CHARLES TUI

Marie de Bourgogne était morte en 1482, et le traité d'Arras, si odieux à Maximilien son époux, avait fait passer le le i la maison de France. 11 faisait en effet Hai^uerite, ilancée au tîls de Louis XI, is la courte domination de Charles VIII , c'est la douceur de son gouvernement si ables rigueurs de son père. On y voit les libres institutions du pays rétablies et respectées, une déférence pour les Etats qui ne se dément pas, jamais de subsides sans leur consentement, un gouverneur équitable et paternel avec un évêque pour lieutenant. Le but évident est de faire de la Franche-Comté une province vraiment française. Dans ce plan suivi avec persévérance, il n'y a pas seulement les calculs d'une sage politique, on y trouve l'influence d'un protecteur toujours en crédit dans les conseils du roi, celle du chancelier Guillaume de Rochefort si dévoué à la Franche-Comté; courageux défenseur de son pays pendant la guerre, il en deviendra dans la paix le protecteur tout puissant ; et la ville de Dole, rendue à son rang de capitale, pourra l'appeler avec justice son second fondateur. C'est ainsi qu'il remplit, dans la reconstitution du comté de Bourgogne, un rôle que l'histoire n'a pas aperçu, et dont elle n'a jusqu'à présent tenu aucun compte.

Des diverses sessions de nos Etats généraux sous le régne de Charles VIII en Franche-Comté, les archives des deux Bourgognes ne nous en laissent apercevoir que cinq sur un espace de neuf années, ce sont probablement les seules qui aient été tenues dans cet intervalle.

Session du il décembre 1483. — Besançon (1).

Louis XI était mort au mois d'août 1483, emportant dans la tombe son implacable haine contre les Franc-Comtois . Après trois années d'un joug intolérable, précédées de toutes les horreurs de la conquête, on voyait avec espérance s'ouvrir un nouveau règne. La Franche-Comté, jusque-là déshéritée et asservie, était à la veille de recouvrer ses anciennes franchises.

On apprit en effet que les Etats généraux allaient s'assembler à Tours, et que, pour la première fois, le Comté et le Duché y seraient convoqués comme provinces françaises.

Le bruit de cette convocatien, gage d'un meilleur avenir, se répandit bientôt dans toute la Franche-Comté. Nulle occasion plus favorable ne pouvait se présenter, car on annonçait que le jeune roi ou son conseil voulait que les députés parlassent librement, et fissent sans dissimulation connaître les besoins ou les justes réclamations de leurs provinces.

Le pays n'avait que trop de griefs à faire entendre. U avait tout perdu; mais il fallait formuler ces plaintes. Pour cela les trois bailliages d'Âmont, d'Aval et de Dole furent d'abord assemblés séparément (2) pour élire leurs députés

(i) Gollut et nos historiens ont mentionné cette session.

(2) 1483, 14 novembre. D^ib, de Dole. M*** Jehan Lesaul arrife de Paris. On yérifiera dans la ville quelles seroient les bonnes chambres pour loger les Etats, qui, dans huit jours, seront assemblés au bailliage de Dole.

On voit par une déUbération municipale de Dole, 16 novembre 1483, que Tun de ces Etats particuliers était assemblé. Il y est représenté que pour le bien du bailliage, on doit demander que Tuniversité et le parlement soient rétablis à Dole, et qu*on en fasse un article. La délibération ajoute : « Vendredi prochain, la salle où Ton tiendra les Etats sera l'hostel de Jefum Vurry. » ^ C'est rnn des seuls bâtimenta

sous CHARLES YH!. 195

et conférer sur les besoins de leurs circonscriptions. Celui de Dole, dans sa délibération, demanda notamment que le Parlement et l'université fussent rétablis dans cette ancienne capitale, quoiqu'elle ne fût plus que Tombre d'une ville. C'était justice. La ville de Dole, si voisine de la frontière française, s'était sacrifiée pour le pays, et son héroïque, et plus tard, si malheureuse résistance, comptait parmi ses plus glorieux souvenirs.

Ce travail préparatoire des bailliages étant terminé, on pensa à une réunion générale des trois ordres dans une même ville. Toutes celles du pays étaient ruinées. Il restait Besançon, cité impériale, qui en occupe le centre. Les députés s'y rassemblèrent au palais archiépiscopal, alors sans archevêque ; car par suite de la dernière révolution, Charles de Neufchâtel, malgré la faveur du roi, était comme exilé de son diocèse, et, sans oser y reparaître, habitait Bayeux en Normandie. Les délibérations des Etats durèrent plusieurs jours ; leurs résolutions se traduisirent en vingt et un articles, que notre vieil historien GoUut a heureusement conservés (1). Les Etats y dépeignent tout d'abord l'état déplorable du pays défoumy d'hommes et de villages. Leurs principales demandes sont le renvoi des garnisons françaises, qui, depuis trois années, occupent leurs villes, l'autorisation d'en relever les murailles, le licenciement des soldats allemands, fléau de la province, l'abolition des gabelles imposées d'autorité par le roi Louis XI, le rétablissemeiit de l'université et du parlement à Dole, enfm le retour aux anciennes franchises, telles qu'elles étaient au temps du bon duc Philippe.

Rien mieux que cette requête des Etats ne montre le de-

restés debout lors de rincendie général de 1479. Cette maison, encore existante, est ceUe où Thistorien Gollut écrivit ses mémoires.

(1) Gollut, anc. édit.yp. 936-37.

gré de servitude profonde où nous avons dit que Louis XI, jusqu'à sa mort, avait tenu la malheureuse Franche-Comté.

