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â36 ÉTATS GÉNÉRAUX

riage d'une de ses li!it3s. Il imajina de se faire arrêlcr par Taulorilé française. Il fui effeclivemenl arrêté et détenu. C'est du lieu de sa détention qu il écrivit au connétable de Castille une lettre habile et touchante, où il se peint comme victime d'ennemis acharnés et de la plus odieuse cabale. Pendant cet intervalle le temps s'écoulait ; il espérait qu'une seconde conquête viendrait non seulement le tirer d affaire," mais l'élever, ainsi que son fils, à tous les honncui-s qu'il avait vainement attendus sous l'Espagne.

Tel fut, si l'on réunit les divers documents relatifs à' l'entreprise du marquis de Listenois, son véritable caractère. Elle fut concertée entre le père, la mère et le fils. Chacun d'eux s'était distribué les rôles.

C'est le marquis de Mexi mieux dont la main astucieuse et cachée tenait et dirigeait les fils de la conjuration.

Sa femme plus hardie s'était établie à Besançon, échauffant les esprits dans ce centre important de la province, ne répandant pas elle même les écrits séditieux, mais les faisant distribuer par cinq ou six procureurs de Dole, ses créatures (1).

Enfin le fils, plus jeune et plus hardi, avait pris à sa charge l'éclat et les périls, se mettant ouvertement à la tête delà révolte.

Le jugement public ne s'y trompa pas; quoique Meximieux fut le plus habile, tout ce qu'il fit,dit Jules Chiflet (2), passa pour artifice; et un peu plus tard, un mot de d'Alvelda, successeur de Quinones, fut très remarqiié, il dit que ces gens là étaient tous des traîtres (3).

(i) Mémoires de Jules Chiflet, II, 350.

(2) Ibid. p. 291 et 339. € Le marquis de Meximieux scmbloit attca* « dre, en son château de Scey, le train que prendroient les affaires. « Mais c*étoit son fils qui agissoit, et sa mère le sccondoit dans Bef sançon par de fréquents écrits qui portoient coup . » {Ibid^ p. 289).

(3) iW(i.,p. 434.

D'ALVELDA GOUVERNEUR.

C'est le 20 avril 1673 que d'Alvelda^ nouveatt gouverneur de la province, avait fait sa première entrée à Besançon. Il pouvait di£Gicilement commencer son administration dans de plus mauvais jours. Il succédait à un homme aimé et regretté. C'était l'époque où la scission entre les députés de l'Etat et ceux des villes allait arriver à la période la plus violente. Jamais les excès des troupes étrangères, foulant et ravageant le pays n'avaient été plus intolérables (i). Dans ces circonstances le choix d'un vieillard octogénaire, personns^e inconnu et sans valeur, était la chose la plus étrange, et il parut tel à toute la province. Par son caractère hautain, despotique et même farouche (3)^ d'AIvelda était aussi propre à irriter promptement les esprits qu'incapable de défendre contre la France une province si menacée. La maigreur de son visage annonçait une santé débile, il portait une barbe pointue ; la perruque^ loin de cacher sa décrépitude, ne servait qu'à la faire ressortir davantage; la mémoire lui manquait. Et, ce qui achevait de le rendre ridicule, c*est qu'il affectait les airs d'un jeune homme ; on le vit même dans les salons se mettre aux pieds des dames. Il semblait, à vue d'un pareil choix, que l'Espagne, ou plutôt la Flandre, avait juré d'achever la perte de la Franche-Comté. Aussi sans être prophète, Gabriel fils de Quinones, qui ne manquait pas d'esprit, et qui du premier coup d'œil avait jugé l'étrange

(1) € Pendant qooy les gens de gaerre vivant sans aucun ordre ■ dans les campagnes, et réduisant les viUageois à Textrémité par t leom violences et exactions aa delà de leurs £»rce8«.é.. (Uémoirt de € J.Chvlit, //. BÔ6.)

(2) Mm. de JuLBS Cbiflit, IL S56, 357.

le

successeur de son père, put dire, en quittant pour la dernière fois la Bourgo^e^que le prince d'Aremberg lui avait baillé le coup dans le cœur, qu'après d'Aremberg, son père lui avait donné l'extrême onction, et qu'enfin le gouverneur d'Alvelda était venu pour Fenterrer.

, On ne sait pas précisément qu'elles furent les instructions de d'Alvelda. Mais les événements qui vont suivre les font suffisamment deviner. On verra que le mot d'ordre parti de Flandre était un changement complet dans l'administration du pays. La modération et la bonté de Quinones^ avait, disait-on, abouti à une catastrophe. Ce régime n'était plus de saison (1).

Il fallait que désormais une main de fer, appesantie' sur la Bourgogne, apprit à vivre à ce peuple intraitable. Le temps des concessions était passé, et les libertés anciennes devenaient incompatibles avec l'ordre nouveau à établir. Seulement il fallait aller lentement, ne rien brusquer, et le temps emporterait un à un les derniers débris de ces immunités séculaires et importimes.

Tel devait être, avec un gouverneur absolu, le régime nouveau imposé à cette province jadis l'une des plus libres de l'Espagne.

Du reste d'Alvelda procéda avec méthode. C'est le 2 juin 1673 qu'il assembla pour la première fois les députés de l'Etat. Il leur annonça tout d'abord, comme avaient fait au début d'Aremberg et Quinones, sa volonté de conserver intactes les franchises et les privilèges de la province. Ce n'est qu'après ces paroles rassurantes qu'il arriva aux révélations importantes dont il avait à leur faire part. Voici du reste en quels termes il s'exprima :

c Sa Majesté, ayant été servie de me confier le gouver-

(1) € Le brait fdt que non seolement la douceur était bannie, mais ■ qu'on en suivoit des maxime» de toutes contraires à ceUes de M, de < Quinones. t (Mém. de J.chiflit, //. 340.)

