le revenu des bénéfices une « contribution pour stipendier des pé-
1. Ce revenu atteignait souvent des sommes considérables. L'ordonnance espérait enlever en même temps à ces associations, plus bruyantes que religieuses, le moyen de se livrer avec un luxe excessif aux banquels, aux fêtes et aux dépenses de toutes sortes que signalaient les cahiers. (Voir la Table analytique au mot Confréries.)
(lagogues et gens lettrés en toutes villes et villages, pour l'instruction de la pauvre jeunesse du plat pays en la religion chrétienne, autres sciences nécessaires et bonnes mœurs; et seront tenus les pères et mères, à peine de l'amende, envoyer lesdits enfants à ladite école, et à ce faire soient contraints par les seigneurs ou juges ordinaires. » (N. art. 12, p. 195.) Ainsi, la pensée de l'instruction gratuite et obligatoire avait germé dans l'imagination de la noblesse : exemple frappant de ce mouvement fécond des esprits qui atteignaient et dépassaient quelquefois, dans leur impatience, les progrès même de l'avenir.
Le surplus des Non-sculemeut le chancelier avait approuvé le vœu revenus des con- j^^ États cu inscrivant à la suite la formule ordi-
Irencs est applique à l'entretien nairc, Hiais il avait déclaré, après chacune des doléances, que le roi désiroit vivement V institution de la jeunesse. (Réponse à T. 39 et 54.) Aussi l'ordonnance appliquait-elle aux écoles le surplus des revenus des confréries dans les termes du cahier du tiers, en y ajoutant un commandement très -exprès aux officiers royaux, « aux maires, échevins, capitouls et conseillers des villes et bourgades chacun en son endroit d'y avoir l'œil, à peine de s'en prendre à eux.» (Orléans, art. 10.)
Malgré l'abondance des revenus dont jouissaient
Letierset l.mo- plusieurs diocèses, la pauvreté de certaines cures
dénTla grSé ^'^^''^ "^ ^'^ ^^'^ l'originc et l'insuffisante excuse du plus
des sacrements, déplorable abus qu'ait vu l'Église au seizième siècle :
nous voulons parler de la vente des sacrements. La
simonie avait fait dans les derniers temps de terribles
[)rogrès, et le tiers état protestait à bon droit contre
un vice qui n'avait pas été étranger à la propagation
(le riiérosie. Il sollicitait dans ses caliiors une f^raliiitc; ahsoliio des sacrements, s'aj)|)ayaiit siii- le don |)iir et simple des bénéfices au\ litnlaircs. (T. 29.) La noblesse, dans ses trois cabiers, s'unissait pour réclamer la défense i^énérale à tout ecclésiastique de jamais vendre son ministère', Mariages, sépultures, baptêmes, célébrations de messes, toutes les cérémonies de l'Église devaient être également affrancbies du payement d'un droit. Les dons et présents, « quelle que fut leur couleur, » devaient être refusés. C'étaitréduire le clergé à son revenu territorial et aux dîmes. Il fallait alors organiser la perception et la répar- Le clergé et la
• .■ 'Il 1. 1 ' • ■• 1 noblesse veulent
tition égale des dîmes ecclésiastiques, comme le vou- en échange la relaient la noblesse et le clersré lui-même. (N. p. 74^). organisation des
^^ . dîmes.
Il y avait peut-être là une réforme féconde; mais le cbancelier et le conseil ne pensèrent pas qu'un bouleversement si considérable fi'it opportun : admettant le vœu formé par tous les députés, ils défendirent tout ce qui ressemblait à une taxe imposée, et ne tolérèrent que les aumônes, en « laissant à la discrétion et volonté de chacun de donner ce que bon lui sembleroit. w (Orléans, 15.) C'est dans le même ordre d'idées qu'il fut défendu « aux prélats de bailler à ferme le spirituel de leurs I:)énéfices. » Le clergé non mitre, forcé de payer une redevance annuelle aux prélats qui possédaient les prébendes, fut évidemment l'auteur des doléances que nous rencontrons