SuHy, (Économies royales, cli. lxx

142 ASSUBLÂE DK8 NOTABLES, 1596

de leur autorité ainsi limité, les notables fais; part du roi. Quinze millions de livres lui étaie lement dévolus pour les dépenses de sa pers de sa maison, pour les frais de la guerre, de lerie, des fortifications, des ambassades, des < pensions et des bâtiments.

Voici d'ailleurs les calculs mêmes des notabl que nous les extrayons de VAms au roi * :

Du principal de la taille, taillon et crues 6 014

Des gabelles 886

Da sel de Peecais 180

De la ferme du sel de Brouage 38

De ce qui revient du Domaine 153

De ce qui rcTient des Aydes 365

De ce qui revient des grosses fermes 160

Des décimes 400

Des ventes des bois 50

Des parties casuelles 50

Du sol pour escu du droit des collecteurs. . . 80 De rimpost nouveau au lieu de la subvention des villes closes, et autres impositions qui se lèvent sur les rivières depuis l'année 1585,

la somme de 1 500

Somme totale de la recepte 9 876

Sa Majesté sera suppliée vouloir se contenter pour la despense de sa maison et estât, armées, gendarmerie, artillerie, vivres, munitions, garnisons et autres charges de TEstat,

de la somme de 5 000

Et le surplus le laisser pour le payement des

autres charges cy-après :

Pour les gaiges des officiers. ... 1 548 416 »

Pour les rentes constituées 2 248 000 »

Pour les charges ordinaires.... 480 000 » Et pour les justes debtes tant des l , ^^^

traictez suisses que autres debtes qui se paieront après lesdictz gaiges et rentes et non autrement, la somme de 600 000 »

Somme totale.... 9 876 L JdvtsauRoy,.., p. 59. Les chiffres sont calculés ei

Voilà le partage des attributions tel que Tentendaient les notables : nous ne devons nous en occuper ici qu'au point de vue financier. Nous avons vu aprùs quelles hésitations le roi se décida à adopter ce plan, eu preuant pour lui les gabelles, les anciennes aides, les traites, les subsides payés par les pays d'États, en un mot tous les impôts susceptibles d'accroissement ou tout au moins d'un revenu certain.

Dans le lot du conseil de raison, que nomma luimême le roi en mai 1597, demeurèrent toutes les taxes d'une perception difficile : ce ne fut pas un des moindres obstacles de la pénible administration dont ce conseil avait assumé la charge. On sait comment il succomba suivant les prévisions de Sully ; mais ce que l'irritation de ce grand ministre ne lui a pas permis de constater dans ses mémoires et ce que nous devons relever avec d'autant plus de soin que la postérité a été plus aveugle, c'est l'intelligence honnête 6t sagace de l'assemblée de Rouen au point de vue des mesures purement financières.

Si, en examinant le Règlement général des notables *,

on le rapproche des systèmes qui avaient cours dans

Ja première période du règne de Henri IV, on trouve

^n tel progrès, qu'il est permis d'affirmer que les

réformes de la comptabilité et de la perception

^e l'impôt dues au génie de Sully ont trouvé dans

^'assemblée de 1597 leur meilleur point d'appui. Le

Ministre de Henri IV n'a pas appliqué servilement la

Pensée des notables, mais il a puisé dans leur volonté

^ne partie de la force persévérante qu'il a dû déployer

clans sa longue lutte contre cette multitude d'agents

iu fisc dont il fallait déraciner les préjugés, vaincre

a routine et faire taire les intérêts froissés. Dans cette

1, Advis au Roy..,, p. 60.

œuvre de réforme, qui rencontrait tant d'obstacles Sully trouvait derrière lui, comme l'expression di vœu national, l'exemple de l'assemblée des notables Ce souvenir partout répandu fut loin d'être inutile ai ministre et au prince dont la féconde alliance fi triompher les principes d'une bonne administratioi financière.

Ce résultat de l'assemblée ne peut être révoqué ei doute : M. Poirson, dont le jugement sur les notables était si sévère dans son histoire de Henri IV, es revenu récemment sur sa première opinion. 11 reconnaît que Sully n'a pas été juste envers cette assemblée « Il nous paraît évident, ajoute M. Poirson, que C( grand ministre puisa dans le règlement général deî notables la première idée, sinon de la portion la pluî relevée et la plus décisive de ses grandes innovations au moins d'une partie très considérable encore di ses réformes financières. De plus, il tira son poin d'appui de l'autorité de cette assemblée nationale, dans le combat qu'il eut à livrer à la multitude des agents du fisc, aux usurpateurs de Ja noblesse et surtout aux grands seigneurs, pour détruire les abus et les désordres *. »

Réformes financières de Henri IV.

La perception des impôts améliorée, les dépenses réduites et les recettes augmentées, tel fut le triple progrès que l'administration financière dut à Sully soutenu par la confiance énergique de Henri IV.

Le premier soin du ministre fut de recouvrer la perception des impôts, donnée en gage à tous ceux

d. Mémoirft sur rassemblée des notables lu à l'Académie des sciences morales et politiques par M. Poirson. — Comptes rendus de l'Académie, année 1868, p. 266.

RÉFORMES FINANCIÉRKS 145

qui avaient prêté au trésor : non seulement un nombre considérable de princes et de seigneurs français leyaient certaines taxes, mais des banquiers italiens et, chose plus étrange encore, la reine d'Angleterre, les cantons suisses, quelques princes d'Allemagne, les Provinces-Unies et la république de Venise se mêlaient de percevoir en France des impôts qui représentaient les intérêts de leurs prêts ou servaient à payer leurs services *. Malgré les clameurs des personnages qu'enrichissait cette perception, Sully parvint à faire rentrer en la main du roi cette vaste administration et à réaliser ainsi un bénéfice considérable.

Les revenus qui n'avaient jamais cessé d'appartenir au prince n'étaient pas mieux administrés : les trésoriers de France accordaient à vil prix les fermes aux fermiers généraux, qui cédaient eux-mêmes au rabais la perception à des sous-fermiers : grâce à une surveillance minutieuse fondée sur des calculs précis, Sully parvint h découvrir ces fraudes, et, faisant venir devant lui les sous-fermiers, il leur annonça qu'ils devraient désormais verser directement entre ses mains le montant de leurs baux ; puis il annula les adjudications dérisoires consenties par les trésoriers généraux, restituant ainsi au roi les sommes que détournait chaque année la cupidité des financiers. Enfin il fit procéder à de nouvelles adjudications qui augmentèrent aussitôt dans une proportion considérable les recettes du royaume *.

Dès l'année qui suivit l'assemblée des notables, la comptabilité fut l'objet des soins de Sully : les assignations de dépenses sur les receveurs généraux qui