N. p. 168, art. 8, 9. — p. 199. — p. 252, art

FONCTIONS DKS MAGISTRATS. 127

Les réponses au cahier étaient favorables et l'orcloniianee donna pleine satisfaction aux vœux des États: il fut défendu à tout juge quel qu'il fût « d'accepter aucune pension ou gage des seigneurs et dames de ce royaume, » ou aucun hénélice des prélats de la pro- Nince' (art. 44). Un article ne parut pas suffisant, car un édit spécial fut rendu trois mois après la session pour interdire à tout ofiicier de justice de s'entremettre des afiaires des seigneurs '. Les dons furent également interdits : l'ai^ticle 43 défendit à « tout juge, avocat ou procureur de prendre ou permettre être pris des parties plaidantes directement aucun don ou présent, quelque petit qu'il soit, de vivres ou autre chose quelconque, à peine de crime de concussion. » Une seule exception était faite pour la « venaison ou gibier prins es forets et terres des princes et seigneurs qui les donneront » (art. 43) K

Ces premiers abus réprimés, il fallait s'occuper des épiées*. Dans l'origine, dit Pasquier, a les épices se origine tionnoient par forme de courtoisie aux juges par ceux <^'«s épices. qui avoient obtenu gain de cause; néanmoins le malheur du temps voulut tirer telles libéralités en conséquence : si que d'une honnesteté on fit une nécessité \ » C'est en 1402 qu'il fut ordonné pour la

1 . La rédaction de l'ordonnance est moins sévère que celle du cahier du tiers demandant que tout bénéfice de toute province fût interdit aux juges. Que le revenu vînt d'Étampes ou de Toulouse, l'effet corrupteur n'était-il pas le même ?

2. Édit de Fontainebleau, avril! 561. ^/nc. lois franc., t.XIV^,p. 102.

3. Cette exception fut plus tard révoquée par l'ordonnance de Blois. ^i. Voyez Jousse, Justice cnili;, II, p. 151, Des épices, et I, p. 505,

Des devoirs des juges.

5. Recherches de la France^ liv. II, chap, iv, col. 64, B, in-f°. Amst,,

\ enalité

128 KTATS DORLEA.NS.

première fois par un arrêt que les épiées entreraient en taxe. Elles n'étaient destinées à l'origine qu'à récompenser le rapporteur de la peine qu'il avait prise en examinant les pièces chez lui : aucun autre juge n'y participait; dans la suite seulement^ il se fit une sorte de société de fait entre les membres du siège, qui mirent en commun tous les profits*; mais à aucune époque les travaux de l'audience et de la chambre du conseil ne purent servir de prétexte à la perception des épices. Tous les auteurs font ressortir avec soin ([lie cette partie essentielle de la justice demeurait absolument gratuite ^ j^. ]., En principe, cette affirmation était exacte, mais justice en i5(5o. combien en fait elle était contraire à la réalité ! « Le ministère des juges, dit un orateur à l'assemblée du tiers état d'Angers, leur juridiction et distribution de justice n'est autre chose qu'une boutique, oîi se détaillent par le menu leurs offices qu'ils ont achetez en gros. Le noble, l'homme d'Eglise, le roturier, le pèlerin, la veuve, l'orphelin, l'impotent et mendiant n'auront aucune sentence, soit interlocutoire ou définitive, qui ne soit taxée, prisée et payée auparavant la prononcer. L'offensé, l'enfant du tué n'auront décrets d'ajournement personnel ou prinse de corps

17-23. « Pour laquelle cause, le 17' jour de may 1402, fut ordonné que les espices qui se donneroient pour avoir visité les procez, viendront en taxe. »