LE PARLEMENT

Les Franc-Comtois considéraient l'institution du Parlement comme une des libertés du pays, et ils y attachaient un tel prix que, de ces libertés, il leur arriva quelquefois de rappeler la première (1).

Comme corps judiciaire, le Parlement est fort ancien : dès le temps de Philippe le Hardi, il avait cessé d'être ambulatoire (2), Composé d'un président et de plusieurs conseillers, il siégeait alternativement, dans le cours de l'année, à Dole, à Beaune et à Dijon (3). Dès son avènement, Philippe le Bon le considéra comme devant tenir un rang fort élevé dans l'organisation des deux Bourgognes, et appropria pour lui des salles de réunions dans le château de Dole bâti par l'empereur Frédéric Barberousse (4). Cependant, quoi qu'en ait dit notre vieil historien (5), ce n'est pas alors mais au commencement du xvi® siècle, que le Parlement reçut quelques-uns des attributs de la souveraineté. Mais dès le w^, nos ducs de la maison de France avaient voulu que ses membres fussent placés au premier rang parmi les dignitaires de la Bourgogne. Charles le Téméraire s'en déclara le chef et le premier magistrat (6) ; et c'est proba-

(1) Dans les Mém. de J. Chiflet, II, 594, et I, 433.

(2) J'en ai la preuve par des arrêts du Parlement de la fin du xiv« aiecle, tous rendus à Dole.

(3) « Les conseillers ne s'assembloient pas tous les jours, comme « ceux de nostre magistrature, et pendant cinq heures entières, mais « à certains temps, choisis et propres. « (Gollut, p. 146.) Le même personnel de magistrats servait pour les deux Bourgognes.

(4) Mém, de Gollut, anc. édit. p. 709.

(5) Mém. de Gollut, anc. édit., p. 145.

(6) Voyez infra, lettres patentes de Charles le Téméraire, 1474, à l'article de ce prince: voy. aussi Gollut, anc. édit., p. 143.

biement dès cette époque que le président a porté, avec le chaperon doublé d'hennine, le chapeau de comte et le diadème d'or (1).

En Franche-Comté, le Parlement n'usurpa point les droits politiques ; il en fut investi par la volonté expresse du souverain. On sait que, en 1517, l'archiduchesse Marguerite l'associa à l'administration du pays, qu'il devait partager avec le gouverneur. Mais ce qui est moins connu, c'est que cette haute attribution, antérieure de quelques années, est l'œuvre de Maximilien, le premier de nos princes de la maison d'Autriche.

Un tel mandat donne au Parlement de Franche-Comté un rang éminent et à part.

Sorti de la bourgeoisie (2), il se déclara de bonne heure

(1) Le costume du Parlement tout entier avait une remarquable splendeur : « Les membres de la cour, disait la cour elle-même, ont le « droit d^assister dans les audiences publiques, revêtus de robbe d*é- € carlate, ce qui se pratique en peu d'aultres parlements (si ce n*est € aux entrées solennelles et extraordinaires) ; le président a en tête le € mortier ou chapeau de comte avec le diadème d*or, et le manteau avec « le chapperon doublé d*hermine; les chevaliers avec le manteau de « mesme couleur et fourrure avec le grand chapperon et bourlet de « velours cramoisy, en tout conforme à ceux dont usent les chevaliers € de la Toison d'or. » (Instructions du Parlement, 1614. Courbouzon. Histoire nus du Parlement.) Le Pai*lement ajoutait : « Ceux qui ont « droit de juger et opiner ont leurs places assignées dans la chambre « du dit Parlement sur quatre bancs, au premier des quels sied le pré- « aident et les chevaliers d honneur, au second les maîtres aux requestes € avec les conseillers ecclésiastiques et le vice-président... Le gouver- • neur de la province sied au premier banc, au-dessous du président « et devant les chevaliers, au bas des quels se placent les seigneurs « principaux honorés du titre de bons personnages, et qui ont droit < d'entrer au Parlement avec Tépée, quand ils y sont appelés. »

(Ihid,)

(2) Augustin Thierry a dit de même que le Parlement de Paris, si poissant en France, se recruta pendant des siècles dans l'élite des classes roturières. Hist, du tiers^état^ p. 159.

et demeura le défenseur des intérêts populaires (1). Dans son apologie, le marquis d'Hyenne disait, non sans irritation, que le Parlement ménageait le peuple avec tendresse. Le cardinal de Granvelle, plus explicite encore, allait jusqu'à prétendre que sans le Parlement, les grands mangeraient les petits (2).

On s'en aperçut, quand, après la première conquête de Louis XIV, celte cour fut supprimée ou suspendue par TEspagne. Jules Chiflet raconte combien alors la noblesse faisait payer cher aux paysans leur ancienne indépendance et l'impuissance de leurs protecteurs.

Un corps de si haute importance ne pouvait manquer d'avoir des adversaires, c'étaient le gouverneur du comté et la noblesse de race : le premier, toujours pris parmi les plus grands seigneurs du pays, et qu'irritait un partage d'autorité avec des gens de robe ; la noblesse qui ne pardonnait pas aux bourgeois de l'avoir supplantée dans son ancienne puissance.

En effet, le Parlement, c'était la bourgeoisie élevée par la science, la justice et les lois, e La noblesse, dit Girardot c de Beauchemin, avait abandonné les lettres et laissé le € gouvernement de la justice et une partie de l'Etat aux c bourgeois lettrés (3). ï)

Dans ses lettres du 25 novembre 1576, Philippe II exprimait la volonté que le Parlement fût honoré comme sa propre personne (4).

Quand, dans leur haine contre ce corps de justice, les

(1) ff Le Parlement (de Paris) avait tout ce qu*il fallait pour attirer < les sjmpathies et la confiance du tiers-état... Cette puissance effective € et permanente... paraissait, pour la cause des faibles et des opprimés, € une protection plus solide que les prorogatives incertaines et tempo- « raires dos Etats généraux. > {Ibid., p. 109.)

(2) Tiémoires de J. Cuiflbt, I, p. 51.)

(3) Guerre de dix ans, p. 72.

(4) Dubois db Jancignt, Recueil de chartes, p. 87.

ministres Qamands, loin de rétablir le Parlement suspendu et de se rendre au vœu du pays, menaçaient d'ôter à cette cour récarlate de sa robe de palais et jusqu'à son nom, les XVIII de l'Etat disaient hautement : c Le Parlement, c'est c un privilège que nos peuples tiennent en si grande esc time que, s'ils perdoient le titre honorifique du Parle- « ment, ils croiroient avoir tout perdu. >

Puis, ajoutant à leurs supplications une sorte de menace, les députés déclaraient au gouvernement de Flandres ne voter le don gratuit qu'à la condition que le Parlement serait rendu au pays.

PRÉSENCE d'un MAGISTRAT FRANG-COMTOIS AU CONSEIL