PHILIPPE LE HARDI

Philippe le Hardi, fils du roi Jean et premier pair de France, commença la haute fortune de nos ducs de la maison de Valois. <c Par son mariage, dit Mézeray, il devint le € plus puissant prince de l'Europe sans titre de roi, posséc dant ensemble les duché et comté de Bourgogne , la « Flandre et le pays d'Artois (1). > Oncle et régent de Charles VI en démence, il tenait une cour somptueuse à Paris, et battait monnaie d'or dans ses Etats. A l'exemple des rois de France (2), il s'attribua le droit de faire des bourgeois, même dans les terres des seigneurs, et soumit la justice de ses barons franc-comtois à celle de son parlement de Dole. Dans sa toute-puissance, il n'épargna ni le clergé ni la noblesse, assiégea à main armée l'archevêque de Besançon, qui lui contestait le droit de frapper monnaie, et abattit les forteresses et les châteaux d'un prince de la branche cadette de Bourgogne, qui avait tué l'un de ses sergents.

En 1364, devenu duc de Bourgogne par le don de son père, il trouva dans son duché l'institution des Etats com-

(1) Mézkrat, Hisi. de France^ tome !«>'. p. 518.

(2) Ang. Thisbiit, Hist. du ttert-état, p. 30,

plètement et dès longtemps en vigueur (1). Mais vingt ans plus lard, en 1384, quand, par la mort de son beau-père, il devint comte de Bourgogne, elle n'existait pas encore dans le comté : il se hâta de l'y établir. Nous verrons qu'aucune pensée généreuse ne présida à cette importation toute française. Elle n'en fut pas moins de la plus haute importance. Elle marque en effet, dans ce comté, l'avènement du tiersétat, prenant place à côté du clergé et de la noblesse. Elle

(i) C'a été une tentation commune aux historiens des deux Bourgognes d'attribuer aux Etats de ces pays une antiquité exagérée. Cour- TÉPÉB (dans son abrégé de l'Histoire du duché de Bourgogne^ p. 447) r^ porte au xi« siècle l'origine des Etats, mais il ne se fonde que sur le témoignage de Oollut et de Saint- Julien de Baleure. Mes recherches dans les archives du duché n'ont rencontré, comme premier document certain, qu*une déclaration du duc Philippe le Hardi en 1370. C'est un acte de non-préjudice donné aux Etats du duché qui lui avaient accordé la gabelle sui* le sel et l'impôt de douze deniers par livre. Mais les termes de cet acte supposent une institution des Etats et des libertés plus anciennes.

€ Philippe, fils de..., roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut. Comme de commun cotisentement, bonne volonté et accord les gens d'églises, nobles, bourgeois et autres habitans de nostre duché de Bourgongne nous agent octroyé, accordé et donné en pur don rimposition de douxe deniers pour livre et aussi la gabelle du sel, sous la forme et manière contenues en certaines instructions sur ce faictes, escriptee et comprinses en un rôle de parchemin seellé de nostre seel aux causes de nostre chancellerie de Bourgongne, à courir au dit pays dès le huitième jour du mois de juin lors prochain venant jusqu'à deux ans

après avenir et continuellement ensuivant » le prince veut par ces

lettres que ce don ne leur tourne à aucun préjudice, ny que pour ce ny à occasion des choses dessus dites aulcune nouvelleté ou interruption de leurs privilèges, libertés et franchises s'en puissent ou doivent ensuivre. Et durant le temps dessus dit, aucuns autres aydes, subsides, subvencions et impositions quelconques ne courront ou seront levées en nostre dit pays pour quelque cause que ce soit, mais leur en promettona garantir et deffendre à tout nostre pouvoir envers monsieur le roy. Et le dit terme fini, nous volons et leur ouctroions que eulx et tout le dit pays demeurent quittes des charges des dites impositions et gabelles. » [Arch. de la ville de Dijon, Trésor des Chartes, liasse 1. c. 4.)

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fit sortir la bourgeoisie de son infériorité pour l'élever à la vie politique, déjà commencée pour elle depuis plus d'un siècle par la renaissance des libertés municipales. Il l'appela dans ses conseils, l'honora par la faveur et par les dignités, comme par les anoblissements dont il fut le premier auteur (1).