Puis on nomma les députés des trois bailliages, Amont, Aval et Dole, qui devaient aller à Tours défendre les droits de la nation; c'étaient tous des juristes habiles (1). Pour le Duché, le choix le plus remarquable fut celui de Philippe Pot, seigneur de la Roche, sénéchal de Bourgogne, chevalier de la Toison d'or et des parlements, orateur en grand renom, dont le roi avait demandé la nomination par une lettre spéciale (2).

L'homme sur lequel notre Bourgogne comptait le plus, et avec raison, dans l'assemblée de Tours, était le chancelier de France, Guillaume de Rochefort, l'un des derniers seigneurs de Franche-Comté, qui, après les désastres de la maison de Bourgogne, consentit à accepter la domination de la France (3). Il avait fallu le traité d'Arras pour l'y décider, et je ne comprends pas que l'historien des ducs de Bourgogne ait laissé planer une ombre injurieuse sur cette grande et pure renommée (4). Quand Louis XI, qui se connaissait en hommes, l'eut vu de prés, il fut prompte-

(i) Louia Gauthiot, depuis avocat fiscal au Parlement, Guj David, nommé plus tard conseiller à la même cour, Jean Liévans, et le aire de Saint^Bonnot.

(2) Afin, dit le roi, que mieux nous puissions pourvoir aux doléances et remontrances. (Lettre du i3 novembre 1483, (Voy. Etats de Toun^ note, p. 740.) .

(3) « Plusieurs gentilshommes pnndrent appointement en France, voyant la guerre finie par le traité d*Arras, ceux de Rochefort, le prince d'Orange.... > (Mém. de Oollut). En 1481, Guy de Rochefort, fidèle au parti de MaximUien, était chargé par ce prince de négocier une ligue contre la France. (Ck>BfiNS8 db Lsnglbt, III, p. 20.)

(4) Après avoir dit que Louis XI choisit Rochefort pour chancelier à la place de Dorlole, M. de Barante ajoute : c II lui était souvent arrivé de se méfier plus de ses plus anciens serviteurs que de ceux qui venaient lui rendre quelque bon service en trahiuatU leur oitcteii maUre. » {HieL det ducs de Bourgogne, YIII, 179.)

sous CHARLES VIII. 197

ment frappé de son mérite, et le fit chancelier de France. Par acte du 22 septembre 1483, il recommanda expressément à son fils de ne se séparer jamais de ce grand magistrat. Aussi Rochefort demeura chancelier jusqu'à sa mort, et Comines, son contemporain, remarque qu'il était, en France, entouré de l'estime générale (1).

Rochefort ne trompa point les espérances de ses compatriotes. Il connaissait leurs maux, il avait vu de ses yeux les horribles plaies de sa désolée patrie. Par conséquent, de tous les griefs que les députés de nos trois bailliages formulèrent devant les Etats de Tours, il n'en était aucun dont il ne put affirmer la vérité. Et comme, soit dans l'assemblée, soit dans le conseil du roi, il avait, tant par son éloquence que par sa haute dignité, une autorité prépondérante, la Franche-Comté avait en lui le plus puissant comme le plus chaleureux des protecteurs.

Une pareille cause était gagnée d'avance. Sauf le Parlement qu'on ne put que plus tard rétablir à Dole avec sécurité, tout fut accordé dès les premières séances où l'on statua sur les demandes des provinces ; et, comme on le disait dans le style officiel, les Bourguignons furent expédiés des premiers. Des lettres royales ou mandements dô roi, dont nos archives conservent une partie, statuèrent, par articles séparés, sur chacune de ces concessions (2) ; et il ne resta plus qu'à en faire la lecture solennelle avec le rapport des députés, dans une grande assemblée des trois Etats convoqués exprès.

(1) « Homme aajourd*hai bien estimé. » Mmoires de ComsESj Ht. II, cb. 11.

(2) Par ordonnance du 8 mars, le roi en son conseil rétablit l'uniyersité à Dole (Archiy. de Tuniversité, carton 1, n^ 6). — > Le même jour U abolit un subside illégal de son père sur le sel, et donna des lettre' pour les parlements du Ducbé et du Comté. (Contin. de D. Plancher » tom. lY, pr. p. 511 et s. — Ck. des Comptes, B. 567. — Le 18 mars il confirma les priviléget du Duché. -^ D. Plancher^ p. 412.)

Ce fiit Philippe Pot, seigneur de la Roche, qui fût chargé de les réunir, et qui, le 20 mai 14^84, en intima Tordre à deux membres du Parlement, comme lieutenant (c'est la qualité qu'il prend) de monseigneur le duc de Bourgogne (1).

Par avance le roi montrait une grande bienveillance à la ville de Dole, envoyait de l'argent pour relever les salles de l'université et donnait le meilleur espoir que le Parlement y serait rétabli dès que la ville serait sortie de ses premières ruines (2).

Session du mois de juin i484. — Salins (3).

Cette session, la plus importante du règne de Charles YIII en Franche-Comté, a été cependant la moins connue des historiens (4). Véritable jour de fête pour le pays tout entier, elle eut lieu à Salins, sous la présidence de Hugues de Chalon, cousin germain du roi, et tristement enrichi des dons de Louis XI, dont il avait épousé la nièce, même avant l'achèvement de la conquête. Dans cette assemblée, lecture fut 4onnée des lettres royales, répondant séparément, mais d'une manière complètement favorable, aux demandes des

(1) 20 mai 1484. « Henri de Chissey, chevalier d'honneur aux parlements de Bourgogne, et Etienne Despotots, conseiller aux dits Parlements, avons receu le mandement de Mess. (Philippe Pot, seigneur) de la Roche, lieutenant de monseigneur le duc de Bourgoingne, par lequel nous est mandé faire assembler les gens des trois Estats du comté de Bourgoingne, pour par tous ouyr le rapport et expéditions des commis et députés par les sieurs desdits Estats (qui ont esté commis) pour aller devers le Roy nostre Seigneur. » {Copie d'un titre de la Chambre des Comptes de Dole, Bibliothèque publiq, de la ville de Besançon, n<> 4002.)

