RÉSULTATS

SoïMAiRE. — Affaires ecclésiastiques, p. 126. — Rcstauralion du ^y^te, p. 127. — Les assemblées du clergé se tiennent libre- Oïent, p. 128.

''Ustice, — Protestation contre les édits bursaux, p. 129. — Créa- ^'ou de la Paulette, p. 130. — Exécution des ordonnances de ^'flospital et de Blois, p. 131. — Conditions de capacité, p. 131. "^ Les évocations réprimées avec le plus grand soin, p. 132. ,,. — Édit de 1597 rapproché des ordonnances, p. 135. *^ances. — Incapacité des financiers : défaut de contrôle, P- 136. — Assemblée des notables : Pancarte, p. 438. — Sus- Pension des gages des officiers, p. 140. — Conseil de raison, P- 141. — Règlement général, p. 143. — Réformes de Henri IV, P- 144, — Impôts et domaine engagés, p. 144. — Fraudes des trésoriers; répression, p. 145. — Augmentation des revenus Publics, p. 146. — Cent millions remboursés en dix ans, p. 147. ' — Réduction de la taille, p. 147; — des dépenses, 151. ^''^fiiÀstrie^ commerce. Décadence; détresse, p. 153. — Essai des Pi*ohibitions, p. 155. — Encouragements aux industries textiles, p. 156. — Ponts et chaussées confiés à Sully, p. 159. — Traités de commerce, p. 160. — Influence dans le Levant, p. 162.

^^àlesse, — Nullité des récents anoblissements, p. 163. — Fonc-

^ions diverses, p. 166.

^""^SO-nisation militaire, p. 168.

La seconde partie de l'œuvre entreprise par l'as- ^^nablée de Rouen est infiniment supérieure à la Première. Chargés par les cahiers de doléances ^^Xprimer un certain nombre de vœux, les notâmes reprirent la plupart des souhaits manifestés par l ^^s assemblées qui les avaient précédés et en se"'

citèrent l'accomplissement. A ce point de vue, leur action s'accorde pleinement avec celle du roi. Ils forment pour ainsi dire le trait d'union qui lie dans la restauration du royaume les réformes exécutées par Henri IV aux vœux émis depuis quarante ans par les États. Grâce à l'initiative des notables, on peut suivre sans interruption l'histoire des réformes proposées par la nation, et rien n'est plus facile et plus juste à la fois que de rattacher un grand nombre de progrès accomplis sous ce prince aux plaintes exprimées à Orléans et à Blois par trois générations de députés.

Affaires ecclésiastiques.

L'assemblée des notables renouvela les doléances que nous avons déjà rencontrées à Orléans et à Blois. Au point de vue de l'histoire ecclésiastique, les remontrances présentées à Rouen n'ont pas une grande importance. En effet, vers cette époque, le clergé se réunissait assez fréquemment. En janvier 1596, une députation envoyée par l'une de ces assemblées avait porté au roi les plaintes du clergé de France. Le discours de l'évêque du Mans avait produit un grand effet sur l'esprit de Henri, qui avait résolu sincèrement de remédier aux maux de l'Église. Les preuves de cette bonne volonté ne se firent pas attendre : dès le 20 mai, un édit vérifié au Grand Conseil donnait satisfaction au clergé sur tous les points où il avait réellement besoin du concours de la royauté.

11 serait fort difficile d'expliquer le ton douloureux des doléances du clergé réuni huit mois plus tard à Rouen, si l'on ne savait quelle était la lenteur des réformes à la suite des guerres civiles. D'un autre côté^ la nation était lellemeivl habituée aux prO^

AFFAIRES FXCLËSIASTIOUKS 427

nesses si vite oubliées des princes, qu'un édit n'était jamais capable de la rassurer pleinement : il fallait à la France ce que Henri IV seul sut lui donner, Texécution scrupuleuse des ordonnances. Le clergé n'apprit que plus tard ce que valait ce prince : c'est en 1605 que nous pouvons voir les premiers élans d'une reconnaissance qu'une dernière assemblée tenue en 1610 nous montre à son comble. A Rouen, il lui était encore permis de douter : aussi les notables 8'efforcent-ils de faire comprendre au roi la nécessité de relever la situation du clergé.

Dans cet ordre d'idées, ils ne font que répéter ce ^^6 nous avons maintes fois relevé dans les précédantes doléances.

