US PHILIPPE IV

Boyvîn et la Cour furent d'avis de ne rien réclamer sur le quatrième terme du dernier impôt, pour donner Içysir aux communautés de se remettre.

Approbation de certains comptes. Lettre du Roi annonçant que, à la place de don Francisco de Mello, il a nommé gouverneur des Pays-Bas et du Comté de Bourgogne le prince don Juan d'Autriche, son fils, et, en attendant son arrivée à Bruxelles, le marquis de Castelrodrigo.

Refus des députés de prendre à leur compte les deniers avancés pendant les guerres pour le service de S. M. par le marquis de ConQans et le conseiller de Beauchemin^ cette charge devant, à raison de son origine, incomber au trésor royal.

S2^ assemblée des neuf, i9 février i646. — Dole (1).

Les députés donnent leur avis sur les arrérages dus par les débiteurs de rentes créées pendant la guerre ; leur opinion est d'en faire remise aux débiteurs, et même d'imputer sur le capital ce qui a été payé de ces arrérages, qu'ils considèrent comme extorqués.

Avis de députés sur d'autres réclamations particulières.

23^ assemblée des neuf^ il décembre i646. — Dole (2).

Les neuf députés de l!£tat ayant été assemblés, l'abbé des Trois-Rois, qui les préside, expose que sa maladie l'a empêché de les réunir plus tôt, mais qu'il s'est décidé à le faire sur les lettres du magistrat de Dole.

Les députés avaient demandé le rétablissement des or-

(i) Archives des Etais, liasse G 230. — de Trotbs Q*a pas retrouvé ce recès.

(2) Papiers des Etais, G 230. — Recès omis par de Trotes.

dinaires du sel ; sur ce était intervenue une déclaration de marquis de Castelrodrigo. Des explications à cet égard sont nécessaires, ces ordinaires étant un droit de la province. Les villes insistent, et l'abbé des Trois-Rois a rédigé, pour être adressée au Roi, une lettre qui est approuvée par l'assemblée.

Les députés ayant requis la suppression de certaines impositions, demandent, pour dégager leur responsabilité, que leurs remontrances soient consignées sur les cahiers.

La Cour s'oppose à cette suppression, ce subside étant indispensable à la défense de la province, et aucune autre mesure n'étant possible. Elle promet, néanmoins, que toutes les impositions seront abolies, dès que la province pourra jouir d'un repos assuré.

Nomination d'un solliciteur près de Sa Majesté pour obtenir le rétablissement des ordinaires du sel.

24* assemblée des rmi^f^ août i647. — Dole (1).

On lit à l'assemblée des lettres de Sa Majesté adressées à l'abbé des Trois-Rois, annonçant qu'elle a retiré des Pays-Bas le marquis de Castelrodrigo qui en avait le gouvernement avec celui du Comté de Bourgogne, et qu'elle le remplace par l'archiduc Léopold.

Les députés demandent instamment à la Cour de permettre l'exportation et la vente des grains dans les provinces voisines, par le motif que, la moisson de l'année ayant été abondante, il faut faciliter le commerce qui va se rétablissant, et rendre courage aux particuliers qui trouveront, dans cette vente, le moyen de cultiver leurs fonds grandement appauvris par la cessation de la culture.

Remontrance à la Cour sur le haussement du sel et une

(1) Papiers des ÉtaU^ liasse C 230. — Recès omis par de Tbotbs.

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contribution imposée aux communautés contrairement aux franchises du pays.

Dans sa réponse^ la Cour se borne à dire qu'elle n'a pas voulu porter atteinte à ces franchises, et qu'elle pourvoira i la libre exportation des grains.

25® assemblée des neufy novembre i647. — Dole (1). -

Divers articles sont proposés et discutés pendant plusieurs séances en présence du gouverneur le baron de Scey, puis soumis à la sanction du Parlement en audience publique. Ils sont surtout relatifs à la vente des biens de marque par décret ; cette vente est ruineuse pour la noblesse obérée par les guerres, et aux intérêts des propriétaires durement poursuivis par les créanciers qui les exproprient.

Sur ces articles et autres, le Parlement répond par des apostilles favorables.

Les députés profitent de cette circonstance pour prolester contre le surhaussement du sel , fait d'autorité de la Cour, et demandent l'abolition de ce subside, sur laquelle le Parlement refuse de s'expliquer.

26® assemblée des neuf, mai i649. — Dole (2).

Les événements avaient été si malheureux et les recouvrements sur les contribuables si difficiles, que le quatrième terme du don gratuit échu au 2 février 1637 n'était pas payé. II avait fallu surseoir à tout ; les députés demandent l'acquittement de ce terme. La Cour y consent à condition

(1) C 230, p. |108. — Ce recès est imprimé dans les recès |de

DB TbOYKS.

(2) G 230, p. 111. — Imprimé dans les recès de ds Trqyes,

de le réserver au paiement des rentes et des emprunts occa* sionnés par la guerre.

Ils demandent encore qu'une députation soit envoyée aux cantons suisses assemblés à Baden, afin d'obtenir leur intervention pour le rétablissement de la neutralité.

Autres remontrances moins importantes, et nouvelles protestations contre le surhaussement du sel, déjà présentées sans succès, à l'assemblée précédente.

27® assemblée des neuf y W novembre 1649. — Dole (1).

Les neuf députés assemblés à Dole refusent une seconde fois de prendre à la charge de l'Etat les dettes faites sans leur participation par le marquis de Conflans et le conseiller de Beauchemin pendant le siège de Dole, ces dettes ayant été contractées pour le service royal , et devant rester à la charge du roi.

Divers articles de détail, et remercîments des députés aux chefs du Gouvernement, qui ont traité avec les ministres du roi de France pour la jouissance réciproque des biens situés en France et au Comté de Bourgogne.

Ce recès, le dernier avant l'assemblée des véritables États généraux en 1654, précéda de dix mois la mort de Boyvin, et de quatre ans celle de Brun, deux magistrats qu'on peut appeler l'âme de cette grande épopée militaire^ la Guerre de dix ans. Boyvin surtout mérita l'admiration de la province : malgré ses lourdes charges, 3,000 francs furent votés à sa veuve, et il fut déclaré, qu'en mémoire de ses signalés services le corps de l'Etat assisterait, dans l'église de Dole, avec le Parlement et la population entière, aux prières publiques offertes à Dieu pour l'âme de celui qui,

(1) Recès dans de Troyes, III, p. 106. — Papiers des États, C 230, DB Trotss, III, p. 119-132,

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réunissant toutes les gloires, avait été, pour la patrie, dans les' jours les plus terribles, le plus grand des magistrats et le plus éminent des citoyens.

A dater de i644y le pays de Franche-Comté ^ au moyen des premières si^ensions d'armes^ œmmence à se repeupler. — Heureux influence du Parlement et des Etats sur ce repeuplement.

Sous le coup de tous les fléaux, la dépopulation du Comté de Bourgogne avait été si grande que le Parlement, dans une lettre à l'Infant d'Espagne, lui exprimait la crainte que la nation ne vînt à s'éteindre.

Aussi il était temps que les suspensions d'armes, favorisées par la reine de France, arrêtassent le dépeuplement. La plupart des habitants étaient morts, nombre d'autres avaient fui et résidaient dans les contrées étrangères. Dans une foule de villages, il n*y avait plus d'habitations, à plus forte raison ni meubles, ni instruments aratoires, ni bétail. La tradition, telle que je l'ai entendu répéter dans mon enfance, raconte qu'il avait été un temps, dans les anciennes guerres, où les buissons croissaient dans les villages ; et un témoin de la ruine et du saccagement de la petite ville de Saint- Amour, prise en 1637 par Longueville, dépose (t) que, quand il y revint seize ans après, on avait de l'herbe jusqu'aux genoux dans les rues. Le sol des épaisses forêts s'était accru, les loups et les bêtes sauvages s'étaient multipliés, et, selon les mêmes traditions, il fallait défendre contre eux les paysans au labourage. Enfin les débris des habitations eux-mêmes tendaient à disparaître ; de pauvres gens venaient fouiller dans les décom-

(i) Enquête aux archives deSt-Amour,

bres, et enlevaiept ce qu'ils trouvaient de matériaux i vendre, de sorte qu'il fallut un édit du Parlement contre ces démolisseurs.

C'est en 1644, à dater des premières suspensions d'armes avec la France que commence, quoique timidement encore^ le premier repeuplement du pays. Cette date est marquée partout dans les écrits originaux (1). L'espérance de la paix, toute précaire, incertaine et chèrement achetée qu'elle fut encore, décida des habitants à quitter les bois et la terre étrangère pour revenir à leurs foyers abandonnés. Ont put alors rencontrer des êtres humains sur les roules ; car, auparavant, d'après les documents contemporains, il fallait faire quelquefois plusieurs Ueues de chemin sans découvrir un homme. Nombre de familles étaient éteintes, beaucoup de successions vacantes, une foule de terres sans maîtres. Les premiers cultivateurs, qui reprirent la charrue, ne connaissant plus les limites des héritages, labouraient au hasard et sans suivre de bornes. On eût dit une île sauvage nouvellement découverte, où tout était au premier occupant.

Le Parlement et les Etats comprirent promptement que cette œuvre de repeuplement était une question de premier ordre (2) pour le temps présent et pour l'avenir de la na-

(1) Dans une ordonnance du 23 juin 1653, le Parlement après avoir rappelé toutes les mesures de protection qu'il a prises en faveur des débiteurs, ajoute : « Considérant que depuis neuf ans le pa.ts

i AUItOlT ESTÉ DÉLIVRÉ DE TOUTES SORTES d'aRMBRS ENNEMIES» à foison

« de qiwy un chtiscun aurait esté libre pour se redresser et mettre ses biens t en meilleur estât..., icelle Cour a trouvé convenable do commencera « réduire Tordre dudit pays en son estât ancien. » (Recueil manusc. des édits^ tom V, p. Soi. Archiv, de la Cour.)

(2)L*ordonnancc du 29 février 1654 comprend 34 articles. Les articles 16 jusqu'à 21 sont relatifs au repeuplement de la province, et le Parlement y déclare que la consorvatioa des communautés et Taccroissement des habitants lui est en recommandation particulière.--' Dans Tord, du 27

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tioSi. Ils y donnèrent les uns et les autres tous les soins de la plus vive sollicitude. Mais cette œuvre était difficile : car tout était bouleversé. Il y avait des villages réduits à quatre ou cinq habitants. La noblesse étant entièrement ruinée par la guerre, d'importantes seigneuries s'étaient vendues et se vendaient à vil prix, parce que l'argent manquait partout. Parmi les cultivateurs^ les uns étaient sans charrues, sans harnais, sans bétail ; d'autres craignaient, que, pendant qu'ils étaient au travail dans les champs, on ne vînt y saisir leurs bêtes et leurs instruments de culture. D'autres encore, réfugiés dans les bois où ils avaient fait de vastes défrichements, s'y étaient créé loin des hommes des retraites ignorées, et ne voulaient plus en sortir pour rebâtir leurs villages. Dans d'autres endroits, les paysans repoussaient les étrangers, leur refusant la liberté de s'établir parmi eux, et voulant réserver pour eux seuls les terres vacantes et les bois de leur territoire. Mais le plus grand obstacle, c'étaient les dettes des communes. Pendant la guerre, et par ordre supérieur, elles avaient été obligées de faire des emprunts pour l'entretien des troupes qui défendaient le pays ; on avait promis qu'elles en seraient remboursées par le trésor royal, mais l'Espagne refusait de les reconnaître ; et venir s'établir dans tel village qui les avaient contractées, c'était s'assujetir comme débiteur à ces diarges redoutables.

Voilà les obstacles contre lesquels il fallait lutter, si l'on voulait que le pays se relevât. Le Parlement et les Etats rivalisèrent de zèle dans cette œuvre difficile. On voit le Parlement, à qui la noblesse était si hostile, en défendre les biens ; il la protège contre les décrets, il défend le dé-

niai 1653 il veut que Ton ne trouble pas les habitants dans les commencements et progrès qu'ils donnent à leur rétabli8sement,aûn qu une douceur plus grande les invite à continuer, et {rappelle même J ceux qui se sont retirés. {Recueil cité V, 261, ▼«.)

biteur contre ses créanciers (1), prolonge les prescriptions, ramène du fond des bois les cultivateurs et les oblige à revenir dans leurs viUages (2), tantôt par la menace d'être privés de leurs anciens héritages, tantôt par celle de perdre, eux et leur descendance, toutes participations aux libertés publiques. Par d'autres édits, le Parlement appelle les étrangers sur le territoire, et les fait participer aux avantages des anciens habitants.

