INTRODUCTION
peusiomiairei> deis villes. Ces délégués ii avaient géiiéialemeiit d*autre pouvoir que celui d'ouïr les propositions
qui (levaient leur être faites par le souverain ou en sou liom. Dans les réunions générales il y avait un ordre de préséance: les duchés précédaient les comtés, et ceuxci avaient la prééminence sur les seigneuries. La langue Irançaise ou bourguignonne était la seule usitée. Un orateur du gouvernement (le chancelier de Bourgogne, remplacé plus tard par le président ou un membre du conseil privé) laisail la proposition au nom du souveram. Les députés demandaient ensuite un délai pour répondre, retournaient dans leurs provinces respectives et en référaient à leurs principaux ou cojMiiieiiants. Ils revenaient à la réunion générale, au jour désigné, et faisaient connaître alors la résolution de leurs princi- ])aux. Le vote avait donc lieu par province, et non par tete.
Eu ces quartiers, disait un écrivain du xvi* siècle, on
n'entendait guère cette voix tyranni(iue : Sie volo, sU' jubeo. Le consentement était non-seulement libre, mais il devait être général. La majorité même ne faisait point loi; elle ne pouvait ini])oser ses volontés aux provinces qui rel usaient d'j souscrire. En matière d'impôt, une résolution ne devenait obligatoire pour tout le pays que si elle avait obtenu Tassentiment de toutes les provinces. Or, les députés qui composaient les états parti-
LNlHObUCTlON. S
culiers, devant eux-méraes, avant de proiulrc une résolution, en rtiiorcr à leurs couuuettauts, il résultait dt» cette organisatioD, fortement empreinte des traditions du moyen âge, des lenteurs et des difficultés extrêmes Celles-ci provenaient surtout du tiers nat qui, dans villes, était divisé en plusieurs membres ou collèges dont le consentement était également nécessaire pour rendre une solution valable. - Machine bien difficile à gouverner et à remuer, y> selon la judicieuse remarque* d'un ancien publiciste.
FjU etftît, pour qu'une piopusitioii faite aux états néraux fût régulièrement et délinitivement approuvée, il fallait non-seulement l'assentiment général des étatsi particulin s, mais en outre runanimitf^ des trois ortires qui formaient ces états. L opposition dune seule ville' pouvait rompre Faccord; bien plus: il suffisait même du veto d'un seul des iK>iiil)r(Mi\ collèges qui constituaient le tiers état dans les villes principales, comme Bruxelle^^, Louvain ou Anvers.
Les membres des états, aussi bien (pie les députés qu'ils envoyaient vers le gouvernement, jouissaient de plusieurs privilèges : garantis par un sauf-conduit, ils pouvaient exprimer librement leurs opinions ; en outre, ils étaient remboursés de leurs frais de voyage.
Ces indications préliminaires, hâtons-nous de le dire.
0 I.MHODUCTIOV
lie peuvent donner qu une idée très-imparfaite de l'or-
jraiiisation e( de la physionomie des anciens états fîéïK^raux. Mais rotte organisation si compliquée se révélera d elle-même lorsqu'on verra à l'œuvre les assemblées les plus importantes, telles que les états de 157G-158G, œax (in 1000, ceux de 1632-1634 ei ceux de 1790.
De 1634 à 1790, il y eut une longue interruption. lOlle coïncide avec la séparation définitive des provinces du Nord et des provinces du Midi. ËUe rappelle aussi les nombreuses invasions et les plus regrettables démembrements de la Belgique.
Les états généraux des Pays-Bas catholiques furent suspendus par la politique jalouse, défiante ou despotique des gouvernements de Madrid et de Vienne. Les successeurs de Charles-Quiut ne purent cependant ravir à la Belgique tous ses antiques et précieux privilèges. Les états particuliers continuèrent d'exister et, pendant plus d'un siècle, suppléèrent à certains égards les états généraux. Aussi Torganisatiou, très-curieuse d'ailleurs, des états particuliers devra-t-elle fixer sérieusement notre attention. En 1790, lorsque la Belgique s'insurgea contre Joseph II, les mandataires des diverses provinces se réunirent spontanément, et pour la dernière ibis, à Bruxelles, oii ils prirent la direction de la révolution.
