PHILIPPE LE BON

Le duc Philippe peut être jugé à des points de vue trèsdivers et même opposés. Car son régne présente d'étranges contrastes propres à tromper les historiens et qu'une étude attentive des époques et des faits peut seule expliquer.

Pour les uns, ce sera le prince généreux et libéral, pour les autres, le despote habile.

Ces derniers verront en lui l'homme d'autorité, imposant ses volontés arbitraires, se livrant à toute une série de subsides illégaux, d'exactions ruineuses et d'emprunts forcéSj qui mettent à la merci de ses caprices et de ses besoins la fortune de ses sujets ; le prince qui, peu soucieux du pouvoir des Etats et sachant facilement s'en passer, ne les assemble que pour leur demander des subsides (i), plus d'une fois même pour payer ses dettes, ses bâtiments somptueux ou ses acquisitions toutes privées. L'historien des ducs de Boui^ogne a peint le duc Philippe sous cet aspect dans nombre d'endroits de son règne, et il résume ce jugement en ce peu de mots : c Les volontés du duc étaient si € absolues, que, dans ses états, ses sujets n'étaient assurés c d*aucun droit (2). y

Mais ce ne sont pas là les traditions des deux Bourgognes où la voix du peuple a laissé sur le duc Philippe un juge-

(1) On peut dire de cette époque de l'histoire de nos Etats oe qu'an savant écriTain a dit de ceux de France, que sans la nécessité des impôts, ils n*auraient jamais été convoqués (M. Picot, Etait généraux^ I, 965 ; ouvrage couronné par TAcadémie des sciences morales et politiques, 4 vol. 1872).

(2) Histoire da ducs de Bourgoqnêj tom. V, p. 66.

ment complètement opposé. Elle l'appelle le bon Duc, elle le proclame le fondateur des libertés publiques ; et, après sa mort, dans toute la moitié de ce xv® siècle, si rempli de malheurs et de vicissitudes, c'est son nom que l'on invoque, son règne que Ton rappelle comme l'époque fondamentale, le règne heureux auquel il faut toujours revenir, soit pour affirmer les libertés acquises, soit pour recouvrer les libertés perdues.

Ces jugements si divers, 'ces contradictions, en apparence inexplicables, se comprennent et se concilient, si, dans ce long règne de près de cinquante ans, on distingue deux époques. Durant la première, il fut l'homme qu'a peint M. de Barante; dans la seconde, c'est le prince généreux qu'honore et acclame la reconnaissance des deux Bourgognes.

Telle est la vérité, et les sessions d'Etats dont, le tableau va suivre, nous en fourniront l'irrécusable preuve. C'est aux premières années de la seconde moitié du xv^ siècle qu on doit reporter cette transformation si remarquable, la seule qui soit restée dans le souvenir des peuples où le nom du duc Philippe a laissé une trace si profonde.

Du reste, il faut le dire, aucun des princes de son temps n'a occupé un rang plus élevé que « le grand duc de l'Occident. » L'histoire célèbre sa magnificence, sa puissance, ses triomphes sur ses ennemis, sa générosité envers les vaincus. Longtemps il disposa du sort de la France, et finit par s'émouvoir sur ses malheurs. Il paya la rançon du prince d'Orléans, le fils de l'ennemi de son père, qu'il racheta de sa captivité d'Angleterre. Il donna asile au fils exilé du roi de France, l'entretint dans son dénuement avant de le conduire au trône. Il ajouta neuf provinces à celles que lui avait léguées son père ; ses flottes, traversant les mers, répandirent la terreur parmi les ennemis du christianisme. Au concile de Bâle, ses ambassadeurs prirent place avant les électeurs d'Allemagne, et vinrent immédiatement après les ambassadeurs des rois. Sa cour, dernier théâtre de la

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chevalerie, était Tune des plus splendides de l'Europe. Il résista à l'empereur, qui n'osa lui déclarer la guerre. Plus d'une fois il refusa le titre de roi, et trois fois la couronne impériale (i).

Du reste, et c'est l'expression d'Olivier de la Marche, qui l'a vu de près, le duc Philippe « tenoit grand estât approchant de Testât du roy (2) . i Son trésor était le plus riche de la chrétienté; sa cour, la plus luxueuse de l'Europe (3), brillait d'une magnificence, dont on ne trouvait d'exemple chez aucun souverain de la chrétienté. Quand il se rendait auprès de son suzerain, le roi de France, le nombre et la richesse des équipages de sa suite éclipsaient complètement le train royal. Il faisait son entrée dans une ville, précédé d'une bande de musiciens, dont les trompettes et autres instruments étaient d'argent, et escorté par une troupe nombreuse de cavaliers et d'hommes d'armes, dont les chevaux étaient caparaçonnés de draps d'or émaillés de joyaux et de pierres précieuses. Partout où il faisait sa résidence, à Bruxelles, à Dijon ou à Paris, ses appartements étaient garnis et ornés des produits les plus précieux de l'industrie et de l'art flamands. Son palais était le théâtre de fêtes continuelles, de magnifiques banquets et d'un somptueux apparat, qui rappelaient la pompe antique des despotes orientaux (4) .

La simplicité bourgeoise du roi de France, Louis XI, semblait destinée à relever l'éclat de cette singulière ma-

(1) M. KiRK. Hist. de Charles le Téméraire.

(2) Mémoires d Olivier de la Marche, chap. 37.

(3) 4 En signe de libéralité et de joye avec les siens, souffrit tous les € jours et souvent faire solennelles festes, joutes et tournois, grans et < pompeux festoyemens, dont nuls pays voisins se remployent à tel 4 honneur et famc. Sa lAaison estoit estorée à Tavenant des plus riches « et beaux personnages de là terre, et de toute élite d'hommes et de « chevalerie qui fut en France. » Chaste llain.

(4) KiRR. Hist. de Charles le Téméraire.

76 ÉTàTS GiMÉRAUI

gnificence. c U s'habilloit si mal que plus ne povoit (1) ) d'un pourpoint de futaine grise, d'un manteau de même étoffe ridiculement court et d'un chapeau commun, orné, non pas de perles et de diamants, mais d'une image en plomb de la Vierge. Autour de son cou, il avait un rosaire de gros grains en bois, tel qu'en portent les pèlerins (2). Si ces démonstrations somptueuses étaient dans les goûts du duc Philippe, elles entraient aussi dans les plans de son habile politique et dans les ressorts de son gouvernement. Cette magnificence royale assujettissait les nobles de ses États, si longtemps enivrés de leur fière indépendance, et alors devenus ses officiers et ses chambellans. Ses pompeuses fêtes charmaient la haute noblesse en la ruinant. Si près d'un prince dont le faste semblait faire partie de la souveraineté, force lui était de se modeler sur lui sous peine de tomber dans l'abaissement et le mépris. Il la tenait dans ses mains par ses faveurs, par les emplois habilement gradués et très-recherchés de sa cour, par son ordre de la Toison d'Or, qu'ambitionnaient les princes et les rois. Il dominait les nobles dans leurs terres seigneuriales par ses cours de justice dont ils durent reconnaître l'autorité souveraine. Les institutions qu'il créa subsistèrent longtemps après lui. 11 rendit le parlement du comté sédentaire à Dole, créa l'université des deux Bourgognes, éleva la bourgeoisie par les lettres comme par les dignités. Pendant que la noblesse dédaignait les études qui conduisaient au pouvoir et aux honneurs, il se formait à côté d'elle et au-dessus d*elle toute une race d'hommes instruits, sur lesquels s'appuyait le tout-puissant souverain. Cette classe moyenne s'enrichit en même temps qu'elle s'élève, les juristes en sont l'âme, la force, la tête. Us prennent place dans les annoblis, participent à leurs privilèges, et forment

(1) COMINXS.

(2) KiRR.— ChaiUllain, p. 189. — DucUrtq, IX.7.

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une noblesse nouvelle qui luttera d'influence avec l'ancienne, dont elle irritera, nous le verrons, les rancunes et les jalouses haines. C'est dans ses rangs que Philippe prend ses ministres, ses chanceliers, les présidents de ses parlements ou les membres de son conseil privé. Nicolas Rolin, bourgeois de Poligny, son vieux chancelier qui vécut et mourut dans la plus haute faveur, est le type de cette race de jurisconsultes, qui contient, subj ugue, assujettit la noblesse, qui fait les affaires du prince en même temps que les siennes (1).

La première moitié des nombreuses sessions qui vont suivre sous ce long règne, présentera l'attristant spectacle d'un peuple accablé par la guerre, les exactions et les impôts ; la seconde nous fera assister au développement aussi heureux qu'inattendu des libertés publiques au sein de la paix et d'une croissante prospérité.

* Session de Vannée i4i9 (2).

c A la mort du duc Jean, tué par trahison sur le pont c de Montereau, toute son armée, dit Olivier de la Marc che, se rompit et s'égara. Le duc Philippe, son unique c fils, pouvait avoir vingt-deux ans. Incontinent il manda € les Etats de ses pays, qui tous avec lui quéraient et de- < mandaient vengeance. )

Cette vengeance fut terrible, et c'est la grande tache de la vie du duc Philippe. Prince du sang français, gendre du roi de France, il s'allia aux Anglais contre le meurtrier de son père et signa le fatal traité de Troyes, qui assurait à un roi d'Angleterre la succession de la couronne de

(1) M. TuBTKT, Ecorckeurs, 11^ note p. 275, va trop loin quand il dit que le duc de Bourgogne abandonna à Rolin le gouyemement de Etata.

(2) Mém. d*OuviER db ul Marche, cités dans notre texte.

78 ÉTiirS GÉNÉRAUX

France, et lui donnait par avance, pendant la démence de Charles VI, la régence du royaume.

Le patriotisme bourguignon se souleva contre ce traité déshonorant, qui fut ratifié à Paris par une assemblée française (r) 6^ scellé par le mariage de Catherine, fille du roi, avec ce monarque ennemi. Nos provinces de Bourgogne étaient françaises de cœur. Nombre de seigneurs ne le jurèrent que sur Tordre formel du duc Philippe ; et dans le duché les villes refusèrent d'abord le serment au roi d'Angleterre (2). Le chancelier Rolin, quoique entièrement dévoué à son maître, ne dissimulait pas son affection pour la France (3), et Louis de Chalon, prince d'Orange, de la branche cadette de Bourgogne, refusa constamment d'adhérer au traité de Troyes et de combattre à côté des Anglais (4).

Session des Etats des deuoc Bourgognes, juillet ou août

iA2i. — AuoDcmne (5).

L'existence de cette session nous est connue par une lettre de la duchesse, qui, en l'absence de son mari, alors occupé par la guerre de France, tenait en main le gouvernement des deux Bourgognes ; les Etats de ses provinces, convoqués ensemble à Auxonne, profitèrent de leur réunion pour adresser des observations à la princesse. Us lui représentèrent que les ennemis sont à la frontière avec une forte armée, et qu'il est urgent de pourvoir de vivres les bonnes villes et les châteaux ; que la permission qu'elle a donnée de transporter les grains hors du pays, a fait

(1) Voy. sur la question do savoir si cette assemblée peut porter le nom d*Etats généraux, M. Picot, Etais gén., tome /*'', p. 302 et s.

(2) M. DE BARiLNTE. Ducs de Bourgogne, III, 17 i.

(3) Ibid.

(4) Ibid, IV, p. 7.

(5) Chambre des Complet, à la pré f. de Besançon^ D. i18.

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beaucoup enchérir le prix du blé, dont la valeur qui était de dix francs avant les moissons a augmenté de moitié. Sur ces justes remontrances, qui attestent la vigilance des Etats, l'exportation des grains fut interdite (1).

Session des deux Bourgognes en mars i422. — Dijon (2).

Le duc allait visiter les deux Bourgognes. Cette joyeuse venue, comme on disait alors, donna lieu, en un mois, à deux sessions des Etats.

La première, composée des députés des deux provinces, se réunit à Dijon où le duc arriva le 19 février, et, selon Fancien usage, jura par l'anneau d'or les franchises de son duché et celles de sa capitale. Les monuments de l'époque ont conservé le nom d'une partie des membres franc-comtois de cette assemblée et des vassaux dont il reçut l'hommage (3). Le duc put y voir de près la répugnance profonde que le traité de Troyes excitait parmi les Bourguignons. Il ne fut juré qu'à huis clos, après une longue hésitation et de nombreuses réserves, par les échevins de Dijon.

Cependant les Etats accordèrent au prince une somme de 36,000 fr. (4), mais l'assemblée fit à la fois acte de libéralité et de puissance. A l'occasion de l'heureux avènement du prince, elle voulut que ses officiers, serviteurs et domestiques, comme ceux de la duchesse, fussent désormais

(1) Chambre des Comptes, à la préf, de Besançon, D. i18.

(1) Continuateur de D. Plancher, IV, p. 46.

(2) On t*emai*quê parmi eux Etienne de Montaigu, Antoine de Beaufort, Pierre Chaaaignet, Henri de Scey, Huguenin de Salins, Louis d'Usier, Pierre de Binans, Hugues de Laubépin, Hugues de Lantenne, Henri de Doubs, Jacques, fils de Jean de Rochefort, Jacques d'Ignjr, et même des femmes, telles que Antoinette de Salins, dame d*Autrey, Marguerite, fille de Raoul de Pontalier. Bonne de Salins, dame de Mons et d^Aresches. (Ibid,)

^3) Contin. de D. Plancher, loc. cit.

exempts des aides et subventions du pays, ainsi que des chaînes de guet et garde dans les bonnes villes, forteresses et châteaux.

Cette concession, jusqu'à ce jour ignorée des historiens, a une grande portée. Elle prouve que les Etats se considéraient comme les maîtres et les dispensateurs souverains du don gratuit. Le duc le reconnaît, et, en annonçant dans une lettre adressée aux officiers de ses pays de Bourgogne, la faveur dont il est l'objet, il en parle non en supérieur qui n'obtient que ce qui lui est dû, mais en ami reconnaissant de la gracieuse libéralité qui lui est faite (1).

Session du 9 mars 1422. — Salins (â).