(2) Délib. municip. de Dole, 21 juin 1484.

(3) Voy. les Notes qui suivent.

(4) Ceux qui en ont soupçonné Texistence n en ont pas connu Tobjet. Elle a été omise par M. Duvernot (Notes sur Gollut, p. 1751,) et considérée comme incertaine par M. Richard. (Mém, sur les Etats, p. 209.)

sous CHARLES VIII. 199

Etats du Comté (1). De ces mandements^ le principal, que nous avons heureusement retrouvé, restituait à la province ses anciennes libertés, et était conçu dans les termes suivants :

c Charles comme les gens des trois Estats de nostre pays

c du Franc-Comté de Bourgoingne eussent envoyé par devers

c nous aulcuns leurs commis et ambassadeurs et nous ont

€ remonstré que les dits pays, églises, bonnes villes et plat pays, c et gens des dits trois Estats, manans et demeurans en iceulx, c ont plusieurs loyaux et grands droits, prééminences, libertés,

c franchises, coustumes, usages et privilèges Hais ils doub-

c tent qu'à l'occasion des guerres et divisions passées, plusieurs c villes et places ont esté bruslées et abbatlues, desmolies et € destruictes, les chartes et enseignements qu'ils avoient d'iceulx c privilèges aient esté perdus, destruicts et tellement adnotés

c qu'ils n'en sauroient faire apparoistre Avons pour nous et

c nos successeurs comtes de Bourgoingne, loué, gréé, approuvé,

c consenti et auctorisé tous et chascun des dits privilèges,

c droits, etc., dont les dits trois Estats ont dehument jouy

c au temps du trespas de feu nostre cousin, Philippe en son vi- € vant duc et comte de Bourgoingne.

c Donné au Hontils - les - Tours, au mpis de Hyrier M cccG im^" ni 1 (S).

De grandes et unanimes acclamations accueillirent cette publication solennelle. Les Etats ordonnèrent que les copies en seraient multipliées et affichées partout (3). Ils prescri-

(1) Après la clôture des Etats de Tours, les députés de Franche- Comté séjournèrent longtemps auprès du roi, pour les articles de demandes à obtenir. {Délibération du chap. métropolite de Besançon^ 7 ayril 1484. n. st.)

(2) On lit plus bas : • Lu, publié, registre au Parlement de Salins U XTn aoust u cccc nnu vi. Chambre dès Comptes, B. 717. (Bibliothèque publiq. de Besançon^ n» 4002.)

(3) « .... Publiés où besoin sera, et d*iceulx donné copie à tous ceolx qui en Toudront aïoir » (fragment du Recès de juin 1484, Ditbots, I, p. 2.)

%0 ÉTATS GiNÉRAUX

virent de plus que toutes ces lettres royales, précieuse charte du pays, seraient déposées dans un coffre à trois clefs, et placées, pour sûreté plus grande, dans la cathédrale de St-Jean de Besançon (1).

Nulle journée ne semblait pouvoir inaugurer mieux le régne de Charles YIII, et sceller d*une manière plus heureuse la réconciliation de la Franche-Comté avec la France. Délivrée des garnisons françaises et des Suisses immédiatement renvoyés dans leur pays (S), la province était enfin rendue à elle-même, et pouvait encore s'appeler la Franche- Comté.

Le nom de Guillaume de Rochefort se mêlait aux accents de la reconnaissance publique ; aussi, dans les récompenses que la commision des Etats attribua aux hommes qui avaient le mieux mérité de la patrie, le chancelier fut inscrit avec honneur à côté du gouverneur et pour la même somme (3). Cette offrande du peuple franc-comtois était modeste, mais proportionnée à l'indigente fortune du pays.

Rôle des orateurs bourguignons aux Etats de Tours. — Esprit démocratique qui se manifeste à la fin du XV^ siècle.

Masselin, chanoine de Rouen, membre aussi courageux qu'estimé des Etats de Tours, dont il a été l'historien, remarque que, jusqu'à la fin de cette grande assemblée, les Bourguignons, comme les Normands, demeurèrent fidèles à

(1) « Et se mettront les chartes et mandements concernant le pays € pour plus grande seurté, en un coffre qui sera mis... » (Fragment du Recès de juin 1484. Detrote, I, ibid,)

(2) (Rex) Sueeios... eorum in provincias magna cum konettaie remisit. {Journal de Masselin, sur les Etals de Tours, p. 51.

(3) Pour Tun et Tautre, la somme, la plus grande de celles qui furent ▼otées, n'était que de deux cents francs. Voy. la liste de ces récompenses. Detrote. Reeès des Etats^ tom. I, p. 1. Cette pièce est une annexe du recès de juin 1484.

sous CHARLES vm. 201

Fesprilde liberté, qui l'avait inspirée d'abord (1). Ces principes, dit-il, étaient soutenus par les esprits les plus grands et les mieux intentionnés (2).

Les propositions que leurs orateurs firent entendre, et qui étonnent par leur hardiesse, sont comme l'écho des discussions ardentes et passionnées qui signalèrent si souvent les Etats de Bourgogne au temps des ducs Philippe le Bon et Charles le Téméraire.

Parmi les graves questions soulevées aux Etats de Tours, l'une des premières et des plus redoutables était celle-ci : Quel est le pouvoir des Etats (3) ? Quel est-il pendant la minorité d'un roi de France ?

