I. Lettres du cardinal de Richelieu, t. II, p. 330, uote

iS ÉTATS ET NOTABLES, 1014-162(1

Le tiers entendait cunlier aussi à la chambre des comptes une autre mission : après avoir longtemps cherché une force de résistance qui fiH capable d'arrêter le pouvoir royal dans ses excès, il en était arrivé à se demander s'il ne fallait pas confier à l'autorité qui revisait les comj)tcs de recettes le droit de contrôler certaines dépenses. C'est ainsi qu'il voulait soumettre les dons et les payements personnels du roi à la chambre des comptes (T. 521). Les dons supérieurs à trois mille livres devaient même provoquer la réunion des deux « semestres », c'est-à-dire l'ensemble des conseillers qui se partageaient par moitié le service de l'année. Enfin la chambre des camptes devait rejeter tout don excessif ou entraînant une charge perpétuelle (T. 522).

Ce n'était pas sans raison que le tiers état songeait à attribuer cette mission à la chambre des comptes. Les dépenses personnelles du roi avaient été, sous les Valois, la source la plus déplorable du déficit : elles menaçaient sous la régence de faire renaître les mêmes désordres. Les cahiers s'étaient particulièrement préoccupés de ce qu'on appelait l'épargne du roi. On désignait ainsi tout ce qui demeurait disponible après l'acquittement des dépenses nécessaires. Le tiers demandait que les trésoriers généraux de l'épargne fussent soumis à la chambre des 'comptes comme tous les autres comptables et que le Conseil des finances fût chargé d'ordonnancer les dépenses (T. 491 à 494). Un certain nombre de mesures furent prises pour contraindre les comptables à transmettre à l'épargne tous les reliquats (Ord. 352) et pour empêcher que les restes de comptes fussent affectés à une dépense quelconque sans décision spéciale du conseil (Ord. 353).

Les acquits du roniplant. qui iici-mcttaieut au roi

FINANCES t'.)

de (Juiinor une délégation sur un receveur sans aucune espèce de contrôle, avaient cesse pendant l'administration de Sully; mais, aussitôt après sa retraite, ce mode de dépenses avait reparu , bouleversant du même coup tout le système de la comptabilité. Le tiers supplia le roi de prononcer la nullité de ces sortes d'acquits (T. 495). L'ordonnance de iG2U prit en cfTet le parti de les abolir entièrement, mais elle leur substitua les ordonnances rendues en conseil, qui ne présentaient pas de sérieuses garanties, réservant ù l'examen de la cbambre des comptes les dons excédant trois mille livres (Ord. 379).

Les pensions dépassaient cinq millions de livres dans les états communiqués aux députés. Ce chiffre était fort au-dessous de la vérité, plusieurs autres chapitres contenant des dons annuels. A en croire les contemporains, les dons dépassaient de beaucoup six millions '.

Le tiers état voulait que la part affectée aux pensions sur r<''pargne ne bit jamais dépassée et qu'un contrijle fût établi pour empêcher le roi de dépenser en quelques mois le revenu d'une année. Les notables de Rouen furent saisis de propositions très détaillées en vue de réduire à 3 millions au plus les pensions annuelles et de le soumettre à un contrôle *. Entre autres mesures, le tiers proposait la vérification à la chambre des comptes d'un état annuel des pensions (T. -i98 à 50oj. C'est le système qui fut adopté. L'état devait être signé du roi et nul no p(Mivait y être

1. C'est ainsi, dit. Uii-Liclieu, que « les Irésors de feu Roy sortirent de la Biislille pour faire du bien à ceux qui méritoient d'y entrer ». (Voir le Mémoire de Richelieu, évèque de Luçon, publié par .\rmand Bascliet, Pion, 1880, p. 45.)

2. 4<' proposition, Élals généraux, t. XVIII, p. "3, Mém. de Mat. Mole, t. I, p. 180.

oO KTATS i;t notables, 1614-1626

poi'U' avant d'avoir obtenu des lettres patentes vérifiées en la chambre des comptes (Ord. 'MA).

(iOtte organisation faisait peser presque touto la responsabilité du bon ordre dans les finances sur la cliambre des comptes. Aussi les membres de cette compagnie devaient-ils se montrer d'incorruptibles magistrats. Les épiées, qui existaient dans toutes les cours souveraines, avaient peu à peu séduit les gens des comptes, et, comme le remarquait le tiers état, elles devaient être bien plus dangereuses devant une juridiction financière que devant les parlements (T. 517, 518). C'est pourquoi les cahiers réclamaient leur suppression ou tout au moins un tarif maximum au delà duquel tout présent serait considéré comme une tentative de corruption (T. 520). L'ordonnance s'irlspira de cette pensée pour remettre en vigueur d'anciens règlements qui limitaient les épices (Ord,

En dehors de la chambre des comptes, les afl'aires financières ne pouvaient-elles pas donner lieu à des remises scandaleuses, à des pots-de-vin qui achèteraient le silence ou la complicité de personnages iniluents? Cette crainte alarmait déjà le tiers état, qui demandait que « défense fût faite à tous conseillers et ministres d'Estats, officiers des cours souveraines, de prendre aucun présent, pension ou argent, ny autre chose, directement ou indirectement, des fermiers et partisans de vos droits, à peine de concussion, et de deux mille livres parisis d'amende, moitié au dénonciateur et l'autre moitié aux pauvres ' » (T. 177; N. 380). Prenant en considération ce vœu, l'ui-doniiancc renouvela les anciens édits qui

1. Voyez l'iircloiiiiancc du l'.j avril 1530. Anciennes lois fran- Çliirs; I. Xil, p. :M2.

prononçaient la peine capitale contre tout officier coupable de concussion (Ord. 100).

Le tiers état insista avec moins de succès pour obtenir que tout officier de finance fût contraint de donner, en entrant en charge, l'inventaire exact de sa fortune personnelle pour que « l'augmentation pût ctre reconnue » (T. 528). Il ne voulait pas que les ofticiers de finance fussent sans fortune; il comprenait bien toutes les garanties d'indrpendance et de probité que pouvait donner une situation aisée, et le cahier demandait formellement que tous ceux qui seraient « appelés au conseil et à Tadministration eussent un revenu plus que suffisant » (T. oOl). Cette condition nouvelle de capacité était intimement liée au projet qu'avaient conçu les députés du tiers, de diminuer considérablement les gages. Mais ces dernières mesures ne furent pas adoptées par le pouvoir, qui se borna, ainsi (jue nous venons de le voir, à quelques réformes de la chambre des comptes et à certains efforts pour diminuer les dons et pensions du roi.