De Dijon, le duc continuant son voyage vers la Franche- Comté, se rendit à Dole (19 février), puis à Besançon, où il fit son entrée le 20 mars. Dans son splendide cortège, composé de la haute noblesse et des premiers dignitaires du pays, on distinguait Jean de Cotebrune, maréchal de Bourgogne, Louis de Chalon, prince d'Orange, Jean de Chalon, seigneur de Viteaux, Jean de Vergy, sénéchal de Bourgogne, Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges, l'un des

(1) La lettre est adressée par Philippe, duc et comte de Bourgogne f au bailly de Dijon et à tous ses justiciers et officiers de ses pays do n Bourgongne. » Il y est dit : « Comme il soit que, pour entrée et joyeux

< advenement en nos dits pays, les gens des trois Estats d'iceulx nous

* heossent libéralement accourdez et ouctroyez, que nos officiers, servi-

• teurs, domestiques de nous et de nostre très-chicre compaigne, la du- « chesse de Bourgongne, tenant leurs hostels et résidence en ioeulz, et « que depuis ils aient joy paisiblement, fussent francs et quittes de i toutes tailles, aydes et subventions par nous faictes» et aussy de faire

< ou faire faire guet et garde en aulcunes bonnes villes, chasteaux et

< fortei*esses » (ordre en conséquence par le prince de faire exécuter ce qui a été octroyé par les Etats.) (Nouvelle Chambre des comptes j reg, 3, f. 21, à la Préf. du Doubs.)

(2) Continuateur de Dom Plancher, IV, p. 48.

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témoins du meurtre du duc Jean sans peur, Guy Ârmenier, Richard de Chancey, bailly de Dijon, et un homme de grand avenir, déjà en haute faveur près du prince, Nicolas Rolin. Parmi les dignitaires ecclésiastiques figuraient Jean de Toisy, évêque de Tournay son chancelier, Charles de Poitiers, évoque et duc de Langres, et Jean de Nans, archevêque et comte de Vienne. Philippe resta deux jours à Besançon, fit hommage à l'archevêque des seigneuries qu'il tenait de lui (1), et régla la difficile question de la régalie (2). Le 23 mars il arrivait à Salins, où les deux Etats assemblés votèrent une aide de 20,000 fr. (3), puis il se dirigea par Lons-le-Saunier et Orgelet vers l'abbaye de Saint-Oyan , pria sur le tombeau si célèbre de saint Claude, et, franchissant le mont Jura, se rendit à Genève, chez son bel oncle de Savoye, qui l'accueillit en grand honneur, au milieu des tournois, des joutes et des fêtes auxquels se mêlèrent des batailles navales sur le lac (4).

Session du H mai i423. — Dole (5).

Engagé dans sa funeste alliance avec les Anglais, et poursuivant ses projets de vengeance, le duc Philippe assurait la main de sa sœur Anne, avec une dot de 100,000 écus d'or, au duc de Bedfort, régent de France. Un compte de la ville de Salins nous apprend que, pour aider à couvrir les frais de ce déplorable mariage, la duchesse de Bourgogne, nouvellement mariée elle-même au duc Philippe, assembla à Dole, le 11 mai 1423, les trois Etats du comté, en leur faisant demander, tant pour son propre mariage que

(1) Le 2i mars 1422. Cartulaire de rarchevêché.

(2) Le même jour 2i mars.

(3) CofUin. de Dom Plancher, loc. cit.

(4) Mcnstrelet, liv. l*»", ch. cclxiv.

(5) Compte de Jean Girard, envoyé aux Etats de ce jour par le conseil du Bourg-Dessous. (Archives de Salins.)

pour celui de la jeune princesse, un subside de âO^OOO fr. Un pareil mariage pour une princesse de la maison de Bourgogne était bien propre à soulever la réprobation universelle dans un pays si peu sympathique à TÂngle terre. Les Etats le prouvèrent en réduisant à 9,000 fir. le don gratuit, et en déclarant, ce qui est plus expressif encore, qu'ils entendaient n'accorder que 1 ,000 fr. pour le mariage du régent anglais.

Session du S avril i423. — Salins (1).

C'est au milieu des désastres de la guerre, lorsque la France était comme un vaste champ de bataiUe livrée aux Bourguignons, aux Français et aux Anglais, que le duc Philippe pensa à fonder à Dole une université pour les deux Bourgognes. Notre pays accueillit ce projet avec enthousiasme, et pour aider à son exécution, les deux Etats, assemblés à Salins, votèrent, malgré l'épuisement du pays, une somme de 9,000 fr. La noblesse, étrangère aux études, n'y avait point été convoquée, et n'y parut pas. Cette pensée de l'institution d'une université appartient, non aux Etats, comme l'ont cru quelques historiens, mais au duc lui-même, qui la mûrit longtemps, et, pour l'obtenir, envoya plusieurs ambassades au Souverain-Pontife. Dans l'esprit du fondateur, l'œuvre naissante devait être une grande étude de la théologie, du droit civil et canon, des arts et de la médecine. Les bâtiments, la chapeUe, les clochers, les salles d'enseignement ne purent être terminés qu'en 1424. On voit par les lettres du prince, datées de Dijon, que ce grand

(1) Voir lea lettres du duc, datées de Dijon, juillet 1424, dans YHiS" toire de rUniveniU de MM. Bbaunk et d'Abbaumomt, p. 13 et s. Une place comptable de Salins, sous la date du 12 décembre 1423, mentionne aussi une assemblée des trois Etats du Comté à D^on accordant en don» pour cette proTinoe, la somme de 10,000 fr. destinée à twUemr Ut gens d^armêt. (Archmtdê Salins.)

sous PHILIPPE LE BON. 83

projet le préoccupait tout entier, qu'à ses yeux la culture des lettres et des sciences devait assurer dans les deux Bourgognes la gloire de son nom et la régénération du pays. Dans les leçons de savants professeurs, une jeunesse avide d'étude trouvera les enseignements de la civilisation et de la sagesse. Il parle avec admiration de celle qu'il appelle sa fille. Ses espérances se peignent en de poétiques couleurs. Elle sera Theureuse pépinière de ses parlements. Il la compare à la source qui fertilise le sol, à la racine ,qui nourrit les plantes, la science des maîtres à Fart de l'ouvrier qui, d'un bois noueux et informe, façonne les colonnes splendides, supportant les dômes des palais.

Session de i4S4 (1).

Le duc qui prenait de plus en plus l'habitude de faire, chaque année, appel aux Etats, convoqua à Dijon, le 7 janvier, ceux des deux Bourgognes pour les besoins pressants de ses affaires. C'est le chancelier Rolin qui y porta la parole en son nom.

Les députés du duché votèrent 20,000 francs, ceux du Comté 10,000.

Les élus du duché pour le recouvrement de cette aide furent présentés par les Etats, et agréés par le duc. Ceux du comté furent nommés par les Etats eux-mêmes, assemblés à Salins une seconde fois, le 9 février (2).

(1 et 2) Continuatewr de Dom Plancher, IV, p. 48. — Le même hJBtorien mentionne, sous la date du 21 septembre 1424, des lettres du duc de Bourgogne, adressées aux gens d^églîse, à l'occasion des hommes d'armes à soudoyer pour les sièges de la Buxiôre et de la Roche de Solutrey. Le duc insiste pour avoir d'eux la contribution qu'ils lui avaient refusée, c Nécesnté, dit-il, noug y cùtUramct. » (/6td, p. 43.)

84 âTATS GÉNÉRAtJX

Sessim des Etats en i425 (1).

Le duc Philippe, après un long séjour, allait quitter la Bourgogne. Ce fut pour lui une occasion de demander un nouveau subside; ses Etats du duché votèrent 20,000 fr., ceux du comté 9,000. Puis il partit pour la Flandre, laissant à la duchesse, sa femme, le gouvernement des deux Bourgognes.

Session de janvier i4Si (3).

Le désordre des finances du duc était au comble ; et aux dépenses prodigieuses de sa guerre si longue contre Charles VU, venaient de s'ajouter par surcroît celles d'un troisième mariage qu'il contracta avec Isabelle de Portugal.

Soit pour faire face à tant de charges, soit pour couvrir les exactions de leur cupidité personnelle, les officiers de ses finances jetaient çà et là au nom de leur maître, sur qui il leur plaisait, les emprunts les plus arbitraires et en conservaient une partie. Ces emprunts sans restitution n'étaient que des pillages sous un nom honnête.

C'est dans cette session du mois de janvier 1431 (3) que les Etats des deux Bourgognes résolurent d'en finir avec tant de désordres, et nommèrent en commun, au nom des deux provinces, des députés chargés de porter en Flandre leurs justes plaintes. Conformément à leurs instructions, ils s'adressèrent au prince lui-même, et lui dénoncèrent les exactions de ses officiers. Philippe fut frappé de tant d'iniquités, et promit de faire immédiatement justice.

(1) HiMt. dé Bourgogne, continuai, de Dom Plancher, TV, p. 106.

(2) Voj. la lettre da dac Philippe citée dans notre texte.

(3) Il est déjà question de cette ambassade envoyée an dac par les Etats dans on compte de Jean Girard, de Sslins» Janvier 1431 (n. st.).

sous PHILIPPE LE BON. 85

C'est alors qu'il fit expédier le mandement suivant, daté de Bruxelles, le 7 juin 1431. Nous empruntons aux archives de la Côte-d'Or cette pièce inédite qui mérite d'être connue :

€ Philippe.... à tous ceulx.... Comme à nostre cognois- € sance soit venu par l'exposition et complainte de nos € bien aimés les ambassadeurs et députés des gens de nos € trois Estats de ru>s pays de Bourgongne et de Charolois à c présent estant par-devers nou>s, que plusieurs de nos ofiic ciers tant de finances que autres, pour le fait et sous € ombre de nos guerres, armées et aultres affaires, ont, « pour ci-devant levé, lèvent et exigent au nom de nous, c par manière d'emprunt, sur nos subjects des dits pays, (t plusieurs et excessives sommes de deniers, oultre tous € subsides et aydes tant ordinaires qu'extraordinaires... « sans que d'iceulx emprunts soit faict satisfaction ou res-

€ titution inclinant à la requête des dits ambassa-

c deurs... défense est faicte à aulcungs d'estre si hardi de « lever, exiger ou extorquer aulcune somme de dec niers(1). »

Session du 13 juillet i431 (2).

Il y eut une seconde session des Etats au mois de juillet de la même année, et une nouvelle ambassade par eux envoyée au duc Philippe. Dans ce règne si agité par la question des finances et les besoins incessants du prince, c'était sans aucun relâche et sous des formes diverses, des exactions à combattre. Le duc avait imposé, sans consulter les Etats, un droit de 10 sols de tréhu sur chaque queue de vin. En lui accordant un subside de 12,000 fr. (3) pour le

(1) Arch. municip. de Dij<m. Trésor éUs Chartres, Liasse f , cote 16.

(2) Continuateur de D. Plancher, lY, p. 152.

(3) im.

86 ÉTATS 6i!ltlUUX

fait de la guerre, ils protestèrent pai' leurs ambassadeurs contre ce droit illégal, et le subside fut aboli. Le pays attendait avec anxiété l'issue de cette ambassade. Aussi, à leur retour, les députés reçurent un accueil empressé et presque triomphal (1), preuve non équivoque de l'impatience avec laquelle étaient supportées en Bourgogne ces illégalités du prince.

Les Etats du duché avaient voté 25,000 fr., sous la pression du chancelier Rolin, qui leur représenta chaleureusement l'absolue nécessité d'un secours d'hommes et d'argent pour le recouvrement des places dont le roi Charles VIII s'était emparé.

Ces sommes ne sufiisant pas, le duc retomba dans sa fatale habitude, et imposa d'autorité, sous forme d'emprunt, une seconde somme égale au subside (S).

Session du 17 août 1432 (3).

Le Continuateur de D. Plancher indique, du moins pour le duché de Boui^ogne, une convocation des Etats à cette date, sans en faire connaître ni l'objet ni le résultat (4).

Vers cette époque, les violations du droit des Etats se renouvelaient ouvertement. Sous le redoutable nom d'emprunts, le duc faisait porter ses exactions, soit sur ses officiers, qui n'osaient lui résister, soit sur les gens de grande chevance du duché de Boui^ogne. 11 motivait ses exigences sur ses affaires de guerre, annonçant qu'il partait pour la

(i) € Â Jean de Belregard, pour estre aUé à Bêle et à Straaboiune; c WToir des noayeUes et de Testât des ambassadeara qae Ton avoit « enroyés en Flandres de par les trois Estats du comté de Bourgogne. — € Pour épices et jpocraa délivrés aux dits ambassadeurs qui venaient • devers Monseigneur. — Pour aller à Quingey égaler avec ceux du € comté les 12,000 francs ouetroycs à Monseignenr pour le fait de la « guerre. > {ùm^e dé Salins, 1431.)

(2, 3 et 4) CmUinuatewr de D. Plancher, IV, 162.

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Flandre, mais qu'il ferait honneur à ses engagements, et en donnait sa parole de prince (1).

Pour qu'il fût réduit à donner de pareilles assurances, il fallait que ses finances fussent en plein discrédit, et que tout argent prêté au prince fût d'avance considéré comme perdu.

Session du iO mai 1433. — Salins (2).

Les interminables guerres de France continuaient à accabler les deux Bourgognes, et donnaient lieu chaque année à de nouveaux subsides. Ceux de l'année 1433 furent considérables. Les gens des trois Etats du duché votèrent 40,000 fr. (3), ceux du comté, réunis à Salins le 10 mai, en accordèrent 23,000. Dans toutes ces assemblées, on fit des représentations aussi justes qu'inutiles sur l'épuisement et la profonde misère des peuples.

La duchesse avait fait son entrée à Dole ; c'est elle qui assembla les Etats du pays, et Rolin qui les présida ; le duc était en Bourgogne occupé à poursuivre la guerre en personne. Langres avait fait défection, et les guerres privées du sire de Chateauvilain et d'Antoine de Vergy, seigneur de Champlitte, achevaient de désoler nos provinces.

(1) L'emprunt du duc Philippe sur ses officiers et les gens de grande puissance et chevance du duché de Bourgogne est du 12 mai 1432. Il y est dit que cet emprunt est ûût pour subvenir aux affaires de guerre, que les prêteurs seront remboursés au fur et à mesure des recettes des revenus ordinaires des domaines, et il affirme, sous parole de prince, de faire bonnes et garanties les obligations des receveurs du duché. (Arch. de Dijon. Trésor des chartes, liasse i, ch, 16 bis.)