Un bourguignon, Philippe Pot, seigneur de la Roche, chevalier de la Toison d'or, y répondit, et dans un discours, où se mêlèrent à une thèse politique les doctrines les plus hardies (4) soutint que, durant cette minorité, l'administration du royaume appartenait, non aux princes du sang, mais au peuple et à ses élus (5) .

Il fallait que, à cette époque déjà avancée du xv« siècle, les esprits fussent singulièrement préparés à entendre de semblables choses, pour que ces propositions, loin de 'surprendre l'assemblée, y fussent accueillies par les applaudissements universels (6).

(1) Burgundi et Normani soli remanserunt, qui veram sententiam hahueré {Docwn, inédits sur VHist. de France, humai de Masselin sur les Etats de Tours, p. 224.)

(2) Maximi et optimi prouves liberis sententiis Burgundorum et Normanorum favebant, Ibid. p. 225-226.)

(3) Ibid, p. 139.

(4 et 5) Historiée pnBdicant, et id a majoribus meis aceepi, initio domini rerum populi suffragio reges fuisse creatos, . . Principes pra^unt. . . ut suorum eommodorum obliti, rempublicam ditent ac provehant in melius. Quod si

aliter quandoque faciunt, profecto tgranni sunt Nonne crebro legistis

rempublicam rem populi esse,,..? lllam statuum libertatem eujus tuendœ vestrorum majorum tanta cura fuit, non sinatis vestra desidia labefactari. {Journal de Masselin, p. 140 et s.)

(6) Hœe omnium favore magnâque attentione audita. (Ibid, p. 156.)

902 iT4TS GÉNiRAUX

Les conclusions de la nation de Bourgogne comme on l'appelait, furent, à la suite de ce discours, lues par un franc-comtois, André de Poupet, évêque de Chalon-sur- Saône (1).

Un autre bourguignon, le chancelier de France, Guillaume de Rochefort, dès longtemps formé aux luttes des assemblées de son pays, parut s'inspirer du même esprit, lorsqu'il déclara devant l'assemblée, que le roi avait appelé les Etats pour les associer à son pouvoir (2), et qu'il leur ordonna, en son nom, non-seulement de parler librement, mais encore de formuler leurs remontrances avec irUrépi" dite (3). Le roi, disait le chancelier, ne pensait qu'à alléger le poids des tailles, et à employer son domaine à ses besoins et à ceux de l'Etat (4). La France allait voir s'ouvrir une ère nouvelle; au règne des abus allaient succéder l'ordre, la paix, la justice, et une félicité sans bornes (5).

L'assemblée, séduite par ces espérances et entrant complètement dans cette voie, posa par ses orateurs^ de grands principes d'ordre public, les mêmes qui dès longtemps étaient reconnus et proclamés en Bourgogne , savoir :

Que la taille devait perdre ce nom et Rappeler désormais don gratuit (6).

Que ce don ne pouvait émaner que du libre consentement des Etats <7).

Elle ajouta que leurs assemblées devraient se tenir tous les deux ans (8).

(1) Ibid. p. 157.

(2) Vostuorumagendorum faeere participa. {Ibid» p. 46.)

(3) Ut libtrè et iiUr^indè diceremu$ quœ nos gravarent. {!b,, p. i4S.)

(4) Ibid, p. 39.

(^) Pacenif politiam atquê juttUiam nuUum tantœ felicitatis mm

euepartidpem, {Ibid, p. 56.)

(6) Journal de Mauelin, p. 429.

(7) Ibid, p. 311, 481.

(8) Refuéte des Etatt au rai, 451.

sous CHARLES VIO. 203

Qu'il était dans les devoirs du roi de se restreindre aux revenus de son domaine, sans demander à ses sujets aucun subside, sinon pour la guerre ou en cas d'absolue nécessité (1).

Que les pensions, qui avaient entraîné tant de lourds subsides, étaient accablantes pour le peuple, qu'il fallait complètement les réduire ou même les supprimer en entier.

Dans ses cahiers adressés au roi, l'assemblée s'appesantit sur la misère de la nation. Jamais acte public n'en fit une peinture plus effrayante ; elle ne peut plus, disent les Etats, s'appeler une nation franche, la condition étant pire que celle des serfs, c Car un serf est nourri ^ et ce peuple est € assommé de charges insupportables.,.., tellement que les c uns s'en sont fuis et retraicts en Angleterre, Bretaigne et c ailleurs, les autres sont morts de faim à grant et innuméc rable nombre; et autres par désespoir ont tué femmes, € enfans et eulx mesmeSy voyant qu'ilz n'avoient de quoy € vivre. Et plusieurs, hommes, femmes et enfans, par faute « de bestes, sont contraincts à labourer à la charrue au col; € et les autres labouroient de nuyt, par crainte qu'ilz ne fusc sentprins et appréhendez pour les tailles (2). >

A ces plaintes vraiment intrépides d'une assemblée composée non-seulement des membres du tiers Etat, mais des seigneurs et des gens d'Eglise, se mêlait la censure la plus amère du gouvernement de Louis XI (3). Les orateurs attaquèrent sans ménagement ses exactions, la perversité de ses ofHciers, la dilapidation de domaine royal, les pensions sans nombre données sans choix à ses créatures, la corruption et la vénalité de la justice. La même énei^e se déploya contre le luxe et la magnificence ruineuse des no-

(1) Ibid, p. 679.

(2) Ibid, p. 674.