Les Etats entrent dans les mêmes vues, proposent les mesures les plus sages (3) et, chose capitale, prennent à leur compte comme nous le verrons, toutes les dettes des communautés contractées pour la défense du pays. Quand par la plus grave des erreurs, le Parlement condamne et veut abolir, comme excessives en nombre, les fruitières ou

(1) 16 janvier 1640. Édit du Parlement défendant aux créanciers des rentes contractées pendant la guerre de gager et saisir les habitants du pays, lesquels sont retenus de cultiver leurs héritages par la crainte d*ôtre arrêtés et saisis, ainsi que leur harnois, chevaux et denrées ; ce qui peut rendre les communautés désertes. {Arehiv. delà Cour de BesançoHf anc. ordonn. p. 590,)

(2) « Depuis les guerres présentes plusieurs subjets ^'estant retirez a et logez dans les bois pour s'y tenir à couvert des courses et hosti- « litez, y avoient fait de grands desgats et abattues et réduit bonne R partie desdits bois en nature de terre labourable, qu'ils s'obstinent à « cultiver et ensemencer ; ce qui leur fait négliger l'habitation de leurs € villages et la culture de leurs plaines et iînaiges, quoique de meilleur € rapport. Défense par le Parlement de continuer cette culture. » {Ord, du 27 janvier 1648. Recueil ciU, p. 204.

(3) 1664. Assemblée à Dole des députés des Etats pour aviser aux moyens de repeupler la province. Comme les anciens habitants refusaient de recevoir ceux qui se présentaient, les députés demandent le renouvellement de Téditqui ordonne de les adm.^ttro,s'ilssont de naissance catholique et gens de bien. — Que l'on coaimaade aux originels établis à Tétranger de revenir au pays sous peine de perdre leurs fonds s'ils en ont, et pour taxe d'être privés, ainsi que leurs descendants, des droits, privilèges et immunités de la province. {Papiers des états, C 238,)

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firomageries nouvellement créées (1) et qui sont aujourd'hui l'une des grandes richesses du Pays, les députés des États se déclarent les défenseurs de cette grande et productive industrie, et parviennent à la maintenir (2).

Il est dans les ordonnances du Parlement des dispositions qui peignent mieux que tous les récits historiques, l'état du pays à cette époque. Il sera^ dit une ordonnance, nommé dans les villages un échevin sur six habitants, et deux s'il s'en retrouve jusqu'au nombre de douze. On le voit^ces villages grands autrefois, mais détruits par la guerre, n'étaient plus que de petits hameaux.

Cependant, dans les quinze années qui s'écoulèrent depuis les premières suspensions d'armes, le repeuplement, sans être très-rapide, fut moins lent qu'on ne l'aurait imaginé (3), et, sur cette question, nous possédons, dans les archives des Etats, un document de haute importance, d'autant plus utile à signaler que son existence est généralement moins connue : c'est un recensement de la population par villes, villages, hameaux, châteaux-forts et communautés. Il a été dressé, en 1657, par ordre du Parlement, pour la distribution du sel provenant des salines royales de Franche-Comté. On y trouve le nom et le prénom de chaque habitant, celui de sa femme, le nombre de ses enfants, et les mêmes détails sur les étrangers nouvellement établis. En le consultant, beaucoup de cultivateurs et autres peu-

(1 et 2) 19 décembre 1654. Ordonnance du Parlement portant que,

en divers endroits de la province, il s'est formé un nombre excessif de fruitières, que d'autres vont s'y établissant chaque jour, que ces fromages et vackelins se distribuent en gros chez les étrangers au grand préjudice du pays, le Parlement ordonne de cesser cette fabrication pour le premier mai 1655. — 26 septembre 1654, représentations énergiques des députés des Etats contre cette abolition. Papiers des Etats, C 230. (3) Dans une ordonnance du 9 février 1654, il est dit que n les habi- « tanls des œmmunaïUés commencent à se multiplier. » (Recueil cité, p.261vo.)

vent y retrouver encore aujourd'hui, après plus de deux siècles écoulés, leurs ancêtres échappés aux incendies et à toutes les calamités de cette époque (i).

Nous avons, dans le cours de ce récit, retracé ces terribles jours. Qui croirait que, la suite de tant de malheurs, la légèreté humaine ait immédiatement ramené les fêtes et les danses, et qu'il ait fallu un édit pour les interdire, tant que la guerre n'aurait pas entièrement cessé (2) ?

Qui eût supposé que, quatorze ans après l'invasion de Weymar et l'embrasement de tant de villages, il serait nécessaire de pubUer un édit contre la somptuosité des habits et la profusion des ornements d'or et de soie! Prodigieuse vitalité de la nation bourguignonne, admirable fertilité de son territoire ! Girardot de Noseroy remarque^ en terminant son Histoire de Dix ans, cette vitalité singulière (3) ; et Jules Chiflet, qui commence ses Mémoires vers 1655, nous fait, non sans tristesse, cet incroyable tableau des excès du luxe et des banquets, de la richesse des habitations dans certaines villes, comme des vêtements somptueux des deux sexes (4) :

(1) Ce recensement est aux Archives des États sous la lettre G. 269, 270, 271.) Quelques chiffres donneront Tidée de la population des principaux chefs-lieux : Baume a 949 habitants, — Pontarlier, 2300, — Vesoul, 1062, — Lure, 2822, — Poligny, 1565, — SaitU-Claude, 2012, Ornaru avec le château, 1451, — Lons-l&Saunier, 924. Sur ce dernier nombre, on compte 579 habitants anciens et 345 étrangers. — On voit, par le mâme document, que les nouveaux venus sont souvent des Suisses et des Savoyards.

(2) « Malgré la rigueur de la saison et la continuation des ûésLux de c la justice divine, quelques manants et habitants qui se sont rassem- € blés dans les villages, recommencent de pratiq ler les danses, jeux et « desbauches publiques les jours de feste. » La Goui' les interdit complu tement, 5 février 1646. {Recueil mamuc. des édiis, tom. X, p. 181.)

(3) Hist. de Dix ans, p. 251.

(4) Jtfëm. de J . Chiflet, I, p. 20, dans les Doc. inédits sur l'hist, de la Franche^Comté,

sous PHILIPPE rv. 133

« La corruption des mœurs et le luxe, dit-il, estoient € venus à tel point que certainement tout étoit malade... c On a vu des prélats passer à de si grands excès qu'il y c avoit plusieurs plats, chacun rempli d'une vingtaine de « levreaux et les perdrix à l'avenant, pendant que les pau- € vres sortoient du portail de leurs maisons à mains vides. € Les menus gens imitoient les plus gros, et un procureur € du Parlement étoit tellement dégousté de chapons, qu'il c professoit en estre saoul. Dans les maisons de plusieurs € conseillers, dont les pères ne savoient que c'étoit de € tapisserie^ on méprisoit celles d'Audenarde, et il falloit c de celles de Bruxelles. Les habits courts correspondoient € au désordre de la table et des meubles ; et les filles et < femmes de peu usurpoient la qualité de demoiseUeSy et c portoient de longues queues à leurs jupes, comme des € dames du premier rang du temps passé (1). :»

(1) Les Etats Généraux de Franche-Comte s*alarment de ce luxe, et redit somptnaire du 20 mars 1655 est rendu sur leurs remontrances : € Considérant que le luxe d'hommes et de femmes passe à un tel excès

< dans le pays, que les toiles, dentelles, galons, passements, boutons, € galons d*or et d*argent, broderies de soye, comme aussj superfluitésde « rubans, causent une si grande dépense que les familles en sont épui-

< sées... Le Parlement défend aux marchands d'en vendre, aux tailleurs € d*en tenir. {Recueil cUé, tom. X,p. 265, Archiv. de la Cour.

Reprise des États généraux suspendus depuis 1633. — Singulière attitude de l'Espagne^ et son ingratitude envers la Franche-Comté,

Le comté de Bourgogne avait montré à la monarchie espagnole un dévouement véritablement prodigieux. Jamais peuple ne s'était sacrifié pour son souverain avec tant d'héroïsme. On aurait cru qu'en retour, et la parole royale en semblait le gage assuré^ la plus fidèle des provinces serait désormais la plus aimée.

Il n'en fut point ainsi ; et nous allons assister à un spectacle aussi étrange qu'inattendu. Désormais cette nation, objet de si flatteuses promesses, sera traitée sans pitié, accablée d'impôts audelà de ses ressources, ses places fortes seront laissées à l'abandon, au point d'en rendre la défense impossible. Elle sera livrée à la haine, puis aux vengeances des ministres flamands. Ils lui interdiront toute députation en Espagne sans leur permission ; et, quand à bout de souffrances et de douleur, elle s'adressera par lettres à la royauté, ses plaintes les plus justes demeureront des années entières sans réponse.

<c La puissance de la maison dlÂutriche, dit Dunod (1), f étoit si fort diminuée pendant le règne de Louis XIII et € la minorité de Louis XIV, qu'elle estimoit impossible de « conserver le comté de Bourgogne, particulièrement après « la perte de l'Alsace cédée à la France par le traité

(1) Philippe IV écrivait au Parlement de Dole le 31 mars 1639 : a Vous estes les premiers vassaux que j'ay et ceulx que j*aime le c plus, cognoissant vostre fidélité et valeur. Aussy devez croire que < je ne vous manqueray en aulcune manière, quand bien mesme il fau- € drait exposer pour vous ce que j*ay de plus cher en ma couronne. » (Dams la Carresp, du Parlement, année 1639.)

(1) Mémoires pour servir à Vhistoire du comté de Bourgogne^ III, p.7 II

sous PHILIPPE IV. 135

€ de Munster, et qui lui avoit conservé jusqu'alors « la communication avec l'Empire. Ce fut la raison qui € détermina le roi d'Espagne à tirer dés lors tout ce qu'il « pourroit de la Franche-Comté, sans y porter aucun sec cours comme auparavant. Les personnes du pays les c plus sensées et qui n'étoient pas trop prévenues durent € voir que l'Espagne l'abandonnoit à son sort. >

Tels sont les événements qui vont se dérouler sous nos yeux pendant vingt et un ans, jusqu'à la dernière conquête de Louis XIV^ et dont les premiers traits s'aperçoivent à la reprise des États généraux de Franche-Comté,c 'est-àdire^ dès 4654.

Session du 23 avril 1654. — Dole (4).

Sommaire du Recô8«

Première partie, — Le baron de Scey et le Président du Parlement, Commissaires du Roi devant les Etats, — leurs discours. — Ils demandent 120,000 fr. de don gratuit, et 600,000 fr. pour acquitter les dettes du Roi dans la province. — Examen de cette demande par les Etats qui accordent 300,000 fr. — Conditions absolues qu'ils mettent à ce don excessif. — Diverses propositions qu'ils soumettent à la royauté.

Deuxième partie, — Ménagerie qui nest pas à présenter au Roi. — Trois chefs importants signalent cette partie du recès :

\^ Le rapport détaillé de Fabbé des Trois-Rois, Président des neuf, sur les vingt-sept assemblées tenues en F absence des Etats ;

29 Uexamen des allocations de fonds faites sans pouvoir par les neuf pendant cette absence. — Elles sont annulées, puis ratifiées ;

3^ Le consentement des Etats de prendre à leur charge les dettes des coDcmranes contractées pendant la guerre pour la défense du pays, dettes répudiées par la royauté d'Espagne. — Félicitations des Etats au Parlement sur la sagesse de son gouvernement pendant la guerre.

Vingt-trois ans s'étaient écoulés depuis la dernière assemblée des Etats généraux de Franche-Comté. L'Espagne ne les avait pas convoqués pendant ce long intervalle, ne pou->

vant demander aucun subside à un pays si complètement ruiné à son service, et presque sans habitants.

La dernière assemblée remontait à 1633. Dés lors, de graves événements s'étaient accomplis. L'Espagne s'était considérablement affoiblie par des guerres sans fin. Quoique la masse de la nation lui restât fidèle, certains esprits n'avaient pas foi dans l'avenir, et comparaient la monarchie espagnole à un tonneau dont les cercles sont rompus et dont les douves se désassemblent (1). En Franche-Comté, les hommes éminents qui avaient, avec tant d'énergie, dirigé sa défense dans les extrémités les plus terribles, Boyvin, Brun, n'étaient plus, et le dernier membre de ce grand triumvirat, l'abbé des Trois-Rois, usé p^r tant de fatigues, allait bientôt les suivre au tombeau. Une ceinture ennemie achevait de se resserrer autour de la province, et le traité de Munster était appelé par les députés des Etats la grande ruine du pays (2).