(2) Continuateur de D. Plancher, IV, p. 177 et s.

(3) Détails dans une lettre adressée le 12 octobre 1433 par le duc à Jean Fromont, receveur général du duché pour Taide de 40,000 fr. accordée par les Etats le 29 Juillet précédent. (Arch. de la Côte-^Or. Etats provincMUXf B. 289.)

Sessions des iO mai et 19 novembre 1434 (1).

Il y eut cette année deux sessions des Etats, toutes deux motivées par les besoins de la guerre.

La première eut lieu à Salins le 10 mai , la seconde à Dole le 19 novembre.

De ces assemblées, nous ne connaissons que la première, convoquée pour aider aux frais de la démolition du château de Grancey. Soit lassitude des Etats, sans cesse accablés par les demandes du prince, soit Tobjet même de la demande, ou la misère trop réelle du peuple, le don gratuit de notre province ne fut que de 700 fr.

Il semblait que ce fût assez de deux aides demandées en un an. Le duc ou ses officiers en jugèrent autrement. Un document contemporain nous apprend qu'il jeta sur tes bonnes villes et autres du comté (2) des subsides supplémentaires. Pour obtenir la réduction de ces exactions continuelles, si opposées aux libertés du pays, Salins et probablement les autres villes, ainsi frappées par le prince, lui envoyèrent des députés porteurs de leurs justes remontrances.

On ne voit pas quelle fut sa réponse. Ce que je sais, c'est que, peu soucieux de susciter de nouvelles plaintes, et précisément dans le même mois, il imposait à la ville de Salins seule une taille de 1,000 fr. pour ses fortifications (3).

Vraiment, le continuateur de D. Plancher m'étonne, quand il loue «avec tant de complaisance et d'enthousiasme les ménagements du duc Philippe pour ses provinces : a (hi ad- € mirera toujours^ dit-il (4), la bonté de ceprinœ^ qui dans € la crainte de fouler ses sujets, aimait mieux recourir à

(1) Continuateur de.D. Plancher, IV, 188 .

(2 et 3) Coftipiet de Salins,

(4) Continuateur de D. Plancher, lY, 241.

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c des emprunts pour lesquels il imposait souvent ses propres € joyaux. 1 C'est avoir bien peu étudié les documents originauxy qui sont très nombreux à cette époque, et donnent un éclatant démenti à cette prétendue générosité.

Session du mois de mai 1435 (1).

Quelle que soit Tobscurilé où nous laisse trop souvent l'absence des recès originaux sur les délibérations des Etats de Bourgogne, les sessions qui précèdent suffisent pour faire voir que, même au milieu des souffrances prolongées de la guerre la plus déplorable, ils ne manquèrent ni de résolution ni de vigueur. Leurs répugnances manifestées en toute occasion contre le traité de Troye et contre les Anglais alliés de leur prince, leur courageuse opposition aux illégalités du duc Philippe, leurs ambassades et leurs plaintes persévérantes et souvent écoutées, montrent en eux, sous des formes respectueuses, une puissance qui a conscience d'elle-même, et qui sait se faire entendre. Le même esprit anima la session du mois de mai 1435, dont nous allons parler et sur laquelle une lettre du duc Philippe (2) jette une lumière inattendue.

Ce document encore inédit, à la date du 8 mai 1435, nous apprend que les Etats du duché avaient été convoqués à Dijon, puis 'à Beaune, par le chancelier Rolin et le gouverneur Jean de Fribourg. Après qu'ils eurent exposé les sacrifices que la guerre, en se continuant, imposait encore aux Bourguignons (3), un orateur courageux prit la parole, c'était l'abbé de Citeaux. II peignit en termes chaleureux la

(1 et 2) Lettre du duc Philippe, 8 mai 1435. Archiv. de Dijon, Trésor des Chartes, liasse I, cote 17.

(3) Un compte du Bourg-Dessoos de Salins en précise davantage le sujets U parle de cette aide accordée à Dole par les gens d^église, et les échevins des bonnes villes, pour payer les gens d'armes et de traits , mis tus à l*eneontre de ceux de la garnison de Langres,

90 ÉTATS Gi5tSAn

misère, el sdon ses propres paroles, VtiaifitoyaHe du pays, demandanl que le prince et ses officiers 7 eussent qnelqne égard. Il montra que c'était Toccasion de mettre an vote da don gratnit des conditions très-précises qne le prince derrait ratifier. Ce langage énergique, entièrement conforme aux sentiments de rassemblée, emporta tous les suffrages. Les Etals, dans leur délibération, déclarèrent n'accorder an duc Philippe, leur souTerain seigneur, une somme de 10,000 fr. que sous les résenres suivantes :

Que les gouverneurs et les baillis feraient tous leurs efforts poiu* assurer la liberté de$ labourages, entravés ou rendus impossibles par les soldats ;

Que toute sécurité serait donnée aux commerçants, toute assurance à la circulation des marchandises;

Que seuls les nobles d'armes et les gens d'église, ainsi que les commensaux de Thôtel da prince seraient exemptés des subsides. Que le contribuable qui aurait payé son contingent ne serait pas tenu de payer celui d'un autre qui serait insolvable. Que Ton ne pourrait saisir les bêtes trahantes, les lits, ni les corps de ceux, qui, comme garantie du paiement de leur part du subside, fourniraient des gages.

Qu'aucun emprunt ne serait fait au nom du prince, comme avance sur les termes de l'impôt.

Le duc Philippe accepta toutes ces conditions (1) auxquelles s'associèrent les Etats du comté, en votant de leur côté une somme de 2,000 francs. Ces faits sont remarquables et Tannée 1435 montre ainsi, dans le vote et dans la levée de l'aide, un progrès dû à la sage et énergique intervention des Etals.

(t) L«Ure da dac Philippe déjà citM.

sous PHIUPPE LE BON. 91

14S5. Paix d'Arras. — Nouveaiix fléaux.

Nous venons de rendre compte de l'assemblée du mois de mai 1435; elle est la dernière qui précéda la paix d'Arras, dont le duc de Bourgogne dicta les conditions au meurtrier de son père. Le traité ne fut point accepté par les Anglais, qui continuèrent la guerre. Abandonnés par le duc Philippe, ils conçurent contre lui une telle irritation qu'il fut obligé de faire garder sa personne, et que le héraut Franche-Comté (ce nom significatif parait ici pour la première fois) ne leur notifia le traité de paix qu'au péril de sa vie (1).

En apprenant cette paix désirée et si longtemps s^ttendue, la joie fut universelle, les cœurs s'ouvrirent à toutes les espérances. On vit à Arras les Français et les Bourguignons fraterniser ensemble ; les deux peuples étaient rendus à leurs sympathies naturelles, et Olivier de la Marche, alors fort jeune, retrace avec une vérité naïve les fêtes, les caroles et les danses, qui remplissaient les rues de Pontariier, où il venait d'arriver.

Cette joie fut de courte durée, et dans les années qui suivirent, tous les fléaux semblèrent se déchaîner sur la France et la Bourgogne, la peste dans toute son horreur, une famine telle qu'on ne l'avait pas vue de mémoire d'hommes, et un fléau plus long et plus terrible, les Écorcheurs. Ces redoutables compagnies des capitaines de Charles VU refusaient de se dissoudre. Un mois ne s'était pas écoulé depuis la paix, que, rebelles au roi, sans discipline et sans solde, elles répandaient partout la terreur, couraient les campagnes, s'emparaient des bourgades et des châteaux et se livraient, sous le nom d'Écorcheurs, aux actes sauvages qui ont laissé dans les deux Bourgognes de

(1) MoNSTBBLiT, ime II, eh. cxoi.

92 iTàTS GÉNÉRAUX

si effroyables souvenirs, c Ils se tenoient en grand ncmibre, c dit Monstrelet, sur les marches de Bourgogne ou ils fai- € soient de très grands et innumérables dommaiges, tant € de prendre forteresses comme de tuer et ravir hommes c et femmes, tant nobles que autres » (1). On vit la garnison de Langres se jeter sur la terre de Scey-sur-Saône, appartenant à Guillaume de Bauffremont, y lever à son gré des contributions de guerre, et emmener nombre de prisonniers. La perte causée par ce premier attentat qui demeura sans réparation, ne fut pas évaluée à moins de 10,000 écus d'or. Jean de Fribourg, gouverneur de Bourgogne, courut sus à ces bandes homicides, et leur tua beaucoup de monde. La rivière du Doubs et celle de la Saône roulèrent nombre de cadavres. Cette pestilence, dit Olivier de la Marche, dura pour cette fois depuis Tan 35, jusqu'à Tan 38. L'historien se trompe, ce fléau d'un nouveau genre se prolongea, dans ses diverses phases, à la grande désolation du pays, jusqu'à la fin de 1445.

Durant cette période, il y eut dans les deux Bourgognes, comme nous allons le dire, de nombreuses assemblées des Etats, presque toutes nécessitées par les dispendieuses et pressantes mesures de défense destinées à contenir, à combattre ou à détruire ces terribles ennemis.

Session du mois d'octobre i437, — Dole (2).

Sous le coup de ces redoutables événements, les Etats des deux Bourgognes s'assemblèrent, en sessions distinctes, à Dole et à Dijon, au mois d'octobre 1437.

Le duc, en considération du siège de Monlereau, et pour que Charles VII contint le brigandage des Écorcheurs, ses

(1) Chroniq. de Monstrelet, liv. II, ch. ccxxvn. (2} Une délibération du chapitre de Besançon, à la date du 4 octobre, annonce rassemblée de Dole comme très-prochaine.

sous PHIUPPB LE BON. 98

anciens soldats, lui avait fait don d'une somme de 1 ,200 fr.; les Etats du duché octroyèrent à leur prince une aide de 7,500 fr. destinée aussi à payer Forte-Epée, qui avait rendu la place de Mailly. C'était Tun des plus terribles routiers, également redoutés en Bourgogne, en Lorraine et en Champagne.

On ne sait, faute de documents, quelle fut la contribution des Etats du Comté dans ces jours si menaçants. Besançon, alarmé par l'approche des Écorcheurs, faisait demander à Crray des nouvelles de leur marche, et fortifiait ses murailles comme au temps d'éminent péril. Le bruit se répandit même à la fin de décembre qu'ils avaient passé la Saône (1 ) . Ce bruit était vrai. Les écorcheurs pénétrèrent, en janvier 1438, dans la terre de Luxeuil, où ils commirent d'horribles excès.

Session d'octobre ou de novembre 1438. — Dijon (2).

Si au moins le fléau des Écorcheurs eût été le seul à re« douter, mais la peste meurtrière dont nous avons parlé, une famine de deux années achevaient d'accabler en même temps la France et la Bourgogne. Les chroniques du temps (3) et nos monuments locaux (4) sont d'accord pour en retracer les ravages.

(1) Comptei mumàpauz d$ la vitie de Besançùtif novembre et décembre 1437.

(2) Doc. extraite det arehivee de la Côte-d'Or, dani M. Tuitrt, EeorcheiÊrSt p. 36, 37.

(3) Yoj. dana Monstrelet, Ut. II, ch. ccxxin et ccxxvn, eommeni grande» j^uHlenee ei famme furent en cet an (1437). < Fat ei grande la « famine aniyerseUe que grand*multitude de pauvres gêna moururent • par indigence. Et estoit moult douloureux et piteuse chose à les voir € ea bonnes viUes mourir de faim, gésir sur les fumiers par grandes c c<»npagnies. » (fhid).

(4) fl En considération de la très grant chierté de blé et grande £»- « mine qui, en Tan gggg trente-sept et trente-buit, estoit et a esté au € paja de Bouigogne. » {Compte de Jean Ghardot, dté par M. Turbt, EcoreheiÊrt^ I, p. 48.

On crut un moment que Charles Vil allait mettre une digue aux débordements des Écorcheurs et arrêter leurs brigandages. Des lettres royales du 15 septembre 4438 leur enjoignirent d'avoir à respecter les terres de Bourgogne, et leur défendirent même d'y séjourner : c Nostre cousin c le duc de Bourgogne, écrit le roi, nous a humblement € exposé que, depuis un an en çà, vous ou plusieurs d'entre € vous, vous être transportés en la duché de Bourgoingne € et autres pays, terres et seigneuries, où vous avez fait, c ou, par vos gens, souffert faire maulx et dommages irréc parables, tant en prise, mutilacion de plusieurs hommes ^ du dit duché et autres pays d'environ, efforcemens de € femmes, boutemens de feu, prinses d'abbayes, prinses c aussi de bestail gros et menu, i Le roi leur interdit en conséquence non-seulement de se livrer à ces actes de brigandage, mais même de séjourner ou passer dans les Etats du duc (1).

Le torrent débordé était trop fort, et les lettres royales n'obtinrent que le mépris. Rien même ne prouve mieux que ces lettres la force des Écorcheurs et l'impuissance du roi en face de ces capitaines, puisqu'il n'ose prononcer aucune peine contre les infracteurs de ses ordres, et donne seulement au duc de Bourgogne le droit dérisoire de se défendre contre eux. Aussi personne ne s'y trompa, et le Duché fut réduit, dans le mois suivant, à composer, à prix d'argent, avec Blanchefort et Antoine de Chabannes, qui étaient précisément deux des capitaines routiers dénommés dans les lettres. C'est Pierre de Bauffremont, seigneur de Chamy, l'un des seigneurs les plus renommés de cette époque, qui scella le traité. Cet acte, dont la date, les clauses, comme le nom des capitaines qui l'imposèrent à la Bourgogne, ont échappé à l'auteur de l'histoire des Écorcheurs, se

(i) M. Gaivat a publié ce traité (Notes et mém, pour servir à rhisL d$ Bourgogne). On le trouve dana les Eeoreheurt de M. Tuinr, p. 90 et e.

sous PHILIPPE LE BON. 95

trouve relaté en substance dans l'un des comptes de Louis de Yisen (1). On y lit que cette composition fut faite à Autun avec Blanchefort et Antoine de Chabannes, et que, moyennant la somme de 3,572 fr., ils s'engagèrent à se retirer du Duché, et à ne pas y rentrer depuis Noël 1438 à Noël 1439.