(3) Hujus régis diris temporibus. {Journal de Mauelm, p. 356, toj. auBsi, p. 81, 91, 355, 357, 416.)

bles, les dissolutions de certains couvents, les atteintes portées à la considération de Fépiscopat par des choix déshonorants. En exprimant hautement leur respect profond pour l'autorité royale, les Etats ne craignent pas de rappeler au jeune roi les devoirs rigoureux des souverains, les cris du pauvre qui montent vers le ciel, et le jugement sévère réservé à ceux qui régnent sur les peuples (1).

Telle fut l'attitude de rassemblée de Tours dans la première moitié de sa longue session. Si, dans la seconde, elle dévia de cette voie courageuse, vraiment digne d'une assemblée française, les Bourguignons, comme les Normands, y demeurèrent fidèles. Un grand changement s'était produit dans son sein et dans les conseils du roi. Le conseil s'était alarmé des propos acerbes prêtés à certains députés et qui transpiraient au dehors ; on craignit, ou l'on feignit de craindre que les Etats n'aspirassent à devenir les maîtres du royaume. On s'ingénia dès lors à les lasser et à les congédier. L'habileté du chancelier, instrument du conseil des princes, les séductions, les promesses, la fdtigue des longs travaux, les divisions des diverses nations entre elles, le désir d'en finir, ces causes diverses facilitèrent et hâtèrent la dissolution. Le chancelier, changeant d'esprit et de langage (2), fit brusquement enlever les tentures et les tapisseries de la salle des délibérations. C'est ainsi que, malgré les protestations indignées des gens de Boui^ogne et de Normandie (3), l'assemblée se sépara^ n'ayant répondu qu'à demi aux grandes espérances qu'elle avait fait concevoir.

Mais si ce premier essai de régime représentatif échoua,

(1) Ibid. p. 183.

(2) Oratio caneellarii a prius conclusis deviavii prcBsertim quod /t-

bertatem populi lœderet quamdam servitiUem inducere, et principi

tyrannidit causam prœbere censebalur,,, (Ibid, p. 404.)

(3 ) Prœceps et indigna spoliatio libère enim pro republica mtdta

dixeramiu, sed quœ cansciis et œgris anvnis grata non fuere. {Journal de Moiselin, p. 308. Voy. aussi p. 452.)

sous CHARLES vni. 205

les Etats généraux n'ayant pas été convoqués dans les deux années qui suivirent, les principes qui avaient tenté de se faire jour dans cette grande assemblée, n'en avaient pas moins retenti aux oreilles de la cour de Charles VIII et de tous les députés de France. On les retrouve dans les historiens de répoque, et déjà dans les sages et tardifs conseils de Louis XI à son fils, comme dans les projets de réforme qu'allait à vingt-huit ans accomplir le jeune monarque, lorsqu'il fut enlevé par la mort.

Nous devons insister sur ces faits.

Nul historien de cette époque n'a été plus frappé de ces hautes questions que Comines, et ses mémoires en témoignent. Il aime les pays d'Etats, il admire l'Angleterre et ses libertés (1). On voit qu'il se complail dans l'examen de ces problèmes nouveaux (2). Homme de la Bourgogne et de la France qu'il a habitées et successivement servies, il montre d'un côté les grandes et horribles tailles (3) dont Louis XI a accablé ses sujets au désespoir, et l'heureuse prospérité où le libre gouvernement de Philippe le Bon a conduit les deux Bourgognes (4).

Comines parle longuement des Etats et des effets salutaires de cette grande institution. Il n'a que du mépris pour les gens qui osent dire qu'il y a crime de lèse-majesté à les réunir, parce que c'est diminuer Tautorité du roi. A ses yeux, ces propos ne sont que des flatteries à l'adresse des puissants, dont ces grandes assises de la nation mettraient au jour les méfaits (5).

Malgré sa déférence et son admiration pour Louis XI, il avoue que son bon maistre, comme il l'appelle, ne mettait rien au trésor, s'emparait de tout et dépensait tout, prenant

(1 et 2) Liv. V, chap. XVm.

(3) Yoj. le chap. XVIII du Ut. V, chapitre des plus remarquables sur ce siget.

(4 et 5) Mémoires, Ht. I, ch. 11.

le bien des pauvres pour le donner à qui n'en avait pas besoin (1), et, par ses exactions sans bornes, levant sur la nation 4,700,000 fr. tandis que son père Charles VU n'en percevoit que 800,000. c Au contraire, ajoute le serviteur du roi, ce lui seroit grands los, non pas de dire : € je prends ce que je veux et en ay privilège, mais j'ay des € sujets si bons et si loyaux qu'ils ne me refusent chose que CL je leur demande, et suys plus craint, obéy et servi de mes c subjects que nul autre prince qui vive sur la terre (2). >

Voilà certes de grandes et nobles pensées. A la fin de sa vie, rassasié de despotisme, Louis XI lui-même, dont un contemporain a pu dire qu'à force d'injustices, de maux et de violences, il avoit mis son peuple si bas qu'au jour de son trépas il estoit presque au désespoir (3), ce roi, tel qu'il était, fmit par comprendre qu'il aurait mieux valu pour lui régner sur un peuple libre que sur des esclaves. C'est l'un de ses derniers conseils à son fils :

« Quand les rois n'ont pas égard à la loi, ils ôtent au c peuple ce qu'ils doivent lui laisser, et ne lui donnent pas c ce qu'il doit avoir ; ce faisant, ils rendent leur peuple € serf, et perdent le nom de Roi ; car nul ne doit être ap- € pelé Roi hors celui qui règne sur des francs. Les francs € aiment naturellement leur seigneur ; les serfs naturelle- € ment le haïssent (4). y

Charles VIII, vers la fin de son règne, se souvint de ces grandes et tardives leçons, surtout de celles qu'à l'âge de treize ans il avait entendues dans l'assemblée des Etats de Tours. Sa résolution arrêtée fut d'en réaliser presque en entier le programme.

