IV. IxSTRLCTlOlN CHIMIKELLt; : l'OLICK

'liaii put lie. — Poupsuiles gratuites, p. 116. — Déliancia do la iblesse, p. 47G. — ÀrreEtaiion ea tas de Ragninl ,(léli' ipinini p in — Interrogatoire dans les ïinjfllUB , 'iiction préalable timilée i

ileui iiiuia. |,. *%. iL.,t,„^3sbilito des pr^vàts, p. 419. PuUae. — Pri'VÛts dus maréchaux; réj^ularitë de leurs cLeviuichées, p. 481.

Depuis lee États de Blois, les formes de la procédure secrële n'avaient subi aucune modification. La seule nuance que nous puissions observer, c'est ta sympathie croissante du tiers pour l'action publique: nous l'avons vu un instant défiant et réservé vis-à-vi? de ce système qui dérobait jusqu'au nom de l'accusateur à celui que poursuivait la justice du roi. Lensemble des cahiers ne témoigne plus en 16i4du même sentiment : toute une génération d'hommes de loi s'était formée au milieu des habitudes mystérieuses de l'instruction écrite, et l'iadolencedes parties lésées avait peu à peu accepté cette initiative du magistrat qui dispensait le citoyen du soin de se défendre et substituait h l'action de l'individu la protection de l'État.

Le tiers voulait que les poursuites du ministère public fussent entièrement gratuites, et, pour épargner toute avance à la partie civile, il proposait que les amendes constituassent une bourse commune sur laquelle le procureur général puiserait les fonds nécessaires h l'instruction criminelle (T. 298). Ce vœu ne fut pas admis. Quant à la noblesse, elle ne s'était pas si vite accommoàèft 4« \\î^%'C\\.M\;\<sft Au ministère