CHAPITRE IV

Examen particulier de chacime des libertés publiques

du comté de Bourgogne.

En parlant de leur pays, les Franc-Comtois disaient : c La Franche-Comté porte au front le nom glorieux de sa € franchise (1). >

Ce nom, qui semblait résumer toutes les libertés du pays, date du temps de Philippe le Bon. Ce prince le lui avait donné pour montrer que cette partie de ses Etats ne dépendait pas plus de l'empire que de la France, malgré les inutiles provocations de l'empereur.

En 4435 , le héraut de Philippe le Bon, qui accompagnait le roi d'armes (Toison éCor)^ lorsque, au péril de leur vie, ils notifièrent le traité d'Arras aux Anglais, s'appelait Franche-Comté.

Ce fait est attesté par Monstrelet (2), dont les chroniques retracent avec tant de soin l'histoire de Philippe le Bon ; et de vieux manuscrits d'Olivier de la Marche, cités par Gollut (3), affirment que c'était bien là, dès cette époque, le nom de notre pays, ce héraut d'armes étant celui qui, à la table du duc, lui présentait dans une coupe les meilleurs vins de la Franche-Comté (4).

Nos monuments contemporains confirment pleinement le récit du maître d'hôtel du duc Philippe. Dans le testa-

(1) Retèi de 1625, Detroye, II, 391.

(2, 3, 4) Chroniq, de Monstrelet, IW. II, ch. cxci; — Olivieb de la Marche, manuscrit cité par Gollut, anc. édit., p. 817.

ment d'un des comtes de la Roche, en 1456, cette province est appelée la Franche-Comté de Bourgongne (4).

L'origine de ce nom s'est perdue avec le temps, et nos Etats l'attribuaient à la grande franchise de leur pays (2). Aussi, dans leurs recès, eussent-ils voulu éterniser ce nom, symbole de leurs libertés, le plus beau^ avec celui de FrancCj dit leur vieil historien, que région aucune ait portée et ils suppliaient l'Espagne, qu'il demeurât inviolablement attaché à leur pays (3). L'Espagne a répondu à leur vœu : ce nom subsiste toujours, et le temps qui change tout ne l'a pas changé. ,

serment mutuel du prince et des sujets.

l'anneau d'or.

L'usage du serment mutuel, dans les deux Bourgognes, est bien antérieur au régne de Philippe le Bon ; et, je l'ai déjà remarqué plus haut, il date du temps de Philippe le Hardi, son aïeul, petit-fils du roi Jean.

En Aragon, lorsque le roi, devant les Etats assemblés, prêtait serment entre les mains de justice, celui-ci disait tout haut, s'étant assis et couvert : a: Nous, qui valons autant que toi, nous t'acceptons pour roi , à condition du maintien de tous nos droits, lois et prérogatives, sinon, non (4). >

(1) Te$tament de François de la Palud, 1456, dans le Recueil de Pé- RARD, p. 599.

(2) « Entre les privilèges de la province est celay qu^elle ne peut et ne doibt estre imposée que par elle mesme et pour elle ; et pour cela elle a mérité le tiltre de Franche-Comté. » Lettre des xviii députés des Etats à la reine, 1671. {Papiers des Etats, t. 40.)

(3) « Supplient les Estats leur garder inviolablement le nom de Franche-Comté. > (Recès Aq 1606, Dktroye, I, 405.)

(4) Mémoires du duc do Saint-Simon.

Nos pères avaient un langage moins allier. Mais, dans leurs usages, le serment de respecter les libertés du pays devait invariablement être prêté par le prince à son avènement, et les Etats étaient attentifs à le requérir, non comme une grâce, mais comme un droit. Ce serment était la condition du leur. Les nouveaux souverains en prêtaient même deux, Tun aux villes afTranchies de leur domaine (1), lorsqu'ils y faisaient leur première entrée, l'autre à la nation tout entière représentée par les Etats (2).

