CAHIERS ET ORDONNANCES
• — des petil S commissaires
Les épices appartiennent au rapporteur
Poursuite des droits domaniaux du roi
Règlement des taxes conOé aux cours
Les parlements charges de limiter les privilèges de committimus
La cour des aides doit diminuer le nombre des exemptions
Envoi annuel du tableau des serviteurs du roi. Vérification de noblesse
La justice ordinaire ne doit pas empiéter sur la justice financière
Assurer la perreplion des tailles
Exécution stricte des ordonnances sur la justice...
Blois, 208.
Moulins, 1, 2.
Moulins, 105, 100, 107.
Blois, laô, 10(5, 107.
Blois, 108, 109.
Orléans, 32. Moulin8,85,
Blois, 116.
Orléans, 44. Ed. d'avril 1561. Blois, 112,113,115.
Blois, 119.
Orléans, 37. Blois, 07.
Moulins, 70. Blois, 07.
Orléans, 37. Blois, 07.
Moulins, 70.l3loi8, 07.
Moulins. 70. Blois, 07.
Orléans, 3S. Moulins,61 ,
Blois, 92.
Blois, 127.
Blois, 131.
Roussillon, 30.
Moulins, 68, 60.
Moulins, 68. Blois, 133.
Moulins, 56.
Blois, 177, 178, 90.
Finances.
Nous avons assisté dans tout le cours du xvf siècle au désordre croissant des finances. A chaque réunion d'États, nous avons pensé que le mal ne pouvait plus s'aggraver, et pourtant chaque assemblée nous réservait une nouvelle source d'étonnement. En 1596, nous touchons au terme de cette funeste période; Henri IV a ramené la paix dans le royaume : une sage administration va achever de guérir les maux qui suivent les discordes civiles ; mais, au moment où il nous est permis de constater le progrès, ne devons-nous pas préciser la nature du mal?
A la veille de l'assemblée des notables, tous les vices qui peuvent infester une administration financière avaient corrompu la perception et la gestion de l'impôt. Des emprunts sans nombre que la guerre avait rendus nécessaires, des garanties précieuses abandonnées aux préteurs, la levée de l'impôt transportée aux banquiers et aux plus riches seigneurs, la misère du peuple exploitée ainsi de mille manières, les rebelles vendant leur alliance moyennant quelques concessions d'impôt, ces traités consommant chaque jour davantage la ruine du roi de France qui était obligé de suppléer à l'absence de ressources par le double génie de la guerre et de la politique : telle était la situation des revenus dont la moindre partie venait alimenter le trésor royal.
La levée de l'impôt abandonnée à des concessionnaires infidèles ou à des banquiers avides n'était pas le seul vice. Le maniement des fonds rencontrait autant d'inexpérience que de mauvaise foi. L'impossibilité de transporter de grandes sommes d'argent avait fait naître un système de délégation qui transformait
chaque receveur général en un administrateur comptable, à la fois collecteur et payour et chargé à ce double titre d'un budget considérable pour lequel il rassemblait entre ses mains tous les pouvoirs financiers, libre ainsi de gérer sans contrôle et de dilapider sans frein. Ce qui se passait dans les recettes de chaque province se reproduisait <mi de plus grandes proportions au centre même du royaume. L'insuffisance d'une comptabilité mauvaise en elle-même n'était rien auprès des mœurs relAchées d'hommes qui connaissaient à peine les règles do la délicatesse privée et ignoraient entièrement celles de la probité publique. Tout le monde savait l'origirie des fortunes considérables faites en peu de temps par les gens de finances.
Aux emprunts et à la corruption il faut ajouter le nombre excessif des agents de la perception, l'ignoranec complète des ressources de la France et l'assiette déplorable de la taille qu'on ne pouvait faire rentrer dans les caisses publiques.
Telles étaient les causes multiples du délabrement des finances. On peut les ramener à deux principales : l'incapacité des comptables et le défaut absolu de contrôle. Toutes deux devaient disparaître du jour où Henri IV et Sully auraient le loisir d'y appliquer leurs soins. Le premier acte de leur initiative fut la convocation de l'assemblée des notables.
Nous avons déjà vu que cette assemblée avait un caractère tout différent de son nom : si elle n'avait pas été élue par les bailliages, mais déléguée par les parlements, en revanche le roi lui avait reconnu tous les pouvoirs des Etats Généraux. Elle se réunissait donc avec la mission avouée d(^ réformer le royaume et le but moins apparent, mais plus réel, de donner à Henri IV les moyens de continuer la guerre contre les Espagnols, maîtres de nos villes frontières.
