ORGANISATION JUDICIAIRE

Choix des luagislrals, p. 26. — Vénalité <les charges, p. 26.

— Les trois ordres renouvelleut le vœu d'abolition, p. 26.

— L'élection des magistrats est demandée moins vivement par le tiers que par le clergé et la noblesse, p. 27.

Fonctions, devoirs, p. 28. — Mercuriales, p. 28. — Indépendance du juge, p. 28. — Abolition ou modération des épices, p. 28. — Les trois ordres ont la même attitude qu'en 1576, p. 28. — Supériorité du cahier du clergé qui demande tontes les réformes naguère réclamées par les autres ordres, p. 29.

L'orduiiiuiiice de loT'J iiavuiL pas été exécutée; les députés réunis pour la seconde fois à Blois trouvèrent encore debout cette vénalité des charges (juMls avaient si énergiquement attaquée.

Le clergé et la noblesse demandèrent que la vente des offices fût abolie, que toute infraction à cette défense fût suivie d'une amende considérable et que le coupable fût noté d'infamie (C. 152; N. 53). Le tiers état réclama la suppression de l'hérédité et l'abolition des survivances (T. 183, 184); mais il atténuait singulièrement la rigueur de ce principe en sollicitant pour les titulaires actuels le droit de résigner leurs charges pour une fois seulement en faveur de leur plus proche héritier (T. 78). Enfin, il faisait du droit de vendre les offices une récompense pour

MAGISTRATS 'i*

les familles des magistrats ([ui auraient péri de mort violente dans le fidèle exercice de leurs fonctions ^ (T. 81).

L'élection des magistrats était demandée par le tiers état (T. 77). La noblesse réclamait avec une ardeur particulière l'élection appliquée au choix des candidats, à la condition que dans les nominations royales les nobles fussent préférés à tous autres (N. ol, 53). Le clergé sollicitait simplement une stricte application de l'ordonnance de Blois, en y ajoutant toutefois la défense aux habitants des villes où étaient situées les juridictions, parlements ou présidiaux, d'y occuper plus du tiers des offices (C. 15:>, 153). '

Le clergé ne se bornait pas à revendi((iier sur une ([uestion l'exécution de l'ordonnance; c'est encore lui qui insista avec le plus de force pour l'observation complète des réformes ordonnées en 1579 : l'âge des nouveaux magistrats, l'enquête sur leur situation et leur vie, les incompatibilités provenant des alliances au degré prohibé attirèrent successivement son attention ^. Cette dernière question souleva seule les préoccupations des autres ordres ^ (T. 70; N. 52).

1. Faut-il rapprocher île ce vœu le privilèse oclroyé l'auuée suivante au parlement de Toulouse? Henri III déclara, pendant la peste qui ravageait la ville et la rendait déserte, qu'il conserverait aux héritiers les offices de tout membre de la cour qui aurait continué l'exercice de sa charge et aurait péri de la contagion. (La Roche-Flavin, liv. X, des Parlement, chap. 12.)

3. Le garde des sceaux de Montholoa n'avait pas craint de signaler le premier tous ces abus. « On croit, dit-il dans son discours d'ouverture, que plusieurs officiers pour tenir lieu et rang, et mal poussés, ont ambitionné les charges : autres par le profit et avarice les ont cherchées, sans considération de mœurs, d'âge et de suffisance, au grand dommage du public, service du Roi et préjudice du peuple. On peut tenir qu'ils sont

Le clergé eut soin de réclamer les mercuriales dans les termes où les avait fixées l'ordonnance de 1579 (C. 198). Les trois ordres furent unanimes pour solliciter de nouveau les garanties qu'ils n'avaient pu obtenir aux premiers États de Blois. Ainsi la défense à tout officier de justice de se porter adjudicataire des biens mis en vente à leurs sièges fut acclamée par le clergé et le tiers (C. 194; T. 75): la noblesse insista de nouveau pour obtenir l'interdiction des achats de droits litigieux ; elle parla même pour la première fois de l'extension du retrait lignager qui devait lui permettre en pareil cas de reprendre entre les mains de l'acheteur, moyennant une juste indemnité, l'exercice du droit acquis (N. 73).

Pour décharger le trésor central du payement souvent difficile des gages annuels, le pouvoir avait imaginé d'assigner sur le produit des amendes le prélèvement de ces pensions : c'était exciter les juges à remplir par de sévères condamnations la caisse d'où devaient sortir leurs ressources précaires. Le tiers état demandait labolition de cet usage (T. 73).

La question des épices fut de nouveau soulevée et l'attitude des trois ordres fut le développement des dispositions qu'ils avaient déjà montrées aux premiers États de Blois. Le tiers, si peu résolu en 1570, garda le plus absolu silence. La noblesse au contraire insista vivement : elle reproduisit dans leurs termes mêmes les vœux d'abolition exprimés douze ans plus tôt *, ne réservant les épices que pour les vacations des « juges -commissaires hors la ville

l'une des causes de la multiplicité excessive de toute sorte d'offices qui pressent ce royaume. » {Recueil des État^ généraux, t. IV, p. 74.) 1. Comparer N. 54 avec N. 1576, 112.

de leurs demeures ». — Le clergé se moutra plus vif que le tiers et moius déterminé que la noblesse : il se borna à rérlamer la modération des épiées, il indiqua dans une énumération précise tous les actes qui ne devaient motiver aucune perception (G. 186, 187), puis il sollicita la fixation des taxes par un règlement royal auquel on donnerait une publicité considérable par voie d'affiche dans l'intérieur des greffes et dans les salles d'audience (G. 192). Il réclama enfin le payement exact des gages, qui, tout insuffisants qu'ils fussent, ne pouvaient pas être indéfiniment suspendus par la mauvaise foi des receveurs (G. 178).

Sommaire. — Henri III avait multiplié les édlts de création, p. 30. — Irritation des États qui demandent les suppressions en plus de cent articles, p. 30. — Ils réclament, contre les officiers créés depuis 1576, la suppression sans indemnité ni délai, p. 30. — Les doléances sont presque les mêmes qu'aux premiers États de Blois, p. 31. — La lutte de la noblesse pour conserver les compétences judiciaires est plus vive, p. 32. — La noblesse veut une justice triple, comme les ordres de l'État, p. 32.

Nous avons vu comment Henri III avait ajourne au rétablissement de la paix les suppressions d'office que sa parole royale avait jadis promis de réaliser immédiatement *.

En juillet 1582, il publia un édit qui rendait exécutoires les suppressions prescrites par l'ordonnance de Blois ^ : vaine formalité ; ce document est entouré