LES ÉTATS

La maxime qui dominait dans l'esprit des trois ordres, c'est que, en pays franc, V Estât ne peut estre assujeti, si ce n'est par résolution prinse en l'assemblée d' iceluy (2).

C'était la base des libertés dont cette représentation du pays a été la première origine et la dernière sauvegarde.

Cette origine date du xiv^ siècle ; en effet, non-seulement nos Etats existaient du temps de Philippe le Bon, mais, comme on le verra plus loin, leur création est due à Philippe le Hardi, son grand-père, par qui y fut appelé le tiers-état.

Nos pères les croyaient bien plus anciens, et l'opinion

(1) Voyez-en le récit dans les preuves du tom. IV de D. Plancher. {Histoire de Bourgogne.)

Cette cérémonie de Tanneau d'or a été supprimée , mais la prestation du serment mutuel du prince et de la nation n'a point été interrompue, comme l'attestent tous nos monuments.

(2) Recès des Etats de 1614.

if) LIBERTÉS PUBLIQUES

publique des xvi<^ et xvii<^ siècles les faisait, sans hésitation, remonter au temps des Romains, ou au moins à 1,900 ans (1). Ils semblaient nés avec la nation elle-même : antiquité qui les lui rendait à la fois plus chers et plus respectables. Cette grande institution lui a rendu d'importants services. Le pays lui doit en effet une partie des ordonnances qui Tout régi, la rédaction de ses coutumes, la première pensée des traités de neutralité avec la France, de la ligue héréditaire avec la Suisse, le maintien de l'impôt volontaire, et l'inQexible vigilance dont les Etats ont toujours fait preuve à la garde des libertés publiques qui sont, en grande partie, leur ouvrage.

Etats et libertés du pays semblaient à nos pères une même chose. Cette vérité les frappa davantage encore, quand, en 4674, ils perdirent leur représentation nationale, pour passer sous la domination d'un roi, dont Saint- Simon a dit que le nom seul de privilège lui était insupportable.

A la différence des Etats de France, qui abandonnèrent avec tant de légèreté , sous Charles VII, le libre vote de l'impôt (2), ceux de Bourgogne le maintinrent toujours avec la dernière rigueur : ils étaient entrés bien avant dans les mœurs de notre pays, où leurs assemblées ont été aussi fréquentes qu'en France elles ont été rares.

Cependant, il faut le dire, aux yeux de la nation, la convocation des Etats présentait deux aspects inverses : d'un côté la perspective de subsides trop souvent ruineux pour un peuple épuisé, d'autre part l'appui d'un intermédiaire nécessaire et puissant pour la défense de ses intérêts.

Ce double aspect se traduit, selon les temps, par des faits opposés.

(1) GoLLUT fait remonter aux Romains Tinstitution de nos Etats. {Mémoires, anc. ëdit., p. 140) ; en 1673, les députés des villes leur donnaient une antiquité de douze siècles. {Recès, Detroyb, IV, p. 372.)

(S) PiGOT, Etats généraux, 1, 338.

DE LA FRANCHE-COMTÉ. "il

Tantôt le pays demande la convocation des Etats comme un indispensable remède à ses maux (i).

Tantôt il la redoute et l'éloigné avec effroi comme une menace suspendue sur sa tête (2). Les récompenses pécuniaires décernées par les Etats, et destinées à reconnaître les services rendus à la chose publique, dégénérèrent trop souvent en calculs intéressés, en répartition de faveurs (3), et toujours en surcharge pour la nation (4). Le cardinal de Granvelle aurait voulu qu'on les supprimât entièrement (5), comme créées sans le consentement du roi, contre Dieu pour l'oppression qu'en souffre le peuple (6).

J'écris sur mon pays avec une pleine indépendance. Comme dans l'histoire de toutes les institutions humaines, je trouve dans celle des Etats de Franche-Comté un mélange de bons et de mauvais jours, l'envie et la cupidité

(1) « n importe au service de S. M. de commander promptement la conTOcation des Etats généraux, afin qu'elle connaisse, par la déclaration publique de tout le pays, Tétat misérable où il est réduit. » (fiemontrances des villes au roi, 1673, Detrote, IV, p. 399.)

(2) « La convocation des Ëtats me semble désaisonnée pour la poureté du pays. » (Lettre de Bonvalot, janvier 1551 ; Papiers d'Etats du cardinal de Granvelle, III, 67.) A réitérées fois les Etats ont demandé de n'être convoqués qu'à leur requête et à des intervalles éloignés. — En 1662, les chambres de l'église et des villes demandent, au nom de la province accablée par des dettes de plus de trois millions, que les guerres lui ont fait contracter, ainsi qu'aux pai'ticuliers, que, comme les fréquentes assemblées des Etats entraînent de grands frais, il soit sursis à toute convocation jusqu'à Tacquittement de ces dettes écrasantes.