(i) Gomines semble copier ici les discours des orateurs de Tours : Omnia tine discretione, sine cansilio dahat^ omnia non diêsmilUer aufere* bat. {JounuU de MasseUnt p. 356.)

(2) Jfem., Hv. V, chap. XVIIL

(3) f Lui recommande son pauTre peuple, dit Jean de Troyes, qu*U ayait mis en grande pauvreté et désolation. (Chraniq.y p. 347.)

(4) Roiier des guerrti.

sous CHARLES vm. 207

c n avoit mis dans son imagination, dit Comines (1), de c vivre selon les commandements de Dieu et de TEglise, et « mettre la justice en bon ordre et aussi de ranger ses finan- € ces, de sorte qu'il ne levât sur son peuple que douze cent c mille fr., et par forme de taille, outre son domaine: qui c estoit la somme que les trois Estats luy avoient accordée f en la ville de Tours, lorsqu'il fut roy, et voulut ladite c somme par octroy, pour la deffense du royaume, et, € quant à luy il vouloit vivre de son domaine, comme anc ciennement faisoient les roys; ce qu'il pouvoit bien « faire; car le domaine est bien grand, s'il estoit bien conc duit, y compris les gabelles et certaines aides, et passe

c un million de francs Il mettoit grande peine à réfor-

« mer les abus de l'ordre de St-Benoist et d'autres reli-

€ gions. Il approchoit de luy les bonnes gens de religion

c II fil de grandes aumosnes aux mendians peu avant sa c mort, comme me conta son confesseur. Il avoit mis sus c une audience publique où il écoutoit tout le monde y

Après cette digression sur l'esprit nouveau et démocratique qui, d'une assemblée en partie bourguignnone, monta jusqu'aux conseils des rois, je reprends l'histoire des Etats généraux du comté de Bourgogne sous le règne de Charles VIII.

Session du 24 mai i486. — Salins (2).

La Franche-Comté avait trop souffert ; trop de ruines sur ce sol anéanti par la conquête parlaient encore aux yeux,

(1) Mémoires, Hv. VIII, ch. XVIII.

(2) Sans une délibération municipale de Dole du 12 mai 1480, noua ignorerions cette importante session. On j lit que des lettres du i2 mat 1486, adressées aux habitants de Dole, annoncent que le roi, par délibération des seigneurs de son sang et de son conseil^ veut recevoir le serment de FEAirr^ tant de ses sujets, nobles, gens d'Eglise, que des kabitasits des villes, et qu'ils sont convoqués à Salins pour le il mai.

pour que Fancien esprit bourguignon s'y éteignit, surtout parmi le peuple qui avait tant aimé ses anciens ducs. Il n'est pas dans la nature de notre nation d'oublier si vite. On a vu en 1478, par la confédération du Duché et du Comté, quelles sympathies unissaient les deux pays, et combien y était vive la foi de Bourgogne. A Dijon, en 1480, trois ans après l'occupation française, il avait fallu un ordre royal pour expulser sans merci de la ville les gens non sûrs ni féables au Roi, tant dans le bas peuple vivaient encore les regrets du passé t En 1486, les mêmes sentiments se manifestaient par les intelligences secrètes longtemps entretenues avec Maximilien. c Ënûn, fut découvert, dit Guillaume de Jaligny (alors secrétaire de Pierre de Beaujeu dont la femme gouvernoit la France) , que le seigneur d'Alençon, € le duc de Bretagne, avoient délibéré de faire quelque « brouillerie dans le royaume, et qu'ils avoient quelque inc telligence avec le duc d'Autriche (1) et le duc de Lorc raine ; ce qui fut découvert par plusieurs messagers qui « portoient les lettres des uns et des autres, lesquelles esc toient escrites en chiffre. On fit si bonne diligence pour c cognoistre ces chiffres, qu'on découvroit facilement les c lettres. >

Sous la date de 1486, Jules Chiflet dans son Histoire manuscrite de la Toison d'Or, raconte des faits aussi curieux que significatifs. Il dit tenir d'un dijonnais de grand sens, dont le père fort âgé avait tiré ce récit d'un vieux journal de la ville de Dijon, ce que ceux de cette ville conservèrent, pour un temps, après la mort du duc Charles, un extrême regret du changement de maistre, qu'il leur fallut faire par force ; et que, ne pouvant perdre la mémoire de leurs princes naturels, ils avoient en très-grande vénération le quartier de leur maison royale, attachée, si je m'en souviens bien, ajoute Jules Chiflet, à la sainte chapelle, mesme

(1) Maximilien.

sous CHARLES VIII. S09

qu'ils Talloient visiter souvent, et en pleurant leurs desplaîdrs de ne posséder plus que des chambres dorées, parce qu'en effet ce quartier était richement étoffé, jusque là que, cette louable passion désagréant à Louis XI, qui en appréhendoit la suite, il le fit brusler nuitamment à prétexte de cas fortuit. »

€ Dans la même année 1486, le chapitre de la sainte diapelle demandoit qu'on y célébrât celui de la Toison d'Or.

c En 4488, le maire de Dijon étoit accusé d'avoir caché chez lui un héraut de l'empereur ; en février 1489 des bourgeois de la ville d'estre allés en Flandres devers le duc.

