ADMINISTRATION FINANCIERE

(T. 312), tous les agonis de la liKTarcliic^ financure se livraient plus ou moins j)ul)li(|U('m(Mil au oommerce. Les uns payaient les mandats royaux en marchandises que les créanciers étaient forcés d'accepter, sauf à ne pouvoir les réaliser plus lard qu'à vil \)v\s. (T. 3*23. 324); les autres faisaient la banque avec les fonds déposés entre leurs mains, et, les prêts à intérêt épuisant la caisse publique, la plupart se trouvaient dans l'impossibilité de satisfaire aux assignations royales. Us pavaient alors le montant du mandat sur leur fortune personnelle, et retenaient comme prix de l'avance faite au créancier de l'État un intérêt de 5 pour 100. Cette manœuvre fructueuse étiiit devenue un usage des trésoriers royaux : « Ils faisoient état, comme de chose à eux due, de prendre un sol pour livre des deniers dont on étoit assigné sur eux, et ne laissoient exiger argent, prétendant n'avoir fonds et qu'ils avançoient du leur. « (T. 325. N. p. 221, 20.)

Non contents de risquer ainsi les fonds du trésor dans des spéculations souvent hasardeuses, ils allaient jusqu'à vendre leur bienveillance et leur protection à prix d'argent : les élus comme les receveurs, les trésoriers ainsi que les officiers de tailles, acceptaient les dons d'argent, de gibier, de bétail ou de gi^ain que les taillables leur apportaient en échange des concessions les plus contraires à l'honnête accomplissement de leurs charges. (C. 141.)

Quatre articles de l'ordonnance firent justice de Mesures prises

, , , , iT J-. I contre ces ma-

ces révoltants abus : non-seulement on détenait le nœuvre^. payement en marchandises (Orléans, 139), la retenue du sol pour livTc (Orléans, 141), et l'acceptation de tout présent, quelle que fût sa nature (art. 132), mais

on interdit aux comptables de faire le commerce et notamment la banque; pour faire exécuter cette proliibition, on les contraignit à conserver les deniers versés en leur caisse et à faire les payements « en mêmes espèces qu'ils auront reçues » ce qui devait être contrôlé par l'établissement de bordereaux et établi par la production régulière des états de chaque comptable. (Orléans^ 140.) Telle était la minutieuse garantie prise contre les opérations de prêts à intérêt qui dégénéraient en abus comme tout ce qui tenait alors à l'administration financière '.

Juridictions financières. — La multiplication des offices avait atteint sous Henri II toutes les branches de l'administration; nous venons de voir les désordres de la perception; les juridictions avaient été bouleversées à la même époque par la création de charges inutiles. Les tribunaux des élus avaient été doublés puis triplés par Henri II; la noblesse, comme le tiers état, réclamait leur complète suppression ou tout au moins la réduction des juges à deux par élection^; puis, remontant à l'origine même de l'institution, les cahiers du tiers état demandaient que, « suivant la forme ancienne, ils fussent choisis et élus par le peuple des paroisses, » pour faire la répartition ou assise des

1. Ces diverses réformes sont mises sous la protection des juges royaux qui paraissent chargés de faire exécuter la peine invariable de la destitution prononcée contre les officiers coupables.

2. Les cahiers du tiers état demandèrent que la circonscription de l'élection fût fixée aux confins et limites des bailliages et sénéchaussées, T. 299. Ils réclamèrent en outre contre les divisions qui séparaient les paroisses. T. 300. A la suite de ces vœux, nous trouvons une réponse favorable, mais l'ordonnance négligea de statuer sur ce point.