Le rétablissement de la religion catholique, la restitution au culte des églises transformées en « maga- ^'^s ou en citadelles », les presbytères rendus aux ^î^^és, les provinces d'où les prêtres avaient été chas- ^s les admettant de nouveau, voilà les vœux con- ^'Xus dans le premier article *.

Vient ensuite l'affligeante description des évechés *^^ndonnés, des archevêchés vacants et du désordre ^ns lequel étaient tombés environ quinze diocèses, les élections ne sont demandées à Rouen que par ^/^e sorte d'acquit de conscience : les députés font r^^n marché de ce vœu, probablement dicté, comme ^ujours, par l'influence du clergé inférieur. Ce que ^^uhaite en réalité le clergé, c'est le système organisé par l'ordonnance de Blois, dont il réclame hau- *^ment l'exécution scrupuleuse.

Le même mode d'information appliqué à la nomitlatioa des abbés, la réformation sévère des couvents

1. Advis que donnent au Roy.,, p. 53 et 54. (Voyez plus haut^ p: 117, n«2):

de femmes qui s'étaient relâchés et dont il fallait rétablir au plus vite la discipline, une résidence exacte des bénéfîciers, à tous les degrés de la hiérarchie, la répression des confidences et de la simonie, voilà en résumé les abus contre le retour desquels le clergé voulait obtenir des mesures sévères.

Il sentait d'ailleurs que le poids de cette réforme pesait sur lui et il.demandait au pouvoir les moyens de l'accomplir en sollicitant la tenue des « conciles provinciaux de trois ans en trois ans ». 11 voulait « en iceux pourveoir au restablissement de la discipline ecclésiastique, réformation et règlement des corps et communaultés, et personnes ecclésiastiques; punir et chastier, selon les sainctz decretz, les personnes crimineuses et scandaleuses; et généralement, faire et ordonner tout ce qu'ils jugeront nécessaire pour la conservation et augmentation de Thonnent et gloire de Dieu, et entretenement de la discipline ecclésiastique ».

Les conciles et les assemblées se tinrent librement sous le règne de Henri IV et les facilités données pai ce prince eurent une grande part à la prompte restauration du clergé de France.

Quant aux effets immédiats de l'assemblée des notables, nous avons expliqué plus haut comment ils devaient se borner au moins bruyant, mais en môme temps au plus efficace de tous les résultats, à l'exécution loyale de la grande ordonnance de Blois que le clergé attendait depuis vingt ans.

Justice.

La réforme financière domina à 1»el point l'esprit des notables que toutes les autres questions se trou-

vèrent négligées au profit de celle qui fixait à elle seule l'attention publique. Il n'y a pas de témoignage plus frappant de cette situation que le rang secondaire dans lequel fut laissée la justice par une assemblée qui comptait dans ses rangs un si grand nombre de magistrats.

U y eut à peine deux points de cette vaste question abordés dans les cahiers.

Les notables demandèrent l'abolition de la vénalité des offices de judicature; on se tromperait élrangi;nient si Ton voyait un acte d'abnégation et de rétonne dans ce vœu exprimé par des magistrats. Ce qu'ils redoutaient avant tout, c'était le renouvellement des édits bursaux qui avilissaient le prix des charges et portaient atteinte à la fortune des possesseurs d'offi- . CCS, tout en désorganisant la justice. En supprimant la vénalité, ils voulaient donc que l'État ne pût pas vendre les charges, mais ils entendaient bien se réserver le droit de les transmettre à beaux deniers comptants.

Cette pensée ressort clairement de l'esprit des doléances. Il y a d'ailleurs un autre vœu qui ne permet pas le doute. On sait que les officiers de justice en entrant en charge juraient n'avoir rien P^yé *. Ce serment, institué à l'époque où l'on avait ,. ^oulu combattre la vente des charges, était devenu ^^ parjure qui soulevait les répugnances des consciences honnêtes : les députés en demandaient formellement l'abolition. Si la vénalité des charges avait

y Les officiers de justice juraient « .que ils n'ont baillé uc ^'^ict bailler par eux ne par autres directement ou indirectement * personnes quelconques, or ny argent ny autre chose équiva- '^Qt pour avoir lesdits offices, tant pour leur avoir résigné, que P^ïir en estre pourveuz en quelque sorte que ce soit. »' Ordon- .^anee sur la justice, octot)re 1535, art. 2.