Réponse au C. 98, au T. U

courir aux ctioix,

CHOIX DKS MAOISTRXrS. 421

L'oiclomiaiice la léalisa en remellaiil en vii>iienr Les parlement-; l'edit (le Louis XII, qui rendait aux cours souvc- ;lrp'"ux-m?mès raines le droit de présentation' : « quant au\ sièges leurs t-mulidats. subalternes et inférieurs, dit l'art. 39, nos ofïieiei's du si('ge s'assenil)lert)nl dedans trois jours, et a[)pellés les maire , échevins, conseillers et capitouls de la ville, p^^^, j^^ ^j^^^^ éliront trois personnages qu'ils connoîtront en leur inférieurs, les

~, , maires et éche-

conscience les plus suflisans et capables, qu us nous vi„s doivent connommeront et présenteront, pour à leur nomination pourvoir celui des trois qu'aviserons. » (Orléans, art. 39.) Six ans plus tard, ce mode d'élection subsistait encore et l'ordonnance de Moulins contient

1. Dans tout le cours du quatorzième siècle, les nominations avaient été faites au parlement par le roi et son conseil. (Ordonn. du 25 mars 1308, art. Ik; octobre 1351 ; mai 1335. Voir États gén. du roi Jean, t. 1er, p. 118. Rechercltes sur la France. Pasquier, liv, IV, chap. xvri.)

C'est dans une ordonnance du 7 janvier IkOO {Ordonn., t. VIII, p. 409) que nous voyons pour la première fois le système de l'élection prévaloir; en cas de vacance, la nomination du remplaçant devait être faite par les autres membres en présence du chancelier (art. 18). Vovez le ler volume, p. 273 et 278.

Suspendu un instant (Voyez Pardessus, O/v/. , t. XXI, préface), l'effet de cette ordonnance reparuten 1446 sous la forme d'un droit de présentation des candidats au roi (28 oct. 1446, art. 1, Ord., t. XIII, p. 471). Incessamment violée sous le règne de Louis XI, cette règle fut mieux observée à })artir de la réaction qui se prononça sous son successeur et une ordonnance de juillet 1494 (art. 88, t. XX, p. 386) constate que le parlement procédait à des élections ; mais c'est au règne de Louis XII qu'appartient, ajuste titre, l'honneur d'avoir consacré ce principe. L'ordonnance de 1498 (art 31, t. XXI, p. 177) règle le mode des élections, institue un examen (art. 30), et celle de 1499 (8 juin, t. XXI, ]:. 228) prescrit que le scrutin soit fait en public et à haute voix. Le tiers état avait donc parfaitement raison quand il invoquait les souvenirs de Louis XII qui s'était montré, en établissant l'élection, le fidèle exécuteur des vœux émis par les États de Tours. Voyez Etats de Tours, t. 1er, p 437 et 442.

soient hommes

une confirmation formelle du syslèmf institué à Orléans (Moulins, art. 9, 10 et 11).

Le tiers admet Le tiers état n'admettait que dans un seul cas que les baiihs l'intervcntiou de la noblesse dans les élections : les

de robe courte

gentils- baillis, sénéchaux, prévôts de robe courte et capitaines institués « plus pour la force qu'administration de la justice » devaient être choisis parmi les gens exerçant l'état des armes ; leur nomination devait se faire sur une liste de trois candidats choisis par les nobles de la province, assemblés devant les juges royaux des lieux. (T. 162. 163.) Pour la première Première scpa- fois nous rcncoutrons la pensée de la séparation du voi'r°"exécun°et pouvoir cxécutif ct du pouvoir judiciaire : le tiers du pouvoir ju- état, gardant pour lui la justice, attribue à la noblesse

diciaire. i, / • '-ni », • -i

l exécution matérielle de ses arrêts, mais il repousse d'avance toute confusion des pouvoirs. La royauté, accueillant aussitôt le principe, défendit aux baillis, qui devaient être choisis parmi les gentilshommes et les sénéchaux de robe courte, « toute administration de judicature\ »

Le tiers veut que H ^c Suffisait pas d'orgauiscr pour les justices le roi nomme ^ovalcs le principe salutaire de l'élection locale: il

lui-même les -^ * ^ . .

juges des sei- fallait appliquer la même réforme aux justices seigneuriales. Les hauts justiciers s'étaient empressés de vendre, à l'imitation du roi, les offices de judicature,

