IV. JUUIDICTION ECCLÉSIASTIQUE

Elle est restreinte aux matières de doctrine et de discipline. — L'abus des peines spirituelles est interdit.

La juridiction ecclésiastique et ses limites avaient Le tiers état conégalement attiré l'attention des députés. Nous avons J.'",'^^^ ^j^^ î"J[^ vu de tout temps le tiers état combattre ses empié- dictions ecclétements; les parlements y avaient consacré leurs efforts et on sait que l'ardeur de cette lutte contribua à jeter les magistrats dans le camp des adversaires de la suprématie romaine, et même à éloigner quelquesuns d'entre eux de la foi catholique.

1, En l'estimant à 15 millions de livres, nous ne pensons pas nous éloigner beaucoup de la vérité. Voir plus lias, chapitre des finances, p. 2'-ik et suiv.

sia^tiques.

I.e tiers état conliiiiia à l'Assemblée de 1 560 le Il veut les les- i>{j{q qu'il n'avait jamais abandonné : il demanda

treindie auxnia- / i, i i- • i • -i ' w • i

turesde doctrine lormellement 1 abolition du privilège clérical en cas et e isciphne. ^^ crime Ordinaire, la jm^idiction ecclésiastique se trouvant restreinte à la doctrine et à la discipline. (T. 52. 57.) Le conseil royal ajourna sa décision et promit d'étudier cette question, mais il n'hésita pas à désarmer les officialités en leur enlevant leurs principaux moyens d'action.

Pour compléter l'œuvre de ré formation entreprise par les cahiers, le tiers état s'était occupé des mœurs privées. Il se plaignait que les clercs poursuivis pour des faits scandaleux obtinssent toujours leur renvoi devant la juridiction ecclésiastique, où les peines étaient aussi rares que douces, et il demandait que pour ces crimes ils fussent justiciables des juges royaux. (T. 50. 51 .) Mais le chancelier, pour ne pas heurter la dignité du clergé, voulut réserver au concile et à l'action intérieure des évéques une réforme que la discipline ecclésiastique commandait et que l'intérêt de la lutte contre l'hérésie allait rendre pressante.

La noblesse et le La iioblcssc avait demandé que les peines ecclé-

tieis ohtiennent giastiqucs lie fusscnt pas appliquées en matière ciun cmjjloi moins ^ •■ • i

iréqucntdespei- vile, par cxcmplc pour coiitraiiidre un débiteur renes spirituelles. ^.^1^^^^,.^^^^ ^^ p 134^ p. 229, 12.) Lc ticrs état signala également l'abus des excommunications pour « plaintes légères » et sollicita du pouvoir des défenses qui missent les plaideurs à l'abri des censures ecclésiastiques lancées pour des procès ordinaires. (T. 35-36.) Conformément à ces vœux, l'ordonnance décida que les ofliciaux ne pourraient décerner de

censures que dans les cas de crime et de scandale public'. (Orléans, 18.) Les Etals d'Orléans marquent donc un nouvel eflbrt du tiers éUit vers l'abaissement progressif des justices ecclésiastiques.

Police religieuse. Intcrdictioa des prêches. Amnistie demandée par le tiers. Amnistie de janvier. Résistance du parlement. Édit de juillet. Premier édit de tolérance.

En résumé , l'ordonnance d'Orléans contriliua à ramener l'ordre dans le clergé. Il est juste de reconnaître que, parmi les réformes adoptées, la j^lupart étaient dues aux efforts intelligents du tiers état. Presque toutes ses demandes avaient été accueillies : si quelques propositions avaient été mises de côté, si l'excellent projet de confier à des laïques l'administration temporelle du revenu des paroisses (T. 20. N. p. 7A) n'était pas encore passé dans la réalité des faits, on ne peut nier que sur 64 articles proposés par le tiers, 55 environ n'aient été transcrits dans l'ordonnance d'Orléans. La noblesse avait vu tous ses vœux sanctionnés pai* le conseil du roi. Seul, le

1. Le parlement voulait conserver les nionilions et censures uniquement pour faciliter l'instruction des procès criminels ht causis gi-avioribus ad finemrtivelationisindefcctum probaùonis. Kecnctl de pièces, p. 333, Le clergé ne cessa de protester contre cet article ; des lettres patentes du 16 avril 1571 firent droit à ses remontrances et autorisèrent les iribuuaux ecclésiastiques à reprendre l'usage des censures (^arl. 18). Le parlement s'opposa alors à l'enregistrement et ne céda que sur des lettres de jussion le 22 janvier 1573. — Recueil général des affaires du clergé. In-8, Paris, Vitray, 1636, t. TU, p. 213.

clergé avait subi clans sa ])ropre cause un échec dont

le motif est aussi intéressant à observer que facile à

saisir.