Avant lui, je trouve, dans les deux Bourgognes, deux systèmes différents et même opposés pour la constitution de l'impôt.

Dans le duché, dès 1370 et même auparavant, il dépend déjà uniquement, et sans contestation, du libre consentement des Etats (2), appelés seuls à le voter à titre de don purement gratuit.

Dans le comté, au contraire, où les Etats n*existent pas encore, le subside ne s'obtient qu à titre de prêts et par prières. On voit des commissaires parcourir la province au nom du comte, s'adressant gracieusement aux bonnes villes et aux maisons religieuses (3), et c'est par des dons individuels, volontaires, sujets même à des refus, que s'alimente, non sans difficulté, le trésor du souverain.

Nos Etats furent donc fondés par Philippe le Hardi ; et on remarque, à l'origine, qu'en les instituant, le prince s'est réservé de grands droits. C'est lui qui, par des ordres directs ou par mandements de ses officiers, les convoque à volonté, soit les trois ensemble, soit seulement le clergé et

(i) Je trouve la preuve des anoblissements dans les Bourgognes dès 1386 (Instructions pour la levée de l'aide de 40,000 fr. en cette année, dans D. Plancher, Hist. de Bourgogne^ III, pr., p. lxxxviii). Dunod s'est donc trompé quand il n en aperçoit la première origine qu*au xv« siècle. {Nobiliaire, p. 22).

(2) Le duc Philippe le Hardi, dans un grand nombre d^actes, reconnaît que Taide lui a été libéralement ouctroté par les Etats.

(3) Je trouve la preuve de ce fait dans nombre de pièces de la Chambre des comptes, notamment B. 545, 555, 720, 721, 723, 724.

{Archivée départementales du Doubs.)

la bourgeoisie. Quand le subside est voté, c'est lui qui nomme les élus (1) chargés de le percevoir et de le verser dans les mains de son receveur général de l'aide ; lui seul donne des instructions pour la lever (2), fixe les termes de paiement, en exempte (3) qui il lui plaît, dispose en maître absolu du subside, parfois fort lourd (4), dont il règle, selon son bon plaisir, la destination.

Deux ans après la première convocation des Etats, il publie des ordonnances que notre histoire a conservées comme un monument important de la législation du temps. Il les fit de l'avis des sages du pays, clercs, nobles et coustumiers, et les soumit à l'examen des gens de son grand conseil (5). Mais il ne consulta point les Etats, agissant comme un maître qui demande à la nation de l'argent et non des conseils.

Toutefois, assez promptement, et probablement sous le poids de ses dettes qui l'obligent à recourir fréquemment aux Etats, il abandonne une partie de ses prérogatives dont il semblait si jaloux, il laisse les Elats nommer dans leur sein ceux qui lèveront et répartiront le subside. Il y a plus : on le voit accepter une condition dure et presque humiliante. Sur 40,000 fr. volés en 1391 par le duché de Bourgogne, ' les Etats décident que le prince n'en touchera que 10,000,

(1) Mars 1386 (n.st.). Lettres de Marguerite, duchesse de Bourgogne, ayant le gouvernement en l'absence de son mari, par lesquelles elle nomme les élus chargés de lever un aide de 40,000 fr. accordés par les Etats le 13 mars de cette année.

(Arch. de la Côte-dOr, Etats provinciaux, B. 289.)

(2) Voj. ces instructions (1386), dans D. Pla^ngher, Hist, de Bow^ gogne, III, pr., p. lxxxviu.

(3) Ibid.

(4) Dans le duché, il obtient 80,000 fr. des Etats en deux ans (1385- 1386.) (Arch. de la Côte-d'Or. Etats provinciaux, B. 289.)

(5) On en trouve les articles, ainsi que les corrections présentées par le parlement de Dole, le 5 mai 1388, et les réponses du duc à la date du 17 août 1390, dans les ManmcriU du P. Dunand, t. IV, à la bibliothè- ^e de Besançon,

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et que tout le surplus sera directement employé à payer les dettes qu'il a contractées dans le duché.