€ nemenl de Bourgogne, m'a ordonné, de mesmes que son « Excellence le comle de Monterey, gouverneur général € des Pays-Bas el de Bourgongne, de vous témoigner Tesc lime particulière qu'elle fait de ceste province, comme € de son domaine plus anciain, et de sujets qui luy ont € donné tant de fois cy-devant et viennent encore de € donner si freschement des marques singulières de leur « zèle pour son royal service. Après l'avoir retiré des € mains de la France, la préférant à ses autres estats et « provinces, sa Majesté n'a rien plus à cœur que de régler f toutes choses pour son plus grand bien, ayant résolu de a: ne pas différer plus longtemps l'établissement fixe et € permanent de la justice souveraine, dont vous verrez c infailliblement des effects au plus tost, ainsi que je suis « chargé de vous l'assurer de la part de Sa Majesté, « comme aussi de pourveoir aux fortifications de la province € et affermir une solide tranquillité par toutes les voies € possibles.

« Et comme les mouvements passez et les grands arme- « ments de la France l'ont obligé de fournir ce pays par a: un plus grand nombre de gens de guerre, elle luy a a: procuré des secours de Suisse et d'Italie, au moyen de a deniers envoyez de hors. Elle y a de plus envoyé et « envoyé, nonobstant toutes les distractions qu'il y a i ailleurs, de notables sommes d'argent, par dessus l'at bandonnement général de tous les domaines de ceste « province à son advantage et utilité.

a Si bien que Sa Majesté, donnant tant de marques de « son affection vers cest estât, a sujet de se confier, € comme elle fait, que vous y correspondrez de vostre « costel par le fournissement de l'entretien des gens de € guerre, puisqu'il va asseurement du bien de la province « d'employer la plus part des deniers envoyés du dehors « aux fortifications avec ce qui est icy destiné pour le < mesme sujet, afin qu'elles s'achèvent plus promptement^

âiO étAtS GÉNÉRAUX

c et qu'ainsi on puisse la descharger du grand nombre de c gens de guerre. Il est nécessaire de les y entretenir pour c vostre propre conservation dans une conjoncture si c pressante, oii l'on entend que la France, par dessus les « armées qu'elle a aux Pays-Bas, prétend aussy de former € un corps & nostre voysînage, qui nous oblige à nous € tenir sur nos gardes, afin d'éviter les surprises de ceux € qui, d'après les advis que Ton a, semblent muguelter c cesle province, et sont capables de tout entreprendre, en € cas qu'ils nous voyent hors de deiTenses.

« Partant je m'asseure que vous ne ferez pas difficulté € d'accorder à Sa Majesté les moyens nécessaires pour la « dite subsistance de la Gendarmerie, puisque vous « cognoissez Timporlance qu'elle soit payée ponctuelle- < ment, et que tout notablement accrue pardessus les « troupes qu'il y a eu du temps du prince d'Aremberg, et « se devant encore accroislre, vous jugerez aysément corn- « bien il convient que vous fassiez de plus grands efforts c qtie vous n'avez fait du temps du prince^ ainsi que je € VOUS en requiers très instamment au ^lom de sa dite € Majesté^ pour que la tranquillité publique puisse estre; « asseurée^ le bon ordre observé, la campagne et la pro- « vince maintenues sous l'heureuse domination de Sa € Majesté. J'attends de ceste assemblée une prompte et f fructueuse résolution. ï -^

Ces paroles étaient claires, et les vues du nouveau gouverneur s'y montraient tout entières. C'était l'annonce peu déguisée d une surcharge dans le nombre des troupes, d'une aggravation dans le montant de l'impôt.

Les députés répondirent sur le champ que les ressources de la nation étaient épuisées, et qu'il leur devenait impossible d'augmenter la somme du subside, telle qu'elle avait été fixée par eux et approuvée par Quinones.

Conformément aux paroles du nouveau gouverneur, on vit arriver de Suisse et d'Italie les corps de troupes annoncées.

Ce début était effrayant ; aussi pour rendre le tableau moins sombre, d'Alvelda s'était-il hâté d'annoncer le rétablissement presque immédiat du corps de justice, assurance qui allait leur être répétée par le sieur Loquet, président de Malines^ nouvellement arrivé, et en apparence chargé de cette importante mission. Effectivement ce président, visité sur le champ, leur affirma qu'il venait pour cet objet, et qu'il ne sortirait pas du pays sans qu'il lui eût donné cette satisfaction ; affirmation menteuse et plus tard reconnue telle. Car ce magistrat, grand parleur autant qu'incapab]e,était sans pouvoir (l),et sa mission pompeusement annoncée sembla se borner à recevoir les enchères des villes de Besançon^ de Dole et de Salins qui se disputaient le siège de la justice souveraine (2).

Malgré les assurances flatteuses du nouveau gouverneur et ses instances réitérées, les députés s'en tinrent rigoureusement au subside qu'ils avaient accordé à Quinones, et tel qu'il l'avait accepté.

Fin avril et mai 1673. Fureur des députés des Villes contre ceux de l'Etal. Manifeste et libelle violents.

Malgré la réserve dont nous venons de parler, la position des XVIII, placés entre le gouverneur et la nation, devenait intolérable. D'un côté ils allaient soulever contre eux toutes les villes pour avoir, sans leur consentement et malgré leur apposition, voté le don gratuit ; de l'autre, le gouverneur se plaignait très haut, et refusait ce don d'une manière

(i) « Il se découvrit trop, et lit assez connoistre qu'il n'avoit pas

c un pouvoir suffisant pour déterminer aucune chose , simple

€ instrument de plus grande longueur. • {Mém. de j.chifubt, //, 38i.)

