‹ Histoire des États Généraux, considérés au point de vue de leur influence sur le Gouvernement de la France de 1355 à 1614Chapitre 42 sur 233 · N. p. 75. — p. 130, art. 22. — p. 227, art · texte numérisé non relu

N. p. 75. — p. 130, art. 22. — p. 227, art

2. L'ordre du clergé demandait comme les deux autres l'abolition € des salaires particuliers pour l'administration des sacrements.» (C. 43.) Mais il sollicitait à titre de compensation que les dîmes dont certaines cures étaient privées fussent étendues à toutes les paroisses de France.

sur ce point, (C. 42.) Le chancelier tenta de détruire cet abus, qui constituait un des cas de simonie les plus fréquents. (Orléans, 17.) Union Enfin, une dernière mesure fut prise pour dimi-

dcs bénéfices. . . vi '. -^ mi iv ' i-» ' i i

nuer autant qu il était possible 1 inégalité de la répartition des revenus. Le tiers état avait demandé que le temporel des cures, lorsqu'il serait trop considérable, fût réduit à de justes ])roportions (T. 31), et que les bénéfices trop pauvres fussent « pourvus par attribution de disme de la paroisse prochaine ayant revenu superflu. » (T. 32.) C'est pour satisfoire à ce vœu qu'on enjoignit aux évêques de procéder à l'union des bénéfices et distribution égale des dîmes, lorsque auprès d'un riche bénéfice se trouverait une cure incapable de subvenir à ses propres besoins. (Orléans, 16.)

Le privilège de l'inaliénabilité du revenu des cures, consacré par l'ordonnance d'Orléans (art. 12), créait au détriment des créanciers une situation tellement fâcheuse que le tiers état réclama du moins le droit de saisir les meubles appartenant aux clercs. (T. 58.) En conséquence, l'ordonnajice déclara que « toute personne ecclésiastique pourroit estre indifféremment exécutée en ses meubles, sauf es ornements servans et destinez à l'Eglise, leurs livres, vestemens ordinaires et nécessaires. » (Orléans, 28.)

Il est nécessaire de remarquer que les cahiers du clergé se bornent à demander une plus juste répartition des revenus ecclésiastiques. On ne saurait pré- Progression des ciser exactement le montant des biens du clergé en

biens ecclésiasti- .^r-n. • ^ i • 11

^„es. 1 560, mais, a le juger par les données qui nous sont

fournies au siècle suivant, ils devaient déjà atteindre

JURIDICTION ECCLKSIASTIQIJE 101

un chiflre considiiaMc '. L(>s donations au clcii^c et les testaments, qn'aiicmie (lis|>osition léi^ale ne |)r()scrivait encore, se multipliaient en j^rand noml)re; aussi voyons-nous naître les inquiétudes du tiers état, demandant qu'il soit défendu aux curés de recevoir les actes de dernière volonté. (T. 56.) Plus modérée, l'ordonnance restreignit la dél'ense et la nullité aux testaments reçus par la persoinie même en faveur de qui était fliite la libéralité. (Orléans, 27.)

Tel était l'ensemble des vœux et des réformes qui s'appliquaient aux biens temporels des clercs. L'ordonnance d'Orléans rapproche le clergé du but incessamment poursuivi par les trois ordres : l'égale distribution des revenus ecclésiastiques.

Page 1