€ Le 19 août de la mesme année, l'évêque de Langres se plaignoit de ce que les habitants usoient d'aulcunes folles paroles, disant contre vécité, que par le traité (de Francfort) le duché de Bourgongne demeuroit à Mons' d'Autriche. Ce qui menaçoit la ville d'une grosse garnison de gendarmes.

c En 1490, une sentence de bannissement est prononcée contre un^ qui avoit dit de vilaines paroles contre le Roi (de France).

c Enfin, toujours d'après le vieux journal, en 1492, le contrôleur des ouvrages du chasteau de Dijon est arresté pour estre allé sur les murailles, et avoir voulu faire crier aux habitants : Vive le roi des Romains, y

Nombre de seigneurs franc-comtois n'avaient pas voulu, depuis l'occupation française, revoir le sol de la patrie. Le chancelier Carondelet et ses fils, Antoine Rolin, seigneur d'Aimerie, fils du célèbre chancelier de ce nom, Guyot Arménier, seigneur de Montigny, dont la famille avait fourni deux présidents aux parlements de Bourgogne, Claude de Toulongeon, seigneur de la Bastie, un autre seigneur de Toulongeon, seigneur de Traves, neveu du précédent, Louis de Yaudrey, plutôt que de se soumettre à la France, subissaient la confiscation et l'exil.

Tous ces faits expliquent la tenue des Etats convoqués et

SiO ÉTATS GÉNÉRAUX

réunis à Salins le 34 mai i486 (i), par Tévéque de Langres, qui présida rassemblée, et par Philippe Pot, seigneur de la Roche, le même qui avait rempli, deux années auparavant, un rôle si important dans les Etats de Tours.

. Le but de cette convocation était de demander aux seigneurs, aux prélats et aux bonnes villes du pays un serment defeauté.

Cette réquisition surprenante, après six ans écoulés depuis la conquête et un serment déjà prêté par les Etats, a été ignorée des historiens, et nous est révélée par les archives de Dole ; elle ne peut s'expliquer que par les défiances inquiètes de la France, qui cependant avait fait tant d'efforts pour s'attacher la Bourgogne ; elle redoutait, non sans raison, les excitations et les secrètes intelligences de Maximilien, les ruses habiles du prince d'Orange, les actives correspondances des exilés, et surtout le vieil esprit bourguignon, toujours vivant dans le peuple obstiné dans ses espérances et dans ses regrets.

Session des Etals du Duché à Dijon^ en février i490y et de ceux du Comté à Salins^ en m4xrs de la même année (3).

Les Etats des deux provinces s'assemblèrent, presque en même temps et dans le même but, au commencement de l'année 4490.

Les premiers, ceux du Duché, réunis à Dyon, votèrent une

(1) n y eat une autre asMinblée des Etats, probablement à Salins en i486. En effet, je trouve dans les délibérations municipales de Dote, sous la date de 1486, la mention d'un billet de Hugues de Ghalon, partant que, pour mettre ordre à la monnaie , il y a Ueu d'envoyer de Dde deux hommes de bien, powr en délibérer avec ceux du Comté,

(2) DHib, du Chap, métropolitain, mars 1490. ~ Béchet, Reeh. tur •Saitfu, tome II, p. 1^, 196. — Quoique M. Béchet indique la date du 30 mars, l'assemblée dut être des premiers jours de ce mois, les dépotés du Chapitre, après y avoir assisté, étant de retour le 5 mars.

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somme de 42,000 francs pour aider le roi à défendre son royaume, en réservant pour la jeune reine de France (c'est le nom qu'en Bourgogne, comme à la cour, on donnait à Marguerite, fille de Maximilien) un prélèvement de 6,000 fr., destiné à acheter vaisselle, baignes et tapisseries (1).

Les Etats du Comté accordèrent gracieusement au roi et à la reine de France une somme de 15,000 francs.

Dans ce présent de mariage, offert presque en même temps à la fiancée de Charles YIII par les deux Bourgognes, il est difficile de ne pas apercevoir une pensée politique. Evidemment les commissaires du roi de France avaient voulu que cette offrande s'adressât à Marguerite, avec la mention de son titre de reine de France.

Leur but était la reconnaissance publique du mariage de la fille de Maximilien, dont l'alliance allait sceller l'union des deux provinces avec la France ; c'était la réponse indirecte du pays aux résistances, aux protestations persistantes et armées de son père contre le traité forcé d'Arras, contre l'annexion qui en avait été la suite, et qui, à ses yeux, était une odieuse spoliation de la maison de Bourgogne.

Session du 25 juillet U9i. — Dole (2).

Cette session, la dernière du règne de Charles YIII en Franche-Comté, est la première qui se tint à Dole depuis sa ruine. Les Dolois, réduits par leur grand désastre à une centaine de pères de famille (3), avaient travaillé avec une énergie sans bornes à relever cette ancienne capitale du pays. Leurs descendants aimaient à rappeler ces grands souvenirs : « Après avoir soubstenu, disaient-ils, plusieurs

(1) M. GmAULT, ancien maire d*Auxonne, Mm, adrtssé à l'Aca' demie de Besançon.

(2) Yoy. infra les délibérations citées.