1. Rép. au T. 163. Orléans, art. kS. Moulins, art. 2L — Nous trouvons au dos d'une estampe représentant les Etats d'Orléans une note qui paraît avoir été rédigée, sinon écrite, à une époque contemporaine des États ; elle contient en termes précis le sens de cette réforme : « les députés avoient demandé que tous les baillis fussent gradués; comme les degrés ne rendoient pas les hommes de guerre plus savants, le chancelier jugea plus simple de déclarer que tous les baillis étoient de robe courte, ce qui donnoit aux lieuxtenants tout le judiciaire. » (Bibliot, nat. Estampes, Etats d'Orléans.)

meurs.

cnOFX DES MAr.TSTRATS. ISn

([ii'il«^ iTiiillipliaii'Ml :iu j^ic de leur insiiliaMc ctipidilc. \ A' licis, fidèle à sa vieille |)()lilic[iie;, su[)|)liail le loi « (le remettre en ses mains la totale provision et disposition de tous lesdits états et offices. » Il ajoutait (jiie le droit de rendre la justice n'impliquait pas la facultc' de choisir les juges : tout au plus le tiers état admettait-il que les seigneurs conservassent le privilège de présenter des candidats. (T. 145.) Du moment où la vénalité des charges au profit du roi était abolie, le pouvoir n'avait qu'à compléter son œuvre en privant les seigneurs du droit de vendre les offices : mais jusqu'où devait-il pousser cette réforme? Ici l'incertitude était grande : on craignait de froisser la noblesse et cependant on ne voulait pas laisser inachevée une réforme si utile. Après avoir défendu les ventes d'offices, l'ordonnance obligea les seigneurs à nommer an roi l'un des trois candidats qui auraient été élus par les sièges (Orléans, art. 40).

Ainsi l'élection triomphait de toutes parts, mais ce principe lui-même, loin d'être absolu, se trouvait tempéré par certaines conditions qui, dans la pensée des députés, devaient en modérer l'usage.

Un examen de capacité était requis pour l'admission définitive du nouveau titulaire : il était contraint de le subir pour « qu'il lui servît d'approbation de sa qualité et prudhommie \ w Les plus anciens conseillers étaient ses juges; aussi est-il à croire qu'ils s'empressaient de justifier leurs propres suffi'ages en admettant l'élu.

L'ordonnance oblige les seigneurs à présenter les candidatsà l'agrément du roi.

Examen de capacité.

1. Ord. de Moulins, art. 9, /" fine. Voir le curieux récit que fait Brantôme au sujet d'un examen que l'Hospital fit passer devant lui à un président et à un conseiller nouvellement nommés. (Discours 62".)

124 i:t\ts D'ORI.KWS,

Il rsl proI)able que rexameii imposé aiiv juges subalternes, que ceux-ci appartinssent aux juridictions royales ou seigneuriales, était plus sérieux. Le tiers état avait formellement réclamé que l'enquête eût lieu « en pleine audience, devant les lieutenants des baillis, pour connoître la suffisance qu'ils auront en la charge qu'on entend leui commettre auparavant que de la pouvoir exercer. » (T. 187.) L'ordonnance admit pleinement ce vœu, ainsi que l'information préalable sur la réputation du nouveau juge (Oi'léans, 55).

Telles furent les garanties de moralité et de capacité qu'exigèrent les États de 1 560, mais d'autres points attirèrent également leur attention. Les trois ordres La question dcs parentés préoccupait singulièi*erj^fflailTnoml're ^^^^^^ l^s députés. Lc nouibrc des membres d'une des membres sculc famille qui remplissaient dans le même parle-

d'une même f;i- i • i • ...

mille dans un mcnt plusicurs chargcs et exerçaient amsi une inmemc parlement. fjygj-jQg exagérée sur la justicc, inquiétait les trois ordres : tous demandèrent également que les proches parents ne pussent pas demeurer en la même cour \ Le tiers état précisa l'incompatibilité qu'il réclamait en la sollicitant pour les pères et les fils, les frères, les oncles et neveux et les cousins germains. (T. 147.) Le pouvoir donna satisfaction à ce vœu, en exceptant toutefois les cousins ^ Même dans ces termes, l'interdiction était encore trop sévère pour être exécutée : déplacer d'anciens magistrats, les envoyer en une autre cour, c'est-à-dire à Toulouse,