(2) « On reconnut incontinent que sa députation étoit mal ach eminé e, < et plutôt pour tii*er argent (Ibid.f p., 382.)

>o<^le

34t ÉTATS GÉNÉRAUX

absolue, comme complètement insuffisant pour l'entretien des troupes anciennes et nouvelles.

Les villes étaient exaspérées, elles avaient cru que TEtat |

s'arrêterait devant leur résistance, et elles apprirent, avec i

une indicible colère, que l'impôt était voté. Â leurs yeux, ce n'était pas seulement un acte de faiblesse impardonnable, mais la violation d'un engagement sacré. La province, d'un bout à l'autre, retentit de leurs plaintes. Mais cela ne suffisait pas, il fallait sans aucun retard couper court à l'entreprise de l'Etat. Elles s'avertirent mutuellement, et une réunion de tous les mayeurs fut, dans le plus court délai, fixé à Dole. On se disait que, si on faiblissait une fois, il faudrait faiblir toujours. La réunion fut nombreuse sous le coup de l'indignation générale, et cette indignation se traduisit par une protestation énergique, accompagné d'un libelle anonyme des plus violents. Ce libelle fut approuvé par les mayeurs, et il fut décidé qu'on enverrait les deux pièces dans toute la province, pour faire connaître jusqu'à quel degré les députés de l'Etat avaient failli â leur devoir et abusé de leur mandat. Tous leurs actes, en remontant à cinq ans, y furent dépeints non seulement comme la violation flagrante des libertés du pays, mais encore comme le fruit d'une basse cupidité qui s'enrichit dans des ^Duclions lucratives, et s'y perpétue honteusement au préjudice de la nation. L'écrit anonyme dont Jules Chiflet nous a conservé le texte, se termine par un appel à la résistance, même par la force des armes.

Rien ne peint mieux par sa violence l'exaspération des villes ; on dirait, comme un torrent longtemps contenu, qui fait irruption et qui déborde :

c Ce fut au commencement du mois d'août (1668) c qu'arriva en ce pays le Prince d'Aremberg. Et, quoyque € le Parlement eut été establi immédiatement par les « souverains, il le suspendit de rauthorilé du gouverneur € des Pays-Bas sans aulcun ordre de la Reyne ; et, assem-

sous CHARLES II. 34S

€ blant les dix-huit députés des Etats, leur proposa de c donner en prest à Sa Majesté des deniers pour deffendré € la province, Tenlretien des troupes destinées, non pas € tant pour sa défense puisqu'il n'y avoit aucune place en c estât, mais, pour soubstenir son autorité, obliger les € peuples à payer des impôts accordés par la facilité des € dix-huit,et, réduisant la province dans la dernière misère, € changer ce tiltre glorieux de Franche-Comté en celluy « de servitude.

c Sur ces demandes, ils n'hésitèrent pas d'accorder trois c mille francs par jour sans aulcune limite de temps ; et c considérant plustost leur intérêt particulier que le bien c de la province, ils firent un respartement sur elle.

<L Ils se fondèrent sur un pouvoir imaginaire, qui n'a de c réalité qu'autant que leur intérêt leur en donne, que la « faiblesse et la crainte des peuples soutient et que la vioc lence autorise.

c Ils se flattent sur l'article du recès de l'Etat tenu es

c années 1654 et 1656 Leurs raisons n'ont autre cou-

« leur que celle des nues, et leur fondement ne peut c passer pour solide qu'auprès des personnes qui, attirées € du mesme appât, profitent des dépouilles du peuple et

f se nourrissent du sang des pauvres misérables ils

« vouidroient même pouvoir faire un calendrier nouveau « pour en avoir davantage ; enfin ils permettent sans « réclamation que l'on exige ces impost par force, par ^ violence, et toutes les oppressions des faibles ; les gage- (L ments des villes, les prisons des mayeurs ne font aucune « impression sur eux

a El, si les ministres n'exécutent pas les résolutions c favorables de la reine pour le soulagement de cette pro- « vince , Ton ne doit s'en prendre qu'à ces véritables c auteurs de nos maux, qui accordent avec tant de facilité € pour s'attirer leurs faveurs, ne pas perdre les profits <L qu'ils en tirent et se perpétuer dans l'emploi de leuf € office.

Le pamphlet, qui se continue par d'autres pages de la même violence, servait trop bien les colères des villes, pour ne pas être immédiatement accueilli et sans réserve.

De ces deux pièces préparées à Dole, l'opinion commune attribua la dernière au vieil avocat Bouhelier. L'une et l'autre furent imprimées en secret dans la même ville sous la surveillance du jeune avocat Moréal, maire de Dole, dont nous avons fait connaître la députation en Espagne. Puis on se hâta de les expédier à toutes les villes de la province, enfln de les unir dans un même sentiment de résistance à la tyrannie.

Avril et mai 1673. EocécfUions militaires du gouverneur. Occupation ds Dole par surprise. — Fuite du maire de la ville et de l'auteur du pamphlet. — Les m^yeurs assignés devant la chambre de justice.

Une situation aussi tendue ne pouvait plus se dénouer que parla force, et le gouverneur d'Alvelda ne demandait pas mieux. Il était dans son caractère, et peut-être dans ses instructions, d'inaugurer le début de son gouvernement par un acte de vigueur, et de faire voir à la province, en frappant un grand coup, que Tobéissance passive était désormais la règle à laquelle elle devait se soumettre. En effet il était le plus fort, et, avec cet amas de troupes étrangères qui tenaient sous le joug les campagnes, que pouvaient dans une lutte inégale les villes séparées les unes des autres, et au besoin attaquées une à une ?