KNTROUULTION. 7
On voudra savoir si les anciens états généraux des
Pays-Bas surent user de leurs droits avec intelligence, avec sagesse, avec éacrgie. Mérileiit-ils notre blâme ou nos éloges^
Plusieurs de ces assemblées rendirent des services
imporiants et moutréreut une vigueur patriotique qui, aujourd'hui encore, excite notre admiration; mais toutes ne déployèrent j>oînt cette fierté nationale. Quelquesunes fureut môme tout à fait au-dessous du rôL- (lue des circonstances propices leur indiquaient. Getait néanmoins un spectacle imposant que de voir délibérer et agir ces diètes nationales à une époque où les institutions représentatives étaient déjà dénaturées, amoin> dries ou môme détruites dans d'autres contrées.
Belles, gardons-nous donc d'oublier que Thistoire de jios anciens états généraux se lie aux épisodes let» plus instructifs, aux événements les plus glorieux de nos annales. Les personnages les plus célèbres des quatre derniers siècles furent mêlés aux déliltératioiis des états. Après les puissants et redoutés ducs de Bourgogne, nous verrons paraître successivement Fempereur Maximilien , Marguerite d'Autriche , Charles-Quint , Marie de Hongrie, Philippe II et le cardinal de Granvelle, Marguerite de Parme, GuiUaume de Nassau, le comte d'Egmont, don Juan d'Autriche , Marnix de Sainte-Aldegonde et les autres chefs du parti qui avait
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glorieusement entrepris de renverser la domination espagnole et de fonder, sur des bases durables, Tindépendance et la grandeur des Pays-Bas.
Les assemblées convoquées par les archiducs Albert et Isabelle présentent quelques physionomies remarquables ou curieuses. Dans les états gtMîf^raiix de 1790, nous rencontrerons, à côté de patriotes éclairés et honorables, les fanatiques défenseurs de l'ancien régime, les hommes violents et ineptes qui perdirent alors la Belgique.
ciiAFiTiiK mmw.
LES ÉTATS UÊXÊRAi:X SOLS LES DUCS DE BOLaGOUXE.
Ën 1465, Philippe le Bon, presque septuagénaire, résidait à Bruxelles, dans le château de Caudenherg. Il ne reste plus aucun vestige de cette ancienne demeure des
ducs do lii cibaai ; mais, il y a quatre cents ans, le château, d'où l'on pouvait contempler la ville presque tout entière, venait d'être restauré et aprandi. Le puissant duc de Bourgogne v avait fait ajouter, dans le style ogival, une galerie longue de cent cinquante pieds et large de soixante. Les mandataires des principales provinces, dont Philippe le Bon était le souverain, allaient se réunir liiontôt dans cette galerie, qui s'appelait la grande salie du palais.
CHAPITHE PRKMIKR.
Philippe avait refusé trois fois l'Empire pour de- ^ meurer le grand-duc d*Occident, c'est-à-dire le possesseur des riches contrées qui' s'étendaient depuis la
Moselle jusqu'au Zuyderzôo. Jean sans Peur, assassiné sur le pont de Montereau en 1419, lui avait laissé la Bourgogne, l'Artois et la Flandre; eu 1429, Philippe y (\jouta le comté de Namur; l'aimée suivante, il fut reconnu par les états de Brabant comme leur futur souverain; en 1432, après de violentes contestations, il força Jacqueline de Bavière de lui céder la Hollande, la Zélande et la Frise, et il devint éjîalement comte de Hainaut; eu 1443, il réunit encore le duclié de Luxembourg à ces vastes domaines, Commiues, Irappé de leur splendeur et de leur puissance, les appelait terres de prcmimm. Chastellain disait que, depuis mûle ans, ces provinces étaient « les pays d'Occident les plus popu- - leux, les mieux édifiés de forts et de villes, les mieux ~ pourvus de lois, les mieux souiuis à justice, les mieux « habitués au négoce, les plus sûrs pour recevoir toutes « nations, les plus sages et les plus experts en toutes notions subtiles, les plus riches et les plus abondants « en biens, les mieux et les plus hautement gouvernés
* de hauts princes, et les plus tenus en franchise et les
* mieux gouvernés qui fussent eu la terre. »
Trilles étaient donc les provinces déjà cojiiiues sous la dénomination générale de Pays-Bas. indépendamment de ces vastes domaines , Philippe possédait encore des villes importantes sur la Somme, Amiens, Âbbeville, Saint-Quentin, etc. Par le traité conclu à Ârras en 1435, le roi Charles VII les lui avait cédées pour qu'il en jouît
LEH DUCS m BOURGOinNè; H
jusqu'au remboursement de 400,000 couroimes dues à
la maison de Bourgogne.