L'assemblée de 1654, omise par tous les historiens des

(i) Mémoires de Jules Chiflbt,

(2) • Suivit le traité de Munster et la relaache de tant de belles pro* i vinces cédées aux ennemis de TEmpire, et ce fut la véritable ruine « de ce comté de Bourgongne, puisque ces mesmes provinces ne servi- « rent qu*à agrandir le cercle des François autour de ce pays, pour j € entrer de tous costés. » (Remontrances des dix ~ huit à la reme d^Espagne 167i.)

Le traité de 1648 reconstitua le cercle de Bourgogne qui ne fut qu'une charge de plus pour la Franche-Comté, sans qu'eUe en tirât aucun avantage : < Que le cercle de Bourgogne, porte le traité, soit et de- € meure membre de l'Empire, après que les différends d'entre la France c et l'Espagne compris dans ce traité seront assoupis ; que toutefois, c ni l'Empereur ni aucun des Etats de T Empire ne se mêlent point dans fl les guerres qui s'y font à présent ; mais si, à l'avenir, il arrive des fl différends entre ces royaumes, que, nonobstant cela, la nécessité delà c susdite obligation réciproque , qui est de ne point aider les ennemis € Fun de Tautre, demeure toujours ferme entre tout l'Empire et les Rois « et leroyaume de France. Qu'il soit pourtant libre à chacun des Etats de

sous PHILIPPE IV. 137

Etats (1), fut Tune des plus importantes de ce siècle par le nombre et la gravité des articles qui furent mis en délibération, et dont quelques-uns sont la clef des événements qui vont suivre.

Ces articles sont au nombre de 86, et portent sur des siqets très variés .

Au début de la séance, on entendit deux discours. Dans l'un, le baron de Scey, gouverneur du pays, demanda 130,000 fr. de don gratuit. Dans le second, le président LuUier, autre commissaire du roi d'Espagne devant les Etats, appuya cette demande de 120,000 fr., mais en y sgoutant cellede 600,000 pour payer les dettes du trésor royal dans la province. Ce don était excessif ; cependant Torateur, chargé de cette tâche difficile, s'efforça de démontrer l'amour du roi pour ses peuples, le peignant [comme un véritable père, à la difiérence des despotes qu'ils ne connaissent souvent que de nom.

Ces paroles si affectueuses, mais trop démenties par les faits, ne persuadèrent pas les Etats. L'éloquence la plus habile ne pouvait leur dissimuler l'écrasant fardeau dont on les chargeait. Jamais leurs assemblées n'avaient, dans les jours les plus prospères, entendu propositions pareilles. Les instructions des commissaires les aggravaient encore par les mots nouveaux à'aydesy de subside^ de secours extraordinaires y qui semblaient assimiler les Francs-Comtois à des peuples soumis par un maître à de véritables impôts. Ils les rejetèrent avec fierté comme incompatibles avec leurs anciennes libertés.

€ seecyarir hors des bornes de TEmpire l'un ou Fautre royaume. • De cet article sortirent des demandes de secours pécuniaires adressées par FEmpire contre les Turcs à la Franche-Comté, qui les supporta, quoiqu'elle n^eut guère besoin de ce surcroît de charges.

(1) Le texte est aux archives des Etats avec les apostilles. Db Tbotss, qui n'y est jamais entré, n'a pu déoouTrir ce recès, et Julw Chiflkt, qui le mentionne très-brièvement, le croit, par erreur, de Tannée i656*

L'Espapie , pour demander une subvention aussi exagérée, alléguait que, depuis longues années, la province n'avait rien fourni au Roi, comme si avec tant de sang versé, tant de misères si longtemps subies, elle n'avait pas assez acquitté sa dette, et si on avait pu demander quelque chose à une nation qui manquait de pain !

Par ces paroles imprudentes, les commissaires de la royauté obligeaient les Etats à rappeler, au nom de la nation, ses longues et eOroyables souffrances, et ils le firent avec autant d'énergie que de vérité :

La dévastation, dirent-ils, a été générale ; « les persé- € entions, les misères, les oppressions, que la province a € supportées, sont inexprimables. La gucrro a régné dix € ans avec une cruauté plus que barbare ; elle a produit c des spectacles si terribles, une désolation si universelle, « que jamais on a ouy parler de maux semblables ; les c meurtres, les assassinats, embrasements et ravages, y € ont esté coustumiers, et la famine mesme si estrange, c qu'elle a forcé, par une rage inouye, des pères, mères € et enfants de s'entremanger, ^t de faire la guerre à la « façon des cannibales.

€ De quoy il n'y a raison de s'estonner pour avoir heu € sur les bras des armées entières, et d'abord celle de c Gallas, composée de cent mille bouches qui ont vescu € sans discipline militaire , exerceant toutes sortes de c cruaultéz et violences.

c Ce qu'on est obligé de représenter, ajoutent les auteurs du recès, pour montrer que le don gratuit qui va € être voté excède les forces du pays. Ce pays demeure € pauvre et dépeuplé pour le présent, se remarquant que c la plus grande partie des terres, qui estoient les plus € fertiles autreffois, sont encore incultes et désertes, et c que de cinq parts il ne s'en retreuve pas une qui soit c en estât, et mesme quantité de villages demeurent inhac bitez , les aultres n'estant encore repeuplez et restabliz « en leur entier. »

sous PHILIPPE lY. 139

H n'y avait rien à répondre à des observations si vraies, et les commissaires, hommes du pays, le savaient mieux que personne. Il eût été juste de laisser respirer, pendant quelques années, ce pays infortuné et encore à Tétat de ruine, avant de lui demander rien. Cependant, n'osant s'exposer aux dangers d'un refus, l'assemblée vota im don gratuit de 300,000 fr.

En accordant une somme si considérable, les États firent évidemment un effort suprême, incertains d'ailleurs des moyens dont ils feraient usage pour la payer.

Mais à cet octroi ils mirent des conditions absolues, c'est que le Roi leur expédierait, scellées de son grand sceau, des lettres patentes de non préjudice pour les dons gratuits de 1629 et de 1633, encore privés de cette garantie ; que le prix du sel demeurerait invariablement ce qu'il était avant les guerres ; que le dpn de 300,000 fr. serait, en premier ordre, employé à l'acquit des suspensions d'armes avec la France et demeurerait non avenu, si ces trêves venaient à se rompre.

Après ces articles, dont on remarquera l'importance et la vigueur, arrivent d'autres propositions secondaires des Etats ; elles sont surtout relatives aux Jésuites, dont il ne sera pas érigé de nouveaux collèges sans autorisation, aux couvents d'hommes et de femmes, aux bénéfices du pays à réserver aux indigènes, aux pensions^ aux bons personnages à rétablir, aux chevaliers de la cour qui seront obligés de résider à Dole, au bailliage d'Âmont qui manque de place de guerre pour se défendre, etc.

Telle fut sommairement la première partie de la délibération des Etats de 1654. La seconde intitulée Ménagerie ou œconomiey qui ne doit pas être soumise au Roi, n'est pas moins importante.

Les députés àTégalement, qui avaient siégé au temps de la longue suspension des Assemblées, devaient le compte

de leur administration pendant les terribles jours qu'il avait fallu traverser. Ce compte était prêt. Pour l'entendre une audience publique et solennelle fut fixée au 4 mai dans la chambre de la noblesse où les trois ordres se réunirent. Là, le président des neuf^ Philippe-Emmanuel de Montforty abbé des Trois-Rois, parut devant les États entouré de ses collègues. Dans un discours simple et précis il exposa les actes des vingt-sept assemblées qui, dans la mesure du possible, avaient, pendant ce long intervalle, remplacé la représentation nationale absente et pourvu aux besoins urgents du pays. On a lu plus haut le racit détaillé de leurs diverses sessions.

Après cet exposé, l'abbé des Trois-Rois, comme un homme sûr de sa conscience, appuya avec une grande dignité sur les paroles suivantes, qui terminèrent son discours :

< Je puis assurer, au nom de mes collègues et au mien, n'avoir rien fait que ce que nous avons jugé indispensable pour le service de la province. Nous vous supplions d'agréer le tout, et de recepvoir la démission de nos charges, que nous faisons dans vos mains. id

Ce patriotique et calme langage fut accueilli par un murmure d'approbation. On connaissait le zèle des députés, qui, plus d'une fois, avaient été taxés d'exagération dans l'exercice de.leur charge. Aucune voix ne s'éleva pour pro~ férer une seule parole de blâme. Mais il fallait sauvegarder les libertés publiques. D'avance il avait été convenu que l'assemblée leur exprimerait sa reconnaissance, mais qu'elle annuUerait leurs actes pour le passé, en interdisant même expressément de les renouveler jamais.

Cette solution était commandée par les circonstances, et elle est exprimée dans le recès de la manière suivante :

€ A quoy auroit esté respondu, au nom des Etats, par c le très-illustre haut doyen de Besançon qu'ils le remerc cioient, et messieurs ses collègues, des soins et dili*

sous PHILIPPE IV. 141

€ gences par eux apportés à la conservation des privilèges c de la province, et que chascune des chambres en son c particulier leur en tesmoignoit sa gratitude.

c Successivement les Estais, ayant examiné ce que leur € auroit esté représenté par le sieur abbé des Trois-Rois, € ont remarqué que tout ce qui avoit esté géré par luy € avoit esté fait sans charge, pouvoir ny ordre des Estats. € Ce qui ne pouvoit estre tiré à conséquence ni préjudic ciable auxdits Estats à la diminution des privilèges et c immunités de la province ; (circonstance) qui les obligeoit € de déclarer les emprunts faits par les commis à Tesgac lement et toutes les impositions réparties par eux sur € ladite province, tant es années 1635, 1636 et suivantes, € nulles et comme induement faites par défaut de pouvoir e et auctorité, voires mesmes pour attentats à celle des € Estats.

€ Lesquels, néantmoins, considérant la bonne foy des « créanciers , et que lesdits emprunts et répartements c avoient esté causés pour des nécessités inexcusables, et € les deniers et grains en provenant avoir produit de note tables advantages à la province, tant par la délivrance c de la ville de Dole, etc.

€ Par ces raisons les Etats ont déclaré et déclarent que c ce qui reste dehu desdits emprunts sera payé, et ad- < vouhent les répartements pour ceste fois et sans le tirer > à conséquence. >

Les Etats ajoutent immédiatement :

c Et, pour empescher que cy-après les commis à Tesgac lement qui pourront estre ne puissent se prévaloir de c tels adveux et engager de nouveau dans des debtes la € province, les Estats unanimement interdisent et deffenc dent auxdits commis à l'esgalement et à tous aultres emc ployez en leurs affaires que,pour quelque cause et prétexte c que ce soit, ils s'ingèrent à faire semblables emprinses et € répartements, à peine d'en répondre en leurs propres

€ biens, déclarant dois à présent nul et de nul effect tout « ce qui pourroit cy-aprés estre faict au préjudice de la c présente déclaration^ avec interdiction aux communautés « et particuliers de la province d'y déférer, ains s'y oppose ser formellement, -p

Après avoir, par ces dispositions, pourvu avec tant de sagesse aux intérêts du passé, comme aux besoins de l'avenir, l'assemblée examina une question des plus graves, et décida qu'il sérail créé pour l'avenir une commission permanente de neuf membres qui, avec les neuf députés à l'également, aurait, d'une session à l'autre, le pouvoir, en cas d'absolue nécessité, d'imposer la province, prenant au préalable l'avis du Gouverneur et du Parlement (4). En lisant cet article, il semble tout d'abord que c'est l l'exécution du plan tant rêvé par les Etats à la fin du XVI® siècle, énergiquement combattu par Granvelle qui le qualifiait d'invention diabolique , et toujours rejeté par l'Espagne. 11 en différait cependant, parce qu'il demandait l'intervention du Parlement et du Gouverneur, que, d'ailleurs, il ne s'appliquait qu'au cas d'un impôt nécessaire, sans donner aux dix-huit une plus grande autorité. L'événement, toutefois, donna raison à Granvelle, et par les trou-

(1) « Et néantmoins , comme il pourroit arriver des nécessités îndis- € pensables pour la conservation de la province, et, pour y pourveoir, « il seroit nécessaire de faire quelque répartement sur icelle, lesdits f Trois Estats désirant se maintenir sous la douce domination de S. M., « mesme apr^ avoir examiné Tapostille mis par le Parlement sur les

• remonstrances à luy présentées par lesdits Estats ont jugé con-

€ venable d* obvier à sem'^lablo) occuri'âa^ds et occa^ioas pir le fl choix de neuf personnages de la province, éminentz tant en prélaf ture, naissance que mérites, lesquels, avec les neuf députez à Tesga- « lement, en des cas de pareille nécessité» aycnt le pouvoir de résoudre « et conclure des impositions sur la province, après en avoii* consulté € et pris Tadvis de monsieur le Gouverneur et de messieurs du Par- « lement ..... ■

sous PHIUPPE IV. 143

blés qa'eatraina cette institution, par les divisions qu'elle fit naître, elle fut, selon la remarque de Jules Ghiflet, des plus préjudiciables à la province (i).