Cette faiblesse faisait la force de d'Alvelda. Il le comprit, et crut qu'un coup à la fois subit et violent empêcherait immédiatement l'incendie de s'étendre, et ferait disparaître pour longtemps toute idée de résistance. 11 choisit le colonel Massiet, celui qui à S.*Lauthein mis en fuito Lislenois,

pour procéder à la première de ces exécutions militaires. Massiet fut chargé de marcher, sans un jour de retard, sur Dole, d'où était parti le signal de résistance. A la tête de sa cavalerie, il se porta sur cette ville qui fut occupée brusquement et par surprise, avant que le peuple eut le temps de s'armer. Maître de la place^ Massiet se saisit immédiatement des clefs des portes, même de celles du clocher, afin que les habitans ne pussent sonner le tocsin d'alarme.

Pour montrer que cette invasion précipitée de la capitale du pays était le châtiment, soit de l'assemblée des mayeurs qu'elle avait reçus, soit du pamphlet incendiaire qui en était parti, l'écrit anonyme fut brûlé au devant de l'église, sur la place publique, par la main du bourreau. Dole, traité comme une ville conquise, fut plus tard chargé, toujours à titre de châtiment, d'une accablante garnison. En sortant de cette ville, Massiet fit avancer son régiment sur celle de Lons-le-Saunier également suspecte, depuis qu'elle avait refusé l'entrée de ses murs aux troupes royales. Il y laissa en garnison une partie de sa cavalerie, le reste continua à occuper Gray également contenu par la force. D'autres troupes étrangères tenaient dans une sorte de captivité la ville do Vesoul, qui, avec Dole, avait opposé à l'oppression la résistance la plus absolue.

Dans cette rapide campagne, l'excculeur des ordres de d'Alvelda avait laissé dans l'oubli la chambre de justice comme si elle n'eut pas existé. Elle fit plainte au gouverneur de ce qu'elle regardait comme un outrage ; et, pour rendre hommage à sa juridiction, il fut décidé qu'on enverrait à Dole l'un de ses membres, le Procureur général Rend, pour informer contre les séditieux. Il arriva et fut reçu avec le dernier mépris, .lucun des témoins appelés devant lui ne voulut parler. Le colonel de cavalerie, Lucas de la Sierra, dont le régiment faisait partie de la garnison, se déclara pour les Dolois, et dit tout haut que, si le pro^

Si^ ETATS GÉNÉRAUX

cureur général ne voulait pas sortir par la porte, on le ferait passer par la fenêtre. Cependant les hommes lés plus compromis dans Taflaire du pamphlet, le vieil avocat Bouhelier qu'on en croyait l'auteur, le maire de Dole qui en avait dirigé Timpression, furent obligés de se cacher pour ne pas être incarcérés.

Le procureur général avait saisi à Dole, et rapportait à Besançon les registres municipaux de la ville. Mais les délibérations avaient été rédigées avec adresse, et l'on n'y trouva aucune phrase compromettante. La chambre de justice, à qui ils furent présentés, délibéra sous la présidence du gouverneur. D'avance on savait qu'elle n'avait guères d'autre volonté que celle du maître. Pour lui complaire, quelques uns de ces magistrats serviles proposèrent les mesures les plus violentes. Enfin on s'arrêta à l'idée de faire comparaître les coupables, pour être vigoureusement admonestés. L'avocat Pourtier, qui avait présidé l'assemblée des villes, était le plus menacé. Il parut devant cette chambre avec les maires de Vesoul, de Lonsle-Saunier et d'Ornans ; quant à celui de Dole, le jeune avocat Moréal, il était toujours caché, et ne sortit point de sa retraite. En vain sa grâce fut implorée par le conseiller Moréal, son père, elle ne put être obtenue, et il fut obligé de passer en Espagne.

L'occupation de Dole par l'armée du nouveau gouverneur avait eu lieu le 31 mai 1673. La cité de Besançon, se considérant comme indépendante du roi d'Espagne et de ses représentants, semblait plus à l'abri des orages. Cependant une rupture, qui prit un moment les plus graves proportions, éclata presque immédiatement après la prise de Dole, à l'occasion de l'arrestation, faite sous Quinones, d'un citoyen nommé Clément, conduit et encore détenu à la citadelle. Malgré les instances des gouverneurs de la ville, d'Alvelda avait refusé de le mettre en liberté. Ce refus exaspéra le peuple qui se souleva ; il y eut une véri-

sous CHARLES II. 347

table émeute, les chaînes furent tendues dans toutes les rues, l'alarme fut sonnée par toutes les cloches de la ville, 00' crut à une prise d'armes^ le sang était sur le point de couler, et le président Loquet trembla un moment pour sa vie. Malgré son despotisme, d'Alvelda crut sage de céder par la crainte de grands malheurs.

Sa position dès le début était déjà assez odieuse sans l'aggraver encore, quoiqu'il se sentit soutenu par Monterey, par l'Espagne, par le discrédit de la province en complète disgrâce. On voyait de plus en plus qu'avec ses fausses promesses, l'Espagne n'avait qu'un but, tirer de ce malheureux pays tout l'argent possible, sans rougir même, comme nous l'avons dit, de mettre aux enchères entre Besançon, Dole et Salins, la possession du siège du Parlement.

Ainsi la violence armée, la terreur, le mépris déclaré des anciennes franchises devenait la règle. La ville de Vesoul, qui n'avait jamais été régie que par ses magistrats, reçut un gouverneur militaire, le colonel Chapuis, avec qui elle était en procès. A l'exemple de Dole, elle se voyait surchargée de troupes, au point de ne savoir où les loger. Comme elle ne cessait de protester contre le gouverneur étrange qui lui était imposé malgré elle, d'Alvelda lui nomma un arbitre pour l'entendre. Ce fut un espagnol, Zamorra, commis des finances. Elle voulut, pour se défendre, lui présenter les titres de son ancienne franchise, il refusa de les voir, et dit d'un ton méprisant : c'était bon pour le passé ; mais depuis ce qu'on a vu en 1668, il faut autre chose; ne parlez plus de l'ancienne police.

