RÉSUMA

Nous avons vu presque toujours le caractère des litats Généraux se mesurer à la gravité des désordres qui les avaient précédés. En 1 560, les députés trouvaient la justice en proie à tous les maux. Henri II l'avait tour à tour ruinée et corrompue : la superfluité d'oflices incessamment multipliés, le prix insensé que le trésor royal en demandait, le besoin de ressources amenant le prince à vendre constamment de nouvelles charges, les magistrats ruinés par leur acquisition s'cirorçant à leur tour de recouvrer sur les justiciables avec d'énormes éj3ices les sommes qu'ils avaient déboursées, telle était, à ne voir que les abus d'argent, la magistrature française, lorsque l'Hospital prit les sceaux.

Ce fut en sa présence que les députés exposèrent l'ensemble des maux qui déshonoraient la justice. Leurs doléances trouvèrent certainement de l'écho dans le cœur d'un chancelier qui n'entendait pas faire des Etats un instrument de flatterie ni de dissimulation. Plein de confiance dans le résultat des réformes, il en fut, dans le sein du conseil, le courageux défenseur, et, grâce à lui, l'ordonnance d'Orléans fut due à l'alliance si rare dans

LA jrSTICK KT LKS LOIS K\ l.'iCO, i>()9

riiisloiic (l'une i;iaii(k' assemMce coinpiisc <| s<iNi(,' |>ai- un ^M'aïul niiuislre.

Reprenons en quelques mots les piin(i|)al('s aniélioralions qui furent Tceuvre eonununc des l'iats et (lu elianeelier.

Oui ne sait déjà l'inlluenee exercée pai- les mai;istrats depuis le ti-ei/.ième sièele? A côté de la royauté, ils conslituaient la France, lentement, il est vrai, mais avec une persévérance dont aucun événement extérieur ne venait rompre la suite ; ils élevaient pierre à pierre l'édifice de l'unité nationale et consolidaient en un siècle d'edorts ce que la royauté conquérait en un jour de bonheur ou d'audace. Dans l'accomj)lissement de ce patriotique travail, le plus dangereux écueil n'était pas la résistance apportée à l'œuvre des parlements par les privilégiés de la naissance ou de la fortune. Pour qui connaissait exactement l'état de la magistrature sous Henri II, la fatigue, ou plutôt celte lâche inertie que donnent les richesses, était bien autrement à craindre. Il fallait avant tout éloigner des familles parlementaires cet optimisme vague qui est le propre des hommes engourdis par les jouissances matérielles. En un mot, il fallait à tout prix chasser de la justice la vénalité qui ^juJ^graTa l'envahissait de toutes parts et assurer l'indépendance mi de k justice. qui est le ressort de son action.

C'est la double tâche que tentèrent les Etats : abolition de la vente des charges, élection instituée à tous les degrés, interdiction absolue des présents aux juges, suppression des épiées remplacées par les gages annuels, telles furent les quatre propositions radicales en présence desquelles se trouva l'Hospital.

2i0 ÉTATS D'ORLÉANS.

Seule, l'institution des gages annuels lut repoussée; l'abandon de cette réforme, que souhaitait le chancelier, fut due à des considérations exclusivement financières; quant aux trois autres mesures, elles furent admises en principe, et, si elles échouèrent plus tard, ce ne fut pas à la nature même de la réforme, ni au défaut d'élan des Etats Généraux pjoposant d'indemniser, s'il le fallait, le trésor royal, mais aux circonstances extérieures, que doit être attribué l'insuccès.

Il ne suffisait pas de protéger le juge contre ses propres faiblesses afin de fortifier son indépendance, ilfallait régler son pouvoir : les juridictions dans lesquelles il puisait son autorité devaient être réformées au plus vite.

L'unité de juri- Pendant cinq siècles l'histoire du tiers état n'avait été qu'une longue réaction contre la diversité féodale: au morcellement des institutions, à l'infinie division de l'autorité, il voulait substituer l'uniformité moderne que son esprit logique entrevoyait déjà. Ce fut sa passion dominante et son but constant. Cette tendance se montra dans toutes les manifestations de sa vaste activité.

Au point de vue des juridictions, l'effbrt du tiers fut double : après avoir réussi à obtenir les suppressions d'offices que le règne de Henri II avait accumulés, il entama à la fois la lutte contre la royauté et contre la noblesse. Au roi, il demanda l'abandon d'un de ses plus fâcheux privilèges, l'abolition ou du moins la réforme du grand conseil.

