T. Ik^. N. p. 160, 198, 253. C

L'ordoniiaiire doniiance (l'Orléaiis contint la suppression de tout '^IZil '''' '"r office créé depuis Louis XII, par i'oie (rextinclion des

pression par\oie 1 ^ /

d'extinction, titulaires (art. 30). C'était le seul mode raisonnable et économique , mais il exigeait une persistance de volonté bien rare en un temps si troublé.

En attendant les « vacations d'offices, » on adopta une série de mesures propres à amoindrir le mal et à donner sans retard une satisfaction partielle aux légitimes doléances du tiers état.

Ainsi, on supprima les maîtres des requêtes établis près des parlements de province * ; on maintint ceux de Paris qui « étoient d'institution ancienne, » mais en les réduisant au nombre existant sous Louis XII. En cassant ces offices, on promit que les titulaires « seroient remboursés de la finance qu'ils feroient apparoir avoir payée sans fraude au trésorier des parties casuelles. » (Orléans, art. 34.)

Dans la réponse au cahier (T. 1 42), on avait promis de réunir la juridiction des maîtres des requêtes de l'hôtel à la justice ordinaire, c'est-à-dire au parlement de Paris dont elle devait tout au plus former une section; mais cette promesse ne fut pas tenue, ainsi que l'ordonnance elle-même nous en fournit plus loin la preuve. (Orléans, 38.)

Quant aux empiétements du grand conseil^, ils

1. Les maîtres des requêtes du palais avaient formé à l'origine la chambre des requêtes chargée de la délivrance des lettres de justice (Ovdonnance du 17 novembre 1318, art. 1). Ces lettres étaient bientôt devenues une formalité fiscale, et certaines attributions judiciaires furent données à la chambre des requêtes du parlement de Paris. Quant à celles qui avaient été créées en province, l'intérêt du trésor avait seul déterminé leur organisation.

2. On sait que le parlement et le conseil s'étaient séparés au com-

sursoit a statuer sur d'auties sup-

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fiiirnl réprimés , comme le pouvoir en avait pris Le tiers obtient l'cii-agemenl': il lui i'ul défendu d'entreprendre sur llllT^Jr-rû^iami le parlement, ni « de coniioître d'autres causes que conseil soient de celles qui lui étoient attribuées par sa création et institution. » (Orléans, art. 37.) On permit seulement aux membres du grand conseil de juger et de terminer les procès pendants devant eux.

Le projet d'ordonnance envoyé au parlement contenait la suppression des juridictions du trésor, de la table de marbre, des eaux et forêts (art. 36 du projet); mais le parlement fit de telles remontrances que les promesses faites en janvier (Rép. à T. 142) furent oubliées: le conseil du roi prit le parti d'ajourner la suppression. Pour expliquer cette faiblesse, un L'ordonnance article spécial annonça que le roi « avoit différé de

pOUrVOir^ » pnsîions

La royauté ne pouvait se passer du parlement et elle voulait éviter de mécontenter le tiers état : elle se souvenait qu'il avait promis, si la réduction des juridictions s'accomplissait, de venir en aide au trésor, afin d'éviter à tout prix de nouvelles créations d'offices qui bouleverseraient, comme sous Henri If,

mencement du quatorzième siècle; le» attributions delà section qui avait gardé le nom de conseil varièrent fréquemment. Indépendamment du conseil politique, cette juridiction avait pour mission spéciale de prononcer souverainement sur diverses sortes de contestations, dont on avait cru utile d'enlever la connaissance aux cours souveraines. (Ord. du 2 août 1497. 0/-Û?., XXI, 4. Voir Pardessus, Or g. jud., p. 154.)