Les habitans repartirent : nos vies, nos enfants, nos biens sont à la disposition du roi ; mais jamais le colonel Chapuis ne sera reconnu comme notre gouverneur, c'est notre droit et l'ordre établi par nos princes.

De cet ordre l'Espagne n'en voulait plus. Il était presque séditieux de parler des anciens princes et des anciennes libertés.

Juillet et août 1673. Edil du i^^ juillet reudu d'autorité par le gouverneur. Inutile résistance des Etats. — D'Aïvelda déclare qu'ils n'ont pas le droit de s'assembler. — N'apercevant plus de secours humain^ ils demandent la célébration de mille messes.

Depuis la déroute du parti de Listenois, et surtout depuis la défaite des villes, la Franche-Comté, livrée sans défense à un gouverneur absolu, n'avait plus contre son despotisme aucun moyen de résistance.

Les villes ne voulaient pas recommencer à main armée la lutte dans laquelle elles venaient de succomber. Les Etats étaient abattus au point qu'ils se crurent un moment abolis. Il n'y avait plus de parlement, et, quoi qu'on parlât sans cesse de le rétablir, ce rétablissement prétendu ne paraissait plus qu'un leurre, dont on berçait depuis trop longtemps la crédulité publique. Il devenait visible que, à part son nom, la Franche-Comté avait tout perdu, et qu'elle ne pouvait plus compter sur le respect de ses immunités séculaires, dont l'Espagne faisait litière (1).

Avant son départ, Quinones avait accepté le subside dont nous avons parlé ; et, en le maintenant malgré l'opposition des villes, les députés de l'Etat, s'étaient, comme on l'a vu, exposés et livrés à toutes leurs colères.

Us vont être maintenant en butte à celles du gouverneur qui trouve ce vote insuffisant, et refuse absolument de l'accepter.

On le voit : de tous côtés les membres de l'Etat ne ren-

(i) < Les sujets du roi (dans les Pays-Bas) n'étoient pas dans une < oppression comme^oeux de ce pays, où ron fouloit les privilèges aux € pieds pour introduire une forme nouvelle inconnue ii nos pères et « ancestres. i {Mm. de j. chiflbt, U. i5i).

âOUS CHARLES II. 349

contrent qu'inimitié et embarras, n'ayant réussi qu'à soulever conlr'eux tout le monde.

Les villes demeurant désormais en dehors du conflict, la lutte va se concentrer entre-eux et le chef du gouvernement de la province. A la suite de nouvelles et stériles discussions, les membres de l'Etat, fatigués d'une résistance inutile et sentant leur impuissance, terminent leur session, et leur assemblée se sépare, en plein désaccord avec d'Alvelda.

Celui-ci n était pas homme à reculer ; et, après quelques jours d'attente, il lance d'autorité, le premier juillet 4673, un édit portant ordre à la province de payer le subside, tel qu'il l'entendait et qu'il l'avait demandé.

La situation devenait très grave, et le 18 juillet, le chanoine Borrey, président des neuf commis àl'également, rassembla ceux de ses membres qu'il trouva à Besançon, pour les entretenir de cette nouvelle entreprise. D'Alvelda était alors absent de Besançon ; mais^ dès le matin, Borey avait reçu de lui une lettre menaçante. Il lui défendait nonseulement d'assembler les députés extraordinaires, mais les commis même à l'également, jusqu'à ce qu'il fut de retour. « A quoi, ajouta-t-il, ne ferez faute sous peine d'en répondre en votre particulier (4). »

L'Archevêque,président des neuf députés extraordinaires, ; à qui celte lettre audacieuse fut immédiatement commuquée, dit qu'il n'étoit bie^i surpris de la manière dont ofi traitait les Membres de l'Etat (2), qu'il avait au surplus reçu d'Espagne, des lettres concernant la province, et qu'il était prêt à les communiquer à l'assemblée dès qu'elle serait complète (3).

Pour faire face à cette situation pressante, les députés s'occupèrent de rechercher activement tous les documents propres à justifier que même les députés extraordinaires

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(1) Papiers des Etats. Regisi. C. 225, p. 225. (2 et 3) Ibid.

DlAtk7 UBLljanAUA

pouvaient s'assembler sans l'autorisation du gouverneur (1), et dés ce moment on veilla à appeler les absents le plus tôt possible.

On connaissait le despotisme obstiné du gouverneur, qui avait toujours une réponse prête, c'est qu'il ne faisait qu'exécuter les ordres de Monterey.Là était sa force, et les députés de l'Etat n'y pouvaient rien. Ils le voyaient, et, dans leurs délibérations embarrassées, ne savaient à quoi se résoudre. Pour témoigner du moins qu'ils n'étaient pas morts, ils se décidèrent à faire ce qu'ils appelaient de fartes remoiilrances et une protestation contre d'Alvelda, puis à écrire en même temps à la reine, à Honterey, à l'abbé de Bellevaux alors en Espagne, au connétable de Castille, à Don Juan d'Autriche, dont on annonçait le bon vouloir pour la province. On supplia la confrérie de St- George et la chambre de justice d'intervenir près du gouverneur. La première refusa, disant qu'elle ne pouvait s'assembler sans autorisation. La seconde, intimidée et sans élever de conflit, se borna à demander que l'exécution de l'édit fut suspendue jusqu'à l'envoi d'une députation en Flandre. Mais d'Alvelda répondit qu'il ne pouvait pas différer cette exécution (ïun jour y que les ordres de Monterey étaient précis et qu'il se voyait obligé d'obéir tant qu'on ne lui en rapporterait pas une lettre supérieure révoquant le répartement (2).

