Rép. an T. \kl. Orléans, art

l'ONLTIONS UKS MAG1STRA.TS. 1^2.')

A Hniicii ou a Bordeaux, lorsqu'ils avaieiil vieilli au |)arlenî( ut de l^aris, était une mesure impraticable, j/ordonuaiice de Moulins arriva aux vrais principes, à ceux ([iii sont encore en vigueur aujourd'hui, en pr('scri\aut que pour l'avenir on devrait a])pliquer slriclemcnt la loi, mais que les parents déjà admis « seroient seulement distribués et séparés en eliambres diverses. » (Oi'léans, 85.) Telles furent les précautions nécessaires par lesquelles les États entendirent parer au [)rincipal danger de l'élection des magistrats, qui aurait avec le temps concentré toutes les charges dans le sein de quelques familles de\enues par leur influence maîtresses absolues des parlements.

Ainsi, les Etals de 1560 s'étaient sincèrement efforcés d'améliorer le choix des juges; ils avaient essayé de soustraire les nominations au caprice du |)rince, de trouver des hommes capables et d'éviter par des mesures sévères le péril toujours menaçant du népotisme.

II. Fonctions DES MAGISTRATS. — Le premier devoir de celui qui rend la justice est évidemment l'indépendance: c'est la vertu inséparable du magistrat; toutefois l'idée qu'elle représente est en elle-même essentiellement complexe. Le caractère personnel du juge en est la base, mais les garanties matérielles y contribuent puissamment : c'est à ce point de vue que les députés examinèrent la question. Nous avons donc moins à nous occuper des devoirs en euxmêmes que de la situation du juge et notamment du mode de rémiuiération en usage au seizième siècle.

L'indépendance A^^^" n'était plus contraire à l'indépendance que des magistrats i'institution dcs épiccs. Variant suivant le deerré de

est incompatible . , , . .

avec les pn'sents dignité du jugc et la fortune des plaideurs^ elles enriexagties, clîissaient en peu de temps certains magistrats^ et,

comme ce don jadis gracieux et libre était devenu la principale ressource des officiers de justice, les plus honnêtes étaient réduits à les accepter. Cet argent remis entre les mains du magistrat, accoutumait juges et plaideurs aux dons pécuniaires. Entre les présents et les épiées la nuance était si délicate qu'elle échappait à bien des consciences.

Aussi est-ce contre ce mal que l'indignation des États éclata avec le plus de violence. Le tiers demanda que tous officiers du roi ayant charge de judica- Le tiers et la no. lurc uc pusscut prendre états, gages ou bienfaits la'^Tcfense" Tilx quelcouqucs des scigueurs, des évêques ou de quelmagistrats de re- que pcrsounc quc cc fût, soit pour cux, soit poui' des seigneurs. ^Guv famille, ct qu'il Icur fût défendu d'emprunter aucun denier des parties qui auraient affaire à eux ou à leurs alliés, sous peine de privation de leurs états. (T. 180.) La noblesse se joignit avec empressement à ce vœu. L'avidité de certains conseillers les transformait en courtisans des seigneurs, dont ils se faisaient les hommes d'affaires et les solliciteurs gagés \ Les députés de la noblesse suppliaient le roi de les délivi^er de cette race importune en défendant aux officiers de justice de s'entremettre directement ou indirectement des affaires des grands seigneurs^.

1. Certains officiers de justice demandaient au a trafic de marchandises » les ressources qui leur manquaient ; le tiers trouvait « cela indécent pour les juges, s T. 96. L'ordonnance le défendit c à peine de privation de leurs états. )> Orléans, 109.