INTRODUCTION

Réunion des provinces sou ï* Philippe le Bon. — Libcrlés séculaires Ue» Pays-Bas. — Lr iiouple donnail son consciilenieul à l'impôt. — Étais parliculiersde& provinces. — Les rtniv ^-éncTaux. — Notions prélimiiiau cb sur leur organisation et leurs prérogatives. — Longue interrup> liun de ltf54 à 17U0. — Importance des éut» généraux.

Eu trois siècles, depuis 14()5 jusqu'eu 1790, les uiaudutuiies de^ proviuces qui coniposaieut les anciens Pays-Bas furent réunis plus de cent fois en assemblées

générales.

Pour esquisser l'histoire de ces grandes réunions nationales, il n'est pas absolument nécessaire de les rattacher directement aux diètes de la Gaule primitive T. r. I

s INTRODUCTlO.N.

lii de suivre Tache dans les loréts de lu GermaiiiL'. Les diamps de mars et les champs de mai des Francs, les plaids généraux qui, sous les deux premières races, furent tenus à AJaestricht, à Nimègue, à Valenciennes et à Thionville, ne donneraient également qu une idée très-incompléte des assemblées plus modernes. Ce n*esi point d'ailleurs notre dessein de recherclxT ici les premières origines des institutions représentatives. Franchissons donc le moyen âge pour nous arrêter à l'époque où Philippe le Bon avait déjà etfectué la réunion de la plupart des provinees qui portèrent le nom de Pays-Bas.

Ces provinces, quoique réunies sous le même prince, conservèrent leurs privilèges particuliers et ne cessèrent môme point, jusqu'à la fin du xviu" siècle, de former chacune un Etat indépendant.

Les libertés déjà séculaires de la Flandre et du Brabant, les plus importantes de ces provinces, n'étaient point édipsées par la grande charte d'Angleterre; et nos communes industrielles et commerciales, si fameuses au moyen âge, Gand, Bruges, Louvain, Ypres, ces Manchester et ces Liverpool du xv^ siècle, comme les appelait Macaulay, pouvaient rivaliser avec les républiques municipales de l'Italie (1).

(I) Liberté' el trnvttil ! Tel (■laiLlecri (jiK' l'on entendait dans les romumncs de Flundrc lorsque, en 1338, les Gantois mirent à leur t^'le Jacques Artevclde.

INTRODL'CTIUN. S

Le peuple, dans les Pays-Bas, donnait son consentement à l'impôt, et c était là un do «les droits les plus précieux, sinon le plus coiisidérable. Ainsi, le souverain ne pouvait établir aucune imposition ni charger ses sujets sans l'assentiment formel des mandataires de la province. Ces mandataires formaient les étaU qui étaient composés des trois ordres : clergé, noblesse et peuple. On peut dire, d'une manière générale, que le clergé était exclusivement représenté par les chefs des principales abbayes, à Texclusion des prêtres séculiers. Les grands seigneurs et autres nobles, qui siégeaient dans l'assemblée, tiraient leur droit soit du lie!" dont ils étaient détenteurs, soit de l'ancienneté de leur race jointe aux revenus dont ils disposaient. Quant à la représentation du tiers état, fort étendue dcuis l'origine, elle se restreignit peu à peu, dans la plupart des provinces, aux mandataires des villes les plus importantes.

Les états particuliers ne pouvaient se réunir sans l'autorisation du souverain.

Il en fut de môme des état» généraux. C'était le souverain ou son lieutenant qui les appelait près de lui. Lorsqu'il avait adressé son mandement au gouverneur, au grand bailli, au chancelier ou au conseil provincial de chaque province, les états particuliers envoyaient au lieu désigné iin certain nombre de députés pour les trois ordres : abbés, nobles, bourgmestres, échevins et