Telle était l'insolence de ces capitaines d'aventure, qu'ils ne s'engagent que pour une année de ne pas dévaster la Bourgogne. Il était difficile de braver plus audacieusement les ordres du roi. Les Etats du duché, assemblés à Dijon, votèrent les fonds nécessaires pour l'accomplissement de cet humiliant traité (2), qui n'était qu'un stimulant à de nouveaux brigandages.

Il dût y avoir, à la fm de Tannée 1438, une assemblée de nos Etats, dont la trace est perdue; car le duc de Bourgogne arrivait alors à Dijon, où il passa les fêtes de Noël ; nos villes furent imposées, et à elle seule, celle de Salins, pour fêter cet heureux avènement, vota une somme de 1,000 fr. (3).

Session du 26 avril i4S9, — Dole (4).

Par le traité du mois d'octobre 1438, le duché de Bourgogne semblait avoir acheté pour un an quelque tranquil-

(1) Compte de Louis de Vue», 1438. Analyse de Pkincbdé, p. 76.

(2) Le subside voté par les Etats de Dijon fut de 4,300 scUuis d'or^ valant 5,912 fr.^powr le département des Ecorcheurs et pour fournir à certain traita avec leurs capitaines^ qui estoient entrés en grant nombre et puissanu et voulaient plus avant entrer au dit duchié et autres pays de Bourgoingne pour vivre et séjourner, à la destruction des dits pays et des sujets dictutx. (M. Tubtbt, £corc^tiri,p. 36-37.)

(3) BxGHST, Recherches sur Salins^ II, 89. — Les archiTes du duché indiquent une session d'Etats au 10 noTembre 1438. Ch, des comptes de Dijon, B. 11716. Voy. M. Tustst, 1, 42.

(4) Compte de Jean de Vûen, iéS8^. Archiv, du duché. Il renferme beaucoup de fisdts intéressants. U y est même parlé d'une ambassade à Bourges pour la paix générale toi^ours si difficile à conclure.

lité. Mais ce calme éphémère ne reposait que sur la foi des écorchem*s, dont la règle ordinaire était de tout promettre pour ne rien tenir. D'ailleurs, avec la mobilité de ces bandes errantes toujours prêtes à fondre sur les lieux où elles n'étaient pas attendues, un détachement succédait i un autre. Il n'y avait de sécurité nulle part. Aussi toute cette année se passa dans de continuelles alarmes. Le 7 avri] il y eut assemblée des trois Etats à Dijon ; ceux du comté furent, le 26, convoqués à Dole, pour aviser à certaines provisions contre les Ècordieurs. A cette dernière assemblée assistèrent le gouverneur, le président Etienne Arménier et les gens du conseil du prince (1).

On voit par les comptes de Jean de Visen qui nous donne ces détails, qu'alors la noblesse du comté est sans cesse prête à monter à cheval, que les chemins sont infestés, que le désordre et l'inquiétude sont partout. Les Ëcorcheurs guettent les voyageurs sur les routes, les attaquent, les rançonnent, les égorgent. Le S9 octobre, mandement est envoyé par le maréchal de Bourgogne à tous les baillis, de ruer sus et tuer tous gens d'armes estrangers et inco" gneus séjournant au pays, afin que l'on puisse savoir aller et venir (2).

Le 6 décembre 1439, les Etats sont encore convoqués à Dijon pour aviser à résister aux Écorcheurs qui sont en plusieurs lieux en grande puissance, près des marches du

(1) Le même compte nous fait oomiaitre en partie la composition des Etats de Dole. C'est Jean de Vergy, seigneur de Fouvent, qai les convoque. Le clerc Bobin, d^Arbois, porte soixante lettres de convocation adressées aux gens d*église et aux habitants des bonnes villes. Il y en a poar le prévôt de Fraisans, pour les liabitants d*0rnan8, de Quingey, d*Ârbois, du Bourg-Dessous et du Bourg-Dessus de Salins, de Pontarlier et autres villes ; puis aux abbés de Gouaille, de Baleme, de Rosières, de Baume ; aux prieurs de Château-sur-Salins, de Vauxsnr-Poligny, d'Arbois, aux chapitres d*Arbois, de Polignj, de Saint- Anatoile de Salins, etc.

(2) Compte de Jean de Vûen, cité plus haut.

sots PHILIPPE LÉ BON. 97

duché, devers FAuxerrois, en Champagne, en volonté d'entrer en Bourgogne (1).

Telle fut l'année 4439 avec ses continuelles perplexités et ses fréquents appels aux armes. Au mois de mars, les Écorcheurs font une irruption vers le pays de Montbéliard (2) . Deux mois après, le gouverneur Jean de Fribourg et le comte d'Etampes lèvent une armée de gens d'armes et de traits dans le duché de Bourgogne, pour s'opposer au général Rodrigue, qui voulait y entrer avec dix-huit ou vingt mille hommes (3). Antoine de Ghabanne et Blanchefort avec cinq ou six mille chevaux dévastaient une partie des villages de Luxeuil (4). A la fin de la même année, le bâtard de Bourbon, si connu par ses excès, et que plus tard Charles VII fit enfermer dans un sac et jeter dans l'Aube, s'était emparé du château de Ray sur la Saône, où il dominait en souverain, et délivrait aux paysans des dix villages de la seigneurie des lettres de sauvegarde leur permettant d'aller et de venir et de labourer (5).

Des emprunts forcés du duc Philippe,

Le système des emprunts forcés, si longtemps suivi par ce prince, a été justement qualifié de confiscation (6).

C'est en effet la taille sans contrôle, c'est l'abolition flagrante des libertés publiques, dont la première est le vote Hbre de l'impôt. De cette manière, nul homme riche en Bourgogne n'était sûr de conserver sa fortune, pouvant être, à chaque heure, frappé par une réquisition imprévue sans aucun moyen de s'en défendre.

(1) Compte de Jean de Vûen, déjà cité.

(2) M. TuETET, I, p. 3, etc.

(3) Ce fait, extrait des comptes de Visen, n*a pas été connu de M. Tdbtbt, EcorcheurSf^. 42.

(4) M. TuBTET, Eœrckeurs, I, p. 49.

(5) Ihid.

(6) M. PiooT, De» Etats généraux, I, 135. 7

Nos Etats comprirent qu'un tel abus n'était rien moins que le renversement de leurs pouvoirs, d'autant que ce système tendait à s'ériger en institution, ayant ses règles, ses exemptions (4), ses contraintes, ses commissaires en litre, porteurs des ordres absolus du prince.

Et cet impôt, aussi rigoureux dans son exécution qu'illimité dans son étendue, n'était pas seulement la ressource des grandes extrémités ; il suffisait, pour y avoir recours, des motifs les plus secondaires. En 1434, quatre-vingts des habitants, les plus riches et les plus notables de Salins, sont frappés d'un emprunt de 600 fr. pour la continuation du siège de Coulange la Vineuse (2).

Il est très-curieux de lire en quels termes le gouverneur de la Bourgogne annonce un emprunt de 6,000 fr. aux habitants des terres d'outre Saône, dans une lettre du 4 avril 1435. Le bon plaisir du prince ne pouvait se manifester sous des formes plus absolues.

Cette pièce inédite existe en original dans les archives de la ville d'Auxonne :

€ Jean de Fribourg, gouverneur général de Bourgongne et les œmmissaires ordonnés de par Mons^ le duc pour le fait des emprunts, à Jehan Dardier, demeurant à Dijon, et aux mayeur et eschevins d'Auxonne, à ceux des villes d'ouUre la Sogne et à chascun d'eux.

€ Pour ce que monseigneur le duc, à son dei^nier partement, nous a chargez de faire empruns en ses duché, comté de Bourgogne et terres d'oultre Sogne, de la somm^ de 6,000 fr. pour (mot déchiré) du siège de Collonge les

(1) 23 octobre 1496. Lettre du chanceUer Rolin, lue au conseil du Bourg-DesBOUB de Salins, déclarant que les nobles sont quites des gects^ impôts et emprunts qui se font au dit Bourg. (Délib. municip. de Salins.) Vojez aussi sur l'exemption privilégiée du chancelier Rolin Finventaire de Salins en 1613, p. 5.

(2) Ibid. fol. 51. La forteresse de Coulange la Vineuse, dont Forte- Epée s*ctait emparé, ne se rendit en 1435 qu'au prix de 5,000 écus d*or.

sous PHILIPPE LE BON. d9

Vineuses, et auoci pour la conduite des aullres affaires de ses dits pays, mesmement pour entretenir gendarmes es frontières de Langres et ailleurs où besoing sera pour le bien d'iceulx; nous vous envoyons les noms des bourgeois et habitans des villes dAuoconne, Pontaillier (1) et aultres des dites terres d'oullre Sogne, escripts en un rôle signé, et les sommes d'argent que volons estre relevez sur eulx, par manière d'emprunt, et vous commandons par mon dit seigneur et par les pouvoirs qu'il nous a donnez sur ce, que les dits impotz et escripts au dit rôle vous contraigniez tmitost et sans délay et sans aucun déport, que icelles sommes soient baillez, comptez es mains de Loys de Visen, clerc des

offices de l'ostel de mon dit seigneur Commandons à

tous les justiciers, offijders et subjects de mon dit seigneur que, en ce fait, vous donnent confort, ayde et assistance, si besoincg est > (2).

Projet adressé par t(n flamand au duc Philippe pour la

réforme de son gouvernement (3).

Les exactions du prince comme ses dépenses immodérées avaient dès longtemps excité les murmures de ses sujets et soulevé l'opinion publicpie. Elles inspirèrent vers cette époque, c'est-à-dire peu après Tannée 1437, les réflexions suivantes à un écrivain flamand, dont le nom est resté inconnu. A deux reprises il adressa au duc lui-même ces remontrances, dont la hardiesse semble appartenir à un autre siècle.

Il faut, lui disait-il, que vous modériez vos largesses, que

(1) Pontalier-Bor-Sadne.

(2) Archives d^Auxonne. Carton des Etats.

(3) Ce morceatt aussi curieux qu'important a été publié par M. le baron de Kervyn de Lettenhove, dans les Bulkiins de l' Académie royale de Belgique^ tome XIV.

VOUS corrigiez vos légèretés... Tous vos sujets font des vœux pour que vous vous gouverniez avec raison, que vous n'accabliez plus vos peuples de tailles et d'exactions, et que vous supprimiez vos dépenses frivoles et superflues.

Selon l'opinion de l'auteur, il était urgent que le duc de Bourgogne rétablît la paix entre la France et l'Angleterre, qu'il apaisât ses sujets mécontents, qu'il afiranchît l'agriculture du pillage des gens de guerre, et qu'il arrêtât avec la même énergie les passions auxquelles s'abandonnaient les grands, et celles qui déjà entraînaient le peuple.

Cinq ans plus tard, rien n'étant corrigé ni dans les abus ni dans les dépenses, le censeur flamand devient plus pressant, et demande nettement un gouvernement constitutionnel. La première mesure à prendre est la convocation des Etats d'après l'ancien usage du pays. Le duc leur annoncera qu'il ne fera plus la guerre que de leur avis, qu'il veut leur assurer un gouvernement régulier, juste et clément, a Car la plus belle offrande que prince puisse faire à Dieu est de gouverner les peuples qu'il a dessoubs luy, en raison et justice droicturière. C'est ainsy qu'il deviendra le plus aimé, le plus honoré, le plus redoubté de tous les princes chrétiens. ^ Le duc promettra donc aux Etats qu'il vivra par autre manière qu'il n'avait fait jusque là, et qu'à l'avenir il se gouvernera par conseil élu. Tout ceci le duc le jurera sur sa parole de prince, et afin que cet engagement soit plus solennel, son serment sera publié dans toutes les villes du pays.

L'anonyme, après avoir justifié son système auquel il mêle les détails les plus intéressants, termine ainsi son projet de réforme :

« S'il sembloit à mon dit seigneur le duc, que de cona duire son faict par conseil, fut servage et amenrissec ment (4) de son autorité, il ne le doit pas ainsy entendre.

(1) Amoindriasement.

sous PHILIPPE LE BON. 101

« Car vivre vertueusement et sagement, ce n'est pas ser- € vage, mais franchise et autorité. Toutes les bonnes yma- ^ ginations et mouvements prouffitables qui luy viendront « au devant, seront par conseil de prud'hommes avancés, € amendés et mis par bonne sagesse et pratique à exécu- € tion, et par contraire sera démeus et adverty du mal qui « s'en puet ensuivre.... La vérité est telle qu'il sera plus « honnouré des sages et vaillans, amé de ses subgès, et par € eux secouru à tous ses besoings, et cremu (1) de ses en- < nemys cent fois plus que de vivre volontairement en f grans bonbans.... Après la grâce de Dieu, la vraie seurté ( et deflense à mon dit seigneur est en ses subgès, dont il € peut avoir les cueurs en se gouvernant par raison et jus- ( tice. »

Belles paroles difficiles à faire utilement entendre à qui se croit tout puissant, et dont on peut dire cependant, en voyant Theureux changement opéré un peu plus tard dans le gouvernement du duc Philippe, qu'elles ne furent pas entièrement perdues.

Sessions de mars et juin i44i. — Dole (2).

Les Etats convoqués à Dole pour les deux sessions dont nous venons d'indiquer les dates, le furent pour des causes très-différentes.

Une lettre du duc, du 8 mars, nous fait connaître l'objet de la première. Il écrit pressamment aux Etats du Duché et du Comté. 11 vient de payer la rançon du duc d'Orléans longtemps retenu prisonnier en Angleterre ; de plus il a eu à supporter les frais du mariage de ce prince avec Marie

(1) Craint.

(2) La première est mentionnée dans une Délib. du chapitre métropolitain, mars 1441 et dans les Archiv. du Duché. Etats provinciaux^ B. 289 ; la seconde dans une autre délib. du chapitre, 30 juin 1441 .

de Clèves. Cette priticesse est la nièce du duc, qui lui a donné une dot de cent mille francs ; c'est pour cela qu'il demande un subside, prétendant ainsi que ses alliances de famille et ses libéralités devaient peser sur ses sujets. Nous ne savons quelle somme allouèrent les Etats du Comté, mais ceux du Duché, au lieu de 3,500 saints d'or demandés par le prince, accordèrent une aide de 4,800 fr.