Enfin le l'*" août, les députés de l'Etat, pour avoir l'air de faire quelque chose nommèrent un député, le chanoine de Marenches,chargé de partir sur le champ pour la Flandre, sous la condition de revenir dans le mois (2). Il avait été également chargé de répondre au manifeste des villes. Mais son ambassade lui fit oublier cette promesse. Au sur-

(1) Ibid, p. 226,

(2) Voy. sur ces divers faits la suite des délib. déjà citées.

sous CHARLES IL 601

plus la province y perdit peu ; réponse et ambassade, à quoi pouvait servir désormais ce vain simulacre ?

De son court voyage dans les Pays-Bas le chanoine de Marenches ne rapporta qu'une réponse insignifiante (4). Par le fait Tédit de d'Alvelda était maintenu, les membres de l'Etat protestèrent une seconde fois et obtinrent du gouverneur quelques concessions secondaires, e Mais, dit le f chroniqueur contemporain avec une ironie pleine de € tristesse, ils étaient au rabais et ils firent ce petit coup c pour persuader qu'ils n'étoient pas totalement supprimés « et éteints (2).

On le voit, tout croulait en Franche-Comté ; et les Etats, séparés des villes, n'avaient même plus qu'une autorité illusoire et une existence éphémère. La plus grande occupation du gouvernement, dit le même narrateur, c étoit f de mettre à néant le corps de l'Etat, menaçant l'un « d'une chose et l'autre pour tirer d'eux le consentement c à ses desseins ; et pour cela il s'en prit au corps des « mêmes commis, apparemment pour se rendre agréable « aux villes, et les menaça de leur faire rendre compte de € l'argent qui avoit passé par leurs mains. Il envoya des € ordres si pressants à aucuns d'eux, que celui pour le € chanoine Daguay de Poligny portoit menace de passer ce par sa rigueur, si mieux il n'aimoit expériment sa bénioc gnité, continuant toujours de vouloir établir une autorité € absolue en la personne du gouverneur de cette provinoe, oc et de rendre souples devant lui tous ceux qui par le c passé étoient obligés d'en maintenir les privilèges. Toutes oc les maximes des ministres allemands avoient tendu à c cela, et à l'établissement d'un intendant en ce pays, qui oc ne devoit guère tarder, et qui, comme un censeur public^ c tiendroit en bride tous les plus hardis. »

(l)Le rapport du chanoine de Marenches devant les Etats est du 29 septembre 1673. (Papiers des EiaU^ lettre C. 2/5, p. 253). (2) Mémoires de j. chiflbt, II, p. 447.

Hélas, celle hardiesse même étail bien tombée I Les membres de l'Elal ne dissimulaient plas l'extrémité où ils étaient réduits, et dont toute la province était témoin. Aussi, quelques jours après, le 3 août 4673, dans leurs dernières séances, les neuf députés à l'également se reconnaissent destitués de tout secours humain et, ne pouvant s'adresser qu'à Dieu^ votent pour le salut de la province mille messes, qui seront célébrées dans les sanctuaires et devant les autels les plus vénérés (1).

Septembre et octobre 1673. Situation inquiétante de la province au point de vue de $a défense en cas d'invasion.

On parlait depuis longtemps de l'invasion française, et le faible gouverneur pouvait craindre avec raison que, si la Franche-Comté était attaquée, elle ne succombât entre ses mains (2). c On y étoit bien en peine, dit Jules Chiflet « (3) ; tout alloit de mal en pis. Les troupes qu'on y avoit c n'étoient ni en nombre ni en état raisonnable pour se € promettre une raisonnable défense. Tous les régiments a: de la nation étoient composés de nouvelles gens qui c n'avoient jamais vu l'ennemi, et dont les officiers la « pluspart pourvus par faveur, et aussi neufs que leurs c soldats, dévoient tout à coup faire leur apprentissage. < Le régiment du baron de Chastenois n'étoit pas armé, tk c principale noblesse, depuis que le baron de Soye avoft

(1) € Memeon de rassemblée Toyant les grandes misèros 4)à la^ • province est rMuitte et qa^il semble que tous les remàdes humains f manquent, ont résolu de faire dire nulle messes pour ses nécessités

< urgentes et tant qu'il se pourra dsTant les autels pririlégiés. »

Sésnœ du 3 aottt 1673. (Papien des Etats. Regist. G. 216, p. S40. .

01) Hém. de juuu oBirurT, U, 475«

\Z) Ibid. p. 4n.

€ été fâil Bâilly d'Aval, ^étoit mal contente i « desplaisir (1). Les places n'étoient pas fo c ment; Dole étoit encore ouverte, et le cha i c Anne avoit besoin de quelque dépense de ] <i: flancs de la cité de Besançon avoient aul i « que de vieilles tours, et Salins de mesme <L le marquis de Castelrodrigo avoit passé h i f sans assister au conseil d'Etat, et pour !

« premier mobile de nos affaires. A Bruxel * Monterey ne faisoit rien que par inspiratioi « ennemis de notre nation, et n'envoyoit :

« fulminans par deçà. »

Le gouverneur imagina la création de gai i qui firent recrier tout le commerce de la \ invention fut celle de passeports de circul ; quels, à moins de payer cinq blancs, on m rintérieur de la province, voyager d'une ' D'Alvelda fut obligé d'abandonner toutes :

bizarres,qui excitaient tour à tour l'irritation Au milieu de ce mécontentement général < bruits d'attentat contre la vie du gouverne ; prirent plus de consistance, quand on le vi.

quement Besançon avec son conseil, pour Salins où il séjourna plusieurs mois.

