ÉTATS GÉNÉRAUX SOUS JEAN SANS PEUR

Session du 9 mai 1417.

Les folies de Louis de Chalon, son projet avoué au prince d'Orange d'assassiner le duc, enfin l'acte insensé qui l'avait conduit dans l'hôtel du prince pour y enlever Jeanne de Perellos, avaient entraîné le bannissement de ce prince de la branche cadette de Bourgogne et la ruine de la maison de Chalon-Auxerre. De ses terres confisquées, le duc avait donné au comte de Charolais, son fils, celles d'Orgelet et de Châtelbelin. Cette dernière était une seigneurie princiére et de premier ordre ; il s'agissait, en 1417, de réunir d'anciennes dépendances aliénées à réacbat. Dans ce but, la duchesse, qui avait le gouvernement des deux Bourgognes, assembla les Etats du comté qui, pour cette acquisition, lui accordèrent une somme de 5,500 livres.

On voit quelle était alors la législation des Etats : le prince ne craignait pas de demander, selon les règles de la loi féodale, un subside à ses sujets pour une acquisition purement privée. Ces principes, nous le dirons plus tard, furent attaqués sous Philippe le Bon et abandonnés par Charles-Quint.

Perreciot, dans son Mémoire sur les Etats, croit que, vers cette année 1417, l'immunité de toutes impositions forcées fut vérilal)lement reconnue appartenir à notre Bourgogne. Mais il ne fonde son opinion sur aucune raison solide ; et je crois avoir démontré que ce droit est de beaucoup antérieur : il existait dès le temps de Philippe le Hardi. Nous retracerons plus loin les atteintes qu'il reçut sous Philippe le Bon et Charles le Téméraire, et que Perreciot a ignorées; mais ces illégalités passagères et toujours contredites parles Etats, n'ont jamais détruit la règle.