Philippe le Hardi est l'auteur d'un usage très-curieux, qui s'est maintenu sous tous nos ducs de la maison de France. A la première entrée à Dijon, les ducs, en signe de leur alliance avec le duché de Bourgogne, recevaient au doigt l'anneau d'or dans l'église de Saint-Bénigne, et voici de quelle manière un document du temps de Philippe le Bon décrit cette cérémonie :

Lorsque le prince approchait de la ville, le mayeur et les échevins, à cheval et à grande pompe, allaient au-devant de lui, et, avant qu'il franchît l'enceinte des murs, lui demandaient la promesse que, lorsqu'il serait arrivé à Saint- Bénigne, il confirmerait par serment leurs privilèges, ainsy comme meisieurs ses prédécesseurs ont accoustumé faire en pareil cas.

Cette promesse reçue, le prince continuait sa marche, et, en approchant, trouvait sur le chemin les processions avec le clergé revêtu de chapes et porteur des saintes reliques. Il franchissait, toujours à cheval, la porte de la ville, pré-

(1) On en trouve la formule dans le recès des Etats de 1507, formule très>ancienne. Le serment, dit le recèa de cette année, que les comtes de BowgogMj prédécesseurs de nos dits souverains, ont accoustumé prester à leurs vassaux, féaux et subjects.

(2) On lit dans une charte des archives d*Ornans, du 21 juin 1422, que, lorsque le comte de Bourgogne vient nouveau sire au pays y il est tenu de jurer et promettre de tenir les privilèges de cette ville. — (Voy. aussi BÉCHET, ficcft. sur Salins, II. 79.)

cédé du bailli de Dijon, jusqu'à celle du couvent de Saint- Bénigne, où il descendait. A Feutrée, l'abbé, en grand costume de chœur, le recevait à la têle de ses religieux et le conduisait à l'autel, où le Saint-Sacrement était placé, le prince s'agenouillait ; au côté droit étaient le mayeur et les échevins à genoux, qui, pour première parole, le suppliaient de confirmer au pays les privilèges, libertés et franchises octroyés par les ducs.

Le document contemporain ajoute :

c Lors mesdits seigneurs les ducs ont aecoustumé de répondre qu'ils œnferment et confermeront par leurs lettres patentes les dits privilégesj libertés et franchisesj si en tant œmme Von en aura deuement usé, et ainsy le jurent, présent le corps de Nostre Seigneur et les sainctes reliques, en ordonnant à leurs secrétaires de faire les lettres patentes.

c Après, le chancelier de mesdits seigneurs les ducs, ou celluy à qui il leur plaist ordonner en son absence, dit aux mayeur et eschevins, et à tous ceulx qui sont là présents et mandés de toutes les bonnes villes du duché, les paroles qui s'ensuivent : Levez les mains aux saincls ; et ils les lèvent, et, après, leur dit : Vous promettez et jurez pour vous et les autres des bonnes villes qui vous ont cy envoyez^ estre botis et loyaulx subjiez, obéissans à m4)nseigneur le duc cy présent^ et lui garder ses droits.

€ Et tous, la main levée, ils répondent à haulte voix : Nous le promettons et jurons ainsy.

c Après, le dit abbé de Saint-Bénigne, qui tient en sa main l'ancl, que feu de bonne mémoire monseigneur le duc Philippe, ayeul de mon dit seigneur achepta, dit les paroles suivantes : Mon très redoublé seigneur ^ monseigneur le duc Philippe wslre ayeuly cui Dieu perdoint, ordonna cest anel pour le bailler par celuy qui seroit abbé de céanSy au temps qu'il y viendroit nouvel duc pour prendre possession de son duchiéy et le luy mettre au doit, en signe de ce qu'il

prend et épouse nouvelletnent sa seigneurie, et pour ce en suyvant sa bonne et notable ordonnance : en iceluy signSy je vous le mets au doit en bonhetir et en bonne estraine^ que Dieu vous donne^ et monseigneur Saint-Bénigne, de vostre pays de Bourgongne, qu'il vous doint si bien gouverner à vostre bonheur et au bien de vostre peuple, que vous en acquériez la joye du paradis. >

Cette prise de possession, avec ses curieuses formules, s'est pratiquée à Dijon, sous les quatre ducs de la maison de France et jusqu'à l'occupation du duché par Louis XI. En 4474, à son entrée magnifique dans cette capitale, le duc Charles le Téméraire reçut, comme ses prédécesseurs, cet anneau d'alliance à l'autel de Saint-Bénigne (1).