La seconde assemblée des Etats eut lieu à Dole au mois de juin. Un secours d'argent dut être l'objet de la convocation. C'était toujours le môme motif, les Écorcheurs, terreur du pays, obligeant à lever ou à tenir prête pour sa défense une gendarmerie armée. J'en juge par un appel pressant fait un peu après aux baillis d'Aval et d'Amont, de rassembler tous les vassaux du pays pour marcher contre eux. Ils étaient arrivés jusqu'au faubourg d'Âutun.

1442. Sessions des deux Bourgognes en janvier à Dijon,

et du Comté en juillet à Dole (1).

Je me lasse à poursuivre, non sans de laborieuses recherches, des sessions dont je ne retrouve que la date et à peine l'objet. Ces deux sessions sont clairement indiquées dans les archives du Comté et du Duché. La seconde eut pour cause, non les frais de l'entrevue solennelle de l'empereur Frédéric et du duc à Besançon, mais un subside nouveau contre les Ecorcheurs, ces héros de brigandage, implacables adversaires de la tranquillité des ducs de Bourgogne, comme d'une partie du pays de France (2).

(i) Compte de Jean Visen^ iài2. ^ Délib. du chapitre métropolitain, annonçant le 30 juin 1442, que les Etats vont être assembla à Dole pour un impôt demandé par le duc.

(2) Titre de la ville de Dijon,

sous PHILIPPE LE BON. 403

Sessions des i8 mars et 22 juillet i443 (1).

Pendant neuf mortelles années (1^5-44), les sessions des Etats se suivent et se ressemblent. Un ennemi implacable et acharné est au cœur ou aux frontières du pays, et ce fléau n'était pas moins redoutable par ses ravages que par les subsides nécessaires à la solde des troupes qu'il obligeait à tenir sur pied pour la défense des deux Bourgognes.

Des lettres patentes de ce prince, alors à Dijon, nous font connaître, sous la date du 12 mars 1443 (n. s.), que pour repousser les Écorcheurs qui, du Lyonnais et de la Champagne voulaient entrer en Bourgogne, il a convoqué ses vassaux; mais que, à raison des vexations et des dommages causés par les gens de guerre, chargés de défendre le pays,' il était nécessaire de les soudoyer ; il ajoute que, dans ce but, il avait, pour le 18 mars, convoqué les Etals à Dijon ; qu'en son nom, le chancelier Rolin leur a demandé 20,000 fr., mais qu'à raison des misères de la province, ils n'en avaient accordé que 10,000, sous la condition que, dans le cas où la cause de l'impôt viendrait à cesser, les sommes seraien t déposées en lieu sûr et employées seulement au service de la province. Il mande avoir agréé ce vote et ces conditions (2).

Il y a un progrès évident dans cette dernière réserve acceptée par le prince.

Il y eut une session des États du Comté le 22 juillet ; on ignore le chiflre de l'aide qu'ils votèrent.

(1) Archiv. de Dijon, lettres patentes du duc du 12 mars 1443 (n. n,). Trésor des chartes, liasse 1, col. 21.

(2) Ces détails sont tirés des lettres patentes ci-dessus.

Quatre sessions des Etats, du mois de mars au mais

d'octobre i444 (1).

Dans cette année meurtrière, les sessions se précipitent, les subsides se multiplient, les Ecorcheurs, qui tantôt ravagent la partie nord de la Franche-Comté, tantôt pénètrent au cœur du pays, rendent ce secours indispensable. Il y eut, en huit mois, quatre sessions des Etats (2).

Le péril commença à éclater plus fortement au mois de juillet ; ces bandes redoutables, perçant nos frontières, arrivent non loin de Besançon, et leur audace est telle qu'elles se vantent hautement de pouvoir entrer dans la ville (3). Le danger parut tellement sérieux, que, non content d'invoquer le ciel par des processions publiques, le chapitre métropolitain proposa aux gouverneurs de la cité impériale d'armer les hommes du mont S*-Etienne renfermés dans son enclos, et de faire garder la montagne jour et nuit (4). Les troupes du Dauphin, composées de tous les capitaines rou-

(1 et 2) Le 12 mars 1444, les Etats du Comté sont assemblés à Dole. {Comptes de Salins). L'aide fut de 3,000 fr. Ils y sont convoqués par le maréchal pour le 20 mai. (Mêmes comptes).

Le 3 août, ils y étaient réunis pour les affaires de monseig. le Duc plus avant déclarées aux lettres de M. le président et gens du conseil, du 7 juillet. (Ibid.)

Le 21 octobre, les Etats vont être assemblés à Dole. {Délib, du chapitre de Besançon.) Une lettre du maréchal, du 16 mars 1445, montre que le Duché subit les mêmes appels do fonds. {Ilist. des Ecorcheursy II, p. 39 et s.)

(3 et 4) 4 août 1444. Délibér. du chapitre métrop. — Hodie declaratum fuit pwd quotidiè in qualibet ecclesia fiant processiones in claustra, ut nos Hfjnetur Dominus de/fendere de manibus Scoriatorum... Le chapitre ajoute qu'il avisera aux moyens d'armer ses sujets, in deffensione villcj si occurrat nécessitas.

Le lendemain il parle du secours à donner civibus Bisuntinis si casut occurret, quia génies Francie jactant se quodper civilatem Bisuntinam »ntrabunt.

sous PHILIPPE LB BON. 105

tiers, arrivaient avec lui de Langues aux environs de Montbéliardy en marchant contre les Suisses. Sans attaquer ces hommes de sang, le maréchal de Bourgogne recommandant à la gendarmerie franc-comtoise la plus stricte prudence, forma, vers la frontière menacée, un corps de douze cents combattants, distribués dans les bourgs murés de Granges, Clerval, Lisle-sur-le-Doubs, Rougemont, Belvoir, Passavant, Héricourt et autres places. C'est pour entretenir ces divers postes armés, destinés à s'appuyer les uns les autres, que, à des époques rapprochées, s'assemblèrent les Etats, et que furent votés de nombreux et pressants subsides. Comme ils ne suffisaient pas, le duc fit à l'étranger un emprunt de seize mille florins d'or.

Montbéliard fut occupé de force par le Dauphin le 20 août 1444, et une partie de ses troupes y séjourna plus de quatorze mois. La bataille de St-Jacques contre les Suisses se livra le 26 août. Rien n'égala les horreurs commises par ces hordes sauvages sur les terres de Luxeuil et de Faucogney, à l'allée et au retour. La méchanceté humaine peut difficilement être portée plus loin, et on se refuserait à y croire, si le récit de ces horreurs, qu'on a comparées à celles des Sarrasins, ne nous était transmis par des témoins qui les ont vues de leurs yeux. (3).

Le grand danger était d'attirer ces hordes de brigands dans l'intérieur du Comté de Bourgogne. La plus grande patience fut donc recommandée au maréchal et à ses troupes échelonnées autour de Montbéliard, et il suivit ces prescriptions avec une sévérité rigoureuse. Animé du même esprit, le duc, dès qu'il eut appris l'arrivée du Dauphin à Montbéliard, lui envoya non-seulement des vins du meilleur crû de Bourgogne, mais encore dix mille saints d'or, et trois mille cinq cents destinés aux plus grands seigneurs de

(3) Voy. les longues enquêtes publiées par M. Tuetet dans le second volume des Ecorcheurs,

i06 ÉTATS GÉNÉRAUX

sa suite. Ce système de modération ne sauva pas, comme je Tai dit, les terres de Luxeuil et de Faucogney. Pour comble de malheur, à la fin de Tannée 1444, un incident inattendu vint tout compromettre. Il y avait alors deux frères du nom de Granson (1), Tun seigneur de Pesmes, dont la mort tragique eut plus tard un si grand retentissement, Fautre portait le titre de seigneur de la Marche ; ces terres sont voisines au couchant de la Franche-Comté, ils étaient connus tous deux par la fougue et la violence de leur caractère, à tel point que, craignant un éclat dans ces jours dangereux, le maréchal avait, au mois de juillet, interdit au seigneur de Pesmes de mettre des hommes en campagne sans son autorisation. Ce qu'il redoutait si justement arriva. A la fin de décembre, le sire de la Marche, son frère, eut la fatale pensée de s'embusquer près de Roulans, entre Baume et Besançon, au bord de la route romaine, et, avec les hommes qu'il y avait apostés, de se jeter inopinément sur des chariots chargés de vivres destinés au Dauphin et qui suivaient cette route sous la conduite de son maître d'hôtel, surnommé Capdorat. Le coup de main réussit; chevaux, chars, vivres, coffres, objets d'or et d'argent, tout fut pillé et caché dans une maison du village de Roulans (2). Le Dauphin qui était encore à Montbéliard, fut promptement instruit de cette attaque, s'en montra fort irrité, et déclara qu'il saurait en tirer vengeance, s'il n'obtenait une réparation aussi prompte qu'éclatante (3). Dans son premier mouvement de colère, il donna à son maître d'hôtel des lettres de marque ou de représailles contre toutes gens du Comté (4). Le trouble fut grand au pays : car on

(1) M. Tuetey D*a pas reconnu ces personnages. U appelle même l'aîné Jean de GrarU, seigneur de Pesmes, nom que Jean de Granson n*a jamais porté. (EcorcheurSf II, p. 77.)

(2 et 3) Ecorcheurs, 1, 342 et II, 99.

(4) Une lettre écrite à M. de Temant à la fin de décembre 1444, lui mandait pressamment pour lui toucher du fait de Besançon pour tnonsei^

sous PHILIPPE LE BON. 107

ne pouvait fournir à cette armée un prétexte meilleur et plus désiré d'envahir la province (i).

i445. Sessions du i9 mars à Dole^ du mois de mai et du

25 millet à Dijon (2).

La plus vive inquiétude régnait dans les esprits. On pressentait toutes les conséquences que pouvait avoir ce qu'on appelait la. détrousse des chariots du Dauphin. Dans cette situation périlleuse et sur la convocation du conseil de Dijon, les plus grands seigneurs du pays se réunirent à Besançon, le 3 janvier, afin d'aviser à ce qui était à faire pour éviter une invasion générale. La première mesure fut de dénoncer immédiatement ce grave incident au duc de Bourgogne, en faisant partir un courrier pour la Flandre, et d'envoyer au Dauphin, à Montbéliard, le seigneur de Ternant, chevalier alors en grand renom, chargé de lui offrir avec les regrets attristés des Bourguignons toutes les réparations désirables. Il fut décidé, en outre, que les conducteurs du convoi seraient indemnisés, la maison de Roulans qui renfermait les objets du pillage mise sous le séquestre, et les auteurs du fait immédiatement poursuivis. Le duc, désavouant le seigneur de la Marche, écrivit luimême au Dauphin. Ce dernier s'en tint aux menaces ; il

gneur le Dauphin, que si appointement ne s'i trouyoit, noisb en SAULDRorr. (Compte de Jean de Visen, dans les pièces justif, de M. Tuetey, II, p. 66.)

(1) L'historien des Ecorchettrs n*a yu dans ce fait qu'un incident secondaire, que répara une indemnité de 80 francs payés aux voiturlers. Ce fut au contraire un événement de premier ordre qui eût pu attirer sur le comté de Bourgogne les plus grandes calamités.

(2) Compte de Jean de Visen^ dans les pièces justif. de V Histoire des ÉeorcheurSf II, p. 79,87, 93. Délib. du chap. métrop.y mars 1445. Les deux autres sessions ne sont connues que pour le Duché. Mais on sait que les Etats du Comté étaient assemblés à la même époque.

n'entrait ni dans ses vues ni dans celles de Charles VII, son père, près de qui il retournait à Nancy, d'engager une guerre. La réconciliation se fit et l'indemnité qui lui était due fut réglée d'un commun accord (1).

Cependant, au mois d'avril suivant, les Ecorcheurs quittèrent l'Alsace qu'ils avaient désolée pendant plusieurs mois. Ces troupes cherchant d'autres lieux à dévaster, le péril devint imminent pour le Comté de Bourgogne où ils affluèrent. Dans la pensée du maréchal, Charles VII n'était pas fâché que toutes ces troupes vécussent, non aux dépens de la France, mais sur le sol étranger (2). La digue de défense qui partageait la Franche-Comté étant forcée, l'invasion y pénétra de toutes parts. Le maréchal, dans ses lettres, les peint, au mois d'avril, comme se livrant sur les terres du Comté à des excès inouïs (3). Ils attaquèrent la forteresse de Neufchàtel, berceau de sa famille, le château de Mandeure, et d'autres places. Par un sentiment àe vengeance, ils promenèrent la dévastation sur les terres du maréchal et de son père, voisines de Montbéliard. Il y eut nombre d'engagements et de combats ; de proche en proche

(1) « Depuis la journée de Besançon... sur le fait de la finance ordonnée par monseigneur estre délivrée à mons>' le Daulphin. > {Compte du méme^ dans les pièces justif. de la même hist. p. 87 e/ 72.)

(2) Lettre du maréchal, 9 avril 1445, datée de Rougemont. CoUect. Legrand, t. VI. f> 246.

(3) Le 9 avril 1445, le maréchal écrit à la duchesse de Bourgogne : c Ce seroit forte chose de vous escripre la somme de ce que font journellement les routiers. Ils en font tant que c'est merveille, et espécialement de Montbéliard. Car, un chascun jour, courent en vos pays, prennent bestail, corps d*hommes, boutent feu et font tous les maux qu'ils peuvent. D'autre costé, tous les routiers qui estoient en Âllemaigne sont de présent logés en vos terres de Bourgongne, es marches de Jonvelle et Jussey. Ils se logent ensemble et vont si sen^d et en si grande crainte, qu*à peine leur pourroit-on porter dommage. Toutefois je les poursuis le mieux que je puis. » (Çontin* de D. Plancher, IV pr. p. 180.)

sous PHILIPPE LE BON. 109

rinvasion pénétra fort près de Vesoul (i), de Baume (2) et de Besançon dont les gouverneurs, alléguant la nécessité de la défense, brûlèrent le palais, l'église et le village de Brégille, propriété de l'archevêque, comme trop voisins de leurs murs et pouvant abriter l'ennemi. Dans les jours du printemps et de l'été, on voit sans cesse la noblesse appelée aux armes, et les Etats assemblés pour le secours du pays.