Sous le règne même de ce prince, en réalité si épris du pouvoir absolu, commence à se manifester dans les Etats une puissance avec laquelle il faut compter, qui, sous les règnes suivants, ne fera que gi*andir et se développer davantage.

Session de 1384.

Les archives des deux Bourgognes me semblent pleinement d'accord pour fixer à l'année 1384 la première assemblée de nos Etats.

D'abord, c'est l'année même de l'avènement du duc Philippe. Ils existaient dans le duché, et il était naturel que, sous ce rapport, il soumit les deux pays à des institutions uniformes.

Aussi, en 1384, à la suite d'un vote des Etats du duché, qui venaient de lui accorder un subside de 40,000 fr., le duc Philippe envoie l'un de ses commissaires dans le comté de Bourgogne. C'est Pierre Paris, doyen de Chalon et maître des requêtes. Il le charge de demander un présent à l'occasion de son avènement comme souverain du comté ; et un compte d'Arros Arnaud, receveur du duché, nous apprend que le commissaire avait mission de s'adresser, dans cette demande, soit à l'église, soit au tiers-état.

Cette demande n'était point une prière, comme par le passé ; car je trouve à la même époque, dans les archives de Salins, la mention d'un mandement du gourverneur de Bourgogne, portant ordre de a contraindre toutes gens ayant terres et revenus au Bourg-Dessous, et non estant de fied et rière fied ou de patrimoine d'église, de payer leur part et portion de ce que leur seroit jeté des dons octroyés à M^ le duc (1). »

(1) 1386, 31 juillet. Mandement du gouTemeur de Bourgogne pour

Voilà un grand changement de langage dans notre Bourgogne ; des dons octroyés qui se lèvent par contrainte ne peuvent être qu'un subside volé par les Elats {\).

Leur existence est donc dès-lors constatée.

Il n'y a du reste aucune illusion à se faire sur la pensée qui présida à leur création dans le comté de Boui^ogne. Je l'ai déjà dit : aucune pensée généreuse ne l'inspira. Le temps même n'était pas aux concessions libérales. La bataille de Rosebèque avait été livrée deux années auparavant. Le duc y assistait avec ses Bourguignons à côté du roi de France. Celte victoire avait terrassé les communes de FlanlUié à cette révolte, avait perdu toutes •s et subi, avec le rétablissement des )rsions, dont le duc avait eu sa part, mort de son beau-père Louis de Hàle lui laissait à soutenir une guerre longue et dangereuse contre les Gantois soulevés. Ce n'est pas dans de pareils jours que ce prince , d'ailleurs politique habile , sachant couvrir ses intérêts et ses actes du nom de bien public, pouvait penser à proclamer des libertés nouvelles. Dans la création des Etats, il n'eut que deux choses en vue, se faire des créatures dans la bourgeoisie, et s'assurer des subsides dont son faste, sa prodigalité sans bornes, sa cour semblable à celle des rois, lui faisaient une nécessité.

contraindre loutea gens ayant terrei, cens et revenu» au Bonrg-Destous, et non estant de fled et ri^re-fied ou de patrimoine d'église, de psjer leurs part at porcioa que leur seroient gtsiéet des dons et occ-

tKOIS ODcntOT&S A M'' LB Ddc.

(Arck. de Salint. Registre dea délibèr. muoicip,, p. 45.) (1) Je trouve dans les archives du duché des eieroplea de cm codtraiotes. 1*^ février 1385 (n. «t.), ordre de Jean, fila aîné du duc Phi-, lippe, pour cootraindre le clergé de Dijon à payer sa part de l'aide de 40,000 tf., naguère octroyée par les Etate.

(Arek. d* la CnttSOr. Etats provinciaux, B. S89.)

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Session du mois d'août 1386.