Ià8 ASSEMBLEE DES NOTABLES, 1^96
Or quel était à cette époque le revenu public? seize millions de taille et sept millions de produits divers ne portaient qu'à vingt-trois millions les ressources totales de l'État. Ce chiffre lui-même étai absorbé par des charges nécessaires s'élevant à seiz millions : ainsi il n'entrait dans l'épargne du ro qu'une somme de sept millions, tout ài fait insuffisante à pourvoir à la fois à ses dépenses personnelle et à la conduite de la guerre *.
Les notables reconnurent d'une commune voix 1 nécessité d'augmenter les recettes. Il leur parut qu trente millions étaient la somme à laquelle devaie atteindre les revenus publics. 11 fallait donc se pr curer sept millions pour arriver à ce chiffre. Le députés résolurent d'établir un nouvel impôt sous nom de sol pour livre ou pancarte^ espérant en tir environ cinq millions : c'était une taxe indirecte s
la vente des marchandises, ayant de grands rapport avec « rancicn ayde de douze deniers pour livre qui était tombé en désuétude, ainsi que le faisa remarquer Henri IV ^. Pour faire plus aisément ai cepter cette nouvelle charge, tous les droits sur les5 marchandises qui avaient été établis depuis 1585 « ^
l'entrée des villes et provinces et (jui empcschoient 9^o commerce des uns aux autres » furent abolis (art. 2 -' )• Le proi)riétaire à rentrée de la ville, ou le vendeu:^^ quand Timpôt se percevait en foire, devaient payera ^' le sol pour livre suivant le tarif annexé à Tordorxnance, qui ne respectait que le marchand en détail ^f et le blé parce qu'il était la nourriture du pauvre.
1. (^iroulart, Voy. en coui\ cli. vu. — Forbonnais, Recherches sur les finances de la France^ t. T, p. 2S, 29.
2. Préambule de l'Kdit pour la levée de la Pancarte. Paris, 30 mars 1597. — Foiitanon, t. II, p. I>31.
S. Le muid de vin, mesure de Paris, suivant la généralité, do
Cet impôt méritait d'être plus populaire que la plupart des anciennes taxes : Tégalité, qui en était la base, était destinée à satisfaire la masse de la nation. «C'est la plus juste et la plus raisonnable subvention îoe l'on puisse inventer, dit un contemporain, parce îue toutes personnes y contribuent et à l'égal, selon ^68 facultés de chacun, sans qu'il soit besoin de les fiscutcr, car chacun y contribue selon qu'il a moyen d'avoir des marchandises, et autant Tecclésiastique et ^G noble que le roturier et non privilégié *. »
Si l'assiette du nouvel impôt était bonne, les espé- ^a.nces des notables étaient absolument chiméri(|ues. *ls s'attendaient à un produit de cinq millions, mais ^1 s comptaient sans la fraude des perceptions, Tinsufftsance du contrôle et par-dessus tout l'extrême misère ^€ la nation : le peuple, qui aurait dû accueillir ce ï^ouvel impôt avec résignation, le combattit à ou- "trance : la Saintonge, le Limousin, le Périgord, TAgéïxois et le Poitou refusèrent toute contribution. Qu'on ajoute à ce soulèvement de plusieurs provinces la détresse publique, qui restreignait les achats au strict "Nécessaire, et on comprendra comment le sol pour livre, si l'on en croit Sully, fit rentrer à peine onze ^ent mille livres dans le trésor '.
^à25 sols; le bœuf, de 15 à 20 sols, le veau, de 2 à 3 sols, 'ï'outes les marchandises usuelles se trouvaient ainsi taxées <ï'avance : les draps d'or et d'argent étaient frappés d'une prohibition absolue. Quant aux blés, légumes, foins, pailles, « que '^ paysans porteront et mèneront vendre au marché, ne s'en
prendra le susdit droit d'entrée Comme aussi ne se prendra
aucune chose sur ce qui se vendra au détail par les marchands dans leurs boutiques. » Fontanon, id., p. 533. Déclaration des droits d'entrée, ordonnés estre levez par l'édict du mois de mars an présent 1597.
1. Legrain, Décade de Henri le Grand, liv. VI, p. 322, in-folio. Paris, 1614.