(3) « Au surjet, pour les récompenses, Texcès est si grand qu'il n*est pas comportable et s'en plaint l'universel du pays. » (Lettre du cardinal de Granvelle à Jean de Broissia, 4 mars 1583, Recueil cité, p. 91.) — « L'Assemblée des Etats, que ant Ton désire, ne se solliciteroit tant, si S. M. défendoitle surjet e«. les récompenses, qui se donnent par brigue et faveur plus que par mérites. « (Le même, 13 mars 1583, p. 98.)

(4, 5) Lettres du cardinal à Jean de Broissia, 15 dcc. 1582. {Mémoires de la Société d^Emulation du Jura, 1864, p. 43.) (6) lieltre du même au même, 14 décembi*e 1582, ibid. , p. 33,

28 LIBERTÉS PCBUQUES

mêlées aux plus nobles instincts, les ambitions privées aux prises avec rîntérét public. Toutefois, dans son ensemble, le spectacle de leurs assemblées a de la dignité et de la grandeur. Jamais leur courage n'a faibli dans les plus extrêmes périls. C'est à ces époques solennelles qu'on rencontre invariablement la résolution et la vigueur, rien qui ressemble à la bassesse ou à la senitude ; jamais d'abdication des véritables intérêts du pays ; jamais de traîtres dans leurs rangs. Ils sont l'âme d'une nation fière et généreuse; et, plus d'une fois, cette n(^lesse de cœur s'est élevée jusqu'à l'héroïsme.

OBLIGATION POUR LE SOUVERAIN DE CONVOQUER LES MEMBRES DES ÉTATS PAR LETTRES INDIVIDUELLES SIGNÉES DE SA MAIN.

Les Franc-Comtois avaient la prétention et la fierté de ne s'assembler en corps d'Etats que sur lettres signées de la main du souverain , individuellement adressées à chacun des membres des trois ordres.

Des hommes qui pensaient que le prince ne pouvait qu'avec leur concours faire des lois et ordonnances pour la Franche-Comté, auraient cru déroger, en s'assemblant, sur la lettre d'un premier ministre.

Ce privilège ne date pas du règne de Philippe le Bon. En ce temps et jusqu'à celui de Charles-Quint, les convocations pouvaient se faire par mandement du président des parlements, du gouverneur du pays ou du maréchal de Bourgogne (1).

Charles-Quint, qui a tant aimé la Franche-Comté, intro-

(1) Antoine de Toulongeon reçut même du duc Philippe le Bon, en 1427, permission d'assembler les Etats en tels lieux que bon lui sem* blerait.

duisit le premier l'usage des lettres individuelles signées de sa main : une fois établi, nos pères le défendirent avec autant de fermeté que de persévérance. En 1658 et 1661 (1), à défaut de lettres signées du roi, les Etats levèrent la séance et se séparèrent, comme s'il n'y avait eu s^ucune convocation. En 1666, malgré leurs réclamations réitérées, les ministres flamands ou espagnols cherchèrent, par un détour, à éluder ce privilège. La lettre de convocation était, à la vérité, signée de la reine d'Espagne ; mais elle portait ces mots : Nous wms ordonnons de vous assembler, si déjà vous ne Vavez fait à la semonce de nostre gouverneur y lieutenant général de nos pays de par deçà (2).

Cette formule inquiéta vivement les Etats, et ils en demandèrent la radiation. Ils montrèrent par le tableau des convocations passées, combien le privilège introduit par Charles-Quint avait été respecté sous chaque règne, rappelant même que, sur cet article, le tout-puissant empereur avait poussé si loin la déférence que, ne pouvant signer lui-même les lettres de convocation adressées à chacun des membres des Etats, il avait fait sur les lettres écrire cette mention par son secrétaire : Par ordonnance expresse de Sa Majesté, n^ ayant pu signer pour être travaillée de la goutte.

Ce privilège d'honneur fut l'un des derniers qui succomba, lorsque, vers la fin de la domination espagnole, les ministres flamands regardaient si peu à en enfreindre tant d'autres.

(1) Instructions données en 1658 par les Etats au prieur Bouverot et au baron de Thoraise, {Papiers des Etats, E, I ; voyez aussi 0, 36; et DSTROTS, III, 268 et suiy.)

(2) Rtcès de 1661, Dbtbotb, III, 2n.

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