(3) Voir les registres municip. de la ville do Dole.

c assauts contre Charles d'Amboise, la ville trahie par les € Allemands, qui venoient à son secours, saccagée, bruslée, « labourée, semée de sel et empalée^ s^est 'peu après restaurée € par la propre valeur de ses bourgeois (1). * Secondés par la protection toute-puissante des deux Rochefort, chancelier de France et président des parlements de Bourgogne, ils avaient trouvé dans le roi le plus bienveillant appui, comme s'il eût voulu leur faire oublier les cruelles vengeances de son père. Loin de désespérer de l'avenir, ils avaient réparé leurs murs, relevé leur église dont les voûtes ébranlées se soutenaient à peine, reconstruit en rues mal alignées des maisons d'abord couvertes en paille. Les salles même destinées au parlement, ou, comme on disait, les auditoires, avançaient chaque jour (2). On savait que le roi, averti de leur progrès, n'attendait que la fin des travaux. Tout fut prêt pour la réouverture de la cour souveraine au mois de mars 4490. Le 12 avril parut le mandement royal déclarant le parlement de Dole rétabli. La lettre de Charles VIII, que les historiens ont vainement recherchée, existe en original, scellée du sceau du roi, dans les archives de Dole. C'est l'un des titres les plus précieux de cette ville. Il était ainsi conçu :

% Charles, par la grâce de Dieu, roi de France, à tous ceux € qui les présentes verront, salut.

c Comme feu noslre seigneur et père (que Dieu absoille), € pour le bien de la chose publique, pieçà en nostre pays et c comté de Bourgoingne, et afin de conduire iceluy pays en c bonne justice et police, eut voulu et ordonné la cour de Parc lement dudit Comté seoir et tenir en la ville de Salins, jusques € à ce qu'on la put tenir en la ville de Dole estant lors en c grande ruine et désolation, à cause de ce qu'elle avoit esté

(1) Ces faits curieux, qu'ont ignorés les historiens même de cette ville, sont consignés dans ses archives, l9 1523.

(2) Archiv. nwnicip. de Dole.

sous GHARiiBs vni. 213

arse, et qn'icelle ville en laqudle^ auparavani ei d'anciein-' neté, la dite cour de Parlement avoit acamstumé seoir et tenir ^ fut aucunement réédiffiée pour y remettre ycelle cour de Parlement; et il soit ainsy que depuis, les habitans de la ville de Dole^ sous confiance et espérance que la dite cour de Parlement y seroit remise^ ayant basti et faict plusieurs esdifices en icelle ville, et de jour en jour y continuent, tellement qu'à présent on y pourra bien et convenablement tenir la dite cour ; pour quoy et afin que de mieulx en mieulx et plus tost la dite ville se puisse réédiffier et peupler, qui sera le bien de nous et de nostre conté de Bourgoingne, soit expédient de donner en ce provision ; savoir faisons, nous, ce considéré, mesmement que d'ancienneté la dite cour de Parlement at accoustumé seoir en la dite ville de Dole, comme au lieu plus convenable pour le dit Conté, désirant le bien et entretenement de nostre dit Conté et de justice, voulant aussy favoriser la dite ville de Dole, en manière qu'elle soit plus tost réédiffiée et se puisse résoudre ; pour ces causes, et sur ce heu advis et délibération avec les sieurs et princes de nostre sang et gens de Nostre conseil, en en suivant l'intention de nostre dit sieur et père, avons voulu et ordonné, et par ces présentes, de nostre certaine science, pleine puissance et auctorité royale, voulons et ordonnons que la dite cour de Parlement du dit Conté soit et sera remise en icelle ville de Dole, et laquelle cour dès à présent y remettons et establissons, pour doresnavant et à tousjours y seoir et y estre tenue, et non ailleurs, et sans que cy-après elle puisse ny doive estre tenue aultre part, et laquelle chose défendons expressément par ces présentes^ par lesquelles mandons et expressément enjoignons, à nos amez et féaulx conseillers, les gens tenans et qui tiendront la cour de Parlement au dit Conté, aux baillys d'Amont, d'Aval et de Dole, et à tous nos aultres justiciers, à leurs lieutenants et à chascun d'eux, que ces présents vouloir, ordonnance et establissement ils gardent, obéissent et entretiennent, etc. »

Ce fut l'un des derniers actes dû à l'intervention du chancelier. Le 12 août 1492, Dole perdit ce généreux bienfaiteur ; elle le pleura comme le plus grand de ses citoyens.

et le conseil de la ville, répondant au vœu général, fit célébrer pour le repos de son âme de publiques et solennelles prières (4).

Les événements dont nous venons de rendre compte expliquent comment Dole put, le 25 juillet 4494, recevoir dans ses murs les Etats du Comté, convoqués par Jean d'Àmboise et Baudicourt, lieutenants généraux du roi. Il s'agissait d'une réclamation des Suisses allemands, qui, après la mort de Charles le Téméraire, avaient défendu la ville d'Auxonne. Comme leur solde arriérée était encore due en partie, ils prétendaient, à titre de gage, mettre la main sur celte ville ou sur toute autre du Comté. Celte dangereuse contestation, pour laquelle une députation bourguignone avait été envoyée à Berne, durait depuis plusieurs années, et la situation devenait menaçante.

Pour éviter de plus grands maux, les Etats consentirent, sur la demande des lieutenants du roi, à voler la somme de 2000 écus d'or (2). C'est le reliquat de dette que réclamaient ces terribles auxiliaires, défenseurs d'abord, puis ennemis armés de la maison de Bourgogne.

(1) Mib. municip. de Dole, 20 août 1492.

(2) Dans une lettre datée de Moulins en Bourbonnais le 19 février 1491, Charles VIII mentionne cette réclamation en vertu de laquelle aulcungs particuliers des lighes d'Allemaffne vouloient prétendre droit sur la ville d^Auxonne et aultres lieux de son comté de Bourgogne. ïi déclare que les habitants ne sont nullement tenus de cette dette. Cependant pour ne pas perdre Tamitié des dites lighes, il consent à payer 4,000 écus d*or. (Chambre des Comptes de Dijon, Inventaire, tome XXII, p. 899, folio 219 du compte de Giboteau,) — Voir aussi les Délibérations du Chap. métropolitain y 23 et 27 juillet 1491, citées plus haut. Ad perfi" ciendum summam seu restum quibusdam Alemanis, etc., dit le rapport fait au Chapitre.