L'expédition d'Angleterre, annoncée avec un éclat inouï, et aussi célèbre par l'immensité des préparatifs que par la nullité des résultats, retentit non-seulement en France, mais dans les deux Bourgognes. L'enthousiasme y était général ; car on se souvenait de ce que leur avait coûté, vingtsix ans auparavant, les invasions anglaises. Cette entreprise, qui semblait devoir inévitablement aboutir à la conquête de l'Angleterre, fut pour le duc de Bourgogne l'occasion de déployer un luxe ruineux, c Son navire était tout c peint au dehors en or et en azur. On y voyait cinq grandes € bannières aux armes du duché de Bourgogne, du comté c de Flandres, du comté d'Artois, du comté de Rhétel et de € la comté de Bourgogne ; quatre pavillons de mer, à fond € d'azur et à queue blanche ; trois mille étendards avec la

c devise du duc On l'avait aussi brodée en or sur les

« voiles, avec des marguerites tout à l'entour (1). »

Cette magnificence coûta cher au peuple; les seigneurs bourguignons s'y ruinèrent à l'exemple de leur prince. Convoqués au mois d'août (2), et cédant à l'impulsion générale, les Etats du comté votèrent près de 12,000 fr.,dont 8,509 fr. furent payés par le bailliage d'Aval, et 3,027 fr. par celui d'Amont.

Session de mars 1389 (3).

L'existence de cette assemblée n'est contestée par aucun de nos historiens. Dans le mois de mars 1389, les trois ordres du comté de Bourgogne, sollicités par Thiébaud de Rye, chevalier, Jean, seigneur de Ville-sur- Ar ce, bailli du

(1) De Barantb. Hist. de* ducs de Baurgognet tom. I, p. 165.

(2) La lettre du dac à ce sujet est datée de Paris, août 1386.

(3) D. Planchbb, m, p. 121.

60 ÉTàTS GÉNÉRAUX

duc dans le comté, et Perrenin de Plaine, tous conseillers du prince, lui accordèrent un subside dont on ne connaît pas la valeur. Mais Jean de Plaine, qui en fit la recette au bailliage d'Aval, fait mention d'une somme de 4,671 fr. qu'il avait reçue, et l'on trouve dans un autre compte celle de 1,876 fr. levée sur les habitants du bailliage d'Amont pour paiement du subside accordé au duc ; il y a apparence qu'elle n'était qu'une portion de la somme à percevoir dans ce bailliage (1).

Session de 4392 (2).

En 1393, les Etats du duché de Bourgogne venaient de se réunir et d'accorder au prince un don gratuit. Le comté de Bourgogne, convoqué pour le même objet, eut aussi ses Etats, composés des deux ordres du clergé et des habitants des villes. Ils accordèrent, pour les deux bailliages d'Amont et d'Aval, une somme de 12,594 fr. Le bourg de Salins donna en outre au prince 2,000 fr., et les habitants de la châtellenie de Faucogney 200 fr. Les élus, nommés pour la perception de ce subside, le furent pour la duchesse : c'étaient Thiébaul, sire de Rye, chevalier, et Jean de Villesur-Arce, aussi chevalier, conseiller ou chambellan du duc, et son bailli d'Amont au comté. Comme les Etats n'étaient composés que de deux ordres, on ne nomma que deux élus (3).

Session de 1402 (4).

Cette année, nos Etats votèrent, en faveur du duc de Bourgogne, une somme de 10,000 fr. Ses commissaires

(1) D. Plancher, III, p. 121.

(2) D. Plancher, III, p. 133.

(3) Ibid.

(4) D. Plancher, III, p. 1^.

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étaient Jean de Vergy, seigneur de Fouvans, maréchal de Bourgogne, Girard du Fourg, chevalier, bailli d'Amont, et Bon Guichard, bailli d'Aval.

Des remises furent faites aux habitants de certaines localités, tels que Rochefort qui avait eu ses blés dévastés par un orage, Poligny détruit en partie par un incendie, Pontarlierqui avait à achever des ouvrages commencés (1).

On le voit, dans ces premières assemblées, sur lesquelles il nous reste de si faibles documents, tous tirés des archives du duché de Bourgogne, la pensée du prince qui les a créées se révèle tout entière ; il n'a nulle volonté de consulter la nation pour connaître ses intérêts ou ses besoins ; il demande un vote de subsides, rien de plus.

(1) D. PLANcmni, III, p. 195.