Il restait pour les Etats une dernière question et des plus graves : elle fut résolue avec une grande sagesse. Le trésor d'Espagne, de plus en plus épuisé , avait refusé de prendre à sa charge les emprunts et les dettes que, sous la garantie royale et sous forme d'un prêt fait au Roi, les chefs de la province avaient obligé les communautés à coU'tracter pour la défendre pendant la guerre. C'était une question capitale au point de vue du repeuplement du pays. Faisant taire toute autre considération, les Etats n'hésitèrent pas à se charger de ce lourd fardeau. Pour arriver à connaître le chiffre élevé de ces dettes , ils envoyèrent, dans toutes les années suivantes, les députés à l'également avec mission de rechercher sur place et par des enquêtes, le taux et la cause des emprunts, les Etats n'adoptant que ceux contractés pour le paiement des troupes auxiliaires et des milices du pays. Ces enquêtes, aujourd'hui recueillies aux archives de nos États, offrent^ pour la guerre de trente ans, des faits historiques importants et curieux sur nombre de nos villages, à cette époque si cruellement mémorable.

Les Etats de 1654 ne voulurent pas se séparer^ sans payer à l'admirable conduite du Parlement, pendant la guerre, à son gouvernement tout ensemble paternel et plein de vigueur, un tribut d'hommage mérité. C'était le sentiment de toute la province. La noblesse n'y résista point complètement, et son adhésion, à demi forcée, ajouta à cet éloge un nouveau prix. Cette partie du recès n'est pas la

(1) « Si Ton fit bien oa mal d^s^outer ces neuf, que depuis on a « appelé bons hommes, et de leur mettre en main tonte Tautorité sur « le pays, c'est ce que le temps a appris estre fort préjudiciable. > {Mém, de Jules GmFUR, II, p. 226.)

moins curieuse ; des 36 artides dont il se compose, c'est le 34^. En voici les termes :

€ Estant les chambres de TEglise et du Tiers Etat obli- € gées de reservir V. M. par le présent recès de la satis- € faction que Tun et Faultre desdits corps a de la douceur € et de la modération avec laquelle ceulx du Parlement c ont usé, pendant tout le temps qu'ils ont eu part dans € le gouvernement de ceste province, et du grand soin c qu'ils ont apporté pour la garantir des invasions des c ennemis, soit aussi pour la maintenir dans la tranquilc lité dont elle jouit à présent par la permission de V. H., €. et prévenir toutes les occasions qui la pouvoient altérer.»

Le recés ajoute :

€ N'ayant ceux de la Noblesse esté aulcunement d'avis c que l'on en tire aucune chose dans le recés, pour éviter € les nouveautés, et dans la créance que le Parlement est € satisfait des remerciments qu'on luy a fait pendant les € présents Etats. >

Dans l'apostille, la voix du souverain , planant au-dessus de ces mesquines réserves , se mêla à celle du pays : ce Sa Majesté, y est-il dit, a une entière satisfaction de la « conduite et grand zèle de ceulx de son Parlement à son € service, et en aura tousjours le souvenir, i» — Malgré la pénurie de son trésor, le Roi décerna, l'année suivante, à la cour de Dole une mercède de 12,000 francs (4).

Enfm il était, à cette première reprise des États généraux, une dette du pays à acquitter. La mémoire de Boyvin et de Brun vivait encore dans tous les cœurs. Par un article spécial du recès, les États déclarèrent qu'une messe solennelle serait demandée pour ces deux grands hommes, et qu'ils y assisteraient en corps.

(1) Acies importants du ParUmetU de DoU, annéei i65i-S6, p, 77 V* et s. aux Archives de la cmtr de Besançon.

sous PHIUPPB IV. 145

1654-1655. — Envoi en Flandre (Tune députatian duxrgiè de porter le recès de i654. — Mauvais voiUoir des ministres flamands. — Fermeté des Etats. <— Us obligent les flamands à céder. — Extrême embarras financier de la Franche-Comté.

Porteurs du recès de 1654 et des diverses instructions des Etats , les députés franc - comtois se rendirent à la cour de Bruxelles. Ces instructions faisaient le tableau le plus émouvant de tout ce que la Franche-Comté avait souffert pour TEspagne, de ses dettes accablantes et de la misère où elle était encore réduite. Mais ce langage ne devait guère être entendu; d'autres pensées régnaient dans les conseils de Flandres, qui avaient résolu d'anéantir lentement, mais sûrement, toutes les libertés de cette province. Les conditions, mises par les Etats de 1654 au don excessif qui leur avait été arraché, étaient faciles à remplir; il ne s'agissait que de faire apposer la signature royale sur des actes où elle n'avait jamais été refusée, et de les renvoyer avec cette garantie aux Franc-Comtois qui les attendaient. Ce n'était pas une faveur ; cependant les députés ne l'obtinrent pas. Aucune lettre revêtue du sceau royal ne fut octroyée, et les vagues apostilles du recès ne furent revêtues que de la signature de l'archiduc Léopold, fils du roi, gouverneur des Pays-Bas et du Comté de Bourgogne. Tous les efforts des députés ne purent aboutir à autre chose, et ils quittèrent la cour de Bruxelles moins avancés qu'à leur arrivée. Aussi, quand de retour en Franche-Comté, ils parurent devant les neuf députés de l'Etat pour rendre compte de leur mission, le premier mot du marquis de Meximieux, membre de la députation, fut de dire tristement : <c Nous n'avons guères réussi, et vos € députés n'ont pas grand récit à vous faire (1). >

(i) Séance des neuf déjjmUs de PEtat, U avril i655. Papiers des EUO» , C 230-231.

Devant tant de mauvais vouloir des Flamands, il n'y avait qu'une conduite possible, celle d'exécuter la menace des Etats, et de refuser nettement la délivrance du don gratuit, selon la prescription formelle du recès (1).

Les neuf s'y décidèrent immédiatement, et annoncèrent à la cour de Bruxelles cette résolution. La situation devenait critique ; car cette cour impérieuse ne s'adoucit point et persista ; les députés firent de même, et, au grand dépit des Flamands, le conflit se prolongea pendant près d'une année. Ils cédèrent enfin, mais en gens irrités ; leur aversion pour les Bourguignons qui, comme on l'a vu, remontait au temps de nos ducs, ne fit que s'envenimer et s'accroître, et ils gardèrent mémoire, pour la plus prochaine occasion, de l'humiliation qu'ils venaient de subir.

C'était de véritables ennemis, et l'histoire peut, sans invraisemblance , attribuer à cette inimitié les impressions fâcheuses répandues alors à la cour d'Espagne contre le Parlement de Dole, impressions attaquant son honneur et laissant suspecter jusqu'à sa fidélité (2).

Les signatures royales ayant donc été envoyées (8), nos Bourguignons n'avaient plus qu'à acquitter la promesse du pays, et il fallait trouver 300,000 francs. Mais ici et tout d'abord l'embarras fut au comble: il n'y avait pas un denier disponible au cabinet des Etats. Eux-mêmes étaient, dès longtemps , engagés pour 100,000 écus; les villes à ressort se voyaient poursuivies pour une somme sembla-

Il) Ibid.

(2) Le !•' octobre 1655, le Parlement écrit à Son Altesse sérénissime, qa*il a appris par beaucoup d'endroits, et tout nouvellement par le retour du chevaUer de Moiron, que l'on avait à la cour d* Espagne des impressions fâcheuses sur sa fidélité et désavantageuses à sa réputation, n consulte Son Altesse sur 1* envoi d*un député à la cour.

(3) Séance des neuf députés à l'égaUment, 9 juin 1656. Papiers des Etats, C23i,

sous PHILIPPE IV. 147

ble. Les termes arriérés du don gratuit se percevaient avec une difficulté inouïe à raison de la misère des contribuables. Examen fait de cette situation presque sans issue, on n'aperçut d'autre moyen que celui de prendre l'argent dit de la milice^ dernière ressource du pays (1), pour la restitution de laquelle les neuf députés s'engagèrent conjointement sur leurs biens personnels (2). Encore, après tous ces expédients, il restait, pour compléter l'envoi à faire en Flandre, une somme de 3,000 pistoles à trouver. Un homme de cœur se rencontra pour la fournir, en l'empruntant lui-même pour la plus grande partie. Cet homme généreux et dévoué à son pays était le baron de Scey de la maison de Bauffremont, le gouverneur de la province (3).

Tel était, en 1655, l'état désastreux des finances publiques en Francbe-Gomté. J'ai insisté sur ces détails, parce que cette détresse du trésor, qui ne fit que s'aggraver, eut plus tard, comme nous le verrons, une influence capitale sur la conquête de la Franche-Comté.

Déjà elle en avait une des plus fâcheuses sur l'état de la religion. Par suite du dénûment général remontant alors à plusieurs années, les prêtres manquaient au pays, qui n'avait ni séminaire pour en former, ni fonds pour les entretenir. Il avait fallu admettre au sacerdoce des sujets mal préparés et presque sans instruction. Pour remédier à ce mal, le Parlement pensa à demander un corps de religieux destiné à parcourir la province, et à catéchiser les curés qui, recevant ainsi l'instruction nécessaire, pourraient la transmettre aux fidèles. On eut la pensée d'affecter à ce service une- somme de quinze cents francs. Mais,

(i) iWd., C 25/ .

(2) Ibid.

(3) Voy. 3 janvier 1657, sa requête pour être remboursé de cette somme. Ibid.

quoiqu'elle fut bien insuffisante pour un si grand besoin, il ne fut pas possible de la trouver. Telle était la pénurie générale, que les députés de l'Etat, saisis de cette demande^ ne purent accorder que mille francs.

Session du H janvier i657. — Dole (1).

Sommaire du Recôs.

Le baron de Scey. gouverneur, et le président Lullier, commissaires du Roi devant les Etats. — Leurs discours. — Huit articles mis en délibération. — Demande d*un don gratuit de 240,000 florins* — Les Etats accordent 150,000. — Surcharge financière de la province. «- Prière au roi de pourvoir à la fortification des places du pays.

Sans égard au dénùment de la province, l'Espagne qui, trois ans auparavant, n'avait pas rougi de lui demander plus de 600,000 florins, en demandait encore 240,000 à ces nouveaux Etats. Les deux commissaires firent au nom du Roi, de grands efforts pour les obtenir, le baron de Scey dans un discours modéré et bien écrit, le président du Parlement, en prétendant dans un style boursouflé que la Franche-Comté, comparée aux autres Etats de l'Espagne^ devait s'estimer la plus heureuse des provinces.

Malgré ces assurances peu conformes à la réalité, elle sentait trop, pour y croire^ ses maux et son accablement. Cependant les Etats votèrent un don de 150,000 fr., s'engageant même à le payer sans délai.

Mais il ne faut pas s'y tromper : les coffres du pays étaient plus vides que jamais. Les Etats, ne vivant plus que d'emprunts^ étaient encore débiteurs de la dernière somme de 200,000 fr., payée au Roi six mois auparavant ;

(i) Db Trotbs. RecèSf ///, 183. — En donnant le texte du recès, U n'a publié ni les apostilles ni la partie intitulée Ménagerie. Le texte entier de cette session se trouve aux archives des Etats. Liasse C. 231.

sous PHILIPPE IV. 149

et, quelques jours après le nouveau don qu'ils allaient voter, il leur fallait emprunter près des banquiers de Besançon (1) et de Genève (2) une somme de 400,000 fr. Ces hommes de finance étaient tentés par le taux élevé d'un intérêt de huit pour cent ; d'ailleurs les représentants des Etats leur engagèrent pour sûreté 32,000 charges de sel à lever sur les salines royales.

Tout cela annonce une grande extrémité, et laisse apercevoir avec évidence que le gouffre béant ne faisait que s'élargir. Encore si tant de subsides avaient servi à fortifier les places si délabrées de la province, à les munir de provision de guerre ! mais non. L'Espagne affamée d'impôts, les employait à ses besoins personnels, et, dans la malheureuse Bourgogne tout était à l'abandon. Qu'on était loin du règne florissant et de la généreuse prévoyance de Charles-Quint, à qui la Franche-Comté était si chère ! Les Etats de 1657, dans leur recès, rappellent avec tristesse cette comparaison douloureuse, en faisant observer que ^ dès six ans en çà on n'a rien mis aux places prin- € cipales de la provincBy ety dès environs vingt ans,aucune € munition de guerre (i) "».

