T. IkQ. N. p. 199. Orléans, art

JURIDUmONS. iXi

lixes? Et comment croire que le trësoi- dans sa pénurie pourrait constituer des revenus annuels et les acrjuitter rei^iilièicnienty Sur ce point, les réformes arrachées par les Etats ^ inscrites par lambeaux dans les ordoiuiances, n'étaient donc pas viables.

SOMMAIRE

Suppressions : Édits bursaux multipliés sous Henri II. Suppression des juridictions extraordinaires.

Unile de juridiction. Evocations ; commissions extraordinaires; un seul degré de juridiction au-dtssous du bailliage. Présidiaux : hésitations du t prs état qui se décide en leur faveur. Baillis: leur pouvoir judiciaire en décadence. IMaîtres des requêtes: chevauchées. Vœux de la noblesse: juridiction spéciale à chaque ordre. Responsabilité des juge^.

Nous avons laissé l'organisation judiciaire au moment oii les parlements rece^aicnt, sous Louis Xlf, leur forme définitive*. Au-dessous d'eux fonctionnaient les juridictions inférieures : à travers le mé lange de leurs compétences, sous la confusion des noms et l'infinie diversité des coutumes locales, on peut faire ressortir les lignes principales, mais il faut mettre de côté les exceptions et les détails; à cette seule condition , nous parviendrons à saisir l'ensemble.

Le premier degré de juridiction appartenait aux Hiérarchie des prévôts : leurs jugements étaient soumis directement Justices royales.

\, États de Tours, tome I, page kkl.

à la cour du l)ailliage, qui formait le second degré; enfin les sentences rendues par le bailli étaient portées en appel devant les parlements^ qui jugeaient souverainement.

Telle était la hiérarchie des justices royales réduite à ses termes les plus simples, lorsque Henri TI créa en 1551 dans chaque bailliage un présicliai dont la compétence spéciale absorbait en partie celle du bailli. Les présidiaux ne prirent place ni au-dessus, ni précisément au-dessous des baillis, mais à côté d'eux, ayant des attributions exclusivement judiciaires, tandis que les fonctions des baillis avaient un caractère à la fois judiciaire et administratif.

Après avoir indiqué ces points principaux, nous allons examiner les vœux des États de 1 560 et mesurer leur influence sur l'organisation des juridictions pendant le règne de Charles IX.

Multiplication Le nombre des charges dejudicature s'était déme-

tl es charges surcmcut accru sous François I"; Henri H avait prosous Henri 11. ^ ^ ^ ' , . ,

mis à son avènement de le réduire (1547). Quelques années plus tard, il s'était laissé aller sur la pente où avait glissé son prédécesseur : à bout de ressources, il n'avait pas craint de battre monnaie au détriment de la justice; il avait imaginé de rendre le parlement « semestre, » c'est-à-dire de diviser chaque charge entre deux titulaires qui l'exerçaient chacun pendant une moitié de l'année. Tandis que d'inutiles offices étaient créés, plusieurs juridictions superflues étaient instituées ou développées dans une mesure hors de toute proportion avec les besoins; cet abus, que ne pouvait excuser la détresse du trésor, avait jeté le désordre dans l'administration de la

fies juridictions.

JI^RI DICTIONS. 13r.

justice, \iissi \o premier vœu des cahiers l'iil-il de solliciter l'abolition de toutes les juridictions extraordinaires, et le retour au « iiomhre d'ofTiciers qui Réduction du existoient sous Louis Xll, père du peuple. » (T. 139.) {ScS/'^'^ Le tiers état demeurait ainsi fidèle à sa plus constante tradition. Dans tous les temps il avait demandé \\\nilé de juridiction, mais jamais ses plaintes n'avaient été plus opportunes.

Les requêtes du palais, les requêtes de l'hôtel, le grand conseil lui-même, la conservation des privilèges des uni\ersités, les justices du trésor, eaux et fo- ^ Suppression rets, gruyers, verdiers, maréchaussée, amirauté et « généralement toutes autres justices extraordinaires semblables » devaient être abolies et réunies aux justices ordinaires, parce qu'elles ne servaient, disaient les cahiers, qu'à entraver la marche des procès, et à mettre obstacle par les renvois, les évocations ou les moyens de compétence, à la solution du plus simple débat '.

Quelque pressant que fût le mal, le remède était fort difficile à appliquer ; la suppression immédiate, il n'y fallait pas songer : le tiers état parlait d'attribuer une indemnité aux titulaires. (T. 139.) Il aurait fallu restituer, sous Charles IX, la plus grande partie des sommes que le trésor d'Henri II avait englouties. Comment imposer un tel sacrifice aux finances déjà si obérées ? L'Hospital lui-même, qui désirait ardemment cette réforme, ne pouvait en conseiller l'exécution absolue : le roi déclara qu'il voulait faire cette réduction le plus tôt qu'il lui serait possible et l'or-