Cependant la fin de tant de maux approchait. Montbéliard, au mois de novembre, fut évacué par les troupes françaises. Les Ecorcheurs avaient péri par milliers, et Charles VII put enfin exécuter son grand projet, l'une des gloires de son règne, celui de les incorporer dans des corps réguliers, dans des bandes d'ordonnance permanentes et soldées.

Les Ecorcheurs quittèrent dès lors nos régions et ne revinrent plus en Bourgogne. Après tant de maux, le pays avait peine à croire à sa délivrance ; et, quand on sut qu'ils étaient partis, on les redoutait encore ; on creusa les gués des rivières, on abattit les arbres des forêts, pour fermer les routes qu'ils avaient parcourues, et par où les terreurs populaires les croyaient prêts à revenir (3).

(1) Compte de Pasquier Hennyart, trésorier de Vesoul, où Ton voit que les Ecorcheurs en 1445 ont été autour de Vesoul.

(2) Le bourg muré de Bouclans est à trois lieues de Baume et à une égale distance de Besançon ; sous Charles le Téméraire, le seigneur de Bouclans soutenait que le château de ce lieu est sûr et tenable, car les Ecorcheurs nont pu s'en emparer. (Arehiv. de M. de Bouclans,)

(3) Compte de Pasquier Hennjart, trésorier de Vesoul, mentionnant sur divers points, en octobre 1445, les ordres donnés pour rompre les gaiz et plaissier les bois contre le retour des Ecorcheurs. (M. Tuetet, Pièces justif., tome II, p. 46, 47.)

iiO ÉTATS GÉNÉRAUX

Sessions du i9 mai 1446 et du 9 mai 1447. — Dole (1).

Nous savons que ces deux assemblées du mois de mai 1446 et 1447 eurent lieu à Dole ; que l'objet de la seconde fut d'entendre certaines requêtes du duc. Les registres du chapitre métropolitain, qui les mentionnent, ne nous en apprennent pas davantage. On reconnaît seulement dans ces sessions de chaque année, l'habitude de Philippe le Bon, de faire sans cesse appel aux Etats.

Sessions du mois de juillet 1448 ^ à Dijon (2) et de décembre 1449, à Dole [S).

En 1448^ le duc Philippe avait acheté la forteresse de Grancey et celle de Châteauvilain, longtemps résidence d'un vassal rebelle et armé.

En 1449, il commença la construction du palais ducal, l'un des plus beaux ornements de la ville de Dijon à cette époque. C'est pour faire face à ces charges, qu'il convoqua les Etats. Cette demande déplut beaucoup aux peuples de Bourgogne, dont les murmures éclatèrent par la voix de leurs représentants. Dans un langage fier et énergique, ils déclarèrent nettement au président Arménier et aux membres du conseil, qu'en pareille occasion la Bourgogne ne devait rien, qu'ils n'avaient à payer ni la terre de Châteauvilain ni aucune autre terre (4).

(i) La délibération eapitulaire du 12 mai 1446, porte: les Etats vont être assAinblés à Dole le 19 de ce mois. — On lit dans celle de 1447 : au 9 mai prochain les Etats sont convoqués à Dole pour entendre certaines requêtes du duc.

(2) Titre du 10 juillet 1448. B.289. {Archiv. delà Côte-dOr,)

(3) Mémoires pour servir à Phist, de Bourgogne. 2^ partie, p. 232. — • Titre du 15 janvier 1450 (n. s.) Arch. d^Auxomie, dossier des Etats.

(4) Titre du 15 janvier 1450 (n. s.) dans le dossier des Etats pro^ VMCÛiux, B. 289. Archives de la CéUHTOr.

sous PHILIPPE LE BON. il!

Cependant adoucissant la rigueur de ce langage qu'ils crurent nécessaire pour la défense de leurs privilégii, ils ajoutèrent, en faisant toutes réserves de leurs droits pour l'avenir, qu'ils savaient que leur prince, comme bon seigneur s'estait grandement employé au bien et œnservation de ses pays, qu'il avoit de grandes affaires et souhstenu de grandes charges. Par condescendance, l'assemblée se décida à voter 6,000 francs (1).

Le président et les commissaires usèrent de ruse. Comme le prince demandait 12,000 saints, ils feignirent de trouver cette contribution bien médiocre, et dirent qu'ils n'osaient accepter si petite somme, qu'ils avaient besoin d'en référer au duc. La réponse ne se fit pas attendre, la somme fut acceptée (2). Par avance personne n'en doutait.

Le vote du comté, qui fut de 2,000 francs, dut susciter les mêmes plaintes dans les Etats.

De Dole, les commissaires, qui étaient Philippe de Courcelles, seigneur de Bousselange, conseiller du prince, et Jean de Russy, maître des comptes à Dijon, se rendirent à Verdun. Ils y avaient convoqué les bourgeois des terres d'outre Saône, à qui ils demandèrent 400 fr. pour le palais de Dijon. Ces humiliantes requêtes qu'on aimerait à ne pas rencontrer dans la vie du duc Philippe (3), s'adressaient en même temps, à la noblesse. Les officiers du duc se présentèrent à Nozeroy, chez le prince d'Orange, le priant de prêter à Monseigneur pour l'achat de Grancey et de Chàteauvilain, certaines sommes de deniers (4).

(1) Voir note 4, page 110.

(2) Même titre.

(3) Mémoires pour servir à l'histoire de Bourgogne^ 2^ partie, p. 232.

(4) Dans les Archives d^Auxome, un acte du 15 janvier 1450 (n. s.) dont récriture est altérée par endroit, office quelques détails se rapportant à la même époque :

« C'estlegect taille de les habitants faire payer les

c sommes de lUI» XI francs advenant à la porcion ville et habi-

Ii2 ÉTATS GÉNÉRAUX

Oa le voit, ce n'est plus le langage altier et les contraintes d^l'emprunt forcé, c'est la prière. Il y a là un progrès considérable. La sagesse des Etatsa porté ses fruits.

Trois sessions de l'an i45i, la première à Dijon, et la dernière à Dole, le 8 novembre (1).

C'est douze ans après que la France, abandonnant ses libertés, eût accepté la taille sans contrôle et par la seule autorité du prince (2), que la Bourgogne, suivant une ligne complètement opposée, maintint ou affermit les siennes et vit grandir les pouvoirs de sa représentation nationale.

Les trois sessions dont nous avons à rendre compte, furent provoquées par des mesures arbitraires du duc Philippe, qui, sans consulter les Etats, avait, de sa seule volonté, imposé un droit de tréhu sur les vins. Cet envahissement suscita de vifs murmures dans les deux Bourgognes, qui en réclamèrent et obtinrent l'abolition.

Je ne vois pas d'époque plus remarquable dans leur histoire au XV® siècle que ces trois sessions de l'année 4451, et comme les pièces en sont encore ou inconnues ou inédites, je les publierai en entier.

fl tante derrièrement ouctroyô à mons^ le duc, au lieu de Verduiif

< pour le fait de Tédifice de mon dit seigneur à Dijon, comme pour € payer la somme de cent XII francs, quiavoient esté empruntez pour

< payer deux aydes précédente, le dit ayde derrièrement ouctroyé, l'un « dit pour le fait de Tambassade que mon dit seigneur envoya naguères

< à Troye pour le fait de la confirmation de la paix, et Tautre pour le € fiiit de Tachât de Ghasteauvilain, et aussy pour fûre payer à plusieurs

c habitante du dit Auxonne la somme de francs par eux prestez

« pour parfaire la somme de mille francs ; à quoy les dite habitante € d' Auxonne en furent condamnés au Parlement de S. Laurent der-

< rièrement tenu. » {Archives d^AuxonrUf Etats^ n9 44.)

(i) Voyez plus loin sur les dates de ces sessions les notes et le texte du présent chapitre.

(S) PiGOT, Etats généraux^ I, 338.

sous PHILIPPE LE BON. 113

Le duc avait, en 1451, fait assembler les Etats dans les deux BourgQg;nes ; comme nou^ allons le voir, le Duché vota 30,000 fr., le Comté seulement 12,000 fr., mais après d'orageuses sessions.

Us mirent à cette concession du don gratuit des conditions aussi précises que hardies. Leduc ne s'en irrita point; il aimait ses peuples et savait entendre la vérité sans colère. Voici d'abord les réserves du Duché, dont chaque article est suivi de la réponse du prince sous forme d'apostille :

c S'ensuyvent les modifications soubs lesquelles les gens des € trois Estais du daché de Bourgongne ouetroyent à mon très € redoubté seignear la somme de XSSL^ francs.

c Et premièrement^ mondit seigneur estera et abolira entièrec ment et dès maintenant le subside de Vin sols par quehue.

c APOSTILLE. Monsieur Va faict.

c Item, baillera ses lettres patentes par lesquelles il ouetroyera c que ce qu'il a mis sur (1) le dit subside sans le consentement c des dits Estais ne tourne au préjudice au pays ne à ses lif bertés, franchises et droits. Ains tiendra et déclarera U'ehose € nulle et telle que si oncques ne fut advenue, et sans que ce fait c puet aulcunement préjudicier aux dits trois Estais ne au pays.

c Apostille. Mon dit seigneur a ouctroyé ses lettres patentes € telles et en la forme et manière ^Hl leur apperra par icelles, € et dont les dits gens des trois Estais doivent estre bien conc tents.

< Item, que le dit ayde se lèvera et paiera à trois termes,

c c'est à savoir X mille dans la feste de nativité S. Jehan-Bap-

< tiste prochainement venant, X™ à la feste de Noël prochaine-

< ment venant après sans quelconque anticipation sur ce

€ faire par emprunts ou aultrement, et ouetroyera mon dit

c seigneur que pendant le dit temps, il ne fera ni ne demandera

c autre ayde quelconque.

(1) EUbU, imposé. 8

€ Apostille. Mon dit seigneur est bien content des termes eùfUr € tenus en teste article. Mon dit seigneur n'a pas accoustumé € de demander ayde sur ojfde. Toutesvoyes il ne se veut point € lyer. Et si est vray que les gens des Estais de ses pays de parc deçà (4) qui lui ont oudroyé ses ayieSy il y a cinq à six ans^ € ne luy ont point fait de telle requeste. Par quoy il semble que € cetdx de ses pays de Bourgongne se doivent déporter.

€ Item, ouctroyera mon dit seigneur que les dits Estats puisc sent élire cinq ou plusieurs recepveurs^ selon que bon leur € semblera, pour recepvoir ce présent ayde, et le bailler au re- € cepveur général de mon dit seigneur. Et se aulcune chose en c est réservé plus avant que accordé (2), le résidu sera mis en € la main des eslus (3) pour le garder et convertir au profit du € pays et pour ses affaires, sans que mon dit seigneur en ait c son profit, sinon la dite somme à lui accordée en la manière < avant dite. Et semblablement des aydes qui cy en après se € pourront faire en eosuyvant et entretenant Toctroy que sur ce € a puis piéca fait aux dits trois Eslats.

€ Apostille. Au regard de élire recepveursy il en sera faict € ainsi que Von a accoustumé précédemment en tels cas et non € aultrement. Et s'il est receu plus avant que ne monte la € somme accordée, il en sera aussi fait et ordonné ainsi que Von c a accoustumé, réservé en ce la grâce de mon dit seigneur a c son bon plaisir, quant temps sera, et se requis en est (4). »

Il est visible par ce curieux document que le prince, devant les réclamations des Etats du duché de Bourgogne, cède sur tous les points capitaux de leurs demandes. Ce qui ne frappe pas moins, c'est Thabile ménagement de ses réponses dictées par le chancelier Rolin qui dirigeait sa politique.

(1) Les Pays-Bas.

(2) C^est-âu-dire, si la somme perçue excède la somme accordée par les Etats.

(3) Des membres choisis pour la perception de l'aide.

(4) Archives delà Cùte^Or. EtaU provinciaux, liasse B, 280.

sous PHILIPPE LE ËON. il 5

L'intervention du puissant ministre se déclare mieux encore dans la lettre suivante de son maitre, qui le charge d'aviser lui-même aux réponses à faire aux Etats du comté de Bourgogne. Deux fois les députés avaient été assemblés à Dole, et deux fois leurs sessions avaient été pleines d'orages. Dans la première, irrités du tréhu jeté sur les vins de tout le Comté par le duc, ils se séparèrent sans vouloir voter aucun subside. Dans la seconde, ils accordèrent un don de 12,000 francs, moyennant l'abolition immédiate du tréhUy et sous le bénéfice d'énergiques protestations, qu'ils rédigèrent, en requérant le chancelier de les notifier au duc de leur part.