En dépensant ainsi hors du pays^ au mépris de toutes les traditions anciennes, le subside de 1654 et celui de 1657, on lui ôtait tout moyen de se défendre. Lui-même était contraint de laisser ses places se ruiner de plus

(i et 2) 30janTier 1657, traité fiût par les députés des trois ordres avec François Fatio, de Genève, et Luc Maréchal, banquier à Besançon, promettant de fournir aux Etats 400,000 francs pour la présente année, savoir 150,000 fr. au premier avril prochain, 150,000 fr. accordés au Roi en don gratuit, les autres 100,000 fr. À payer plus tard. Pour sûreté de ce prêt, on leur engage 32,000 charges de sel à lever sur les Salines. (Actes importanU du Parlement de Dole i65i''ie69f p. ii9 ttuz Archives de la Cour.)

(3) Recès de 1651. Di Tbotss, ///, p. i51.

en plus, avec des trêves toujours prêtes à se rompre et des invasions sans cesse imminentes (1). En face de ce danger et de celte impuissance, les Etats de 1657 supplièrent le roi de lever sur le revenu des sauneries royales quelques sommes importantes pour fortifier et munir les places du Comté.

Les ministres flamands le promirent mais rien ne s'exécuta. Voilà où Ton en était neuf ans avant la première conquête de Louis XIV.

Même il faut le dire : à quoi pouvaient servir, sous l'Espagne dégénérée, les Etats généraux de Bourgogne ? On en apprenait la réunion avec efiroi ; le bruit seul de leur convocation annonçait au peuple l'approche de nouveaux et d'intolérables subsides. D'année en année la dette publique, à laquelle on ne pouvait plus satisfaire, ne faisait ainsi que s'aggraver. Les Etats le comprenaient, et l'assemblée de 1657, dans un article spécial, demanda qu'ils fussent convoqués moins fréquemment, afin, disent-ils, de donner au pays le loisir de respirer.

C'est dans le cours de cette session que mourut l'abbé des Trois-Rois, Philippe Emmanuel de Montfort, si longtemps et dans les jours les plus calamiteux, président des neuf députés à l'également. Il avait mené une vie de souci et de labeur, et laissait une grande renommée. Rien n'annonçait, au début de la session, une mort si prompte. Il prit encore une part active aux premiers travaux de l'assemblée. Après avoir manié tant d'argent du pays, il

{i) Le Parlement écrivait au roi d'Espagne au mois d'avril 1655 : • En face de nostre faiblesse,du mauvais estât des places, du manque de munitions de guerre et de bouche, et du dépeuplement de la province, les François' ont la force en main. Â la première entrée d'une armée ennemie, nonobstant la fidélité et le courage qui lui restent aussy entiers que jamais, elle sera réduite à succomber. Nous sommes sans pouvoir de résistance, et les troupes sont toutes prettes à nos portes. »

sous PHILIPPE IV. 151

mourait pauvre, et même débiteur des Etats qui, à raison de ces grands services, firent remise de sa dette de onze cents francs au neveu qui lui succéda (1).

1658. Refus répété des Etats de se réunir et de délibérer, s'ils ne sont convoqués par lettres royales.

En votant le dernier subside si rapproché du précédent, les Etats avaient supplié le Roi d*avoir quelque pitié de la nation, et de lui laisser le temps de respirer. Il ne fut tenu aucun compte de ce vœu pourtant si légitime, et, six mois après, on leur annonçait une nouvelle convocation. L'ordre émanait, non du roi d'Espagne, mais de^ don Juan son fils naturel, conduisant alors avec habileté dans les Pays-Bas une guerre malheureuse, ou, vaincu deux fois par Turenne, il ne put sauver Dunkerque et nombre d'autres villes qui tombèrent entre les mains des Français. Sous le poids de pressants besoins d'argent, il lui fallait de nouveaux subsides. C'est pour cela qu'il convoquait d'urgence les Etats de Bourgogne. Seulement, ou par suite de sa disgrâce vis à vis du roi son père, ou faute de temps, il fil la convocation de sa seule autorité, et sans lettres royales.

La violation des libertés du pays était flagrante. Aussi les Etats ne se réunirent point, et les députés à l'également, avant le jour fixé pour le commencement de la session^ se hâtèrent de lui envoyer un député, chargé de lui représenter que la dernière assemblée remontait à peine à six mois, qu'il y avait même un danger à ouvrir de nouveaux Etats à cause des troupes ennemies réunies et stationnant non loin de la frontière de Bourgogne ; que la guerre.

(1) Assemblée des neuf députés à régaUinentj i660.

i53 ÉTATS GÉNÉRAUX

n'étant suspendue que par une trêve chèrement achetée, ce serait pour leurs chefs une occasion qu'ils ne manqueraient pas de faire des demandes d'argent.

Sur ces observations la réunion fut ajournée, mais pour un court délai ; par lettres adressées au gouverneur de la province et au président du Parlement, le prince fixa une nouvelle assemblée d'Etats au 9 septembre.

Gomme la dernière fois, il n'avait joint à cet ordre aucune lettre royale. Aussi les Etats ne se rassemblèrent que pour déclarer qu'ils ne délibéreraient pas. Ce fut l'avis exprès et immédiat du Tiers Etat, dont l'opinion fut suivie par les deux autres chambres, la séance fut levée et la session déclarée*close sans aucune autre délibération.Avant de se séparer, ils adressèrent en commun une lettre au rpi d'Espagne et une autre à don Juan pour notifier respectueusement leur refus.

L'Espagne se le tint pour dit^ et, malgré la continuation d'une guerre qui l'épuisait, malgré les revers qui accablaient Philippe IV et ceux qui le menaçaient encore, elle dissimula son courroux, et laissa quatre ans le pays sans faire appel à de nouveaux subsides.

1659. Le bruit se répand que la Franche-Comté aUait être cédée par VEspagne à la France. — Inquiétude générale. — Députation des Etats. — Incidents divers. — Paix de 1660 (1).

Les premières négociations pour la paix étaient annoncées entre la France et l'Espagne, et elles allaient s'ouvrir à la frontière des Pyrénées. Mazarin, dans cette grave

(i) On troiiTe tons les détails de celte ambaMado dans les paj^en des Etats, lettre 0. 33 et G. 298 à 300.

sous PHiLtppÉ iV. 15:)

occasion, devait représenter la France, et don Louis de Haro TËspagne. Ce premier miaistre était le favori de Philippe IV. La Franche-Comté se berçait de l'espoir de jours plus heureux,succédant à de continuelles alarmes (1), lorsque tout à coup, le bruit se répandit que par l'une des conditions de la paix elle serait cédée à la France. A cette nouvelle^ ce fut dans la province une consternation générale. Quelle que fut la conduite de l'Espagne et surtout du gouveroement flamand envers la Franche-Comté, la vieille foi Bourguignone n'était point éteinte dans ce peuple si renommé par sa fidélité proverbiale ; dans plus d'un cœur vivaient toujours rattachement à la maison d'Autriche, le souvenir des bienfaits de Charles-Quint et de son fils, surtout une répulsion absolue contre la domination de la France, considérée comme une mortelle ennemie. On était au mois de mars 1659. Dans le premier trouble, la pensée qui s'offrit à tous fut de recourir à l'Espagne dans le but d'empêcher un si grand malheur, et de réunir, pour en conférer, le Parlement et les neuf députés à l'également. Leur avis commun (2) fut de faire immédiatement partir une députation chargée de représenter au Roi les inconvénients et les dangers pour l'Espagne elle-même d'une semblable cession (3). Comme le conseil de Philippe IV

(1) 20 janvier 1659, le baron de Scey , gouverneur du Comté, et la cour du Parlement considérant la crainte d'une invasion prochaine de la France pendant l'hiver^demandent à Tabbé de Gherlieu^chef des commis àTégalement, conjointement avec les neuf autres députés de TEtat, de les assembler pour voter ensemble un subside de 300,000 fr. indispensables dans la circonstance. {Papiers des Etats, C. 289.)

(2) Assemblée du 8 mars 1659. C. 231.

(3) Voyez le texte de ces instructions dans les fîecès de de Troyes. Ill, i53.Seulement Tintitulé est faux,en les appliquant aux seigneurs chargés de porter au Roi le recès de 1677. Dans leur requête, les Etats représentent combien la Franche-Comté oflre d'avantages pour lier ensemble les membres de la monarchie Espagnole, c'est-à-dire les Pays-Bas et

i5& ÉTATS GÉNÉRAUX

avait, l'année précédente, refusé de recevoir une députation du Parlement, il fut décidé que celle-ci partirait sous le nom des Etats.

Les députés choisis furent le vice-président Michotey dont on vantait l'éloquence et l'arrhevéque élu de Besançon, Charles Emmanuel de Gorrevod, de l'illustre famille de ce nom. Ce prélat de grande vertu comptait parmi ses ayeux un maréchal de Bourgogne^ et un autre Gorrevod qui, à la bataille de Neuport, avait sauvé la vie à Tarchiduc Albert.

Ils allaient partir, quand on reçut de Flandre une lettre du marquis de Caracena, qui, depuis quatre mois, avait comme gouverneur général succédé à don Juan. C'était un homme de haute position, précédemment gouverneur de Milan. Son caractère était dur et superbe. Sa grande fortune égalait son crédit ; on le disait tout puissant dans les conseils d'Espagne et de Flandre, dont tout l'argent passait par ses mains. C'était du reste une âme vénale, connue par son avidité, un véritable marchand de places et d'emplois, trafic pubUc dans lequel il s'était grandement enrichi.

Quand il apprit en Flandre qu'une députation était nommée en Bourgogne et allait partir pour l'Espagne, il en conçut un extrême dépit. Â ses yeux un acte pareil ne pouvait se faire sans sa permission préalable. Il expédia immédiatement des ordres pour en arrêter le départ ; sa hauteur dédaigneuse se peint dans la lettre qu'on va lire, et dont la suscription portait : A Messieurs les États ou à leurs députés.

€ Messieurs, le seing qu'il a plust au Roy nous enc charger, et que nous prenons volontiers pour un bien < et soulagement, nous ayant fait espérer que tout ce qui

le Milanau. Ds demandent aussi que Ton insère dans le traité de paix un article pour la restitution des places de Bourgogne encore occupées par les Français, St-Amour, Bletterans, les châteaux de Joax et de Courlaonx. {Papiers des ÉtaUy C. ^98-300.)

sous PHILIPPE iv. d55

c pourroit aulcunement servir nous eust eslé par vous rec monstre avec aultant de sincérité que nous avons de « volonté pour l'entendre, nous avons treuvez bien estrange c que, sans nous donner aulcung avis, vous soyez d'in- € tention d'envoyer vos députez vers Sa Majesté pour luy c faire vos remonstrances ; et, comme cela passe le respect € de l'authorité de Sa Majesté qui réside par deçà, et à c laquelle vous estes immédiatement soubmis, nous fai* c sons la présente pour vous dire que vous aiez incontinent c à nous advertir des motifs qui vous ont porté à faire cet c envoi, afin que, les ayant fait examiner par les ministres f et conseil de Sa Majesté qu'il appartient, nous luy en c fassions entendre l'équitez ; et cependant vous tiendrez c en estât de surséance ladite députation, ainsi que nous c vous enchargeons bien expressément, i

c Bruxelles 8 avril 1669 (1). >

Quel était donc le crime qui provoquait dans le représentant de l'Espagne une si vive colère et des termes d'une rudesse si altière, sinon une trop grande affection pour la royauté Espagnole ?

C'est par ces procédés hautains, dont le baron de Scey, gouverneur de la province, eut aussi sa part (2), que le marquis de Caracena se faisait détester en Bourgogne, comme

(1) Papiers des États. C 232.

(2) Le baron de Scey s*en plaignait an Parlement : « Je voas rends € de très humbles actions de gi'âces (de la communication) de la lettre € que vous avez receu du seigneur marquis de Caracena, en date du 19 « décembre de Tan passé 1659. Je treuve bien estrange que ce seigneur € me fasse entrer en cause en la matière dont il vous fait mention, sans € qu*il ayt eu la bonté de m'escrire ni de m*advertir de ceste affaire . c Si je m'estois laissé persuader que le moindre paysan de ceste proc vince me deust quelque chose, je Fauroi^ invité à me payer avant < que de commencer un procès pour Texécution. M. le Marquis n*a pas « treuvé convenir de m*obliger de la sorte. » {Le baron de Scey au Parlement 26 avril i660. Papiers des ÉtaU.)

i56 et ATS GÉNlÈRÀtiX

dans les Pays-Bas (1). Aussi de cette dernière contrée, siège principal de son gouvernement, partaient contre lui des plaintes incessantes pour l'Espagne (2).