Le roi avait deux sortes de justice : l'une qui n'avait de royal que le nom, et qui demeure dans

diction est le but du tic:s état

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rinsloiro la juslirr nalion;»lo pai-cxccllciicc, cclh (|iii eut jîoiir cliani|)i()ii le \\vv<, ('-lai cl (jtii (icN iiil <l;ins la l'Vancr mochMitc la [iislicc du droil cnjunum ; Taiilic cjiii hii apparlciiail cm |)r()|)i(', <[ui jii<;('ait ses sctn i- U'iirs et l(\s i;(Mis de sa suite, ([iiiclail l'inslriimciit d( SCS caprices et l'ai^ciU soumis de sa noIouIc: lell( étaient en |)remi(r ressort les recjuèlcs de l'Iiùlel^ tel devint par la suite le i;rand conseil, luttant contre les parlements, remj)ortanl sur eux par des coups d'aulorit('' qu'abritait la volonté du j)rince, et désorganisant j)ar les ellets inattendus des évocations le com's régulier de la justice.

Voilà la juridiction extraordinaire qu'attaqua le A la rovaui.- le tiers état en 1560. Elle troublait l'ordre et boulever- supprrs^on *ck» sait les compétences : il fallait la détruire pour sauver privilèges de ju-

1 1 • ' 1 • ' ^1 • • 1 M • ridiction.

la hiérarchie menacée. C est ainsi que les attributions excessives du grand conseil, et après elles les commissions extraordinaires, les requêtes et les tribunaux spéciaux furent l'objet des plus ardentes critiques, et finirent par se modifier ou pai- succomber complètement sous les efforts répétés des Etats,

La même aspiration vers l'unité hiérarchique vint Contre la nofrapper bien plus directement les juridictions seigneu- ,e^^r'cLmpk)n riales; se portant le défenseur des justices rovales, le des justices

1 !• >i 11 ii''i- royales.

tiers état demandait compte a la noblesse d un droit de justice qu'il ne discutait pas en principe, mais dont il entendait soumettre l'action à une rèiïle uniforme. Au-dessous du bailliage, le tiers était déterminé à n'admettre qu'un seul degré de juridiction, de telle sorte que le bailli fût le premier juge d'appel et le parlement le troisième et souverain juge.

Mais il fallait organiser la juridiction spéciale à

chaque l)ailliai^c: si le l)ailli, agent du pouvoir exécutif, avait perdu les fonctions judiciaires, elles s'étaient en revanche concentrées entre les mains de son lieutenant. Autour de cet officier s'étaient groupés par la force des choses les conseillers du bailliage. De cette institution naissante, Henri 11 avait tiré les présidiaux qu'il avait organisés dans une partie de la France. Malgré la jalousie des parlements, l'opposition de la nol)lesse et l'inquiétude d'une partie du tiers, enveloppant cette juridiction dans le sentiment de réprobation qui atteignait à la fois tous les ofïices créés depuis Louis XII, les présidiaux, soutenus par l'Hospital, furent sauvés comme l'expression de l'unité territoriale.

Plan A cette organisation qui triompha dans les trois

ordonnances d'Orléans, de Roussillon et de Moulins, la noblesse opposait un plan qui ne manquait pas de grandeur. Chaque ordre devait avoir sa juridiction propre. Juges d'Eglise, juges nobles et juges royaux pour la masse de la nation, devaient vivre chacun dans une sphère détachée, sans se heurter, ni se confondre. Dans les parlements, les sièges appartiendraient aux clercs, aux gentilshommes et au tiers état par égale partie. Les juges devenaient non-seulement électifs, mais temporaires, ce qui était, suivant la noblesse, la seule sanction de leur moralité. Responsables de leur conduite, après trois aimées d'exercice, ils pouvaient être poursuivis par tous ceux qui auraient à leur imputer une faute. C'était en quelque sorte le magistrat des républiques antiques oj)posé à celui du parlement. Les traditions du tiers état, qui voulait consolider et réformer, l'emportè-

de la noblesse.

LA jrSTICK FT LES LOIS EN LKIO. 2\'^

relit sur riiiiii-iiiiitinn IccoikIc, mais soiinciiI cliiin*'ri(jii(', (le la nohlcssi'.

'IVl fui \v c<")l«' j)()lili(jii(' (le Id'tivi'c Iciitcc par les Klats. Passons nKi'mlciiaiit en revue les modilieatioiis qu'ils apportèrent à la léi^islalioii.