Voici la lettre dont nous venons de parler, lettre heureusement conservée dans les archives de la Côte-d'Or, et qu'à la date du 6 décembre 1454, le duc Philippe adressait au chancelier Rolin, au maréchal de Bourgogne et aux officiers de son conseil : on y remarquera à quel point, dans la confiance du prince, Rolin occupe le premier rang :

€ Cher et féal chancelier, très cher et féal cousin et très € chiers et bien amez,

€ Nous avons receu les lettres que vous^ mareschal et gens de

< nostre conseil et de nos comptes à Dijon, nous avez envoyé

€ par escriptes en nostre ville de Dijon le XYII* jour de no*

€ vembre derrièrement passé, faisant mention que vous, nostre € mareschal, nostre président et aulcungs d'entre vous, gens

< de nostre conseil^ avez esté, le YIII« jour du mois de novem- € bre, en nostre ville de Dole, en laquelle estoient assemblez

< lors les gens des deux Estats de nostre comté de Bourgongne, t qui ne fut pas en si grand nombre, comme ils avoient esté en

< l'aullre assemblée précédente, obstant la pestilence que régne € présentement partout nostre dit Comté. Auxquelz ainsy as- € semblez vous avez faict les remonstrances et requestes de par € nous, telles qu'à Taullre assemblée elles leur avoient esté c faictes, afin d'avoir ayde d'eulx, selon les instructions que en t avons Ihict bailler à vous, nostre mareschal, derrièrement que

ÉTàTS GÉNÉRAUX

fastes par devers nous. Lesquelz des deux Etats, après plusieurs grandes doléances par eute faictes^ él bailliez par escript et dédarationsy lesquelles ils vous ont prié et requis nous signifier^ nous ont octroyé et accordé ayde jusques à la somme de Xn>B francs à payer à semblables termes que Tayde de nostre Duchié (4), en nous suppliant d'avoir agréabb le dit octroy, et moyennant iceluy abolir le tréhu de X sols par queue de vin par nous, puis aucun temps en ça, mis sus en tout nostre comté de Boui^ongne . A quoy leur avez faict response que volontiers nous en advertiriez, afin que vous en mandions nostre bon plaisir. Sur quoy, très chers amez, sachez que nous sommes bien content de vos diligences, et voulons bien et sommes content que vous acceptiez le dit octroy de Xlln francs et femblablement celui de 11^ francs à nous faict comme nous escripvez^ par ceulx de l'Estat de nos terres d'oultre Soone. Et au regard du dit tréhu de X sols par quehue, nous voulons et sommes content qu*il en soit faict par vous, chancelier^ pareillement que en l'avons accordé et ordonnons estre faict à la requeste des gens des trois Estats de nostre duchié, et iceluy tréhu soit mis jus et aboly. Et serions bien joyeux que, par ce moyen, monsieur le roy abolit et mit jus semblablem.ent le tréhu de XX sols par quehue par luy aussy mis depuis quelque temps en çà en son royaume.

Le duc ajoute :

< Quant aux doléances et requestes k vous faictes, tant par € les dits deux Estats de nostre co^té de Boui^ongne, que par c ceulx de nos terres d'oui tre Soone, dont nous avez envoyé

< le double par escript, nous les avons fait veoir et visiter en

< nostre conseil estant lez nous, et le double vous envoyons avec € ceste^ afin que vouSy nostre chancdier^ y fassiez et pourvoyez € ainsy qu'U appartiendra^ et que verrez estre expédient...{i) >

Pmuppfi.

(i) L'aide de 80,000 francs, dont nous Tenons de parler. (2) Ardiives delà Côte-d'Or. Etats provinciani, B. 289. '

sous PHILIPPE LE BON. 117

Nous n'avons pas la réponse que le chancelier Rolin fit, d'après cela, aux Etats du comté de Bourgogne. Mais elle dut être pareille à celle qu'on a lue plus haut, adressée sous forme d'apostilles aux Etats du Duché.

On le voit, pour les Etats, aucune occasion n'était perdue, et, d'un commun accord, les deux Bourgognes s'avançaient graduellement dans les voies d'une heureuse liberté.

Les quaJlre sessions de 4454 (i).

Des quatre sessions de cette année, celle qui se tint à Salins le 6 décembre, est la seule que Chastellain ait connue, quoique ce chroniqueur approchât de très-prés des Ducs de Bourgogne. Voici comment il la raconte :

€ En la ville de Salins se fit l'assemblée des trois Estats € de la Haute Bourgogne, nommée la Franche-Comté, là où € le duc, par la bouche de l'évesque de Toul, qui avoit esté c à Rainsebourg (2), fit faire la relation de ce que avoit en c cueur touchant son voyage de Turquie, les causes aussy € que le movoient de ce faire et les dangers de son hon- € neur qui le pressoient d'y entendre, et leur dit le cas où € il estoit et en quelle disposition, qu'ils le voulsissent ayder c et secourir d'une somme de deniers, selon la portion du <i pays, en confort de son dit voyage, et comme qui plus € sainctement ne se poypit employer aide qu'en cestuy € endroit, qui estoit universel en toute la crestienté, et « qu'oncques ne les avoit pressés pour nules de ses afiaires,

(1) Ces quatre sessions du 20 septembre à Dole, 25 octobre à Salins, 6 décembre à Salins, 20 du même mois à Dole, sont prouvées par les délibérationa du chapitre métropolitain de Besançon et du Bourg-Dessous de Salins. Cest dans la première que furent votés les 4,000 fr. pour Tacquisition du château de Joux ; et dans les autres les 10,000 fr. pour frais de voyage du duc en AUemagne, et 25,000 pour la croisade.

(2) Ratzbourg, viUe du Hanovre, visitée par le duc dans son voyage d'Allemagne.

€ fors que cette fois seule, dont la nécessité n'estoit point <r: à luy, mais à la foy chrestienne. Et en effet aussy les noc blés hommes de la dite conté sont si francs, que le prince c ne peut tailler leurs subgès, sinon de leur consentement; c et encore, quand ils consentiront à lever tailles sur leurs c hommes, ce que guères n'eschiet, sy en tourne le tiers « ou une grande partie devers eux, qui redonde en leur € bourse. Or fut oye la pétition de ce duc, et bien agréa- € blement reçue de ses subgès , lesquels, à chief de trois € jours entre deux, luy ottroièrent la somme de .... (1), € par condition que la somme ne seroit jamais dépassée, € et que asseur en fust (2) que (en) nul rien autre ne seroit « convertie ; car lorsque les anciens des seigneurs consen- « toient en cest aide, par faveur espéciale envers luy, les € autres à danger y consentoient pour maintenir francise € du pays qui, à cette cause, se nomme France Comté, € comme celle entre toutes les autres du monde là où les c nobles hommes vivent plus francs et plus aiant seigneurie c sur leurs hommes, non pas que pourtant ils ne soient c humbles et cordiaux à leur prince pour le servir en tout € estroit besoing, mais avec ce gardent leurs anciennes c francises et liberté de leurs pères, dont ils ne veulent c être formenés par aucune occasion nouvelle (3). >

Dans ce récit tronqué auquel se mêlent de nombreuses erreurs, Chastellain fait intervenfr la noblesse comtoise aux Etats de Salins, où elle ne fut pas même convoquée ; les deux ordres y parurent seuls. Ce n'est que plus tard, comme nous le dirons, qu'elle délibéra séparément, non dans le calme que suppose Chastellain, mais au sein du plus violent tumulte. Dès l'origine, au mois de février 1454, elle

(1) LACune dans le texte de rhistorien. Nous verrons quelle fut la valeur des subsides.

(2) Assuré.

(3) Chastellain, liv. IV, cbap. 3.

sous PHILIPPE LE BON. 119

avait adhéré avec ardeur au projet de la croisade, et les vœux si originaux de toute cette chevalerie au banquet de Lille, prouvèrent quel était pour cette expédition lointaine son chevaleresque enthousiasme (1). Le duc, poursuivant son projet, se rendit en Allemagne par Salins et Pontarlier, tomba malade dans ce voyage où les princes d'empire et l'empereur lui-même montrèrent une froideur marquée pour cette entreprise. Il revint en Bourgogne (2) au mois de juillet par nos contrées, séjourna à Salins, et, dans les deux circonstances, visita à Nozeroy le prince d'Orange, son ami, dont il fut l'hôte pendant plusieurs jours. C'est depuis Dijon qu'il fit convoquer les Etats à Salins pour le 6 décembre. Ils lui accordèrent de bon cœur 10,000 fr. pour les frais du voyage qu'il venait d'achever, et 25,000 pour celui qu'il allait entreprendre contre les infidèles (3). Ceux àa Duché votèrent 60,000 fr.

Toutefois un incident fâcheux était venu jeter quelque ombre sur cet heureux accord du prince et de la nation. En revenant d'Allemagne, le duc Philippe s'était arrêté dans le Jura pour visiter le château de Joux. Tenté parla beauté de cette forteresse, située dans la région voisine de la Suisse, il l'acheta du sire de St-Georges, ce riche et prodigue dissipateur de la fortune de ses pères. Pour assurer mieux aux comtes de Bourgogne une possession, considérée encore aujourd'hui comme si importante, il en fit sur le champ rédiger par écrit et déposer l'acte de vente chez un notaire de Pontarlier, comme s'il eut craint l'enlèvement mystérieux qui en fut fait depuis. Le prix était de 24,000 fr. pour le château et la seigneurie ; le duc n'ayant pas d'argent s'adressa, le 20 septembre, à nos £tats de Bourgogne, qui

(i) Voy. le texte d'une partie de ces vœux dans les Doc, inéd. sur ^Histoire de la Franche-Comté, III, p. 444 et s.

(2) D'après les comptes de la ville de Besançon, il passa à Salins au mois d avril, et revint par la même ville au mois de juillet.

(3) Délibérations du Bourg-Dessous. {Archives de Salins.)

tout en s'étonnant de cette demande indiscrète pour une acquisition toute privée, n'osèrent la repousser entièrement et votèrent, bien à contre cœur, une aide de quatre mille francs (i).

Il est triste de retrouver de ces abaissements dans la vie du duc Philippe, prince d'ailleurs magnifique et de noble caractère.

i455. Diverses assemblées des rwbles à Dole, Salins,

Gray (2).

Les annales de nos Etats sont si peu connues, que Fauteur de Y Histoire des ducs de Bourgogne^ comme ceux de nos historiens qu'il cite, n'a pas même soupçonné l'existence du grand débat, qui, en 1455, mit en ébuUition toute la noblesse franc-comtoise, et amena la mort de Jean de Granson dont nous avons déjà parlé. L'éminent historien, sans autre explication, met brusquement en scène ce fougueux seigneur de Pesmes, qui soulève la noblesse, et que le Duc condamne à mort, en approuvant l'arrêt du Parlement de Dole (3). Ce qui est vrai, c'est qu'il n'y eut jamais d'arrêt de ce Parlement. Voici ce qui était arrivé. Le Duc, persuadé que la grande entreprise de la Croisade lui donnait le droit de tout obtenir, n'avait pas craint de proposer, pour cet objet, aux seigneurs de Franche-Comté, un subside de deux francs par feu à lever dans leurs domaines. Rien de pareil ne s'était encore vu en Bourgogne. Nos ducs n'y avait jamais taillé les sujets des seigneurs, et ceux-ci prétendaient demeurer, comme par le passé, souverains absolus dans leurs terres.

« En France, dit le savant auteur de Y Histoire des Etats-

(i) Voy. Délibératiotis du chapitre mêtropolitttin^ aax mois de septembre et de novembre 1454.

(2) Voy. Mémoires pour servir à l'histoire de Bourgogne, p. 197.

(3) Babante. Hist, des ducs de Bourgogne. V. 42.

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c Généraux, quand le roi, en 1439, s'attribua la taille dans « les terres des seigneurs, le Tiers-Etat ne s'en émut pas. € Mais la chevalerie féodale sentit le coup qui lui était porté, € et les princes recourant à la force ouverte, se lancèrent € dans la périlleuse aventure que l'histoire a nommée la c Praguerie, combattirent six mois et échouèrent (1). »

En Bourgogne, où la haute noblesse avait été si puissante pendant des siècles, une demande semblable ne pouvait manquer de soulever la plus énergique résistance. Aussi les nobles, pour s'entendre entre eux sur un sujet si nouveau, se réunirent quatre ou cinq fois. Leurs assemblées furent agitées, même tumultueuses ; il s'y dit des choses très hardies. Au-dehors, l'émotion n'était pas moindre. On entendait crier tout haut que celui qui, sur le pont de Montereau, avait brisé de sa hache le crâne du duc Jean, avait fait acte de bon chevalier. En plusieurs endroits on put craindre une révolution. Dans la seconde des cinq assemblées, Jean de Granson, seigneur de Pesmes, le même dont le frère, non moins violent que lui, avait si audacieusement pillé les charriots du Dauphin, s'éleva avec fureur contre les propositions du prince, et fit un appel aux armes. ^ Il € estoit, dit Olivier de la Marche (2), parent des plus grands c seigneurs de Bourgogne (3), vaillant chevalier, bien re-

(i) M. Picot, Histoire des Etats^Génêraux, l, p. 237 et s. « Le roy « Charles VII fut le premier qui, par le moyeu de plusieurs sages et « bons chevaliers qu il avoit, gagna et commenç.i ce point, que d*im- € poser tailler en son pays et à son plaisir sans le consentement des « Etats de son royaume. Kt pour lors y avoit grandes matières tant « pour garnir les pays conquis que pour départir les gens des compa- « gnies qui pilloient le royaume ; et à caey se consentirent les seigneurs • de France, pour certaines pensions qui leur furent promises pour les « deniers qu'on leveroit en leurs terres. » (Cominbs, liv. VI, ch. VII.)

(2) Mémoires f ch. V.

(3) Les Chalon, les Vienne, les Neufchatel et les Vergy. (Ibid.) Par son premier mariage, Jean de Granson était le gendre du maréchal de Toulongeon ; par le second, il était beaa-frère du maréchal Thibaud VIII.

i2â ÉTATS GÉNÉRAUX

€ nommé entre les gens d'armes du pays, et fit en son € temps de grands services au duc. i De Salins où l'assemblée s'était tenue, il repartit pour son château de Pesmes, mais il fut arrêté quelques jours après. Son procès, que devait juger une commission présidée par le duc, fut immédiatement commencé. La procédure, le jugement, le supplice, tout fut secret, et les pièces de la procédure ont si bien disparu que, dans les archives des deux Bourgognes, l'histoire n'en peut ressaisir aucune trace. Le duc le condamna à mort, et prescrivit, avec un sang-froid qui étonne, les détails de l'exécution. Jean de Granson, descendu dans une basse fosse du château de Poligny, y fut étouffé entre deux matelas. On attribua ce supplice à l'inflexibilité de Rolin, ennemi de la noblesse, dont il voulait briser les dernières résistances. Il lui devint plus odieux que jamais, et surtout à Thibaut de Neufchatel, maréchal de Bourgogne, proche parent du supplicié.