Tout délai dans l'envoi de la députation parut si dangereux, que, malgré les menaces de Caracena et la crainte de l'irriter davantage, la députation partit le 25 avril, sans attendre son autorisation, qu'il aurait d'ailleurs refusée. Les deux envoyés traversèrent la France, et arrivèrent à Madrid au mois de juin. Ils étaient porteurs d'une lettre du Parlement pour don Louis de Haro, et de la requête mentionnée plus haut, écrite au nom des XYIII députés de l'Etat.

En arrivant en Espagne, ils apprirent tout d'abord que les conditions de la paix étaient encore incertaines, et qu'il fallait attendre le retour du Roi alors en retraite hors de Madrid.

En même temps le Parlement de Dole se tenait, autant qu'il lui élait possible, au courant des dispositions de la cour de France. Il avait^ dans le comte de Brienne et sa femme, des correspondants en crédit, dont il salariait le * zèle. Cette correspondance était tenue fort secrète. Quant au chapitre délicat des subventions^ il était réglé, tantôt au moyen de lettres non signées, tantôt par Tintermédiaire d'un prêtre franc-comtois du npm de Rouge qui était alors à Paris. Cette correspondance curieuse et non publiée se trouve aux archives du Parlement.

Le 13 juin 1659 une première audience fut accordée aux députés franc -comtois par don Louis de Haro, et le lendemain par le Roi. Ces deux audiences parurent des plus favorables; le Roi parla même avec bonté de ses fidèles Franc - Comtois ^ et les espérances des deux députés

(i et 2) Mêm. de J. Chiflet, tom. I^r. p. 21^ Î2f 61, dana Ids Doe. inéd. twr Vhiit. de la F.-ComU, iom V.

(3) Comsp, du Parlement de Dole,

sous PHILIPPE rv. i57

augmentèrent par les assurances gracieuses du premier ministre.

Us attendaient une nouvelle audience quand, par l'effet des grandes chaleurs^ Tarchevêque tomba malade. Le mal prit des proportions aussi promptes qu'inquiétantes, et le 20 juillet, ce prélat, jeune encore, expirait à Madrid loin de tous les siens. Sa fin fut celle d'un chartreux détaché des grandeurs de ce monde. Pendant sa maladie^ le Roi, les grands avaient fait prendre plusieurs fois de ses nouvelles.

Cependant les négociations pour la paix suivaient leur cours entre Mazarin et le ministre espagnol. Les conférences furent nombreuses et mêlées de grandes oscillations. C'était tantôt la question du duc de Lorraine, qui se disait complètement sacrifié, tantôt celle de Condé, allié à l'Espagne contre la France, celui qui fut depuis le grand Condé , auquel il fallait pardonner sa longue défection en le nommant Gouverneur du duché de Bourgogne; plus d'une fois ce fut le sort de la Franche-Comté ellemême, cette belle et admirable frontière, réclamée par Mazarin pour dot de l'Infante d'Espagne, que le traité de paix en préparation donnait en mariage à Louis XIV. Ce mariage et cette cession étaient dès longtemps dans les vues de Mazarin, et lui paraissaient offrir pour la France un intérêt de premier ordre. Déjà, dix années auparavant, il s'en expliquait avec chaleur dans ses lettres aux ministres du roi de France à Munster. € Si le Roi très-chrétien, disaitc il alors, avoit les Pays-Bas et la Franche-Comté en dot c en épousant l'Infante d'Espagne, nous aurions tout le € solide ; car nous pourrions aspirer à la succession c d'Espagne, quelque renonciation que l'on fît faire à € rinfante, et ce ne serait pas une attente fort éloignée, c puisqu'il n'y a que la vie du prince son frère qui l'en c pût exclure. »

Ces vues de l'habile ministre de Louis XIV avaient sem-

blé un moment écartées par une compensation importante, l'abandon du Roussillon à la France. Mais les députés d'Aragon et de Catalogne réclamaient fortement contre ce projet, disant qu'à aucun prix l'Espagne ne pouvait abandonner ce comté, l'une des clefs de l'Espagne, qui, par cette frontière, si elle était cédée, resterait toujours ouverte à l'ambition française.

Au milieu de ces alternatives, les inquiétudes qui poursuivaient le député des États devinrent très -vives au mois d'octobre. Il se fit un brusque changement dans l'altitude et le langage du Roi et de son ministre. Comme si la présence du président de Dole fut devenue subitement un embarras, on commença à lui faire un crime de son voyage pour avoir un prétexte de le renvoyer. Philippe IV, affectant un grand mécontentement, écrivit le 20 octobre aux États du Comté : c Vos députés étant venus à la cour « sans notre permission , et sans en avoir donné part à € nostre lieutenant général des Pays-Bas, sous le prétexte € de l'appréhension que vous aviez que la province ne soit € cédée à la France par le traité de paix, et en effet pluc tost pour vos intérests particuliers y nous avons voulu « vous faire ceste dépesche pour vous dire que nous avons « treuvé fort étrange ceste députation... » La conclusion de la lettre était que le vice-président devoit retourner eux Bourgogne à l'exercice de sa charge.

Ce qui était étrange, outre l'aigreur de cette lettre, c'était cette défaite honteuse et tardive, qu'avait précédé tant d'assurance de bon vouloir. Mais la chose se pacifia d'elle-même ; Mazarin finit par ne pas exiger la Franche- Comté, et le roi d'Espagne rassuré reçut de nouveau avec courtoisie le député franc-comtois qui alla tout tremblant se jeter à ses pieds. Philippe IV lui fit entendre les paroles les plus rassurantes. Quinze jours après, le traité de paix, qu'on appela le traité d>es Pyrénées, était terminé et conclu, la Franche-Comté rendue à elle-même, et Michotey,

sous PHILIPPE IV. 159

au comble du bonheur, n'hésitait pas à considérer comme on triomphe d'éloquence ce qui n'était qu'un revirement de la politique.

C'est dans ces sentiments qu'il reprit le chemin de Dole, où il revint après une absence de onze mois, et reçut les félicitations des députés de l'État et de toute la cour souveraine, presque à l'égal d'un sauveur du pays.

La paix avait été signée le 7 novembre. Le 20, Philippe IV, comme pour éviter de donner à Caracena l'humiliation d'une défaite, écrivit au Parlement qu'il avait, pour une fois, toléré l'envoi d'une députation en Espagne, mais que, désormais, acte pareil ne pouvait se renouveler sans la permission du gouverneur des Pays-Bas.

Par le traité de paix, la France rendait diverses villes de Flandre et de Lombardie, et en Franche-Comté, Saint- Amour, Courlaoux, Bletterans, le fort de Joux, plus le domaine utile du Charolais. L'Espagne cédait le comté de Roussillon tout entier, et le Roi renonçait, comme membre de la maison d'Autriche, à toutes prétentions sur l'Alsace et sur Brisach.

La nouvelle de la paix fut accueillie en Franche-Comté avec des transports de joie. On l'appela la grande paix (1). Elle terminait en effet quatre-vingts ans de guerre. On la célébra par des acclamations et des fêtes. Pendant que l'évêque de Bayonne chantait^ dans l'église de cette ville, et l'évéque de Pampelune dans celle de Fontarabie, un Te Deum solennel , les mêmes chants retentissaient dans l'église de Dole. Une messe d'actions de grâces y réunissait le Parlement, le Gouverneur, les députés de l'État, la Chambre des comptes ; et, en retraçant les bienfaits de la paix, un panégyrique pompeux célébrait la gloire du mo-

(i) Cette expression se lit sur un oratoire de Revignj, yiUage du Jura, près de Lons-le-Saunier.

narque espagnol, dont on appelait la puissance celle du plus grand des rois.

Quelle différence cependant entre ce traité et ceux conclus jadis entre les deux mêmes cours ! . . . Quelle distance entre la faiblesse de Philippe IV vieillissant et les splendeurs du règne de l'empereur Charles-Quint dont il descendait, et qu'on accusait au XV!» siècle d'aspirer à la monarchie universelle ! Le monarque espagnol, forcé d'abandonner ses alliés^ en était réduit à signer sa propre ruine. La Franche-Comté venait de faire un pas de plus vers la domination française. Il était, il est vrai, stipulé dans le traité de paix, que l'Infante d'Espagne renonçait à la succession de son père. Mais, Mazarin l'avait prévu : les habiletés et les détours de la politique, soutenus par la force, devaient bientôt écarter ces obstacles et briser ces fragiles liens.

Session du 6 novembre 1662. — Dole (1).

Sommaire du Recôe.

Le marquis d'Hyenne et le vice-président Michotey, commissaires du roi d'Espagne devant 1* Assemblée. — Leurs discours. — 38 arti* des mis en délibération. — Despotisme des ministres flamands. — Réclamations des États rejetées. — Asservisse ment projeté du Comté de Bourgogne. — Les États votent 300,000 fr. de don gratuit, malgré la pauvreté du pays.

L'insolente tyrannie des ministres flamands ne parut jamais mieux que dans leurs réponses aux remontrances de cette assemblée ; jamais ne se montra plus à découvert leur volonté d'abolir les libertés du Comté de Bourgogne, pour l'assujettir au régime uniforme des provinces des Pays-Bas.

(1) Cette session, omise en entier dans le recueil de de Trotbs, qui n'a pu en retrouver ni le recèa ni les apostilles, est conservée dans les Papiers des Etats j C 213, p. 269 et s.

sous PHIUPPE IV. 161

Le roi vieillissait, et l'on remarquait dans ses facultés un déclin croissant avec les infirmités de l'âge. Le gouverneur des Pays-Bas et du Comté de Bourgogne était encore le marquis de Caracena, cet esprit dominateur, tout puissant dans les conseils de Flandre et d'Espagne, fidèle à ses habitudes de vénalité, ayant déjà, par la vente des charges judiciaires et autres, commencé cet odieux trafic dans celles du Comté de Bourgogne, grave et redoutable abus dont s'alarmèrent les États de 4662. Ils y insistèrent avec force^ le regardant comme l'un des fléaux les plus menaçants pour leur pays.

Ces plaintes étaient de nature à blesser au cœur le ministre flamand, et c'est probablement l'une des causes de la colère, qui se manifeste si ouvertement dans ses réponses aux observations des États. Ces réponses ou apostilles signées de sa main, empreintes du même esprit, ne laissent apercevoir qu'audace, aigreur, injustice, et comme un parti pris contre les institutions qui faisaient, depuis des siècles, l'honneur et la sécurité de la province.

L'assemblée, préoccupée de ces graves circonstances, n'apporta qu'une attention distraite aux discours du nouveau gouverneur, le marquis d'Hyenne et du vice-président Michotey, tous deux'commissaires du Roi devant les États. Le premier, en relevant les bienfaits de la paix qu'il présenta comme l'œuvre du souverain, alla jusqu'à prétendre qu'en votant un large don gratuit, l'assemblée ne ferait que lui rendre une faible partie des sommes immenses, dont il avait seœuru la province avec tant de profusion. Le vice-président, enchérissant sur ce discours, se jeta dans un style imagé, parla de chimie, de l'influence des astres pour la formation de l'or, qui est produit par le soleil. De ces figures, l'orateur arrive à l'amour semblable à l'arbre fructueux, dont les pommes d'or, à mesure qu'elles étaient cueilUes, se multipliaient sans fin. Cette rhétorique l'amène à exalter l'amour du Roi pour ses sujets, à parler des tré*

sors qui coulent en sable d'or dans ses salines plus réellement que les eaux du Tage et du Pactole. Puis il ajoute que ce grand et généreux monarque a fait venir dans la Franche- Comté les flottes de VInde par les remises d'or qu'il y a envoyées.

Des pensées plus sérieuses et plus vraies occupèrent promptement l'assemblée. Tout d'abord elle fut frappée de l'absolutisme dont étaient empreintes les instructions remises par le gouverneur des Pays-Bas aux commissaires du Roi, et qu'ils présentèrent au début de la session.

Dans le premier article, Garacena déclarait qu'il est du pouvoir et de Fautoritédu gouverneur général de convoquer les États de Bourgogne, comme ceux de toutes les autres provinces de son gouvernement, sans qu'à cet effet il soit requis ordre ou lettre sous la signature de Sa Majesté. On ne pouvait donner un plus éclatant démenti à tout ce qui s'était pratiqué sans interruption depuis le règne de Charles- Quint.

