PROPOSITIONS DE RICHELIEU

sédée par rofficier coupable ; il s'attache à la rapidité du châtiment bien plus qu'à sa dureté; il ajoute « que le vray moyen de supprimer des abus n'estoit pas d'imposer des peines rudes, mais tenir et garder celles qui seroient establies, quoyque plus douces, sans remise ny diminution * ». Malgré ce langage, la peine capitale était conservée contre les rebelles et les factieux. Etendant considérablement cette catégorie, Richelieu y faisait entrer ceux qui, sans permission du roi, auraient enrôlé des soldats, retenu ou amassé des armes, acheté des approvisionnements de poudre et de plomb, fondu des canons, ou fortifié des châteaux; sous la même peine, il était défendu de faire partie d'une ligue ou d'une association quelconque en France ou à l'étranger; enfin les auteurs, imprimeurs ou colporteurs de libelles diffamatoires étaient assimilés aux auteurs de soulèvements '.

La plupart de ces propositions furent adoptées. Une seule souleva d'assez longues difficultés. Il s'agissait de l'interdiction à tout sujet du roi de communiquer avec les ambassadeurs des princes étrangers. En 1617, cette mesure n'avait point rencontré d'obstacles; on avait résolu par un accord mutuel de ne point parler du nonce du pape. La discussion prit en 1627 une tout autre tournure. Le premier président' du Parlement, opinant avant ses collègues, soutint que la défense était générale, et que les ambassadeurs du saint-siège n'avaient aucune raison de s'y soustraire. Les autres membres des cours souveraines ajoutèrent aux raisons données par le premier pré-

2. Quatrième proposition divisée en 12 paragraphes. Ces propositions ont été publiées avec un soin remarquable par l'éditeur des Lettres du cardinal de Richelieu, Documents inédits, in-4y t. Il» p. 315.

Bident une série de motifs qui exprimaient sous des formes diverses la même défiance envers l'antorité pontificale. Les prélats répondirent avec énergie, mais . leurs efforts furent impuissants, le frère da roi s'étani rangé parmi les adversaires du nonce et ayant entraîné à cet avis la majorité de la noblesse *.

L'émoi fut grand dans les rangs du clergé ; ancon prélat ne vint assister h la séance du 22 janvier, où la résolution prise Tavant-veille devait être lue. Les notables se plaignirent sur-le-champ au roi. Après de nombreuses réunions et quelques tentatives infructueuses des évéques, le nonce, qui était alors le cardinal Spada, se rendit auprès du roi pour lui déclarer qu'il allait quitter Paris, si l'article n'était sur-lechamp rapporté. Cette démarche provoqua de la part du roi des promesses positives ; malgré les efforts du prince pour empêcher un vote, les notables prononcèrent rinterdiction générale ; Louis XIII, usant de sa prérogative royale, tint pour non avenue une décision qui aurait empêché les prélats de correspondre pour les affaires de leur diocèse avec le représentant du pape *.

Tel fut le seul incident qui vint troubler la suite des travaux de rassemblée. A part cette querelle, qui menaça un instant de rappeler les stériles divisions des États de 1614, la session se passa en discussions utiles. La situation financière fut longuement exami-

1. Séance du mercredi 20 janvier, Assemblée des notables^ p. 149 à 152. n paraîtrait que le cardinal de la Valette protesta seul contre la majorité. Aff. Étr. F. France^ 787, f» 140.

2. Cette interdiction était un souvenir des guerres de la Ligue. Elle devait être à la fois inefficace et blessante pour les puissances étrangères. Bassompierre raconte qu'il fut le seul à s'y opposer et ne rapporte pas son discours, parce que, ditil, « les ambassadeurs le firent courre par plusieurs copies, et en divers pays ». Mémoires^ Soc. hist. de France, t. III, p. 288.

lée, et, quoique aucun document précis ne soit sorti les études de la commission, il est permis de croire jue les tendances des notables confirmèrent puissam- [nent les intentions de Richelieu. S'ils reculèrent, comme toutes les assemblées précédentes, devant la transformation toujours réclamée des tailles que les meilleurs esprits voulaient rendre « réelles ^ », ils insistèrent sur la nécessité d'égaliser les charges entre tous les taillables; entrant dans les plus minutieux détails, ils réglèrent la reconstitution du domaine et le taux des rentes qui seraient servies aux acquéreurs expropriés, en attendant qu'ils reçussent le prix du rachat.

La justice n'arrêta pas longtemps leur attention, l'institution d'une chambre des grands jours destinée à juger ceux que « l'autorité de leurs charges rendait trop puissants » causa une vive alarme aux membres des cours souveraines. En vain quelques voix s'élevèrent-elles pour faire entendre que cette juridiction servirait à « faire rendre justice aux petits contre Içs puissans, de quelque qualité qu'ils fussent », la majorité la rejeta *.

Les disettes, qui se renouvelaient si souvent, provoquèrent deux demandes contradictoires au sujet de la circulation des grains. Les notables voulaient que le gouvernement autorisât ou interdît l'exportation à l'étranger, suivant la cherté du blé en France, et en même temps il sollicitait l'abaissement de toutes les barrières fiscales qui empêchaient les grains de passer d'une province à l'autre.

Le commerce et la marine furent l'objet de plusieurs

1. Assemblée des notables, p. 162. Voir sur la transformation de la taille, comme sur toutes les questions de détail, les chapitres spéciaux.