Procès-verbal du clergé, p

2. Par quartier signifie que chaque série de 12 membres serait de service pendant le quart de Tannée. La noblesse créait donc 64 conseillers, le clergé 48.

3. « Il serait trop aisé, disait-il, de laisser en arrière » un ordre qui n'aurait que le tiers des voix. Procès-verbal du tiers, p. 95.

4. Doc. inédits, Conférences de Loudun^ p. 841. Toutes les réformes introduites plus tard de 1624 à 1630 rappellent ce projet.

5. A la date du 0 août, Arnaud d'Andilly dit que Tordre du conseil s*exécutant, « Condé se rendit si assidu à tous les conseils que la reine en entra en jalousie ». Condé fut arrêté le l**" septembre. (Journal^ à cette date.)

^mi ftTATS CT notablh:s. l('.(4-i6-2r,

Las^omblée des notables de Houen examina uicc soin l'organisation du conseil. Nous avons vu, en éluilîanl l'œuvre aceomplie. en 1617 '. les efforts des notables pour écarter le» aflaires cuntentieuseK et pour l'onstiluer imo juridiction supérieure dont la compétence exception nt-llir fflt olairement définie. Tous le> l'Ii^mE^ols d'une constitution précise se trouvent ra^ ^^nilil^s dans l^s avis des notables. Mais, en 1629, iiucune décision définitive n'avait encore été prise pu Rirlielitm, qui s'était borné à faire préparer nn projet '. 1,'ordonnance ne prit, h. propos de l'organisation du eonseii, aucun parti définitif, mais renvoya t^imple- Bient & un " bon règlement n (art. 61). Quant k U L-ompétence, elle fut h. peu prés déterminée : testonllits, lu récusation d'un parlement pour cause de suspicion, les questions de règlement de juges, cnlîn ic^ voies fixtraordinaires de recours telles que les requit?» lùvllcs, lui furent attribués k la plarp des affaire? purement privées qui étaient renvoyées aux cours souveraines (art. 63. 68, 70) '. On ne se boma pas à ces mesures, on déclara que les évocations au conseil fondées sur les parentés, évocations qui étaient les pla^ fréquentes de toutes, n'auraient plus lieu que pour des causes importantes, après qu'on aurait recueUli l'avis des procureurs généraux et fait une instruction préalable (art. 63}. Quel fut le sort de cette législation? Elle marqua un progrès, mais ne Ht pas cesser tous les abus. A travers les mailles du réseau dont elle