Louis XI, monté sur le îrùiic do France en 14()I, se montra mieux avisé, mais aussi plus ariificieux, plus fourbe, plus déloyal. Il fomente la discorde entre Philippe le Bon et le comte de Charolais, son fils, et il se sert de Tascendant exercé par les seigiieurs de Croy et de Chimay sur Tintelligence affaiblie du vieux souverain pour racheter les villes de la Somme. IMiilippe reprit donc son arjjent du roi, selon les expiassions de Comiiiines, et restitua lesdites terres, au gr.iiid déplaisir du conitc! de Charolais; car c'étaient les frontières et les limites de leurs seigneuries. De là de violentes querelles domestiques.
Le 12 mars 1465, le comte de Charolais adresse aux
priiicipab's villes des Pays-Bas un exposé de ses griefs contr-e les sires de ('vi)y. Il les (h'clare ses ennemis et requiert les villes de prendre lait et cause pour lui contre cette maison ambitieuse, ingrate et félomie. Philippe, non moins irrité, se place, un épieu à la main, à la porte du château de Bruxelles, disant qu'il défendra ses serviteurs.
M.iis l'âge et la maladie avaient usé lenergie de ce prince naguère si actif et si rt^loiité. Il abandonna les Croy, se réconcilia avec son fils, et l'aida à organiser contre Louis XI la fameuse ligue du bien public. Pour confondre entièrement les ennemis de la maison de Bourgogne, il prit en outre la résolution de faire reconnaître sans retard et proclamer solennellement les droits de son fils. Eu conséquence, il convoquîi, dans la
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ville de Bruxelles, des députés des trois états de Bra-^ bant, de Limbourg, de Flandre, d'Artois, de Hainaut, (le Namur« du marquisat du saint empire (Anvers) et
de la seigneurie do Malines.
C'était la première fois que les diverses provinces successivement réunies sous le sceptre des ducs de Bourgogne allaient être groupées par leurs représentants autour du souverain. Et c^était le prince le plus jaloux de ses prérogatives et le plus absolu dans ses volontés, c'était le futur Charles le Téméraire qui avait sans doute conseillé cette grande innovation ( l i. Il (»si vrai qu(^ ses plus graves intérêts, que l'avenir et les destinées mêmes de la maison de Bourgogne étaient en jeu.
Le 25 avril 1465, à (rois heures de l'aprés-midi, les députés des provinces se réunirent dans la grande salle
du palais de Bruxelles. Le duc de Bourgogne, « fort caduc et enviculli, - avait à ses colés le coniK? de Charolais, sou fils. Parmi les seigneurs illustres qui entouraient les deux princes, on distinguait Louis de Luxembourg, comte de Saint^Pol (depuis connétable de France) et Adolphe de Cléves, seigneur de Ravestein. Messire Pierre de Ohoux, chancelier du duc de Bourgogne,
(1) On signale loulclois des assemi)it'es auraicnl eu lieu précédemment à Anvers, en décembre 1457 el au mois d'avril 1441; à Bruxelles, au mois de décembre de cette dernière année; h Gand, en Janvier 1443; liBmges et à Gand, :iu mois de janvier 1464. Hais, jusqu'h présent, nous no posst^dons point de renseignements sur ces réunions, II est douieux, en tout cas, qu'elles! aient eu l'importance des états généraux de im.
