N. p. i 73, art. 4; p. '258, art

2. Voyez la Table analytique, au mot Motifs des arrêts et jugements.

l'ROCKDl RI", CIVILK. 150

Si les (h'pulcs (\v la iiohicssc voulaicnl (juc I(n ar- i,e tiers .tHt obi(Hs liissonl motivc's, ccii\ du tiers (-Uil dcmaïulaiciU 'i«^nt>™re'i,.ction

dos qualitis.

iiislammcnl la irdiiclioii des qaalitcs (|ui lelalaieiiL dans l'expédition du jugement l'ensemble des actes de la procédure; les j^i'elliers augmentaient les écrilures ponr aeeroîlre les Irais. {'ï . 227.) Clet abus fut é'neri^iqucment réprime' par l'ordonjunice, qui prescrivit seulement la mention sommaire des procédures et la date des actes *. (Orléans, 80.)

Dès que la sentence était prononcée, il fallait Te dergé et le

,, , , . I I , 1) ' .• tiers (loinandent

1 exécuter; mais, les recours suspendant 1 exécution, l'exécmion prorannel était devenu la ressource oidinairc des mau- visone, nonohs-

• I M • ^ 1 -1 1 '1 • • *''"^ -'ppel, en

\ais débiteurs cherchant a obtenir des délais. Aussi donnant raule cleri^'é et le tiers état demandaient-ils qu'en cer- '""' tains cas, pour les causes sommaires par exemple-, les sentences fussent exécutées « nonobstant a[){)el, en baillant caution. » (T. 198. C. 106.)

T/ordonnanee de Roussillon dépassa les limites de ce vœu en déclarant exécutoires sans préjudice de l'appel les décisions des juges non royaux jusqu'à la somme de 25 livres. (Roussillon, art. 22.) Nous croyons toutefois que ce privilège n'appartenait ([u'aux juges d'Eglise; non-seulement les termes de l'article et sa place dans l'ordonnance nous portent à le penser, mais l'ordonnance de Blois conlirme plus tard cette induction.

L'exécution des arrêts du parlement entraînait

1. I^e (^odc de procédure civile a confié aux juges le contrôle et la révision des qualités, pour éviter la prolixité dont se plaignaient les États d'Orléans.

2. Le maximum fixé par les cahiers était de 10 livres tournois en ustice seigneuriale ou de 20 livres en justice royale.

HîO ETATS D'ORLKAINS.

coules

Le olergé et le jadis d(\s l'i;iis (Miormes : au treizième siècle^ la tiers obtiennent dt-iéo,,;,!! ,,.1 (1(« SCS membres, quelquefois mi d

que les arrêts y 'Il

souverains présideiils, ])our se rendre sur les lieuv et surveiller

soient exécutés r - ,• i i , , i • .• i

parles ju"es 1 executiou (le la sentence. Lorsque les justices loloiaux. cales eiu'cnt aciievé de se constituer, ces déplacements coiUeux n'eurent plus de laison d'être. Le clergé et le tiers état s'accordaient j)our demander que les exécutions d'arrêts fussent confiées aux juges royaux ordinaires des lieux, à moins qu'une des parties ne lequît l'envoi d'un conseiller et ne prît les frais de transport à sa eliai'^e (1\ 151}, ou bien que la somme en litige déj)assàt 10 000 livres tournois (C. 107). L'ordonnance ajouta à ces exceptions le cas où un membre du parlement se trouverait par hasard sur les lieux. Orléans, 46.

Le tiers obtient ^^'^ sculc voic dc rccours qui fût ouvcrtc contre que les proposi- ^-j arrêt souvcraiu était la proposition tVerreur. Dé-

tions cl erreur ' '

soient appréciées férée pendant quelque temps au grand conseil, la

:1e iiou-'

pai enou\eau\ (.Qiji^.5i^j^y,^(.g ^\^^ ^.^^ pourvois fut rendue en 15^5

aux cours souveraines, que le roi avait intérêt à ménager. Lorsque les Etats se réunirent à Oi'léans, les parlements étaient donc saisis de nouveau de la prérogative de reviser eux-mêmes toutes les erreurs dc fait. Ce système avait lui grave inconvénient : il mettait les juges dans la nécessité d'avouer {ju'ils s'étaient trompés et plaçait leur conscience entre l'amour-propre et la bonne foi. J.,e tiers état, qui avait entrevu ce péril, proposait qu'aux juges qui a\ aient rendu le premier arrêt fussent toujours adjoints deux nouveaux magistrats. (T. 150.) Ce contrôle imaginé par les députés pouvait-il suiïire? L'ordonnance ne le pensa |)oin[ : n'hésitant j>as à

PROCÉDURE CIVII.E. 1G1

(loiil)I(M- le nomhic (\cs ppcmicis juges, elle y .ijoutaif deux ;mtios conscilIcMS , de sorte que rairèt anafjiK- aNaiil eh' rendu par dix magislrals, viiiii;tdeiix devaient eiileruire les d('l)ats de la j)roj)Osili()ii d'erreur : la solennité n'était ])oint encore sufïisanle au gré des parlements, et les registres nous apprennent qu'à Paris on avait coutume de dépasser de beaucoup ce nombre. (Orléans, 45.)

3. Taxes. — Enfin la clierté des procédures attira l'attention des Liais Généraux. Nous avons vu quels ellbrts avaient déployés les trois ordres pour obtenir l'abolition ou tout au moins la modération desépices. Les mêmes doléances se reproduisirent au sujet des droits énormes qui étaient exigés des plaideurs « pour les audiences, entrée, issue des causes, amendes pour les défauts et congés*. » Le tiers examina avec une attention toute particulière les droits de grefl'e Réduction et de cliancellerie-. Il obtint des réductions consi- , des droit*

de chancellerie.

dérables, et surtout la promesse d'un tarif nouveau'; mais ce qui mérite davantage notre intérêt, c'est l'institution de la taxe des dépens par un seul juge. Comme dans les temps de désordre il naît iné- juges taxateurs vitablement de toute réforme un abus, la taxe était devenue une source de frais pour les plaideurs, une commission de magistrats étant cbargée de ce soin et des épiées proportionnelles se trouvant attacliées à ce travail. Aussi la noblesse et le tiers demandèrent- Réduction des ils qu'un seul commissaire fiYt chargé des révisions ^"* ^^ *^''*-