Les lois (le procédure se liaienl intimement à la u^'islaùon. réorganisation des juridictions ; elles lurent tour à tour e\amin('es, mais avec une attention bien inégale : tandis que la procédure civile était étudiée Procédnrecivile. dans son mécanisme avec un admirable scrupule, la procédure criminelle était presque délaissée. Ainsi nous vovons naître, grâce à l'initiative des députés, la signification des pièces et des moyens, au début de l'instance, l'institution des procédures sommaires et la régularité du rôle. Les États mettent des bornes à l'excessive eberté des procès et n'écboucnt que sur deux points : l'unité d'une même procédure pour toute la France et l'obligation de motiver les décisions judiciaires.

Dans l'examen de l'instruction criminelle, nous Procédure crimltrouvons de singulières lacunes ; les États semblent °^ ^' approuver les formes que la postérité a le plus sévèrement jugées. Le seizième siècle ne voyait qu'un but à atteindre, la répression. Tout ce qui pouvait y conduire, quelle que fût la valeur morale de l'instrument, était bon à conserver. La police judiciaire fut l'objet d'utiles réformes, parce qu'elle fournissait des armes contre les coupables.

La législation civile provoqua plusieurs vœux inté- Législation ressaut les mineurs et la défense des incapables que la noblesse proposa la première de mettre sous la garde du ministère public. Les sul^stitutions limitées

à deux degn's, ki transcription des mutations dejiropriëtë demandée par Ja noblesse, et en toute matière la simplification des formes combinée avec féla])lisscment de certaines garanties, telles furent les modilicalions apportées à la législation des coutumes. Le droit commercial vit une tendance à la généi-alisation des privilèges locaux. La contrainte par corps existait dans la moitié de la France, la saisie-exécution appartenait à quelques villes ; le tiers état, au nom du commerce qui sentait déjà le besoin de l'unité, fit étendre à tout le royaume ces deux privilèges qui ont toujours été considérés à des titres divers comme une sanction précieuse des obligations commerciales. Les seules réformes de la législation pénale eurent Lois péuale;^. pour but d'établir l'ordre et la paix : les violences des hommes du peuple trouvaient leur pendant parmi les gentilshommes : les duels répondaient aux rixes. La noblesse voulut constituer un tribunal d'honneur pour donner une forme régulière à ces luttes sanglantes. Les deux autres ordres furent impitoyables. Le clergé, au nom de l'Evangile, le tiers état, au nom de l'ordre public, imploraient la plus sévère répression. Ils obtinrent contre les duels la peine capitale et Orent prohiber dans toute l'étendue du royaume le port des armes de guerre.

Enfin, la noblesse et le tiers état insistèrent pour obtenir l'achèvement de la rédaction des coutumes commencée depuis un siècle et la réunion en un seul corps des lois en vigueur.

Admirable abon- Aiusi, toutcs Ics parties dc Cette grande organisasur'S^u^tîc^'^'^^ tioii àe la justice furent examinées, contrôlées et vérifiées par les Étuts de 1560. Jumais le travail des*

LA JUSTICE ET LES LOIS EN ItibO. 2! ri

cahiers ne s'i-lail montré si complet. Sur ce point rasseml)Icc d'Orléans fui supérieure à toutes celles (|ui l'avaient précédée : ni les Ktats de Paris sous le roi Jean, ni l'Universitt* dans ses tentatives de centralisation, ni les Étals de Tours n'avaient déployé tant de hardiesse unie à une telle précision. Si la réforme de l'État ne fut pas entièrement opérée, nous ne devons pas nous en prendre aux députés d'Orléans; la vraie cause du mal fut l'impuissance du pouvoir a faire exécuter ses propres ordonnances. Il n'y avait de force persévérante, il n'y avait de vigilance que chez les parlements; s'ils adoptaient la loi nouvelle, elle était appliquée; s'ils la répudiaient, elle était violée. Au milieu de l'anarchie administrative, seuls les j)arlements avaient une règle, un esprit de corps et une tradition. Ils firent triompher une partie des réformes consacrées par les ordonnances d'Orléans, de Roussillon et de Moulins. A ces trois monuments de notre histoire judiciaire demeure attaché le grand nom de l'Hospital : le chancelier sut découvrir dans L'Hospital s'est

,, , , , . • 1 •. ' 1 • . inspiré constam-

1 énorme amas des cahiers ce qui devait prévaloir et ^ç^^ j^ ^^ ^^^^^ demeurer dans nos lois : c'est à lui qu'on doit attri- '^avail. buer le choix des idées et la rédaction des textes, mais c'est aux députés que remonte l'impérissable honneur de la première initiative. Si nous devions caractériser d'un mot la part qui revient a chacun dans cette puissante collaboration, nous dirions qu'aux États appartient l'imagination, au chancelier l'intelligence. Heureuses les sessions d'États qui trouvèrent pour leurs pensées de tels exécuteurs et comme contre- poids de leurs élans une si merveilleuse sagesse !