LES DUCS DE IHIURGOGNR (If«5-f47»). 13
avait été (;liar*i(' d^^xpostM* aux étals les motifs de leur convocation. 11 s acquitta de sa tâche avec une incontestable habileté. Suivant sa bonne et louable coutume qui était, disait^il, de commmuquer les grandes affaires
à SCS sujets, le duc avait fait appeler et assembler «lovant lui les depiilés des états pour les informer des jrraiids changements qui avaient lieu en France. 11 donna ensuite lecture des lettres par lesquelles le duc de Berrj (frère de Louis XI) sollicitait l'intervention du duc de Bourgogne, et il annonça que celui-ci avait pris la résolution de lever la [>lus grande armée qu*il serait possible et de lui doiuier son tils pour lieutenant-général. Abordant la sccoiidc proposition, le cliancelier du <jii<* \o duc de Bourgogne, pei suadë que sou tils entendait lui témoigner, comme il lavait publiquement déclaré, l'obéissance qu'il lui devait, l'avait déclaré et le déclarait son héritier pour qu'il lui succédât dans ses pa^ s et seigneuries comme étant son seul fils. Le chancelier requit en conséquence les d* 'put es îles états de reconnaître le comte de Charolais tomme leur futur souverain, et il leur commanda de le promettre et de le jurer, - afin d'obvier à la malice daulcuns malveillants vt * ennemis de la maison de Bourgogne (1). «
Le surlendemain, 27 avril, les députés des trois états de Brabant, de Limbourg, de Flandre, d'Artois, iUi iiainaul, de Namur, de Malines et d'Anvers remi-
(I) Voir Colhffiti» i!c docuntcftfs h\i'il}ls concfnifDit l'histoire de ia Belgique, publiée par M. GacharU, arclùvisic du royaume (1835), l. il, p. 183.
rent uin* (l('clara(i(Ui [lai' hunicllc ils i-(H-()n?i?ns>aieiit lo . comte de (lharolais pour leur soigneur, après la mort (lu duc de Bourgogne, sou père. Cette reconnaissance était d*aiUeurs subordomiëe au maintien des privilèges des provinces (l).
Philippe le Bon étant mort à Bruges, le 15 juin 1467, le cointo de Cliarolais prit possession tles provinces sur lesquelles avait régné son père. Mais son avènement ne s'accomplit point sans trouble ; les communes de la Flandre et du Brabant revendiquèrent leurs anciens privilèges entamés sous le dernier règne, et Charles dut céder à ces manifestations menaçantes.
Ce ne fut pas pour longtemps, car le nouveau souve-
(1) Voici le dét)ut de ccl aclc : « lu Duininc Uomini Amen. Novcriiii uuiversl iireseiispublicum iDstnimenlum tn9pectari,quodctiniiu|}crrinie lllustrissimus Princeps cl Dominus, Domlnus Philippus Dux Rurnsundiac,
Brabanciîi', etc. Rcvcrcndos Paires Dominos, Prelalos ac Illustres Comito?, lîarones et alios Nohiles, Milites et .Militares nec non C.ivitatum cl Op[)idoruni cDminiinitates , très Status Uucaluum, (^uintlaluum et Dominiorum siioriim videlicel Brabancia% ].imi)urgise, Flandrise, Arthf^U, Hannonia; et Namurci. nec non marchionatus sacrl Imporii et dominil de HiHîlilinia représentâtes ad hoc per littcras suas convocatos* inter alia per organnm nobilis et cprepi viri (lominî Pctrî, domini Icmporalîs (lo(îroiix et do W'odoi^^icllo, mililis consiliyrii, cl (Minbollani siii in effeclu requisierit quat^^nus iliustrissimum Principem Doniinum Carulum eomitcm CaâValesii fillum hcrcdem suiini tanquam talem ac In Brabancise, et aliis Ducatibiis, comilatibuaque et rœteris dominîis suis successorem unicum et universalem, qnalis et pront erat el eu m esse voicl»;^! cl declarabal, apnoscerent, teoercDi ri icpulaient, et pos! morlcm suam ipsnm (aleni ci eorum voi uni Doniunnn recipore pub tide et jtiramenlis suis ul lenebanlur, promillerent et reputarcnt, ul dolus cl machlnatio emulomm Domus Burgiindiae contrarii slatui domini filH sui fl'audarcntur... » Prfuves des mémoires de Philippe de Commines (édition de Lengirt Dufi-csno>), L II, p. 4ifS.