La révolution, que pouvaient provoquer la mort de Jean de Granson et la taille des seigneurs, était menaçante ; cependant elle n'éclata pas. Mais on fut obligé de surveiller de fort près le sire de la Marche, frère de Granson, qui voulait tuer Jean Nardin et les autres officiers de Gray, dont le crime était d'avoir procédé à l'arrestation. Après de longs pourparlers (i), le subside fut voté par les nobles ; seulement ils y mirent des restrictions rigoureuses. Ils voulurent

(1) Je lia dans nn compte de Jean de Visen, à la date du 2 juillet 1455 : € A M. Gérard de Plaine, chef du conseil et préaident des Par- € lementa en Bourgoigne, huit vingt et quati*6 francs pour plusieurs Tac cations qu'il a faict au pays de Bourgoigne. c'est à savoir pour avoir € esté avec le marescbal à certaines assemblées des nobles du Comté « tenues en la ville de Dole le 3 juillet 1455 pour le faict de deux francs

• par feu. En quoi il a vacqué par trois jours. — Et pour avoir été à « Salins à la journée du 3 aoust pour la cause ci-dessus. Pour quoy il a € vaqué par cinq jours — Et pour avoir esté par devers M. le cbance-

• lier et par son ordonnance en la ville d'Ostun, oii il a vaqué depuis

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que la taille ne fût levée qu'une fois, qu'il n'en fût fait emploi qu'autant que le prince marcherait en personne à l'expédition de ïa^ Terre-Sainte, et que dans les registres publics il ne fût fait aucune mention de cette concession (1). Des cinq assemblées des nobles, la dernière eut lieu à Gray, au mois de février 1456. Tous les seigneurs s'étaient armés et étaient prêts à partir ; on croyait que l'expédition de Turquie allait commencer (2). Mais elle échoua, au grand regret du duc Philippe, qui ne demandait qu'à exécuter son vœu, et cette question de la taille, qui avait excité tant de troubles, demeura sans résultat.

Il en reste cependant un document curieux : c'est la requête des seigneurs franc-comtois au prince, où ils fixent leurs conditions, avant de consentir à l'impôt sur leurs terres. Ils déclarent nettement au duc que le meilleur moyen d'avoir de l'argent, c'est de s'adresser aux clercs et aux anoblis, c Pour avertir monseigneur, disent-ils, il semble c que, si les autres sujets se voloient aussi acquitter, il en c auroit grante finance, mesme des clercs (3) et des gens c anoblis, car ce sont de présent les plus riches, et que plus c gaignent au conté de Bourgoingne. Et en ce pays ils ont

• le 6 de septembre 1455, qu'il partit de Dijon, juscju^au 20 du dit moii. « — Et pour seize autres jours qu*il a vaqué en plusieurs et divers lieux

• pour le procèi de feu le seigneur de Granson, •

(1 et 2) Il y fut aussi question des dernières détenninations à prendre sur l'impôt demandé à la noblesse. Je lis en effet dans un compte de Jean de Visen, en 1456, f. 556 : Jean de Molesme, envoyé avec Loys de Visen vers le maréchal de Bourgongne, à l'assemblée des nobles du comté et pays d'oultre Saône, faite au dit Gray et auparavant à Dole et à SalinSypour le fait des deux francs par feu que demand9it monseigneur le duc. — Je lis en même temps dans l'analyse, publiée par M. Gacbard,des archives de Dijon : Plusieurs quittances des cbevaucheurs de récurie du duc, des sommes à eux payées pour des lettres portées à des nobles du Comté de Bourgoingne, qu'ils se trouvent au lieu de Gray au mois de février 1456 (n. s.) pour accompagner monseigneur le due en Turquie. »

(3) Archives de la maison de Chalon. Ane. claasificat. M. 110.

€ acquis de grandes rentes, comme de dismes, et ce (1) des c dits chevaliers et gentilshommes, et aultres choses estant € de fief de vous, nostre très-redoubté seigneur (2). »

Cette provocation jalouse de la noblesse contre les gens du Tiers-Etat est un trait de lumière sur Thistoire de Bourgogne au milieu du xv® siècle. Elle montre bien à quel degré de fortune arrivaient les classes nouvelles, c'est-à-dire la bourgeoisie savante et titrée, enrichie des dépouilles des nobles, qui se ruinaient à la cour, et dont les roturiers achetaient les antiques domaines.

Session du 98 août 1458. — Dole (3).

Cette session du mois d'août 1458 n'offre rien de remarquable. Les députés du Duché de Bourgogne s'assemblèrent à Dijon le 24 et votèrent 12,000 fr.; ceux du Comté, réunis à Dole le 28, en accordèrent 4,000. Une lettre du duc, datée de Dijon le 26 août, nous apprend vaguement les motifs de cette aide accordée pour Ut préservation du pays et les affaires du prince.

On remarquera la modicité de ce subside. Désormais les assemblées des Etats vont être de plus en plus rares ; la paix règne dans le pays, le prince devenu vieux épargne ses sujets, et, selon l'expression de Comines, qui entra peu après au service de la maison de Bourgogne, ne les taille presque plus. Au milieu de ces ménagements heureux, la puissance des Etats croit et grandit. Une aurore de prospérité et de richesse s'est levée sur la Boui*gogne.

(1) C*e8tr-à-dire, ces rentes, ils les ont acquises des dits chevaliers.

(2) Archives de Ckalon {Ibid,).

(3) Mibér. municip. de Salins, 28 août 1458. — Lettre du due, 26 da même mois. (Archives de la Côte^d'Or.)

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4459. Instructions des Etats du Duché aux députés qu'ils envoyent au duc. — Progrès du pouvoir des Etats (î).

Je ne trouve pas d'assemblées en 1459, mais une instruction très-importante des Etats aux députés qu'ils envoient au duc. On y voit les libertés nouvelles obtenues récemment par une ambassade des Etats ayant à sa tète Tabbé de Citeaux. Le prince leur a accordé des lettres, portant qu'à l'avenir les gens des trois Estais de Bourgogne ne seroient plus assemblés, sinon par auctorité de ses lettres patentes, et pour très-nécessaires et urgentes causes, qui seroient déclarées aux dites lettres.

Les Etats ajoutent : c Depuis ouctroya par aultres lettres que, au regard des aides qui luy avoient esté ou seroient ouctroyés au Duché, et pour ce que sans frais ne sepovoient lever, et leur convenoit asseoir et jeter plus grandes sommes que accordées estoient, au cas où y auroit aucun reste après que le receveur général à ce commis auroit receu le principal de ce que lui seroit accordé à chascun aide, les dits restes fassent délivrez es mains d'aulcungs députés par les dits Etats, pour les employer au profit du pays, et que ces députés ouyroient ces comptes de chacun des dits aides pour constater les dits restes (2). i

De cette dernière réserve, il résulte que tout excédant des recettes sur le chiffre de l'impôt voté appartiendra désormais, non au prince, mais au pays.

Session de février iA60 (n. s.) — Salins (3).

Une mesure des plus heureuses, due à Tintervention des Etats, fut, dans le Comté comme dans le Duché de Bourgo-

(1 et 2) Archm» de Dijon. Trésor det ^rtres^ liasse I, cote ft4. (3) Voir les coutumes du Comté de Bourgogne.

gne, la rédaclion des coutumes. Le projet en fîit concerté, d'un commun accord, entre le prince et la nation, qui nommèrent des commissaires pour en préparer les articles. Ce qui peut surprendre, c'est qu'une œuvre aussi nécessaire ait été si tardivement conçue et exécutée. Depuis le régne de l'empereur Frédéric Barberousse, comte de Bourgogne, le fond de notre législation était le droit romain, modifié en certains points par nos usages coutumiers. Mais ces usages n'étaient pas écrits» et pour en faire preuve devant les tribunaux, il fallait recourir aux enquêtes. Dans ces enquêtes, les témoignages étaient souvent incertains, confus, contradictoires. Il s'agissait donc, en fixant ces traditions par une rédaction précise, de mettre un terme à de ruineuses et souvent interminables procédures. Ce fut l'objet des lettres patentes du prince, rendues à Bruges le 16 mars 1458, ordonnant la nomination de six commissaires, dont trois élus par les Etats, savoir un ecclésiastique, un seigneur et un bourgeois. Dans un second mandement, le duc fit choix de trois de ses conseillers : l'un fut Jean Carondelet, de Dole, célèbre depuis comme chancelier. Après deux années d'étude, le travail fut soumis au Parlement des deux Bourgognes, au conseil privé et au grand conseil. Jl se composait de 106 articles sous neuf titres (1).

Tout étant prêt, les Etats furent, par ordre du duc, ras^ semblés à Salins, et les coutumes devenues la loi du pays, lues, approuvées et envoyées en expéditions authentiques dans tous les bailliages. Avec le droit romain, elles ont été en vigueur jusqu'à la Révolution française.

(1) n y Mt dit qu'en tooB autres cas (non exprimé dans la coutume), on se réglera itlonrainm eter^U ei di^^Uion du droit cml (Dnd),

sous PHILIPPE LE BON. 127

Sessions du 22 mai i465y à Dokj et du mois d'août à

Poligny.

La guerre du bien puèlic venait d'être déclarée. Les grands vassaux, devenus, sous cette devise flatteuse, les champions de la liberté populaire, armaient pour obliger Louis XI à renvoyer les petites gens qui le gouvernaient, à abolir les gabelleSy impositions, mungeries et autres charges indeues du pouvre peuple. Le roi était seul, sa situation semblait désespérée en face de tant d'ennemis, dont l'un des principaux chefs était le comte de Charolais, fils unique de Philippe le Bon. Les troupes, sous les ordres de ce prince, se composaient de quatorze cents hommes d'armes, de huit mille archers, sans compter les bombardes, vauglaires et serpentines. Comines, qui était dans l'armée de Bourgogne dont il décrit tous les mouvements, remarque que la mollesse, firuit d'une paix déjà longue, y avait affaibli les courages. € Ces hommes d'armes estoient mal armez et maladroits, car longtemps avoient esté ces seigneurs en paix. >

€ Pour lors, ajoute-t-il immédiatement, avoient les sub- « jects de cette maison de Bourgongne, grandes richesses, i € cause de la longue paix qu'ils avoient eue, pour la bonté € du prince soubs qui ils vivoient, lequel pas tailloit ses sub- « jects; et me semble que pour lors ses terres se pouvoient € mieux dire terres de promission, que nulles aultres sei- € gneuries qui fussent sur la terre. Ils estoient comblez

< de richesses et en grand repos, ce qu'elles ne furent € oncques puis ; et y peut bien y avoir vingt et trois ans

< que ceci commença. Les despenses et habillements d'homc mes et de femmes, grands et superflus. Les convis et c banquets plus grands et plus prodigues qu'en nul aultre c lieu dont j'ay eu connoissance. Les baignoiries et aultres € festoyements avec femmes, grands et désordonnés, et à € peu de honte. En somme, ne sembloit pour lors aux sub^

c jecls de ceste maisoii, que nul prince fût suffisant pour ( eulx, au moins qu'il les sceul confondre, i

Le mois de juin se passa à guerroyer, et le 5 juillet, le comte deCharolois arriva àSt-Denis, & deux lieues de Paris, où était le rendez-vous généial. La bataille de Hontléry se livra le 16 juillet, à cinq lieues de Paris.

C'est vers cette époque que s'assemblèrent à Poligny les députés des bonnes villes, pour aviser aux moyens de défense et aux contingents de guerre à fournir. Dès le 22 mai précédent (1), les Etats s'étaient assemblés à Dole, et avaient voté pour cette guerre une somme de 6,000 fr.

Ce qui est remarquable dans cette grande campagne oJi la question en litige était l'existence delà féodalité conune rivale de l'autorité monarchique, c'est qu'elle sembla entreprise pour abolir les taxes et exonérer le pauvre peuple de ces charges intolérables (2).

Nous verrons quel compte Charles-le-Téméraire, devenu souverain, ât de ce libéralisme apparent et de ses pompeuses formules en faveur du peuple.

Rémmé du règne de Philippe le Ban, au point de vue des libertés ptdiliqties.

Nous avons vu, dans le tableau qui précède, se développer successivement par des luttes sans violence et sous l'action continue des Etats, l'ensemble des libertés qui vont désormais régir la Bourgogne. Ces libertés se résument dans les articles suivants :

(1) Compte de PUrre le CarbonUr, 1464-65. (Archwet de la CtUSOr.) "*'' ' S&chez le bon vonloir que monseignaur de Berrj a bu bieo lyaume et ab&ttre tontea gabelles , impoùtioiu, mangeries et I charges iodaneB. ■ (Ltttre At GwUmane Hugoaet é ceux d'A- Doe. ùùditt lur tHiiUrire de France. Uêhnget, p. 307. Voy. i mauifeate du duc de Berry, dn comte de CbaroloU. Lengltl, 38. Doc. inéd. MéUutgtt, 11, 397 et ■.)

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l"" Le don gratuit dépend entièrement de la volonté des sujets. Tout subside levé d'autorité en dehors des Etats est nul et non avenu.

^ Leurs assemblées délibèrent librement, et mettent à leurs concessions telles conditions raisonnables qu'elles jugent utiles, e( généralement le prince les approuve.

3^ Les Etats ne peuvent être assemblés que par lettres patentes du prince, pour motifs graves et pour un objet spécifié dans les lettres de convocation.

A^ Ils choisissent et nomment eux-mêmes les receveurs du subside.

5° S'il en est resté quelque chose, et que dans sa perception, le chiffre voté par les Etats ait été dépassé, ce surplus doit être exclusivement dépensé dans l'intérêt, non du prince, mais du pays.

Deux principes resteront à poser encore, et ils le seront au xvi^ siècle, sous le règne de Charles-Quint, c'est que les Etats seront convoqués par lettres expresses, signées du souverain, non par Tordre seul de ses ministres, et que le don gratuit, dans sa totalité, sera consacré aux besoins du pays, à sa défense, et aux fortifications de ses villes.

On comprend mieux maintenant l'étrange erreur des historiens, que f la Bourgogne était un pays sans libertés, > erreur contre laquelle le nom seul de Franche-Comté aurait dû les prémunir. Comme ces hbertés dont la Bourgogne était si fière remontent presque toutes au règne de Philippe le Bon, on s'explique sans peine le nom béni qu'il a laissé dans la mémoire de ses sujets, et l'affection passionnée que, de son vivant, ils faisaient éclater pour leur prince.

c Et n'en ay vu aucun de mon temps, dit Chastellain, t de telle dilection à son peuple, ni si cordialement aimé « et doublé comme estoit cestuy. Car sans propres vertus et c mérites dont estoit plein, il pouvoit prospérer et fructi-