Richelieu, Mémoires, Coll. Petitot, I

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coinnieiides et la voloaté arrêtée de les éteindre au profit des monastères ramenés à l'exacte observation de leurs règles, telles furent les réformes de discipline ecclésiastique sur lesquelles l'assemblée eut à se prononcer et qu'elle encouragea le pouvoir à accomplir*. Au point de vue de la justice, trois questions attirèrent l'attention des notables : la vénalité des charges, le respect des compétences et la discipline des parlements. La suppression du droit annuel fut de nouveau promise *; les survivances et les réserves devaient être incessamment détruites et le nombre des offices diminué. Les lettres de committimus et les oppressions qu'elles entraînaient préoccupaient vivement le conseil, qui demandait le meilleur mode d'interdiction. Le projet de renvoyer dans d'autres cours les membres du parlement que des liens de parenté ou d'alliance rattachaient trop étroitement à leurs collègues fut l'objet d'une énergique approbation. Il n'y eut que deux propositions rejetées par les notables : on sait que les magistrats jouissaient du privilège de ne pouvoir être jugés que par tous les membres de leur compagnie, chambres assemblées. Inquiet des abus que perpétuait la confraternité, le pouvoir voulait transférer l'autorité disciplinaire à une chambre ambulatoire composée de juges pris dans toutes les cours du royaume; pour les juridictions inférieures, il imaginait de déléguer les maîtres des requêtes, qui seraient investis, dans leurs tournées périodiques, d'un droit d'instruction, sauf à déférer au parlement le plus voisin le jugement de l'affaire. Les notables, parmi lesquels se trouvaient tant de magistrats, n'approu-

i. 8c, 9% 10c et lie propositions. États Généraux, t. XVIII, p. 86, ou Mémoires de Mo/é, t. I, p. 154.

2. Voir les longs détails que nous donnons plus bas, sur la véualiié des oftices, Or(jatmati<jn judiciaire.

EXAMEN DKS PROPOSITIONS 261

vèrent pas ces réformes, derrière lesquelles ils voyaient une menace ; ils demandèrent la conservation de leurs privilèges avec cette insistance égoïste et jalouse qui commençait à devenir un des défauts habituels de Tesprit parlementaire *.

Les questions financières ne furent pas traitées en détail par l'assemblée des notables. Ils ne s'occupe: rent pas du chiffre des dépenses ou des recettes générales de l'État. Quelques abus leur furent signalés et ils en prirent occasion de développer sur certains points leurs opinions personnelles. Le gouvernement de Louis XIII sentait la nécessité absolue de restreindre les prodigalités royales.

Parmi les propositions qui se rattachaient aux réformes financières, la plus importante était relative à la réduction des pensions. Du chiffre de six millions qu'elles coûtaient au trésor, le gouvernement voulait les faire descendre à trois millions, organiser un mode d'examen qui permit de proportionner le chiffre des dons annuels au mérite et aux besoins des pensionnaires, régulariser le mode de payement, éviter les malversations et surtout interdire les résignations ou les cessions de pensions. Les notables approuvèrent sans réserve ces projets, aussi bien que la suppression des dons en argent, qui jetaient le désordre dans la comptabilité. Cent cinquante mille livres de menus dons par an, voilà le maximum des largesses que le roi était autorisé à faire. Comme il fallait arrêter dès à présent le désordre, les comptables recevaient une défense formelle d'acquitter les sommes accordées et non encore touchées.

Les exemptions d'impôt, qui rompaient déplorablement l'égalité des charges, étaient signalées è

i. 15c, 16°, 17e, i8c^ \()c propositions.

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l'assemblro corn m o une des sources d'abus les plus graves. Les notables se gardèrent bien de répondre froidement à une proposition de ce genre. Ils indiquèrent les diverses catégories qui couvraient d'une exemption abusive les individus dont le devoir était de participer aux charges de l'État. Une stricte revision des personnes servant dans la maison du roi et dans celles des princes, le refus d'accepter dans les compagnies nobles des gens qui ne fussent pas gentilshommes, la suppression des abonnements aux tailles qui avaient pris depuis un certain temps une grande extension, enfin une enquête ordonnée au sujet de tout anoblissement accordé depuis trente ans, telles furent les diverses mesures sollicitées par l'assemblée afin de rejeter un plus grand nombre de citoyens dans la classe des taillables *.

La maison du roi et le nombre des garnisons devaient attirer les critiques ; une proposition formelle devança l'initiative dos députés. En paix avec l'étranger, n'avanl aucune menace de guerre prochaine, la France ne pouvait rencontrer de circonstances plus favorables à une diminution considérable des troupes et des garnisons. 11 fallait en même temps songer à la discipline relâchée et mettre ordre au nombre toujours croissant des châteaux et des villes que Tambitiou (luerellouse des vieux ligueurs et des huguenots (Mitonrait d'une épaisse ceinture de défense.

Ces forteressf^s, prêtes à servir en tout temps de point d'appui à la rébellion, créaient un péril permanent pour la sécurité publique, tout aussi bien que les armes accumulées par des particuliers, les canons fondus par de riches seigneurs et les préparatifs de guerre faits au grand jour. L'assemblée de Rouen