CONSEILS DU ROI

nlTaires privée.- qui l'encombraient, ne devait, plus soccuper que des questions où l'intérêt de l'État était directement enjeu. Sa compétence se trouvait traitée en plus de seize articles sur lesquels les notables donnèrent successivement leur avis. L'examen des requêtes, cahiers et remontrances adressés par les provinces, les villes ou les parlements, les observations relatives à l'exécution des édils ou ordonnances, li's suppressions ou remboursements d'ofTices, les adjudications de fermes, les différends sur l'exé'cutioQ des baux à ferme, le rabais sur les tailles ou les subventions de villes, les re({uétes j.:*ésentées par les connnunautés ou particuliers pour levée de deniei's, les baux et marchés pour le ravil.iillemenl et les munitinns de places de gtu^rre, 1rs adjudications de grands tro\aux publics, l'expédition des brevets de la t;iill(^. la rédaction des états des fermes ou des finances, enlin toutes les riMpiéles ajoutant ou créant nue charge nouvelle pour les (inancrs du roi : tel était lensendile des matières qu"on proposait aux notables de soumettre à lexamen du conseil. Ils tirent diverses observations dont le butétait, soit d'augmenter les garanties des justiciables, soit de laisser aux juges ordinaires toutes les affaires entre parties, en ne réservant au conseil qne les litiges dans lesquels le roi serait personnellement en cause, soit enfin de défendre plus efficacement le trésor contre des demandes de décharge (pii auraient réduit outre mesure les recettes publicjucs.

Le conseil privé devait avoir des attributions parti- (.'ulières et d'un ordre supérieur : il connaissait, d'après le projet approuvé par les notables, des requêtes afin d'évocation, des règlements déjuges, des conflits entre parlements, des requêtes dirigées contre les arrêts prononcés par le conseil, et des

208 ASSKMBLLE DKS NOTABLKS, HilT

Oppositions formées à rexpérlition (]c< lotlrr-s de provision doffices. Toutes ces questions devaient être examinées en conseil après If rapport d"iin maître des requêtes.

D'après les propositions, les maîtres des requêtes devaient rapporter au conseil pendant trois mois seulement, les trois autres trimestres de Tannée devant être consacrés aux « chevauchées » dans les provinces. Les notables admirent cette organisation, à la condition que les maitres des requêtes ne fissent jamais acte de juridiction dans le cours de leurs tournées, se contentant d'inspecter les divers services.

Auprès de ces conseils, dont le projet se bornait à régulariser l'existence, il en était un nouveau que le roi Voulait établir et rendre permanent. Il s'agissait d'un conseil où se réuniraient au moins une fois par mois les princes, les maréchaux, le « secrétaire qui a le département de la guerre », le surintendant des finances, et quelques seigneurs expérimentés, afin de traiter, même en temps de paix, de ce qui appartient aux armes et à la guerre.

Ainsi les conseils du roi auraient été constitués avec plus de précision, et leur action se serait ti'ouvée améliorée '. Sur toutes les matières, les réponses des notables apportaient un progrès; malgré leur brièveté, on sent en les lisant qu'elles ont été inspirées par des esprits nets et sincèrement dévoués au bien public.

Vers la fête de Noël, les députés achevèrent

1. Les conseils qui entouraient le roi d'Espagne et qui traitaient spécialement de chaque genre d'alTaires avaient donne sans doute la première pensée de cette réforme. Fontenay- Mareuil parle de ces conseils en des termes qui rendent ce rapprochement vraisemblable. Coll. Pplitot, t. I, p. 112 et 173. Voir également le projet de Sully, plus haut, page 167, note 1,

CLOTURE DE L ASSIiMBLÉK 26',)

l'exiuiien des prdpositioiis. Le !26 décembre, le texte de leurs ré[)Oiises fut relu et remis entre les mains du roi.

Une dernière réunion eut lieu le i7 en présence du prince, qui ordonna une lecture solennelle du procès-verbal, afin de constater par une manifestation publique runanimité des opinions.

HnMu, le :28, Louis XllI. ayant mandé les notables, leur ordonna de se rendre à Paris; c'est là qu'ils devaient apprendre, peu de jours après, les résolutions du roi et les résultats de leurs avis.

La cour partit aussitôt pour Saint-Germain, pendant que les niitables reprenaient le chemin de Paris. Tout le mois de janvier s'écoula sans que le conseil du roi, distrait par les nouvelles du dehors et préoccupé de l'opixjsition (jue rencontraient les réformes, pût s'entendre sur la rédaction de l'édit. 11 fallait pourtant en Unir : les chefs des compagnies judiciaires ne pouvaient i)as demeurer inutilement à Paris, et rien n'annonçait (jue le travail du conseil du roi fût près de son terme. On se décida à réunir une dernière fois les notables. Le roi était au château de Madrid prés Paris, lorsque, le 29 janvier 1(318, b^s personnages qu'il avait convoqués à Rouen s'assemblèrent pour recevoir ses ordres. Le chancelier annonça que « le roi leur permettoit de retourner en leurs maisons et à leurs charges, et qu'il se louoit de la diligence, afTection et lidélité ([u'ils avoient apportée à ce que le roi leur avoit fait proposer ; Sa Majesté leur donnoit en outre sa parole royale qu'il envoyeroit incontinent en ses parlemens son édit sur les cahiers des États, et sur les propositions à eux faites en l'assemblée de Rouen et le feroit observer exactement ' ".

1. Mém. particulier, États Généraux, t. XVIII, 139. — Uupleseis-Mornay, qui faisait partie de l'assemblée, écrivait à la même époque : « Vous avez ouï parler de uotre assemblée. Plu-

270 assi:mbli':;i'. di:s notables, HUT

Malgré ces belles pi-umcsscs, rien ne lut lait, : U\ seule décision prise i'ul un arrèl du conseil, révoquant « pour toujours le droit annuel, sans qu'il pût être remis en quelque temps et pour quelque cause que ce fût ». En dehors de cette résolution ', les vœux des notables ne reçurent aucune satisfaction complète ^

Il parait qu'on essaya sincèrement autour du roi d'apporter quelque remède aux maux qui avaient été si bien définis au mois de décembre. Ponlcbartrain nous l'apprend en constatant l'opposition ([ui accueillit les idées de réformes. « Les princes, dit-il eu février 1G18, et les grands qui étoient mal contens de ce qu'on vouloit retrancher ou régler leurs pensions, entretenemens, garnisons et autres appointemens, et quelques-uns de ce qu'ils n'étoient admis et employés dans les conseils; les officiers de toutes qualités de

sieurs choses bonnes y ont été proposées, nulles mauvaises. Il est maintenant question d'en tirer le fruit, ce qui dépend de l'autorité. »