l'rucès-voi'ljeil du cleri;é. p

1. l'or qunrtkr signifie que chaque série de 12 membres serait de service pendant le quart de l'année. I.a nr blesse créait ilonc ((i conseillers. !e clergé i8.

:!. « Il serait trop aisé, disait-il, de laisser en arrière - un ordre qui n'aurait que le tiers des voix. Procès-verbal du tiers, p. 9"'.

i. Doc. inédits, Conférences de Loudun, p. Sil. Toutes les réformes introduites plus tard de lfi2i à 1630 rappellent ce prujel.

.j. A la date du '.' août, .\rnand d'Andilly dit ipie l'ordre du conseil s'exécutant, u Coudé se rendit si assidu à tous les conseils que la reine en entra en jalousie >>. Condé fut arrêté le l«f septembre. [Journal, à celte date.

Î^:i4 KTATS ET XOTABLi:S, l<ii4- l(i2(i

L'assciublée des notables de Rouen examina avec .soin l'organisation du conseil. Nous avons vu, en étudiant l'œuvre accomplie en 1617 ', les efforts des notables pour écarter les afTaires contentieuses et pour constituer une juridiction supérieure dont la compétence exceptionnelle ftU clairement définie. Tous le.»; éléments d'une constitution précise se trouvent rassemblés dans les avis des notables. Mais, en lOri'J. aucune décision définitive navait encore été prise par Richelieu, qui s'était borné à faire préparer un projet -.

L'ordonnance ne prit, à propos de l'organisation du i-onseil, aucun parti définitif, mais renvoya siiuplement à un « bon règlement » (art. 61). Quant à la l'ompétenee, elle fut à peu près déterminée : les conflits, la récusation d'un parlement pour cause de suspicion, les questions de règlement de juges, enfin les voies extraordinaires de recours telles que les requêtes civiles, lui furent attribués à la place des affaires purement privées qui étaient renvoyées aux cours souveraines (art. 65, 68, 70) '. On ne se borna pas à ces mesures, on déclara que les évocations au conseil fondées sur les parentés, évocations qui étaient les plus fréquentes de toutes, n'auraient plus lieu que pour des causes importantes, après qu'on aurait recueilli l'avis des procureurs généraux et fait une instruction préalable (art. 65\ Quel fut le sort de cette législation? Elle marqua un progrès, mais ne fît pas cesser tous les abus. A travers les mailles du réseau dont elle