‹ Histoire des États-Généraux (volume 2)Chapitre 11 sur 226 · Voir États de 1376, t. III, p. 206 et suiv · texte numérisé non relu

Voir États de 1376, t. III, p. 206 et suiv

2. Édit portant suppression des offices de judicature lorsqu'ils viendront à vaquer jusqu'à réduction au nombre porté

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dans nos collections législatives de plus de créations d'offices que dix années de réformes incertaines ne pouvaient en supprimer. Les États de 1588 se trouvaient donc en présence dun mal aggravé et d'une promesse violée.

Ils ne faillirent pas à leur tâche; près de cent articles émanés des trois ordres furent dirigés contre linutile multiplicité des offices K Loin de nous la pensée d'entrer dans l'infini dédale de ces énumérations fastidieuses; quoique cet examen fasse revivre le chaos des juridictions, nous ne voulons en dégager qu'un point utile à retenir : le clergé, la noblesse et le tiers état demandèrent unanimement qu'on attribuât aux officiers dont les charges seraient supprimées une situation inégale, suivant que l'édit de création aurait précédé ou suivi les Etats de Blois. En effet, la mauvaise foi des officiers créés depuis 1576 était incontestable; ils n'avaient pas ignoré que le roi violait en leur faveur de formels engagements, ils ne pouvaient avoir droit ni à un délai de grâce ni au remboursement du prix payé par eux. Telle n'était pas la position des officiers investis avant les États de Blois; les mêmes promesses n'avaient pas été faites par la royauté, le même courant d'irritation ne s'était pas formé dans le pays contre cette déplorable ressource financière. Ces officiers pouvaient croire à la légitimité de leur titre; contre eux on devait procéder en conséquence par voie d'extinction ou de remboursement -.

par les articles 210 et 2M de l'ordonnance de Blois. Fontainebleau, juillet 1382, reg. au parlement le 23. Ane. lois fr., XIV, p. 517.

1. Cahiers du tiers, 106 à 180; Noblesse, 71, 72, 2.jl ù 238, Clergé, 154 à 163.

Eu dehors de cette distinction (jiii méritait d'être relevée, les cahiers n"otTrent qu'une répétition des doléances émises douze ans plus tôt. Leur principal intérêt est de nous prouver que la royauté n'avait presque rien fait pour satisfaire les États pendant cette période do décadence et de corruption. Aussi le ton est-il plus vif, les reproches plus amers, et, si les développements ont moins d'ampleur, le style a, eu revanche, une fermeté sévère qui fait deviner l'inspiration du député ligueur accusant les Valois et tout prêt à mettre ses déliauces au service dco passions amhitieuses du duc de Guise.

C'est ainsi que nous retrouvons successivement tous les griefs tant de fois énumérés : les évocations qui arrachaient les justiciahles aux compétences ordinaires*, les procès instruits et jugés par les commissions spéciales ^, les privilèges accordés à certains personnages qui amenaient directement les plaideurs devant le parlement et leur enlevaient le bénétice d'un double degré de juridiction '', le conseil privé dont les attributions devaient se restreindre aux affaires générales ^ A côté des critiques se plaçaient les espérances, et les cahiers réclamaient les grands jours destinés à porter dans les provinces les plus reculées le bénéfice de la haute juridiction des parlements ^. Toutes ces questions étaient traitées avec netteté, mais dans des termes tellement analogues à ceux que nous avons analysés, que la répétition en est impossible ^.

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