Les États réclamèrent, citant de nombreux et d'irrécusables exemples dans le passé ; mais quelque irréfutable que fût leur thèse, une dure et déloyale apostille fut toute la satisfaction qu'ils reçurent. Le gouverneur général répéta, avec affectation et dans les mêmes termes, que c'était son droit de convoquer les États de sa pleine autorité et sans lettres royales. On ne pouvait mettre plus ouvertement sous les pieds les libertés du pays.

L'article A de ses instructions n'était pas moins audacieux. On y lisait que le don gratuit était destiné à faire subsister les troupes qui se trouvaient alors aux Pays-Bas.

A cette grave nouveauté les États opposèrent le texte précis de la célèbre ordonnance de Philippe II en 1581, ordonnance connue et sans cesse citée, ajoutant que si cet article des instructions était vrai, la province se trouvait sans ressource pour ses propres besoins, cet emploi du don gratuit ne lui laissant rien pour l'entretien des troupes du

sous PHILIPPE IV. 163

pays, comme pour les muai dons et les fortifications de ses places.

Cette observation était sans réplique; mais Caracena répondit avec cynisme par cette apostille : c II est du c pouvoir et authorité du gouverneur de disposer absolu- € ment du don gratuit. >

Dans la partie des recès intitulée Ménagerie, la province s'était, de tout temps et en toute liberté, imposée pour ses besoins, même pour les récompenses quelquefois considérables à distribuer à ceux qui l'avaient servie. Jamais la royauté n'avait songé à lui contester ce droit.

Bravant toutes ces traditions, Caracena, par les art. 3, 5 et 6 de ses instructions, affirma et maintint plus tard par ses apostilles, qu'elle ne pouvait lever deniers sans l'autorisation du gouverneur général.

L'article 12, relatif à la vénalité des charges,, si publiquement mises à l'encan sous son administration, aurait embarrassé tout autre que Caracena. Car, dans leur recès^ les États la combattaient avec force. Mais il ne craignit pas de répondre que les emplois avaient toujours été donnés au mérite. <l Sa Majesté, porte l'apostille, ayant, dans la € provision des charges, préféré toujours le mérite à toutes € autres considérations auxquelles la nécessité des temps c aurait pu l'obliger, aura soin de les conférer à ceux c qu'elle treuvera les plus capables. » C'était annoncer le maintien de tous les abus, qui formaient l'un des revenus de l'avide gouverneur.

On peut juger par ce qui précède, et sans examiner les autres articles^ en quel mépris, sous Tabsolutisme du gouvernement flamand, et sous un roi gouverné lui-même par ses favoris, étaient, pour prix de tant de sacrifices, tombées les libertés et les privilèges de la Franche-Comté. D'un bout à l'autre des instructions données par le ministre, on remarque la même volonté, celle de transformer le don gratuit en un tribut, de le lever à son gré, d'assem-

164 ÉTATS GÉlrtRAUX

bler et de faire voter les États aussi souvent qu'il le voudrait sans consulter le Roi, outre qu'une autre apostille leur interdisait celui de lui envoyer aucune dépuration, sans l'autorisation du gouverneur général.

Les États, atterrés de tant d'injustices (1), votèrent cependant la somme de 300,000 francs, somme presque irrécouvrable sur ce pays encore si imparfaitement repeuplé (2).

Ils ne se faisaient plus aucune illusion sur leur sort à venir (3). C'était partout, au moyen d'apostilles dures ou évasLves, l'asservissement substitué à la liberté, l'abaissement de la nation dépouillée et administrée sans contrôle, la voix de ses plaintes étouffée sans appel.

Il faut lire en entier ce triste recés, composé de trentehuit articles, et l'on verra à quel degré de servitude le gouvernement de Flandre s'attachait à faire descendre ce ûdéle et malheureux pays.

(1) Dans leurs instractions à leurs députés» envoyés en Flandre pour porter le recôs, ils rappelaient timidement le mauvais accueil fait par le Roi en 1659 à leur députation, et exprimaient qu'ils ne Pavaient envoyée que par attachement à la royauté. Ce passage était bien inoffensif ; cependant, par crainte, ils reflOsu^ent dans la minute. (Papiers des EiaUf E 3, ancienne classification.)

(2) Dans les mêmes instructions, les Etats chargent leurs députés de représenter .combien cette somme est considérable , c si Ton prend c esgard, comme il se doibt, à la pauvreté du pays, à la ruine qu*il a € souffert pendant la guerre dernière, et à la destruction de la nugenre « partie des viUes, bourgades et villages. » (Ibid,)

(3) Déjà, en 1660, lorsque le bruit que la paix signée avec la France semblait rendre inutile la députation qui allait partir, les députés de l'Etat assemblés alors décidèrent qu*il n'è fallait rien changer à ce départ, c // est toujours 6ofi,disaient-ils, que le Roi saeke comment nous c gouvernent les Flamands. > {AvrU i659, séance des neuf députés à régalementf dans les papiers des Etats.)

sous PHILtPPË IV. 165

4664. Cercle de Bowrgogne créé par le traité de Munster. — SubverUion demandée par VEmpire. — Résistance des députés de l'État. — Comment ils cèdent à Varrivée de Castelrodrigo en Frar^ehe- Comté.

Pendant près d'un siècle, l'Empire d'Allemagne laissa dormir en Franche-Comté le souvenir du Cercle de Bourgogne, créé en 1548 par Charles-Quint, mais non ratifié parles États du pays. Dans tout cet intervalle, l'Allemagne ne demanda à la province aucune subvention, et elle ne reçut aucun secours comme membre de l'Empire. Si la funeste armée de Gallas entra sur son territoire pour le défendre, cette armée impériale y vint, non en vertu de cette institution oubliée, mais à la sollicitation du roi de Hongrie, beau-frère du roi d'Espagne. Au fort de ses malheurs le Parlement de Dole répudia toujours avec énergie toute idée de subordination envers l'Empire. Lorsqu'un jour Boyvin, mort en 1650, présidait la cour de Dole, il arriva une lettre de l'Empereur, où ses collègues et lui étaient traités de fidèles et dilecti : c Nous sommes d'Espagne et € non d'Empire, ]» s'écria le fier président en rejetant cette lettre. Le clerc juré du Parlement écrira au dos de la lettre impériale : (( qu'elle est mise au rebut et hors

. .^.es. .

En 1648, deux ans avant la mort de cet éminent magistrat, il se fit un grand changem ent. Le traité de Munster fit revivre le cercle de Bourgogne, et créa ainsi, pour la Franche-Comté, une charge redoutable, obligée qu'elle fut de donner sans rien recevoir. Car l'Empire ne la secourut pas contre Louis XIV. Ce fut en 1664 que l'Allemagne, pour la première fois, lui demanda une subvention qui n'était pas moins que de 50,000 ir. La Hongrie était alors envahie et pressée par les Turcs.

Les ministres flamands auraient pu représenter, pour

i66 ÉTATS GÉNÉRAUX

l'exempter de ce tribut, rexlrênae épuisement où elle était réduite à la suite de tant de malheurs. Ils n'en firent rien, et l'impérieux marquis de Caracena se chargea de l'obliger, au besoin par la force, à payer ce tribut.

La lettre encore inédite qu'on va lire, et qu'il adressa aux dix-huit députés de l'État, ne laissa pas apercevoir d'abord les moyens violents auxquels il était disposé à recourir. Elle était conçue, au contraire, en termes flatteurs pour la valeur et la fidélité des Bourguignons, et rappelait la première origine du cercle de Bourgogne en remontant à Charles-Quint et même à l'Empereur Maximilien, son aïeul paternel. Cette lettre était ainsi conçue :

« Dom Loys de Bénavidès, Carillo et Tolédo, marquis de € Fromista et de Caracena, comte de Pinto, du Conseil « d'État du Roy, nostre sire, lieutenant, gouverneur et « capitaine général des Pays-Bas et de Bourgongne.

« A messieurs les Commis de l'Estat de la province de € Bourgongne,

c Messieurs, le danger imminent auquel toute la chres- « tienneté se voit aujourd'huy exposée, depuis que les in- « fidèles ayant attaqué l'Empire se proposent desjà d'enva- <K hir et subjuguer tout le monde, ayant donné subject à « tous les monarques, princes et Estats chrestiens d'ac- « courir au remède d'un mal si pressant par les secours « considérables d'hommes et d'argent, qu'ils vont disposant, « ainsy que vous aurez appris, vous jugerez assez de la « nécessité précise qu'il y a que ces provinces et celle de « Bourgongne y portent aussy la main, puisque à part le « traité d'union que feit l'empereur Charles-le-Quint, de <L glorieuse mémoire, avec l'Empire l'an 1548 en la diète « d'Ausbourg, les Pays-Bas et de Bourgongne sont demeu- « rés unis audit Empire avec obligation réciproque de s'as- (L sister dans les nécessités qui s'offriroient, et quoyque € avant ce temps-là et particulièrement de celuy de « l'Empereur Maximilien de glorieuse mémoire, ayeul du-

sous PHILIPPE rv. 467

c dit empereur Charles-Quint, jà esté déclarez pays unis c des cercles de l'Empire, ils ne sont pas demeurez obligez € de contribuer avec les autres cercles jusqu'au traité « d'Ausbourg, que Sa Majesté s'obligea et ses successeurs c et ces provinces avec celle de Bourgongne à payer à l'Ëm- € pire la contribution qui seroit résolue dans les diètes, c comme de mesme l'Empire s'obligea d'assister ces pro- € vinces et celle de Bourgongnei^ et réciproquement Sad. € Majesté obligea ces pays et de Bourgongne que, au cas f qu'il y eust guerre avec les Turques, paieroient la moitié <( plus de contribution qu'aux autres nécessités de l'Em- « pire; d'où s'ensuit que, dans l'occasion présente, ces € provinces et celle de Bourgongne se trouvent obligées de « s'intéresser à la contribution, oultre que nous croirions c manquer à l'estime que nous avons conceue de la gloire c que les peuples belliqueux de ces Pays-Bas et de Bourc( gongne ont acquise de tous temps par leurs exploits sur € les ennemys du nom chrestien, si, dans une occasion si c importante et où non-seulement il s'agit de la perte de « leurs vies et de leurs libertez, mais surtout de la vraye 4c religion, nous ne les invitions à y signaler encore leur c zèle, et concourir aussy de leur part à garanthir l'un et € l'autre. C'est ce subject, qui nous meust à vous convier € de consentir et accorder promptement une somme de c cinquante mille francs, pour estre appliquée au secours € que ces provinces et celle de Bourgongne sont obligées c de fournir à la deifense de l'Empire, auquel effect nous c avons enchargé le marquis d'Hyenne, lieutenant général c et gouverneur du pays et Comté de Bourgongne et du c Charolois, et les gens du Parlement de S. M. à Dole de « se rendre vers vous pour vous en requérir très instam- € ment de nostre part, auxquels vous presterez toute foy c et créance, surtout à prendre une prompte et favorable c résolution, et retrancher pour ceste fois toutes les lonc gueurs et formalitez qui pourraient rendre ce secours

i68 ÉTATâ GÉNÉRAUX

€ inutile. Et, afin de gagner temps^ nous vous authorisons € par ceste de lever promptement par anticipation la somme c et intérests, tandis que vous concerterez les moyens « moins onéreux que vous jugerez se devoir practiquer € pour le recouvrement et remplacement de ladite somme. « A ce Nostre-Seigneur vous ayt, messieurs, en sa sainte c: garde. De Bruxelles, le 9 d'avril 1664.

c Pinto (1) Yerreyken. ^

Ni du temps de Gharles-Quint, ni en 4 648, époque du traité de Munster, la Bourgogne n'avait été consultée sur la création du cercle de Bourgogne. Loin d'être un secours pour elle, c'était, dans son épuisement, un fléau dé plus, et la subvention demandée dépassait évidemment ses forces.

Aussi les députés de l'État la refusèrent ; mais Garacena ne l'entendait pas ainsi, c'était un ordre qu'il avait prétendu donner, et à ce refus, il répondit par une seconde jussion(2).

Puis il requit le procureur général du Parlement d'avoir, en cas de désobéissance, à poursuivre, ad nom du Roi, les députés comme rebelles sans égard à leurs remontrances.

