Procès- verbal du clergé, p

2, Bec. de pièces aidho.ni,., I.IX, y. ii.

3, Procès- verbal du V\ers, Vô àvic.A^N.^»?»^^'^^^ ^^\<^\Ryéc.

AUTORITÉ DES ÉTATS 31 i

des États. Saisie par la noblesse du pays de Comminges d'une requête en faveur du rétablissement des États de la province, elle relègue cette demande parmi les « artieles particuliers » auxquels elle ne semble pas donner l'autorité d'une recommandation. Elle transcrit Tarticle sans y rien ajouter : les gens de Gomminges veulent être traités comme le Rouergue et le Quercy; c'est un accident de la coutume locale, ce n'est même pas un vœu d'intérêt public (N. 439). La noblesse demande que, en toutes assemblées des trois États des provinces particulières, aucun officier de justice n'y puisse assister, mais seulement les gens du roi pour faire les réquisitions nécessaires (N. 243). L'irritation de la noblesse contre le tiers état se retrouve en. cette question comme partout : elle veut empêcher le tiers état de voter seul, dans les assemblées municipales, des « levées et crues extraordinaires » pour le payement des dettes particulières des villes ; elle invoque « la désolation du pauvre peuple des champs, sujet à tous les malheurs » et « réduit à l'extrémité », elle fait remarquer que « sa misère est la ruine du clergé et de la noblesse » ; elle conclut à ce qu'on appelle à ce vote « ceux qui y ont le principal intérêt » et qu'il soit interdit au tiers de « faire imposer aucuns deniers, sans le consentement du clergé et de la noblesse » (N. 264).

Il semble un instant qu'il s'agisse dans le cahier du rétablissement des États provinciaux; lisez de plus près : la noblesse veut de trois en trois ans une assemblée dans chaque province pour faire choix de syndics de la noblesse, à l'instar des agents du clergé que les assemblées ecclésiastiques nommaient tous les cinq ans. D'une délibération sur les intérêts généraux de la province, du vote des subsides, il n'est pas question (N. 265).

■2 ÉTATS ET NOTABLES, ltiU-llj2)j

Le clergé et la noblesse s'occupèrent de la créatiim i missi dominifi, qui, sous le nom de députés des trois ordres, auraient été clioisis dé deux en deux ans par le roi et chargés do parcourir Ifll provinces pour ouïr les plaintes des sujets et lulenfeire en conseil uu rapport exact '.

En résumé, les députés n'avaient qu'une très vague idée de leur puissance : ils ne cherchaient ni à créer, ni â innover, Ils ont fait dans la session plus qu'ils nVmt écrit dans leurs cahiers. Ils pouvaient bien pli Qu'ils n'ont tenté.

1. Bee. de* Et, ttttjfi^ns,- procfei->erbaux de U. noUMse, p. 2S5; — du clergé, p. ÙL.