Loiseau, Traité des offices, liv. I. chap. 8, n

2. Les affaires publiques ne procuraient point d'épices aux magistrats. L'Hospital dit au parlement, dans une harangue du 7 septembre 1560 : « J'ai -vu que quand estoit question de rapporter un procès pour avoir ung escu, chacung y estoit; mais quand estoit question d'une affaire publique, personne n'y vouloit renir. > OEuvrcs, t. I, p. 353.)

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sans ai'iicnt. L'accusé |)risonnicr ne sera interroge par le juge, sinon qu'il avance son salaire. Vengeance tlu délit et crime public ne sera faite et poursuivie, sinon que les juges soyent assurez estre payez de leurs Nacalions sur les biens des accusateurs ou accusez '. »

Tout en faisant largement la part de l'exagération inséparable d'un discours d'opposition prononcé (l.uis une assemblée électorale, on n'en demeure pas moins convaincu qu'après le règne corrupteur d'Henri II, la vénalité de la justice était arrivée à son comble. D'ailleurs les cahiers du tiers état laissent entrevoir clairement l'étendue du mal. «La longueur et la cherté des procès n'avoient plus de bornes, les magistrats les allongeoient autant qu'ils le pouvoient; ils vouloient se rembourser, parce qu'ils avoient vendu jusques à leur propre héritage pour acheter leurs offices. >. (T. 136.)

Un seul remède se présentait à l'esprit : la substi- Le tiers état tution aux épices de gages réguliers payés annuelle- '^'^°^°^dJ''a^es ment par le roi. C'est ce que demandait le tiers état : annuels, il entendait prohiber absolument « les épices pour jugement etvisitationsdeprocès, » établir des traitements annuels qui seraient payés aux juges sur les recettes des provinces et garantis de telle sorte que les officiers ne verraient pas s'anéantir entre leurs mains la valeur des offices. Si le roi ne pouvait grever ses finances d'une si lourde charge, il devait du moins interdire dès lors toute vacation et épices pour

1. Discours de François Grimaudet en l'assemblée du tiers état d'Angers (Octobre 1560\ rapporté par Régnier de la Planche, col. 303.

les procès qui se jugent pur commissaires. (T. 168. 169. 170).

Le pouvoir sVf- Cette réforme, excellente en elle-même, augmentait

fraye de cet ac- , , i . ' i .• • i '

croisscnient de 1^^^ Charges clu trcsor dans une proportion considedepenses. rable. Dès que le pouvoir eut aperçu ce danger, il s'arrêta aussitôt et ne chercha plus que le moyen d'éviter un refus formel. Dans les réponses aux cahiers, on indiquait simplement qu'on délibérerait sur cette délicate matière. (Rép. au T. 169.) Puis, quelques articles plus bas, sur la demande de suppression des épices pour les arrêts d'incident, on rejetait ce vœu en promettant seulement de modérer la taxe. (Rép. au T. 203.)

En réalité, on voulait faire marcher de fi^ont les

suppressions d'offices et l'institution des gages annuels.

Silence de l'or- L'ordonuancc d'OHéans ne se prononça pas sur le

onnance r- f^^-^j ^^ cette gravc question qui était si intimement

leans.

liée à l'état des finances. Au sujet des épices, une seule réforme fut faite. Le tiers état avait insisté pour obtenir que les arrêts fussent prononcés aussitôt qu'ils auraient été rédigés, l'usage s'étant introduit de faire dépendre la prononciation du payement des épices; le cahier ajoutait : « si tant est que lesdites épices soient permises. » (T. 202.) La prononciation immédiate fut ordonnée et on déclara qu'elle ne pouvait être « différée par faute que les épices du rapporteur n'auront été payées, dont nous chargeons l'honneur de nos juges. » (Orléans, 62.) Nous verrons plus tard à quel point cette défense fut mal observée. ^ R^ùssuîon'te'^^ L'ordonuancc de Roussillon n'aborda pas netteborne à prescrire nicut la qucstiou ; cUc uc s'occupa quc dcs présic])ices. diaux et des juges inférieurs; elle leur défendit « de

prendre aucun salaire pour avoir assisté au jugement (les procès^ ains seulement sera lait taxe modérée au raj)j)orteui' (lu proeèspar celui qui j)résidera; eu égard au labeur dudit rapporteur à la Visitation et extrait du procès'. » Combien une telle disposition était insuffisante! A Moulins, le ebancelier essava d'aller un peu plus loin; après avoir réduit le nombre des pré- L'ordonnance de sidiaux, « pour plus de moyen de leur assigner de l^Jrg.ig's'rniaTs bons gages, suivant la réquisition et remontrance de "e donne aucun

,\ / *r»Ni •• •/ M t\ moyen de les

nos subjects » (art. ià), le roi ajoutait (art. 14): payer régulière - « Et à tin que nostre justice soit purement et net- '"^°^lement administrée, nous voulons et entendons qu'après ladite réduction faite, les gages tant desdits sièges que des personnes supprimées soient réservez

et accroissent à ceux qui demeureront A la charge

({u'ils se contenteront desdits gages et salaire public sans prendre espices, ny autres profits ou salaire : siu' peine de concussion*. » Le seul résultat obtenu était donc une promesse '.

Après la corruption qui pouvait être exercée sur Les Etais crai-

I • . . • ? '» 'i 1 . ' I • . gnent les in-

les magistrats, rien n était redoute plus vivement par fluenccs de fales États Généraux que les influences de famille. Le ™^"^tiers proposait qu'à la volonté des parties, tous procès qui touclieraient au juge du siège où ils étaient pendants fussent renvoyés au plus procliain juge royal de la province. (T. 181.) Dans sa réponse, le