Étals Généraux, XVJII, l.îO

2. Mém. de Poiilchcatruin. Coll. PetiLol, II, iji. '■>. Mémoires de Mathieu Mole, l. Ij p. 1j7.

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sdil poi't('' ;iu bien, i'('lai'd('' (|uel(juuiois par I iiiirrôl parliculier '. »

Richelieu, qui avait en ce leiiips-là de sérieuses raisons de se montrer mécontent, blâme vivement « la façon de délibérer » imposée aux notal)lcs, <i car on leur envoyoit de la part du Roy, en toutes les séances, lorsqu'ils s'assembloient, les articles sur lesquels on vouloit avoir leur avis, de sorte (ju'ils ne savaient pas le matin ce dont ils dévoient dr-libérer l'après-disnée, ce ([ui n'étoit pas fait piuii- une saji;e et niùn^ délibération ' ».

La plupart des propositions soumises aux notables traitaient de ([uestions soulevées par les vœux des Etats de 1(11 i. L>! conseil avait adressé à l'assemblée les projets (jui devaient rencontrer dans l'application de sérieuses dilficultés, cs|)érant ([ue les notables, par un accueil favorable, donneraient au pouvoir la force de surmonter tous les obstacles. Le gouvernement prouvait en même temps aux plus incrédules qu'il se préparait adonner satisfaction aux doléances. Nous allons passer en revue l'ensemble du travail poursuivi par les députés, sans insister sur chacune de leurs résolutiims, ([ue nous examinerons de plus près dans les chapitres spéciaux.

Quatre propositions seulement portaient sur les affaires ecclésiastiques. L'abus des réserves, ses périls et le moyen de les supprimer ; la multiplication des coadjutoreries ainsi que la mesure dans laquelle il était possible de les frapper; le nondire des prieurés et la nécessité de consacrer à l'instruction [xipulaire Iriirs revenus juMpriei dissipés; enfin les

1. Lellrc du 17 décembre 1617 rapportée dans les Mémoires 'le Mathieu Mole, l. I, p. 214. 1. Richelieu, Méiitoirey, Coll. Pelilul, I, tëo.

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commendes et la volonté arrêtée de les éteindre au profit des monastères ramenés à l'exacte observation de leurs règles, telles furent les réformes de discipline ecclésiastique sur lesquelles l'assemblée eut à se prononcer et qu'elle encouragea le pouvoirà accomplir'. Au point de vue de la justice, trois questions attirèrent l'attention des notaldes : la vénalité des cbarges, le respect des compétences et la discipline des parlements. La suppression du droit annuel fut de nouveau promise *; les survivances et les réserves devaient être incessamment détruites et le nombre des offices diminué. Les lettres de committimus et les oppressions qu'elles enti-aînaient préoccupaient vivement le conseil, qui demandait le meilleur mode d'interdiction. Le projet de renvoyer dans d'autres cours les membres du parlement que des liens de parenté ou d'alliance rattachaient trop étroitement à leurs collègues fut l'oljjet d'une énergique approbation. Il n'y eut que deux propositions rejetées par les notables : on sait que les magistrats jouissaient du privilège de ne pouvoir être jugés que par tous les membi^es de leur compagnie, chambres assemblées. Inquiet des abus que perpétuait la confraternité, le pouvoir voulait transférer l'autorité disciplinaire à une chambre ambulatoire composée de juges pris dans toutes les cours du royaume; pour les juridictions inférieures, il imaginait de déléguer les maîtres des requêtes, qui seraient investis, dans leurs tournées périodiques, d'un droit d'instruction, sauf à déférer au parlement le plus voisin le jugement de TatTaire. Les notables, parmi lesquels se trouvaient tant de magistrats, n'approu-

1. Sf, 9<", IQc et ll"^ proposilions. États Généraux, t. XVIIl, p. 86, ou Mémoires de Mole, t. I, p. 134.

2. Voir les longs détails que nous donnons plus bas, sur la vénalité des oftices, Organisation judiciaire.

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vôrent pas ces réformes, derrière lesquelles ils voyaient une menace ; ils (iemandèrent la conservation de leurs ])rivilèges avec cette insistance égoïste et jalouse qui oommeneait à devenir un dfs déCuits Ii;iMtu<ds de l'esprit parlement ;ur(^ '.

Les questions linancirics ne Inronl pas traitées en détail par rasseud)lée des notables. Ils ne s'occupèrent pas du chitlVc des dépensés ou des recettes générales de l'Etat. Quehpies abus leur furent signalés et ils en prii-cnl occasion de développer sur certains points leui's o|)inions personnelles. Le gouvernement de Louis XIII sentait la nécessité absolue de restreindre les prodigalités royales.

Parmi les propositions qui se rattachaient aux réformes tinaneièrcs, la pins importante était relative à la réduction des pensions. Du chiffre de six millions qu'elles coûtaient au trésor, le gouvernement voulait les faire descendre à trois millions, organiser un mode d'exanuMi qui permit de proportionner le chiffre des dons annuels au mérite et aux besoins des pensionnaires, régulariser le mode de payement, éviter les malversations et surtout interdire les résignations ou les cessions de pensions. Les notables approuvèrent sans réserve ces projets, aussi bien que la suppression (h'i^ dons en argent, (pii jetaient le désordre dans la comptabilité. Cent cinquante mille livres de menus dons par an, voilà le maximum des largesses que le roi était autorisé à faire. Comme il fallait arrêter dès à présent le désordre, les comptables reci.vaient une défense formelle d'acquitter les sommes accordées et non encore touchées.

Les exemptions d"iuq)i')t, (jui rompaient déplorablement l'égalité des charges, étaient signalées à