La Franche-Comté n'était point encore pliée à ces formes impérieuses de l'absolutisme. Les membres de l'État se décidèrent à braver ces rigueurs (3). Mais un événement inattendu, l'arrivée du marquis de Castelrodrigo, nommé gouverneur général des Pays-Bas et de Bourgogne à la

(i) Garacena prenait ce nom, parce qu'il était comte de Pinto*

(2) Lettre du marquis de Garacena au Parlement de Dole, 26 ma^ 1664. (Corrtsp, du Parlement,)

(3) < Toutes les provinces de TEmpire ont contribué contre l'ennemi c commun. La Bourgogne reste seule sans que les commis à Tégalement « ayent accompli le payement des 50,000 (r. demandés, nonobstant € nostre itérative JoBsion. i (LeUre du même au Parlement, 9 août iôôé.)

sous MILÎPPK IV. 109

place de Caracena, dut changer leur volonté (1) et, avec Taulorisation du Parlement et du Gouverneur, les députés votèrent, non pas les 50,000 fr. demandés, mais 90,000, incident singulier, qui se lie à un des événements les plus importants pour la ville de Besançon, et dont il nous reste à rendre compte.

4664-65. Résistance des députés de VÉtat, du ParlemefU et de la ville de Dole aux concessions faites à celle de Besançonpour l'exécution du traité de Frakendal.^Graves événements qui en résultent. — Disgrâce complète du Parlement.

Séparé depuis des siècles du Comté de Bourgogne, ville impériale, république indépendante et libre, Besançon jouissait avec oi^ueil de ses anciennes franchises, lorsque la cité apprit que TEmpire l'avait cédée à l'Espagne. Tous les historiens ont parlé de cette cession (2),,mais ils n'ont pas dit quelle répulsion indignée et violente elle suscita dans cette ville. Dès 1661, le marquis de St-Martin, gou* vemeur de Dole, avait été chargé par celui des Pays-Bas , de se rendre à Besançon pour en prendre possession au

(1) Déclaration du Gouveraeur et du Parlemeat, portant que les commis de l'État sont autorisés à fournir les 50,000 florins, monnaie de Brabant, demandés pour le cercle de Bourgogne, « cette affaire étant Tune des plus importantes non-seulement pour la chrestienneté en général, mais encore pour la conservation de cette province, » 18 août 1064. — 2S du même mois, déclaration des dix-huit députés que cette demande de FEmpire est un des cas pour lesquels ils ont pouvoir d'imposer la province.

(2) J. Ghiflbt, Mémoires, tom. I, p. 70, dans les Docum. inéd. sur rhûtoirede la Frane&e-Comté. ^ Dumod, Mém. sur l'Hist, du Comté de Bourfog,y tom» lïh p* 737 ets,

nom de l'Espagne, et recevoir le serment des habitants. Mais dès qu'il y fut entré, il se trouva en face d'une sorte de rébellion. Les habitants refusèrent le serment, et fermèrent au représentant du Roi les portes de l'hôtel consistorial. Les propos les plus hardis se tenaient dans la ville. On alla jusqu'à dire que, s'il fallait du sang, il serait versé, et que Besançon pouvait mettre sur pied 14,000 combattants. A quoi le trésorier général, devant qui le propos était tenu, répliqua que le Roi saurait bien demeurer le maître, et qu'à ces 14,000 soldats il en opposerait 28,000 (1).

Le Parlement, consulté, fut d'avis de ne recourir à la force qu'à la dernière extrémité, qu'il était plus sage de donner à ces esprits irrités un délai de quinze jours ; après quoi les habitants seraient déclarés rebelles, avec confiscation de tous leurs biens situés au Comté de Bourgogne, et défense aux sujets du dehors de leur porter ni denrées ni vivres (2).

Le marquis de St-Martin, embarrassé, se décida à exécuter comme il put la mission délicate dont il était chargé. Les portes de l'hôtel consistorial continuant à être fermées, il ne voulut pas y entrer de force, mais se tenant en dehors,et sur la place publique qui est au devant (3), il pro-

(1) « Le S. Tinseau (sdcrétaire de la cité) a fait courir le bruit que, • dans la prise de possession, Saint-Martin s'estoit trop précipité, aToit « refusé de communiquer sa commission, qu*il avoit rebuté ceux de ff Besançon, mesme qu'il avoit quantité de jeunes gens de Dole avec « lui qui leur avoient fait insulte ; ces Messieurs de Besançon ont passé « jusqu'à dire au sieur trésorier général qu'il j avoit chez eux 14,000 € Gombattants. Sur quoy, il nous a dit leur avoir réparty que le Roy e en enverroit 28,000 pour les réduire, afin que chascun en eust deux € en teste. » (Lettre de Boisson au Parlement^ 23 avril iôôi, dans la Carresp, au Parkmtnt de Dole,)

(2 et 3) Lettre da Parlement au marquis de Caracena, 14 avril 1661. (Correjp. du Parlement de Dole.)

tous P1IIUI>PE IV. 171

dama à haute voix la prise de possession du Roi, inutile et vain simulacre auquel aucun habitant ne parut

Les choses se mainlinrenl trois ans dans cet état sans aucun changement, TEspagne étant occupée ailleurs, et, voulant laisser à cette ville si exaspérée et si importante le temps de se calmer.

C'est au bout de ce temps qu'au mois de septembre 1664, le marquis de Castelrodrigo, dont la venue était annoncée depuis plusieurs mois, arriva en Franche-Gomlé. Le but principal de son voyage était de terminer Taffaire de Besançon, à laquelle FEspagne attachait une haute importance. Il était pour cela muni de pleins pouvoirs du Roi ; sa suite se composait de cent cinquante personnes. Aussi les députés de TÉtat furent-ils convoqués à Dole pour aviser aux dépenses qu'allait occasionner au pays, pour tout le temps du séjour du marquis en Franche-Comté, cette visite princière. Il arrivait par Lyon, la Saône et Auxonne, frontière française où la noblesse du Comté, les députés de TEtat et une partie du Parlement allèrent le recevoir. Il se rendit d'abord à Dole, puis à Besançon, accueilli dans les deux villes avec un éclat inaccoutumé. Elles rivalisèrent d'enthousiasme. A Dole, dont le peuple pleurait de joie, Castelrodrigo marcha, à la façon des grands d'Espagne, sous un dais porté par quatre échevins.

Dans les deux villes, cet enthousiasme n'était pas entièrement désintéressé. Elles se disputaient la faveur et le crédit du puissant ministre qui, en venant traiter avec Besançon, allait peut-être décider, pour l'avenir, du siège du Parlement, de celui des Étals, de l'université et du titre de capitale. Il était possil)le que tous ces honneurs fussent transférés à Besançon devenu ville Espagnole, tandis que Dole deshérité descendrait, en les perdant, au second rang, après avoir été si longtemps la capitale du pays.

Dès les premiers jours de son arrivée à Besançon, le marquis de Castelrodrigo entra en négociation avec les gou

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verneurs. Les conditions du traité farent discutées une à une dans des conférences qui durèrent sept Jours (1). Il fallait décider la ville impériale à un grand sacrifice ; Castelrodrigo lui fit un pont d*or. Comme eUe dut renoncer au droit ancien de se choisir un protecteur et de contracter des alliances, le traité lui accorda, pour accroître son territoire et sa juridiction, une adjonction de cent villages qui furent détachés des bailliages de Vesoul, de Baume et de Quingey ; il lui fut créé une magistrature particulière et indépendante, on lui promit une université égale à celle de Dole. On disait que le Roi prendrait le titre de seigneur de Besançon.

Ce démembrement du Comté de Bourgogne ne parut pas un prix trop élevé pour payer une acquisition, que Caslelrodrigo regardait avec une sorte de tendresse comme son œuvre personnelle et Tune des gloires de son administration.

Tout en plaçant en premier ordre le traité à conclure avec la ville impériale, le ministre flamand ne cachait pas qu'un des buts de son voyage était de mettre à la raison le Par-> lement en lui apprenant à obéir ; il en parlait même très ouvertement, tenant à ce que ces discours fussent rapportés à la cour de Dole (3).

. Il voulait aussi terminer pendant qu'il était sur place, la grave question de la subvention proposée à la province comme membre du cercle de Bourgogne : les députés de l'Etat avaient persisté à la refuser. Castelrodrigo leur e n fit la demande formelle, insistant pressamment sur les avantages que la Franche-Comté, désormais secourue par TEmpire, tirerait d'une assistance réciproque. Soit qu'il

(i) Lettre des eonaeiUera Philippe et Dagay au Parlement, 28 septembre 1664 (Cormp. du ParUm. <2e, Dole.)

(2) Mémoires de JuLis Chifflbt, 1. 1, p. 69, dans las DocÊmentt Mdiii sur VHuloift et la Franeke^Comié*

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fût très difficile de résister en face à un homme aussi redoutable, soit que les députés craignissent de nuire à la province par un refus, ils se décidèrent à accorder la somme demandée, qui, au lieu de 50,000 francs, fut même portée à 90,000 (1).

La nouvelle de l'accord de la ville de Besançon avec l'Espagne était devenu l'événement du jour. Grande fut la douleur de celle de Dole, des députés de l'État et du Parlement. Dole voyait, à son préjudice, couronner sa rivale ; les États^ dont cette ville était le siège, déplorèrent avec elle la funeste arrivée de Gasteirodrigo. Le Parlement, dépouillé d'une partie de son territoire, fit cause commune avec eux, et il s'établit entre ces trois centres de résistance une sorte de confédération.

La ville de Dole, regretta ses avances enthousiastes faites à Gasteirodrigo, mais se contenta de gémir ; les États furent plus de temps à se soumettre. Gasteirodrigo leur intima le 9 juin 1665 F ordre de se conformer au traité sans réplique. G'est ainsi que la nation franc-comtoise, jadis si libre et si ménagée, était traitée par le gouvernement de Bruxelles. Les députés à l'également, avant d'obéir, recoururent au Roi. Ils cherchèrent dans une requête pressante à montrer que le traité était Aineste à la province et ne devait recevoir aucune exécution. A l'appui de

(i) On trouTo dans la eorresp. du Parlement une lettre des of&derade fiaiime,3 décembre i664,reiifermant un billet pour le prieur de Miserey imposé à 70 fr. dans cette subvention du cercle de Bourgogne. On y lit: c Les députés des trois Etats de la Franche-Comté de Bourgongne de, « huement assemblés en la ville de Dole pour y recevoir le marquis de « Gasteirodrigo et pourvoir à son entretien, et invités par sa dite Ex-

• ceUence de vouloir contribuer quelque somme pour Fassistance de > l'Empire contre le Turc, eu égard à l'avantage que la province tire- < roit par une assistance réciproque que l'Empire étoit obligé oontri-

• buer envers la province, ont conclu que pour cette assistance seroit « fourni juiques à 90,000 francs avec les fraii de portft ohaage. •

cette requête faible de raisonnement, le Parlement fit entendre de vives protestations et porta ses plaintes jusqu'au pied du trône. Mais il défendait une cause condamnée et perdue. De cette résistance il ne recueillit que Tindignation du Roi et du Gouverneur général. Déjà mal noté et en disgrâce pour avoir, malgré les ordres du Roi, refusé de recevoir des magistrats nommés sans présentation, il tomba dans une disgrâce plus grande encore.

Haï de Gasteirodrigo autant qu'il Tavait été de Caracena son prédécesseur dans le gouvernement des Pays-Bas, il adressait inutilement ses plaintes à la reine, signalant l'aversion, les colères, l'injustice de ce puissant ennemi, il n'obtenait rien, ses lettres, communiquées à Gasteirodrigo, ne faisaient que l'aigrir davantage ; il ne prenait pas même la peine de répondre exactement à la régente sur les affaires de Bourgogne (1). Quand il écrivait, c'était pour représenter le Parlement comme un corps rebelle et intraitable, auquel il était temps de mettre la bride, si on ne voulait pas qu'il perdît le pays. Peut-être la Gour de Dole, enflée de ses anciens services et des éloges des rois d'Espagne, avait-elle aussi quelques torts. Jules Ghiflet, l'un de ses membres, ne l'en absout pas entièrement (2). Enfin, le Parlement eut complètement le dessous, la cour de Madrid partagea les préventions des ministres de Bruxelles, et l'on allait envoyer d'Espagne en Bourgogne le conseiller Locquet qui fut depuis président du grand conseil de Malines , pour ouvrir une enquête contre le Parlement , quand Philippe IV vint à mourir au mois de septembre 1665.

(1) Bonnetant, Tan des correspondants du Parlement, lui écrivait, le ^0 novembre 1666. quà Madrid on se plaignait, dans le Conseil des affaires de Flandre, de la leatitudt de M. le marquis de Gasteirodrigo à répondre aux avis que la reine lui demandait sur les remontrances à elle adressées. (Corresp. du Parlement,)

(2) Mém. de J. Chiflet, 1. 1, p. 35 et 57, dans les Documents inédits 9ur Vhistoirc de la Franche^Comté.