Cependant il fallait mettre la Franche-Coni défense, D'Alvelda fit lever la milice des bail jet de Dole. Le Colonel Massiet eut ordre de ci excursions sur le sol de la France. Il passa I armes, du côté de la Saône, tandis qu'au Su moUssait le château de Courlaou. Les trouji entrèrent à Lure, terre d'empire. Le gouverni avait ordonné la saisie des biens des sujets es

(1) C'est-à-dire, déguisait son mécontentement.

en France ; cependant, par ménagement pour les Suisses( I ), il avait dans celle saisie réservé ceux des Franc-Comlois. Ces excursions' devaient amener des représailles, et c'est ce qui arriva. L'ennemi porta des troupes sur les villages voisins de Lons-le-Saunier, et cette petite ville, prise au dépourvu, faillit être enlevée, n'ayant eu que le temps de fermer ses portes. De part et d'autre, on n'entendait parler que de contributions à main armée, toujours à notre détriment, et, dans celle guerre si follement engagée par l'Espagne, les Franc-Comtois, pour un écu gagné sur le sol ennemi, en perdaient quatre sur le leur (2).

, Pendant qu'avec cet esprit de vertige souflépar Monlerey et ses flatteurs (3), se précipitaient les préliminaires d'une guerre bientôt inévitable, d'Alvelda, toujours à Salins, cherchait à s'étourdir sur la lourde responsabilité qui pesait sur lui. Il passait une partie de la matinée et de l'aprés midi à jouer aux cartes (4), tandis que, pour compléter le tableau, on voyait le superintendant Waes, son principal conseiller, aux genoux de la demoiselle de Beaujeu, dont il recherchait la main. Si l'un et l'autre revenaient à des pensées plus sérieuses, c'était pour rêver de nouveaux plans d'impôts qu'ils imaginaient ou que leur suggérait un entourage intéressé et trompeur.

Flottant au milieu de ces rêves, et ne sachant que résoudre, le gouverneur, qui redoutait un dénouement fatal, pensa, sans quitter Salins, à réunir les députés de l'Etat à Besançon. Ces derniers aussi embarrassés que lui deman-

(i) « Nous ne pénétrions pas au commencement les raisons de cette i limitation, qui n*étoient autres que la promesse faite nouvellement < aux Suisses de ne pas conter sur nous. » (itfem. de J. Cuiflst, f II, 462),

(2) Ibidj II, 472.

(3) Mémoires de J. Chiflet II, 461.

(4) Ibid, p. 473.

dèrent à la chambre de justice ce qu'il fallait faire. Elle n'en savait rien, et se borna à répondre qu'étrangère aux affaires d'Etat, son rôle s'était dès longtemps borné à rendre la justice.

D'Alvelda le comprit et n'insista pas. Tel est l'effet du despotisme, il abat tout autour de lui, et, quand arrivent les jours difficiles, il est seul, et, pour s'appuyer, ne trouve rien derrière lui.

Seconde conquête de Louis XIV. — Domination française. — Abolition définitive des Etats de Franche- Comté. — Belle Protestation de la noblesse. — Son inutilité. — Conclusion.

On est ému d'un sentiment de douloureuse compassion, quand on voit ce que l'Espagne avait fait de ce malheureux pays. Qu'elle était loin du jour où,dans son admiration pour notre Bourgogne, elle déclarait par la bouche de l'Infant, au nom du roi et foi de prinoe , que sa reconnaissance était devenue une dette héréditaire de la maison d'Autriche !

La Franche-Comté, dans les derniers temps de la domination espagnole, avait tout perdu, soit par l'incurable léthargie de cette monarchie, soit par la haine des ministres flamands, ennemis jurés de notre nation. Dans les conseils de Madrid, un autre ennemi avait triomphé, GasJelrodrigo. Il avait voulu et annoncé qu'il fallait que de nos libertés il ne restât rien. Ce vœu et cet oracle s'était accompli. On l'a vu, le temps qui s'écoule entre les deux conquêtes n'offre qu'une série d'attentast contre ces libertés.

La province avait son vieux parlement, longtemps la gloire et la sauvegarde du pays. Quelle distance entre cette grande cour souveraine et la chambre de justice qui l'avait remplacée 1

Pendant la guerre de dix ans, ses grandes villes fortifiées à temps avaient résisté à quinze invasions sans qu'aucune fût forcée, en quel état étaient nos villes à la veille de la dernière invasion de Louis XIV ?

Dans ces temps héroïques, la défense du pays était confiée au pays lui-même ; dans les derniers temps il le fut à des troupes étrangères, qui ruinèrent la nation sans la défendre. Ces mercenaires ne surent que fuir aux premières approches de l'ennemi dont ils devinrent la risée. « Nos gens de guerre, dit le narrateur contemporain gardaient les villes comme les malades gardent la chambre. Les français n'en parloient qu'avec raillerie, et les appeloient des troupes invisibles (4). i>

Au lieu de ses anciens chefs du sang de Bourgogne, l'Espagne, malgré les plus vives instances, non seulement ne donna à la nation que des gouverneurs étrangers ; mais elle mit à sa tête un vieillard débile qui, comme ses mercenaires, s'enfuit au jour du danger.

Rien ne fut prêt sous un pareil chef, « Nous avions, dit Jules Chiflet, déclaré la guerre à la France, et nous n'a- € vions pas même de poudre (2). »

Aux justes réclamations qu'il recevait, le gouverneur espagnol ne savait que répondre dans son langage bian, biatty ou ces mots : vous êtes des importuns, laissez moi, surtout qu'on m'obéisse !

Nous l'avons déjà dit, si l'Espagne avait voulu perdre cette province jadis si chérie, aurait-elle agi autrement ?

(1) Mém. (ie J. Chiflet, II, p. 451.