Dans les matiè- Lcs dé[)utés du premier ordre avaient divisé en

[e clercs pré^ dcux parties Icurs vœu\ au sujet desafFairesecclésias-

vaioirses vœux, tiqucs. Daus l'unc, ils demandaient la réformation de

la discipline^ reconnaissaient les maux du clergé et

sollicitaient le roi d'y porter remède ; dans l'autre,

ils s'occupaient de la nouvelle hérésie, peignaient

l'affaiblissement progressif de la foi et réclamaient

contre les impies et les indifférents l'appui du bras

Il en est tout au- séculier. Dc CCS dcux parties, la première seulement

trement quand -, ', ' -n- ' x • ' ' j n

11 s'occupe de avait ctc accucilUe sans reserve et mseree dans 1 orla nouvelle reli- donnaucc d'Orléaus.

glOU,

Si le clergé s'était contenté de solliciter par ses doléances la consécration de certaines peines édictées au douzième siècle pour défendre les choses sacrées Ses vœux contre les insultes des hommes, aucune objection ne

sur la police p. m ' /^» • • ^-i i •

religieuse. sc iLit elevcc. C cst auisi qu il obtuit successivement contre les blasphémateurs (C. 22. 23. 24, Orléans, 23), contre ceux qui se moquaient de la religion sur les théâtres de foire (C. 13. Orl., 23, 24, 25) ou qui vendaient des almanachs impies (C. 26. Orl., 1 5) le renouvellement des peines anciennes : il en fut de même de l'observation du dimanche et des fêtes solennelles ^ (C. 24. Orléans, 23.)

Mais lorsque le clergé sollicita la remise en vigueur

1. Le tiers état avait demandé et le conseil avait inséré dans l'ordonnance d'Orléans une disposition portant une réduction des fêtes où il était défendu de travailler. (T. 48.) Le parlement fit retrancher cet article et confier aux évéques et à l'assemblée de Polssy le soin de fixer les fêtes. — Recueil^ article du projet, p. 293. — Remontrances, p. 37

C'oiilrc les In'fclicjiics des édils que la sa«fesse de l'Hospital avail ("ail siis])endie (Cl. G), lorsque, non eonlent de demander une inlerdiclion absolue des li «lenianle l'inprèehes et des assemblées de protestants (C. 8. 10), lue des proches, il voulut frapper comme bérétiques ceux qui « s'ingeroient de demander des temples, » comme on l'avait fait en l'assemblée de Fontainebleau (C. 1 1), désignant ainsi l'amiral de Coligny et menaçant du même coup tous les mécontents dont l'habileté de Catherine et du chancelier avait su calmer un moment les passions, un silence absolu accueillit ses vœux. Lancé dans cette voie, le clergé ne devait pas s'arrêter, (jcnève était le foyer du calvinisme : il fallait, selon lui, interdire aux Genevois, qui imprimaient des Bibles, L'obligation de tout commerce en France (C. 18), défendre à tout Sollque.'* étranger l'entrée dans le royaume, s'il ne pratiquait pas la foi catholique (C. 17), contraindre tout Français à accomplir ses devoirs spirituels (C. 12). Cela ne suOisait point encore : déjà d'Espagne et des ii réclame l'insii- Pavs-Bas était parvenu le bruit terrible de l'inquisi- *"^'°" '^^ e^^

r 1 missions judi-

tion. Ce tribunal avait jeté la terreur, mais nul ne pré- claires chargées

, . , , , , . 11' . de parcourir les

voyait alors jusqu ou la reaction du desespoir pous- provinces pour serait les populations flamandes. Le clergé deman- ff^'PP^'" l^s here-

. . tiques.

dait la constitution de commissions suprêmes qui parcourraient les provinces en faisant des enquêtes contre les séditieux, les hérétiques et les juges qui les auraient favorisés, les frappant de peines exemplaires, s'ils ne faisaient pas amende honorable. (C. 30.) Que faire en présence d'un tel vœu? Le silence était impossible. Ce fut une parole de paix qui servit de réponse à cette fougueuse déclaration de guerre. Le roi tiendra, comme il a toujours fait^ ses

i06 ETATS D'ORLÉANS.

sujets en sa protection et scawegardeK On le devine sans peine, l'HospiUil avait dicté cette réponse et prévu tout l'eflét du contraste.

Le clergé signale gyp dcux points Seulement, sa modération dut

la connivence | . t i ' •

des magistrats et ccdcr au\ ardcurs qui 1 entouraient. Le cierge avait demande la re- g[ojialé la coiiniveiice OU la faiblcssc de certains ma-

daction d un lor- O

muiaire de fol gistrats ; il avait réclamé leur révocation (C. 1 9) ; vTa^Tofacier°s" puis, allant plus loin, il avait peint le danger pour le roi de choisir ses officiers parmi les hérétiques; rappelant habilement le tumulte d'Amboise, il avait montré les protestants et les séditieux prêts à s'unir contre l'autorité royale ; enfin il avait demandé la rédaction d'un formulaire de foi que tout sujet du roi nommé par lui devait signer de sa propre main (C. 20) : c'était ressusciter le projet conçu par les Guises avant la mort de François IP. Acceptant l'unité de foi comme un principe de gouvernement, le conseil répondit que « le roi ne promouveroit aucuns aux offices et dignités, sans être duement informé de leur bonne vie et religion'', » mais l'ordonnance ne sanctionna pas cette promesse. La noblesse de- La iioblcssc ct le tiers état ne demandaient pas la mande ^que^ks persécution : se détachant complètement du clergé, convertis par la Jes iioblcs souliaitaicnt quc « les juges ne fissent vio-

seule parole de , . , ,

l'Évangile. leiicc aux conscieiices des personnes, » que « nul

ne fût ramené par force au troupeau de Jésus- Christ, mais qu'il fût usé du glaive de la parole de