(2) Ibid, p. 533. « Le 19 mai 1674, le commandant de Glerval fait « savoir qu il doit être attaqué incessamment par M. de Luxembourg c qui est À Lanans, et demande vingt-cinq grenades. Baume étant

< également menacé, on lui en enverra seulement nenf ou dix. Quelle

< pénurie de munitions de guerre ! quelle sollicitude de l'Espagne ! • (M. ORDINA.IBB, Deux époques militaires à Besançon^ I, p. 551.)

Ce qui est sûr, c'est que, comme le disent les mémoires contemporains, « l'Espagne lui avait sans pitié tiré des veines les dernières gouttes de sang. >

Cependant, malgré tant de causes d'infériorité, malgré cette prodigieuse ingratitude de l'Espagne, la nation, pour résister, se retrouva la même une dernière fois, une longue fidélité Tavait empêchée de se détacher entièrement de ses souverains. Quoique, à la dernière heure, elle manquât des choses les plus nécessaires, le courage suppléa à tout. Il y eut encore de nobles paroles dans les assemblées des Etats, de beaux faits d'armes sous les murs des villes, une guerre acharnée de paysans dans les montagnes. Ce peuple guerrier ne fut réduit qu'au prix de beaucoup de sang et de nombre de combats.

Il n'entre pas dans notre plan de décrire cette seconde conquête, sur laquelle la vérité s'est lentement fait jour.

Bornons nous à rappeler ce jugement de l'un de nos historiens les plus récents qui en a étudié les documents authentiques : <c L'histoire de France dit que Besançon fut € pris en neuf jours, et la province conquise en six sen maines. C'est le contraire de la vérité. Besançon fut pris « en vingt-sept jours, et la province conquise en six d mois. D (1)

Aussitôt après sa victoire, Louis XIV rétablit le Parlement de Dole. Dans la capitulation de la province, il jura de maintenir les anciennes libertés du pays. Ce serment comprenait le maintien des Etats, la première de ces libertés et la sauvegarde de toutes les autres. Mais ce serment ne fut point gardé.

(t Le roi de France, dit Dunod (2), après avoir conquis une seconde fois le comté de Bourgogne en 1674, en confia

(1) M. ORDUNA.IRE. Defix époques militaires à Besançon. Tom 1, p. 559.

(2) Histoire du Comté de Bourr/ognef tom, 2, pp. 419, 420.

ile

le gouvernement à M. le Duc de Duras, et Tintendance à M. Camus de Beaulieu, qui pressèrent inutilement les commis des Etats de continuer leurs fonctions. Ces commis s'imaginèrent que la province seroit restituée comme elle Tavoit été après la conquête de 1668, et qu'ils feroient leur cour à l'Espagne s'ils cessoient de faire leurs fondions. Ils refusèrent donc de s'assembler et d'agir à l'ordinaire, M. Le Camus répartit et leva à leur refus les deux mille francs par jour qui avoient été accordés, et que la province payoit au roi au temps de la dernière conquête. Telle est l'origine et le fondement de la cote royale et ordinaire de 814,000 livres, que l'on paye aujourd'hui annuellement au comté de Bourgogne. »

« Après la cession de cette province à la France par le traité de paix de Nimègue, les commis des Etats tentèrent inutilement de rentrer dans leurs fonctions. On leur répondit qu'ils en étoient déchus par leur désobéissance et leur abdication volontaire ; et le roi n'a pas convoqué d'Etats au comté de Bourgogne. C'est ainsi que cette province a cessé de jouir d'une prérogative si chère et si avantageuse aux pays aux quels elle a été conservée, qui étant toujours représentés par des compatriotes qu'ils élisent, et faisant les fonds nécessaires au maintien de leurs droits, peuvent se mettre à couvert de l'injustice et de la vexation des particuliers, et empêcher par des remontrances respectueuses les erreurs de fait et les surprises, dans les quelles la cour pourroit tomber à leur préjudice. »

€ Nous ne pouvons, dit le Président de Courbouson (1), trop gémir sur la perte que nous avons faite de nos Etats ; et ce qui doit augmenter d'avantage notre affliction, c'est la certitude ou nous sommes que nous les avons perdus, parce que nous avons voulu les perdre. »

(i) Ouvrages des Académiciens, tom i^^, p. 245, manuscrit à la bibliothèq. publiq. de Besançon.

sous CHARLES II, 359

Le langage de ces jurisconsultes m'étonne. Si par leur désobéissance les commis de l'Etal étaient déchus de leurs fonctions et de leurs droits, comment la nation était-elle déchue des siens ? Quelle qualité avaient-ils pour les engager et les compromettre ? et comment le roi a-t-il pu par leur abstention être dégagé de son serment ? Voilà ce que ces historiens ont omis d'examiner et de nous dire.

S'il fallait une protestation pour conserver les droits de la province, elle a eu lieu. Tannée même qui a suivi la paix de Nimègue ; et cette revendication a été l'œuvre de la noblesse Franc-Comtoise toute entière. Dunod et le Président de Courbouzon l'ont-ils ignorée ? C'est une pièce de la' plus haute importance, conservée en original dans les archives de nos Etats, et qu'il est indispensable de transcrire

Disons d'abord, pour la faire mieux comprendre, qu'au mois de juin 1679, Louvois était en Franche-Comté. Les députés de l'Etat et nombre de membres de la noblesse s'adressèrent à lui pour réclamer le rétablissement des Etats généraux. Louvois croyait, ou feignit de croire que dès longtemps ils étaient abolis. Le contraire résultait clairement des délibérations et des actes qui furent mis sous ses yeux. Il n'eut rien à répondre, et engagea ces chefs de la nation à s'adresser au roi. La noblesse Franc-Comtoise, réunie à Besançon avec les députés de l'Etat, rédigea alors la protestation suivante, et nomma trois députés chargés de se rendre sans aucun délai à Paris pour la présenter à Louis XIV.

Voici le texte de cet acte capital :